Interventions sur "liberté"

...avier Jugelé et tant d'autres, qui forment le long cortège de ceux qui ont eu à subir dans leur chair la barbarie islamiste. La France doit faire face à un ennemi redoutable. Vous avez, monsieur le ministre d'État, à plusieurs reprises, dressé le constat pertinent et lucide de la gravité de la situation. Nous savons que la France est une cible privilégiée, parce qu'elle est justement le pays des libertés et des Lumières. Nous savons aussi – vous l'avez dit, vous l'avez répété, vous l'avez asséné et vous avez eu raison de le faire – que la menace, plus que jamais, est maximale. Le 13 janvier 2015, quelques jours après les attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher, le Premier ministre de l'époque, Manuel Valls, a prononcé un grand et beau discours du haut de cette tribune, appelant à l'unit...

Si le chômage en France expliquait le terrorisme, comment l'expliqueriez-vous en Afghanistan, au Pakistan, au Mali et dans tous les pays où la barbarie islamiste gangrène les libertés et menace les vies humaines ? La réalité est là : tenter une telle explication est déjà une faute, monsieur le ministre d'État. Nous voulions vous le dire. Ce texte constitue, à bien des égards – et telle est la raison pour laquelle son renvoi en commission est à nos yeux justifié – , une occasion manquée. Il repose en effet sur un double postulat erroné. Le premier est de considérer que sortir...

Cette perquisition, qui sera désormais décidée par le juge des libertés et de la détention, s'assimilera à une perquisition judiciaire. Si les perquisitions judiciaires existent heureusement dans notre droit, les perquisitions administratives poursuivaient d'autres objectifs, notamment celui de lever un doute dans l'urgence. Dans les faits, cet outil va disparaître. S'agissant de l'assignation à résidence, rebaptisée « mesure individuelle de surveillance », son pér...

...té destiné à le protéger, puisque le projet de loi indique que « son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux nécessités que font apparaître les circonstances » – une formule pour le moins évasive – , et par la durée de validité du décret, qui peut aller jusqu'à un mois. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements destinés à préciser les contours et la durée du dispositif. La liberté individuelle demeure un principe fondamental pour tout humaniste. Il convient donc, et c'est valable pour l'ensemble de la loi, de circonscrire le champ d'application des mesures d'exception destinées, au terme de ce débat, à entrer le droit commun. D'abord en définissant précisément la cible qui doit être la nôtre : l'intégrisme islamiste – en évitant bien sûr soigneusement l'amalgame avec la co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, pour nous, cet article porte une atteinte à la liberté de circulation, et je suis assez circonspect face aux dérives qui pourraient résulter de son emploi par les préfets. La démarche vise certes à prévenir les attaques terroristes dans des lieux ouverts, telles celles qui ont tragiquement endeuillé Nice et Paris, mais aussi Berlin, Barcelone et Londres. Toutefois, cette restriction de l'accès des citoyens aux lieux publics ne doit pas être détournée...

...yer d'étendre les pouvoirs des préfets, n'aurait-il pas mieux valu étendre ceux des procureurs et des juges ? De fait, comme l'explique Jean-Paul Garraud, ancien secrétaire national de l'UMP à la justice, « étendre les pouvoirs de police à la seule autorité administrative limite évidemment l'efficacité de tout ce que l'on peut entreprendre. L'autorité judiciaire, seule habilitée à s'attaquer aux libertés individuelles, puisqu'elle en est la garante, est quasiment exclue du dispositif. » Alors oui, ce projet de loi est une avancée. Mais attention, il est certain que le droit européen s'opposera à toute extension des pouvoirs de l'autorité administrative. Ce texte risque donc finalement de ne pas servir à grand-chose.

Ces mesures sont à nos yeux équilibrées et permettront d'assurer à la fois la nécessaire protection des Français et le respect des libertés individuelles, notamment la liberté d'aller et de venir. Les arrêtés instituant ces périmètres devront être motivés. Leur durée de validité ne pourra excéder un mois, et leur éventuel renouvellement ne sera possible que si les conditions de leur établissement sont toujours réunies. En commission, nous avons voulu par ailleurs supprimer l'adjectif « immédiats » pour sécuriser aussi les abords et...

...ons de revenir sur l'article 1er, puisque plusieurs de ses dispositions alimenteront nos débats, notamment sur la place des services de sécurité privés. Comme l'a dit Marie Guévenoux juste avant moi, avec cet article, nous entrons de plain-pied dans ce texte, qui nous permet d'assurer à la fois la sécurité de manifestations qui ne pourraient probablement pas se tenir sans ces dispositions, et la liberté de nos concitoyens. Il s'agit d'un élément extrêmement important. Ayant écouté Mme Le Pen, je me demande comment on peut penser que des actes anormaux ou des personnes anormales devraient entraîner des réponses elles aussi anormales. C'est bien l'honneur de notre République et de notre patrie de traiter les actes de terrorisme barbare dans le cadre d'un État de droit, que nous avons mis tant de t...

Comme on l'a dit plusieurs fois, sans que plus personne ne le conteste, de nouvelles formes de terrorisme émergent, qui demandent une adaptation de la législation. Il s'agit de donner aux services de sécurité les outils nécessaires pour être opérationnels face à cette menace réelle, et en aucun cas de réduire les garanties offertes à nos concitoyens. Car garantir les libertés individuelles, c'est aussi garantir la possibilité de se rendre sans crainte à des manifestations culturelles ou sportives. Parce que le sentiment d'insécurité tue celui de la liberté, il faut réussir à garantir en même temps la sécurité et la liberté, et c'est l'un des objectifs de cet article. L'article 1er pose en effet le principe de l'instauration de périmètres de protection lorsque des me...

...tions contre la loi El Khomri. Et ça, le rapport ne le précise pas ! Amnesty International a pourtant estimé que la France n'avait pas respecté les conditions normales d'exercice du droit constitutionnel de manifester. En réalité, à travers ce texte, et cette remarque s'applique également à l'immigration, on traite de bien d'autres cas que la question du terrorisme et on donne au Gouvernement la liberté non de lutter contre le terrorisme, mais contre tout ce qui le gêne, y compris un mouvement social.

Monsieur le ministre d'État, nous ne pouvons nier la nécessité de prendre les mesures permettant de combattre ceux qui se sont engagés, par idéologie, dans la voie de la violence et de l'extrémisme pour mettre en cause nos valeurs et notre démocratie. Cependant, nous devons garantir les libertés et les droits de chacun, et le contrôle parlementaire, mis en place par la précédente majorité et dont le groupe Nouvelle Gauche demande la pérennisation, permettra d'encadrer et de contrôler les nouvelles dispositions de la loi. Je tiens à rappeler qu'une veille continue a été mise en place pour assurer un contrôle effectif et permanent de la mise en oeuvre de l'état d'urgence. Il s'agit d'éva...

...ué et nous en sommes tous collectivement responsables. Notre objectif est le même et consiste à adapter durablement notre législation, mais je crains encore une fois que ce projet de loi manque d'ambition et d'envergure, et qu'il n'aille pas au bout. Il faut aller plus loin, en passant d'une logique de réaction à une logique d'anticipation, quitte à restreindre, même si cela est triste, certaines libertés publiques et individuelles, afin de protéger la mère de toutes, le droit à la vie. Avec Éric Ciotti et Guillaume Larrivé, nous avons rencontré en août 2016 Yoram Cohen, l'ancien patron des services de sécurité intérieure israéliens. En dix ans, il a réussi à réduire le nombre de victimes de 550 à un peu plus d'une vingtaine. Il se sentait responsable et totalement responsable ! Son seul objecti...

Je répondrai donc deux fois la même chose : le texte qui nous est proposé répond à la menace telle qu'elle existe aujourd'hui, à laquelle nous nous adaptons en respectant l'État de droit. Nous sortons donc de l'état d'urgence et nous adaptons au contexte nouveau en cherchant – et en trouvant – la nouvelle position où il convient de placer le curseur entre la protection des libertés et la nécessité d'assurer la sécurité de nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, auquel j'appartiens, ne votera pas non plus cette motion de renvoi en commission.

Ça ira très bien pour moi, monsieur Jacob, je vous remercie. Oui, nous devons mener une lutte impitoyable contre les terroristes, mais non, nous ne devons pas céder sur nos valeurs que sont le vivre ensemble, la liberté et un certain nombre de principes institutionnels qui guident notre nation. Monsieur Jacob, puisque vous faites dans la provocation, je vais moi-même vous provoquer un peu. Je vous rappellerai que l'article 66 de la Constitution, dont nous avons déjà beaucoup parlé, a été rédigé notamment par Michel Debré, en 1958, alors que la France vivait des moments douloureux. Il y avait alors des victimes ...

Il me semble que le chronomètre n'avait pas été remis à zéro... Soit donc il s'agit d'un premier texte, ce qui signifie qu'il y en aura d'autres et qu'on ira encore plus loin dans la remise en cause des libertés individuelles, soit il y a un manque de synchronisation – pourquoi ce texte n'a-t-il pas été préparé conjointement avec le ministère de la justice ? C'est là un symptôme de ce qui est en train de se produire. Le renvoi en commission permettra de poser aussi la question des moyens de la justice et des services de renseignement, ainsi que celle des méthodes que l'on souhaite voir mises en oeuvre ...

Comme vient de le rappeler notre collègue Bernalicis, nous ne sommes pas dans le déni. Et c'est pour cette raison que nous pensons que ce projet de loi, que cet article passent à côté de l'essentiel et remettent en cause un certain nombre de libertés. Si vous ne nous croyez pas, écoutez au moins ce qu'en disent le Défenseur des droits, Amnesty International, la Ligue des droits de l'homme, la CNCDH – la Commission nationale consultative des droits de l'homme – , le syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France, le syndicat de police VIGI… La liste est longue. Telle est la réalité du sujet dont nous débattons aujourd'hui. To...

...tion de périmètre de protection que cet article institue n'est pas suffisamment encadrée. Elle repose largement sur des critères imprécis et a pour objectif assumé de rendre inefficace toute tentative de contrôle des juges. En effet, au nom des « nécessités que font apparaître les circonstances » – c'est écrit dans le texte – , les préfets pourront par exemple porter arbitrairement atteinte à la liberté de manifester sans qu'il soit possible d'annuler une telle interdiction. Vous voulez donc inscrire dans la loi, monsieur le ministre d'État, la possibilité d'installer des périmètres de protection partout et tout le temps. Plutôt qu'affirmer sa primauté, vous voulez que l'État de droit se calque sur la logique même des actes terroristes. Il s'agit d'un aveu de faiblesse de l'État ! Il n'existe a...

...édiatement exécutoire la fermeture du lieu de culte décidée par le préfet, sans que le recours qui pourrait être exercé soit suspensif. Le deuxième ajoute aux peines principales encourues par l'auteur de l'infraction la peine complémentaire d'interdiction du territoire national, lorsque l'infraction aura été commise par un étranger. À ceux qui objectent que ces dispositions portent atteinte à la liberté de culte, je réponds que celle-ci ne doit en aucun cas servir de paravent ou de prétexte aux menées terroristes.

...ront plus de pouvoirs lorsqu'ils assureront la protection des périmètres de sécurité : il est légitime, lorsque l'on a plus de pouvoirs, d'être mieux formé – et bien formé. Le deuxième amendement vise à faire en sorte que le procureur de la République de Paris puisse faire procéder à des perquisitions de nature judiciaire, en cas d'infraction, dans les lieux visés par les ordonnances du juge des libertés et de la détention, lorsque celui-ci aura été saisi à l'origine par le préfet. Cela existe déjà dans notre procédure, mais cela va mieux en l'écrivant et en adoptant cette disposition. Le troisième amendement a pour objet, dans la perspective d'une éventuelle reconduction des mesures instaurées par les articles 3 et 4 du projet de loi, la création d'un comité de suivi, composé majoritairement d...

...faut le rappeler, l'état d'urgence a vocation à être un régime temporaire, activé uniquement dans des circonstances exceptionnelles pour faire face à un péril imminent et justifiant, pour cette raison et pour une durée limitée, de renforcer les pouvoirs confiés à l'autorité administrative afin de garantir l'ordre et la sécurité publics, en limitant de manière proportionnée l'exercice de certaines libertés publiques. Je le disais, la menace terroriste a pris un caractère durable. Il devient donc nécessaire de doter l'État de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme, en réservant les outils de l'état d'urgence à ces situations exceptionnelles. Ce projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme vise donc à intégrer dans notre d...