Interventions sur "liberté"

Cet amendement vise, tout en garantissant la liberté d'enseignement, à lutter contre la création d'écoles de fait dont les enseignements sont incompatibles avec les principes et les valeurs de la République et l'ordre public. La liberté de l'enseignement constitue, on le sait, l'un des principes fondamentaux reconnus par différentes lois, réaffirmés par le préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le Préambule de la Constitution de 195...

Il n'est évidemment pas question de mettre en cause des libertés qui nous sont aussi chères mais il ne devrait pas être question non plus, au nom de l'État de droit, de baisser la garde devant des individus qui ont juré notre perte, qui détestent tout ce que nous sommes et qui sont prêts à nous imposer un enfer pour gagner leur paradis. C'est pourquoi je ne comprends pas vos prudences de dame patronnesse lorsqu'il s'agit de contrôle administratif ou de surve...

...re le caractère profond, sévère, même, des dispositions soumises à notre examen. Il faut souligner à ce titre la contradiction d'un texte qui, tout en ayant pour objectif la sortie de l'état d'urgence, l'incorpore, en fait, de manière définitive dans la loi ordinaire. Le dispositif présenté accorde en effet au Gouvernement des pouvoirs de contrôle, de surveillance, d'intrusion et de privation de liberté, tout en tenant largement à l'écart l'autorité judiciaire – cela a déjà été souligné – , laquelle est pourtant, selon la Constitution, la garante des libertés fondamentales. Cet article pose le problème de l'équilibre entre la nécessité de lutter contre le terrorisme et la nécessité, tout aussi importante, de protéger la liberté individuelle. Cet article ne saurait être approuvé dans sa rédactio...

...e du domicile à la commune. Tentant de comprendre votre raisonnement en commission, j'en suis arrivé à la conclusion que deux raisons pouvaient vous conduire à ce desserrement de l'étau et du périmètre de sécurité. Le premier argument invoqué en commission – il figure dans le texte – est de laisser aux individus sous surveillance, c'est-à-dire visés par un faisceau d'indices graves et accrus, la liberté d'avoir une vie professionnelle et familiale. C'est pourquoi je souhaite obtenir une réponse, monsieur le ministre, à la question que je vous ai posée en commission : combien, parmi les personnes qui sont aujourd'hui assignées à résidence, ont une vie professionnelle et une vie familiale normales, qui exigeraient que le périmètre soit étendu à la commune ? Je n'ai pas reçu la réponse à cette ques...

... est dangereux. Il convient tout de même de rappeler ce que ces mesures visent à éviter ! À ce titre, il est toujours important que le ministre de l'intérieur rappelle le nombre d'attentats déjoués au cours des derniers mois. Trente-six personnes sont actuellement assignées à résidence. Ce chiffre montre bien que cette mesure est utilisée dans des conditions restrictives et ciblées, garantes des libertés individuelles. L'article 3 s'inspire de l'assignation à résidence mais rend le dispositif encore plus opérant sur certains points. En effet, comme les représentants des forces de police nous l'ont dit en audition, il n'est pas raisonnable de maintenir une obligation de pointage trois fois par jour : le pointage une fois par jour prévu par cet article est bien plus opérationnel. Par ailleurs, su...

...vement les astreindre à des mesures de surveillance spécifiques, sérieuses et efficaces. C'est tout le sens de l'article 3, qui permet aux services de police et de gendarmerie de garder le contrôle, d'anticiper, de réagir et évidemment, si nécessaire, de basculer sur un volet judiciaire. Comme mon excellente collègue Élise Fajgeles vient de l'expliquer, ces dispositions ne sont pas privatives de liberté, mais seulement restrictives. Dans notre droit français, elles relèvent naturellement du contrôle du juge administratif, gardien des libertés fondamentales, qui ne s'est d'ailleurs pas montré d'un laxisme particulier dans le cadre de l'application de l'état d'urgence. Ces mesures ne constituent absolument pas un copier-coller de la loi relative à l'état d'urgence. Elles se limitent à l'objet du p...

...ité publics. Je pense à ces situations dans lesquelles, très concrètement, nos services disposent d'informations en provenance d'une source unique fiable ou de renseignements donnés par un service étranger, qui ne peuvent être révélés à un juge judiciaire. Il s'agit alors de pouvoir protéger efficacement nos compatriotes. Cependant, protéger efficacement les Français, c'est aussi préserver leurs libertés individuelles et ne pas sombrer dans l'escalade et la surenchère sécuritaires. Contrairement à ce qui est affirmé de manière péremptoire par certains, nous ne pérennisons pas l'état d'urgence dans le droit commun, nous ne procédons pas à un copier-coller. Je l'ai dit, ce projet s'inspire de quatre et seulement quatre des mesures permises par l'état d'urgence. De surcroît, les régimes juridiques...

...-nous dans les débats les divisions inutiles et les caricatures en la matière : droite contre gauche, laxistes contre sécuritaires, policiers contre magistrats, préfets contre magistrats ou encore magistrats contre avocats. Comme des générations de parlementaires avant nous, nous devons définir un équilibre, un équilibre délicat entre impératif de protection de l'ordre public et préservation des libertés individuelles. Voilà notre mission pour le débat qui s'annonce, avec un seul point de mire : protéger efficacement les Français.

...ant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ce texte est nécessaire car il nous faut sortir de l'état d'urgence. Il est courageux car nous pourrions nous contenter de proroger indéfiniment ce régime en laissant penser qu'il est le seul rempart contre le terrorisme islamiste. Il est responsable car il va nous permettre de trouver le bon équilibre entre nos exigences en matière de libertés publiques et de sécurité. Le temps étant compté, je ne reviendrai pas en détail sur les articles dont la commission de la défense s'est saisie pour avis, c'est-à-dire les articles 5 à 7 et 8 à 9 – nous en débattrons lors de la discussion. Je dirai tout de même quelques mots sur les techniques de renseignement concernées. Je ne présenterai pas ici ce que le texte prévoit ; je tiens en revanche à...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque les Français ont choisi de nous élire à l'Assemblée nationale, ils nous ont demandé d'exercer en leur nom, pour cinq ans, la souveraineté de la nation. Cette délégation est notre raison d'être. C'est le coeur de notre mission constitutionnelle. Il nous appartient de l'assumer en toute liberté, sans jamais obéir à d'autre instruction que celle de notre conscience et sans autre rendez-vous que celui du suffrage universel. Nous sommes les députés de la nation. Nous ne sommes ici subordonnés ni aux déclarations du Président de la République, ni aux fluctuations des partis, ni aux injonctions des censeurs qui prétendent détenir le monopole de la pensée correcte. Parce que nous sommes les r...

...e. Cet ennemi, les plus hautes autorités de l'État ont tardé à le nommer et à le regarder pour ce qu'il est : c'est l'islamisme armé, le djihadisme, qui veut détruire, par les moyens de la terreur, nos sociétés démocratiques. Le continent européen est une cible, et la France plus encore, parce que nous incarnons tout ce que l'ennemi islamiste veut abattre : les droits de l'homme et du citoyen, la liberté de pensée et d'expression des personnes, l'égalité entre les femmes et les hommes, la laïcité et, au fond, un art de vivre, une certaine idée de la civilisation. La nation française est une cible, la République française est une cible, parce qu'elles sont totalement et définitivement incompatibles avec le projet pan-islamiste qui prétend édifier un califat mondial. Parce que nous aimons la Franc...

...inte aux intérêts de la nation. Songeons à ce que peut donner, dans un pays voisin, l'extrapolation d'un tel délit : l'envoi de chars face à un peuple qui s'apprête à voter – je parle bien sûr de la Catalogne. Ce qui pose problème, comme dans tout dispositif antiterroriste, c'est le fait d'accorder à l'exécutif des pouvoirs exorbitants de contrôle, de surveillance, d'intrusion et de privation de liberté, mais aussi de définir des critères très larges, sans lien avec la recherche d'une infraction pénale sur la base d'éléments objectifs tirés de l'action de la personne, qui sont le nid de pratiques discriminatoires. Effectivement, dans ce cadre, nous pouvons parler, en tant qu'élus de Corse, d'un conflit politique, qui existe depuis des décennies et qui a créé des drames de chaque côté, mais auss...

...re le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui. Un bon équilibre a été trouvé. À cet égard, « en même temps », c'est prendre en considération plusieurs intérêts légitimes pour parvenir à l'équilibre ; il ne faut donc pas s'en priver. En déplaçant le curseur pour faire face aux exigences nouvelles de sécurité, le Gouvernement a trouvé, dans ce texte, le bon équilibre entre la défense de nos libertés et la protection de nos concitoyens. Par conséquent, nous ne voterons pas la motion de rejet préalable.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous abordons aujourd'hui est éminemment important. Il est essentiel car il touche à la sécurité de nos compatriotes. Il touche également à leur liberté. Nous pensons que la sécurité et la liberté sont intimement associées et que ce vieux débat, qui a souvent fracturé la République, n'a pas lieu d'être.

Défendre la sécurité, c'est d'abord défendre nos libertés. Tel est l'esprit dans lequel le groupe Les Républicains abordera ce débat capital et essentiel. Nous l'aborderons avec un esprit de responsabilité, inscrit dans la démarche qui nous a toujours guidés, depuis que notre pays suit ce « long chemin tragique », selon l'expression employée par l'ancien patron de la DGSI, Patrick Calvar, lors de son audition par la commission d'enquête relative aux mo...

Chaque jour, l'âme de la France est mise à rude épreuve par des barbares qui veulent détruire tout ce que nous sommes et tout ce que nous avons été, tout ce qu'est la France : le pays des Lumières, le pays de la civilisation, le pays de la liberté. Oui, ces barbares veulent détruire notre civilisation parce qu'ils haïssent notre culture et notre mode de vie, comme vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre d'État.

...apporteur a évoqué dans son propos liminaire. Voter la motion de rejet préalable nous priverait de ce débat. Deuxièmement, M. Larrivé n'a pas caché que son adoption éventuelle ouvrirait en réalité à son groupe la possibilité de présenter ensuite une proposition de loi comportant des dispositions qui nous semblent excessives et qui aboutiraient manifestement à un déséquilibre trop important entre liberté et sécurité. Nous ne voulons pas compromettre l'équilibre qui a été préservé, je crois, au fil des textes adoptés. Enfin, troisièmement, l'angle principal de cette motion de rejet préalable tient en un mot : désarmement. Or nous ne considérons pas qu'un tel mot soit juste au regard de ce texte et nous considérons encore moins qu'il le soit au regard de ce qui a été réalisé au cours des cinq dern...

...uritaire dont M. le ministre d'État lui-même a reconnu qu'elle comporte le risque d'aboutir à ce qu'un journaliste a appelé un « despotisme doux ». Lutter efficacement contre les actes de terrorisme suppose donc plus d'État de droit et non moins. Il faut avoir le courage de dire qu'il n'existe pas de risque zéro en matière de terrorisme et nous donner des moyens en garantissant les droits et les libertés démocratiques. C'est pourquoi nous voterons la motion de rejet préalable : afin que nous ayons ce débat à l'Assemblée nationale.

...t temps d'assumer des mesures administratives exceptionnelles et de sortir de l'état d'exception. Il est temps de sortir de l'état d'urgence et de retrouver l'État de droit. Il est temps de proposer une réponse équilibrée et adaptée à la violence qui nous menace. Cet équilibre est celui d'un arsenal sécuritaire répondant efficacement au terrorisme tout en préservant nos principes démocratiques de liberté. Tous les experts entendus par la commission des lois lors des auditions nous l'ont dit : ce qui est efficace, désormais, ce n'est plus l'état d'urgence ; ce qui est efficace, ce sont des mesures ciblées, adaptées à une menace pérenne, spécialisées dans le terrorisme islamiste que nous connaissons depuis 2015. Telles sont les mesures dont nous avons besoin dans le cadre de notre État de droit. T...

Vous confondez l'urgence et la sécurité. Ayons au contraire le courage de répondre à l'inquiétude légitime des Français avec ce texte équilibré et responsable, qui concilie la sécurité et la liberté ! Face à ceux qui menacent notre cohésion nationale, notre modèle démocratique et nos valeurs républicaines, c'est bien de cet équilibre dont notre pays a besoin. Nous ne voterons donc pas votre motion de rejet préalable.