Interventions sur "liberté"

Car ne nous y trompons pas : ce n'est pas ce texte qui porterait une atteinte permanente à l'exercice de nos libertés fondamentales. Ce qui est permanent, c'est la menace terroriste, qui bat en brèche la liberté pour chacun de rentrer chez soi vivant après un concert ou un match, voire un meeting politique. À ceux de nos collègues qui trouveraient que ce texte ne va pas assez loin, …

C'est déjà cela ! Mais, avant tout, nous allons débattre des moyens de mieux protéger nos concitoyens, contre le terrorisme bien sûr, mais surtout en préservant leurs libertés fondamentales. Ainsi, chers collègues, c'est bien l'équilibre entre sécurité et liberté que nous allons rechercher, dans le cadre d'un État de droit redéfini, respectueux des valeurs de la République française. C'est ainsi que nous demeurerons tous, ensemble, libres, égaux et fraternels.

... décline son identité et on est fouillé ; sinon, on n'entre pas. On peut, exactement pour les mêmes raisons, transposer ce raisonnement à une manifestation. Je sais que c'est compliqué, mais comment laisser une personne qui refuserait d'être fouillée ou de décliner son identité – même si elle paraît on ne peut plus normale – partir comme si de rien n'était ? Cela serait bien entendu bon pour les libertés publiques, mais beaucoup moins pour la sécurité de nos concitoyens.

...s par des agents qui sont sous l'autorité d'un officier de police judiciaire. Ils n'ont pas les mêmes droits que les OPJ puisqu'ils ne peuvent pas procéder à des contrôles d'identité, entre autres limitations de leur compétences. Il s'agit d'une mesure équilibrée, qui permet de maintenir les festivals et un certain nombre d'autres manifestations sur les territoires, et qui permet de maintenir la liberté sur notre territoire.

...er des missions d'ordre public à la place de l'État. Eh bien, si vous proposez une telle généralisation aux polices municipales – dont je rappelle qu'elles ne sont pas obligatoirement armées – et à des boîtes privées dont les salariés n'ont pas non plus vocation à l'être, la protection des populations à laquelle vous prétendez travailler ne sera pas effective. Nous continuons à demander que les libertés soient garanties et préservées et que, de surcroît, les missions de service public soient assurées par des personnes dépositaires de l'autorité publique

...u'il sera spécialisé dans la lutte anti-terroriste. L'efficacité, voilà ce que nous recherchons avant tout. Le procureur de la République près le tribunal de grand instance de Paris, M. François Molins, spécialiste de ces questions s'il en est, le disait lui-même : il est nécessaire de sortir de l'état d'urgence pour trouver un point d'équilibre entre l'efficacité nécessaire et la protection des libertés individuelles dans le cadre de l'État de droit.

...mais aussi garantir un État de droit adapté aux nouvelles conditions créées par la nature changée de la menace terroriste, qui nous concerne tous. De fait, l'auteur de cet amendement, qui nous parle de surenchère sécuritaire, oublie que nous sommes là avant tout pour protéger la vie des citoyens lors d'événements importants. Contrairement à ce qui est dit, ce ne sont pas les atteintes graves aux libertés fondamentales qui sont permanentes ; ce qui est permanent, c'est la menace terroriste, qui bat en brèche la liberté pour chacun de rentrer chez soi vivant après un concert ou un match, voire un meeting politique d'envergure. Les mesures proposées sont donc tout à fait proportionnées à la menace et nous ne pourrons voter en faveur de cet amendement.

Nous ne souhaitons pas davantage que l'on supprime cet article. Le groupe de la France insoumise a systématiquement déposé un amendement de suppression de chacun des articles du projet que nous examinons, tout simplement, chers collègues, parce que vous ne voulez pas de ce texte. Nous l'avons compris, c'est une position de principe, à quoi bon dès lors parler à chaque fois d'atteinte à la liberté ?

La France insoumise a une position contradictoire : vous voulez sortir de l'état d'urgence, mais vous refusez ce texte, qui va vers plus de liberté que l'état d'urgence que nous connaissons depuis des mois. Permettez-moi deux remarques de nature juridique. Premièrement, vous soutenez que l'article premier irait plus loin que les dispositions de l'état d'urgence. C'est faux, notamment quant aux conditions de mise en oeuvre. Dans le présent texte, l'on assure la sécurité d'un lieu ou d'un événement qui est soumis à un risque d'acte de terrori...

...ns souhaitent maintenir l'état d'urgence – mais nous avons annoncé dès l'examen de la dernière prorogation notre volonté d'en sortir au 1er novembre 2017 –, ou bien en traduire les mesures dans le droit commun, ce qui n'est pas non plus notre souhait. Pour leur part, nos collègues de la France insoumise souhaitent un retour au droit commun sans davantage de protection, au prétexte de garantir les libertés fondamentales mais sans doute au détriment de la liberté la plus fondamentale, qui est la sécurité de nos concitoyens. Comme M. Larrivé l'a souligné, après l'organisation par la France de l'Euro 2016, il était justifié de reconduire les périmètres de protection, les fan zones, qui avaient permis que l'événement se déroule correctement, et si nous sortions de l'état d'urgence sans prévoir un dis...

Du point de vue du respect des libertés, il existe deux familles de solutions : soit on inscrit dans le droit commun des mesures très restrictives des libertés, soit on maintient un régime dérogatoire, l'état d'urgence, par nature temporaire – le temporaire pouvant durer jusqu'à ce que nous décidions souverainement d'y mettre fin –, en application de la théorie des circonstances exceptionnelles. Si nous, Républicains, souhaitons la pr...

...t irrationnels. Madame Kamowski, notre amendement rappelle que le cadre permettant d'intervenir existe déjà. Affirmer que tout événement nécessite un périmètre de sécurité et vouloir systématiser les mesures dérogatoires, au motif que le danger est partout et constant, rejoint en fait la volonté de nos collègues Les Républicains et présente un risque d'inconstitutionnalité, de remise en cause de libertés fondamentales, notamment du droit à la vie privée, s'agissant des filtrages et des fouilles.

...ment, mais monsieur le ministre ne l'avait peut-être pas remarqué, nous proposions l'adjonction d'un chapitre reprenant les dispositions actuelles du droit sous l'intitulé de l'efficacité de la lutte contre les actes de terrorisme. Il s'agit dans notre esprit de proportionner nos actes à nos objectifs. Nous sommes donc opposés à cet amendement du groupe Les Républicains, qui est attentatoire aux libertés individuelles ainsi qu'aux principes fondamentaux de notre République.

Cet amendement nous pose problème, car supprimer le consentement des personnes irait à l'encontre d'une liberté individuelle fondamentale. Pour répondre à l'inquiétude de notre collègue Éric Ciotti, je rappelle que nous avons supprimé la notion d'immédiateté des abords ce qui permet de contrôler des véhicules au sein d'un périmètre plus large. La mesure alors applicable est bien l'interdiction de pénétrer le périmètre ainsi que la reconduction à sa sortie de celui qui refuserait de se soumettre aux contrô...

Le texte qui nous est proposé est parfaitement équilibré, il est conforme au respect des droits ainsi qu'à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Aller au-delà des mesures prises au cas où l'intéressé ne donne pas son consentement serait gravement attentatoire aux libertés. Le texte est d'autant plus équilibré qu'il prévoit expressément les mesures susceptibles d'être prises lorsque la personne refuse les contrôles. Dans ce cas, qu'elle le veuille ou non, soit l'accès lui est interdit, soit elle est expulsée du périmètre de sécurité. Tous les amendements visant à revenir sur ce consentement ne devraient pas être adoptés.

...é, et j'invite mes collègues de La République en Marche à faire l'expérience d'une valeur essentielle en démocratie, le doute. Sur le fond ensuite, les dispositions en discussion ne concernent pas l'ensemble du territoire national mais des périmètres considérés sous tension et devant, dès lors, être soumis à des règles et contraintes particulières tout à fait acceptables au regard du respect des libertés fondamentales. C'est le cas, par exemple, des zones d'embarquement dans les aéroports, où les passagers sont systématiquement soumis à la fouille ; en cas de refus, non seulement ils ne peuvent embarquer,…

Certes, mais cela va au-delà puisqu'ils font alors l'objet d'un contrôle d'identité. Or, personne ne considère qu'il s'agit d'une mesure attentatoire aux libertés fondamentales, car ce filtrage dans une zone spécifique est évidemment indispensable à la sécurité des voyageurs. Il n'est donc nul besoin d'imaginer de nouvelles règles légales pour les périmètres de protection, qui sont par nature des zones à risque et justifient l'application de mesures dérogatoires au droit commun.

...entions caricaturales qui polluent le débat en évoquant des « ressentis » à propos de la France insoumise. Le débat que nous avons ne porte pas sur les ressentis que suscite la France insoumise mais sur les dispositions que nous voulons appliquer pour lutter contre des actes de terrorisme, sur le fait qu'elles relèvent ou non de l'État de droit et sur notre action pour garantir tout à la fois les libertés individuelles et un niveau de protection efficace pour les Françaises et les Français sans servir les objectifs de nos ennemis.

...mandent de ne pas introduire un nouvel article qui transpose l'état d'urgence dans le droit commun, de l'autre ils nous disent que le droit commun comporte déjà des mesures que l'on pourrait utiliser en adoptant les mesures d'exception qui permettent de sortir de l'état d'urgence. Cela montre bien que, dans l'intérêt de nos concitoyens, ce texte présente un équilibre qui va au-delà de l'équilibre liberté-sécurité et qui est apte à assurer la sécurité par des mesures qui entreront dans le droit commun en cas de menace terroriste prégnante.

... est fixée à six mois, ce qui garantit la proportionnalité des moyens mis en oeuvre. Cependant, une limitation absolue à six mois pourrait désarmer la puissance publique en cas de menace réelle et sérieuse. La suppression de cette limite ne signifierait pas pour autant la suppression de toute garantie de proportionnalité dans la mesure où le juge administratif, qui veille au respect des droits et libertés fondamentaux, pourrait toujours invalider toute fermeture abusive décidée par la puissance publique.