Interventions sur "liberté"

...lementaire, que l'état d'urgence avait rempli sa fonction et qu'il convenait d'y mettre fin. Tel est le principal objet de ce projet de loi. Ce qui nous rassemble aujourd'hui, c'est bien notre volonté de lutter efficacement contre le terrorisme, en conservant aux forces de police, de gendarmerie et de renseignement les moyens juridiques et matériels qui s'imposent, dans le respect, bien sûr, des libertés individuelles garanties par notre État de droit. Je n'évoquerai pas les articles du projet de loi : c'est lors de l'examen détaillé des amendements que nous pourrons travailler. Je ferai trois remarques distinctes à propos de la loi et de ses contours. Premièrement, s'il doit être mis un terme à l'état d'urgence, il est essentiel de projeter sa constitutionnalisation. Nous avons vu les risques...

Si nous sommes particulièrement vigilants quant au renforcement des filtrages à l'entrée des zones exposées, le respect des libertés individuelles nécessite de préserver celles et ceux qui résident dans l'espace identifié. Le présent amendement vise à renforcer cette prise en compte nécessaire.

Telle est la réalité à laquelle nous faisons face, avec courage et responsabilité, ainsi que l'a rappelé ma collègue Marie Guévenoux. Justement, j'ai entendu certains s'adresser à nos concitoyens en vociférant que le projet de loi porterait atteinte à leurs libertés sans aucune forme de nuance. Cette attitude n'est pas à la hauteur des enjeux. Vous êtes-vous demandé, au moins, ce que veulent les Français ? Ils veulent vivre libres, évidemment, mais pas seulement : ils veulent vivre en sécurité. Notre rôle est de leur apporter toute la sécurité nécessaire pour qu'ils puissent vivre libres. Lutter contre le terrorisme, c'est précisément nous battre pour péren...

...qu'après que le juge des référés, saisi dans un délai rapide – quarante-huit heures – par le président de l'association concernée, aura statué. C'est, là aussi, une mesure assortie d'une protection. Les deux dispositions suivantes, à savoir les visites domiciliaires et les mesures individuelles de surveillance, sont plus controversées, parce qu'elles apporteront effectivement une limitation à la liberté individuelle. Elles occuperont une grande partie de nos débats. Il ressort de toutes nos auditions que ces mesures sont nécessaires, indispensables…

Voilà pourquoi nous les maintenons dans le dispositif. La visite domiciliaire, parce qu'elle est intrusive, sera encadrée et nécessitera l'autorisation du juge des libertés et de la détention, ce qui constitue une garantie majeure des droits de la défense. La mesure de surveillance est une mesure restrictive de liberté. À ce titre, elle relèvera naturellement du juge administratif. Le juge des libertés et de la détention n'a pas sa place dans ce dispositif : l'y introduire conduirait à une tension inutile entre les deux ordres, administratif et judiciaire, alors q...

Si nous sommes ici réunis, c'est parce que face au terrorisme, nous cherchons tous continuellement un équilibre entre libertés publiques et sécurité. La première des libertés est de vivre dans un pays sécurisé. Le projet de loi dispose que, dans le périmètre de protection mis en place afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement soumis à un risque d'actes de terrorisme, les policiers ou les gendarmes ne pourront pas procéder à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ni ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, j'ai l'honneur de défendre devant vous un texte courageux, responsable et équilibré. Il concilie pertinemment protection des Français et libertés publiques. Nous avons tous au moins en commun cette blessure laissée en chacun de nous par la terreur et l'immense désarroi ressentis aux soirs du 7 janvier, puis du 13 novembre 2015, comme à nouveau au soir du 14 juillet 2016. Et j'aurais malheureusement pu avoir à égrener dix autres dates, celles des funestes projets terroristes fort heureusement et brillamment déjoués depuis le début de l'ann...

...oposition d'approfondissement des échanges d'informations entre États membres, comme le prévoit l'article 9 de la directive. Concernant les mesures de surveillance des communications hertziennes, suivons les conclusions du Conseil constitutionnel. S'il est nécessaire de surveiller le domaine hertzien, utilisé par Daech et tant d'autres, ce texte propose d'apporter des garanties de protection des libertés fondamentales, absentes jusqu'à aujourd'hui. Pour surveiller ces communications, nous imposerons à nos services des règles de procédure et instaurerons un contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. En effet, la surveillance des communications hertziennes sans opérateur et privatives relèvera du droit commun des techniques de renseignement, qui nécessite d'o...

...un. Il serait possible de proroger l'état d'urgence encore et encore, mais la force de nos valeurs en serait amoindrie et les terroristes auraient déjà gagné l'un de leurs combats. Enfin, soyons pragmatiques : en quittant l'état d'urgence, nous devons savoir ce qui nous est nécessaire pour continuer à vivre en sécurité malgré la menace. Comme le disait Périclès : « Il n'est point de bonheur sans liberté, ni de liberté sans courage. »

… que notre groupe et nous tous examinerons ce texte pour tout mettre en oeuvre afin de donner les moyens nécessaires au Gouvernement et aux forces de l'ordre de nous défendre face à nos ennemis tout en préservant nos libertés fondamentales. C'est l'honneur de ce gouvernement que de proposer au Parlement de sortir de l'état d'urgence. Celui-ci, état provisoire et qui doit le demeurer, aura duré plus de vingt-deux mois. Il est temps maintenant de revenir maintenant à un état du droit plus conforme aux attentes de notre démocratie et de la République. Le dialogue avec le Gouvernement, comme celui entre les députés, a ...

Car ne nous y trompons pas : ce n'est pas ce texte qui porterait une atteinte permanente à l'exercice de nos libertés fondamentales. Ce qui est permanent, c'est la menace terroriste, qui bat en brèche la liberté pour chacun de rentrer chez soi vivant après un concert ou un match, voire un meeting politique. À ceux de nos collègues qui trouveraient que ce texte ne va pas assez loin, …

C'est déjà cela ! Mais, avant tout, nous allons débattre des moyens de mieux protéger nos concitoyens, contre le terrorisme bien sûr, mais surtout en préservant leurs libertés fondamentales. Ainsi, chers collègues, c'est bien l'équilibre entre sécurité et liberté que nous allons rechercher, dans le cadre d'un État de droit redéfini, respectueux des valeurs de la République française. C'est ainsi que nous demeurerons tous, ensemble, libres, égaux et fraternels.

... décline son identité et on est fouillé ; sinon, on n'entre pas. On peut, exactement pour les mêmes raisons, transposer ce raisonnement à une manifestation. Je sais que c'est compliqué, mais comment laisser une personne qui refuserait d'être fouillée ou de décliner son identité – même si elle paraît on ne peut plus normale – partir comme si de rien n'était ? Cela serait bien entendu bon pour les libertés publiques, mais beaucoup moins pour la sécurité de nos concitoyens.

...s par des agents qui sont sous l'autorité d'un officier de police judiciaire. Ils n'ont pas les mêmes droits que les OPJ puisqu'ils ne peuvent pas procéder à des contrôles d'identité, entre autres limitations de leur compétences. Il s'agit d'une mesure équilibrée, qui permet de maintenir les festivals et un certain nombre d'autres manifestations sur les territoires, et qui permet de maintenir la liberté sur notre territoire.

...er des missions d'ordre public à la place de l'État. Eh bien, si vous proposez une telle généralisation aux polices municipales – dont je rappelle qu'elles ne sont pas obligatoirement armées – et à des boîtes privées dont les salariés n'ont pas non plus vocation à l'être, la protection des populations à laquelle vous prétendez travailler ne sera pas effective. Nous continuons à demander que les libertés soient garanties et préservées et que, de surcroît, les missions de service public soient assurées par des personnes dépositaires de l'autorité publique