Interventions sur "liberté"

C'est pourquoi de nombreuses associations de protection des droits de l'homme sont littéralement vent debout contre l'inscription dans le droit commun des mesures prévues dans le cadre de l'état d'urgence. Quelle République aurons-nous demain, et au nom de quelle efficacité, si l'on en arrive à justifier que ceux qui veulent le totalitarisme, que ceux qui veulent miner la République et la liberté soient traités de la sorte ?

 « Je déclare la liberté, l'égalité, la fraternité, et j'y ajoute l'unité. J'aspire à la République universelle. Savez-vous à qui il faut dire : "Vous n'êtes pas républicain" ? C'est aux terroristes. Vous venez de voir le fond mon coeur. Si je ne voulais pas la République, je vous montrerais la guillotine dans les ténèbres. » Voilà pour l'autre extrême. « Et c'est parce que je veux la République que je vous montre, dans ...

...ation ? Il ne pourrait la transmettre à sa police municipale. En outre, ce n'est pas faire insulte aux maires de France que de dire qu'il est impossible de prévoir la réaction de l'un d'entre eux qui entendrait évoquer, dans un contexte différent, le nom d'une personne dont il saurait qu'elle fait par ailleurs l'objet d'une mesure administrative. Ce serait également, à mon sens, attentatoire à la liberté de cette personne.

Il est défavorable : dans le cadre du dispositif de contrôle administratif des retours sur le territoire national – CART – , dont nous avons parlé tout à l'heure, le ministre de l'intérieur prend déjà des décisions et des mesures restrictives de liberté. Une telle faculté lui est donc déjà offerte par le droit commun.

Vous oscillez en effet entre deux argumentations pour justifier le desserrement de l'étau du contrôle du domicile jusqu'aux limites de la commune. Il arrive que vous fassiez valoir l'argument consistant à dire que la mesure ne doit pas être attentatoire aux libertés et qu'il faut par conséquent permettre à celles et ceux qui sont sous surveillance de continuer à avoir une vie familiale et professionnelle. Je vous pose donc pour la quatrième fois la même question – pardon d'insister : parmi les trente-neuf personnes qui sont aujourd'hui dans cette situation, combien disposent d'un emploi, combien ont des obligations professionnelles réelles ? Madame la prés...

...'État islamique. La menace est donc protéiforme et évolutive. Il faut, dans ces conditions, nous doter des moyens législatifs qui permettront de mieux la combattre. Le texte que vous nous proposez, monsieur le ministre d'État, fait en ce sens preuve de courage et de responsabilité puisqu'il adapte dans notre droit commun les mesures les plus efficaces de l'État d'urgence, tout en préservant nos libertés individuelles. Lors des nombreuses auditions menées avec le rapporteur, nous avons pu évaluer ces propositions. Avec pragmatisme et réalisme, avec la ferme volonté de trouver des solutions efficaces et protectrices, nous avons proposé, lors des débats en commission, des modifications qui visent à parvenir à un équilibre entre garantie de nos libertés et efficacité opérationnelle. Monsieur le m...

Le juge des libertés et de la détention pourrait le faire !

...rce et fermeté. Elle se propage via internet, c'est vrai, mais aussi par le biais de ces mosquées et de leurs imams fanatisés. Alors, assez de scrupules, de précautions et de tergiversations ! Si nous sommes en guerre, utilisons des armes de guerre. Fermer une mosquée où les mots précèdent les kalachnikovs, où les prêches sont autant de bombes à retardement, ce n'est en aucune manière menacer la liberté d'expression, museler la liberté de culte ou bafouer les croyances des uns et des autres. Fermer ces temples de l'horreur, c'est une mesure de légitime défense, un réflexe de vie et même de survie. Je suis trop respectueuse de nos concitoyens musulmans pour leur faire l'affront de les confondre avec ces adeptes du djihad. C'est justement parce que nous sommes une terre de liberté que nous ne sau...

...'endoctrinement de la jeunesse est le véritable nerf de la campagne d'Europe du djihadisme. Il faudra avoir le courage de détruire ce canal jusqu'à ses germes si l'on ne veut pas que nos enfants courent le risque d'être assassinés. Il n'y a par exemple pas de problème de radicalisation dans les lieux de culte en Corse. C'est une vieille tradition chez nous, depuis Pascal Paoli, que de protéger la liberté de culte. En revanche, au moment où je vous parle, un imam radicalisé et fiché S, formé je ne sais où ni avec quel argent, prêche sa vision déformée de l'islam dans la prison de Borgo car la justice administrative a annulé le retrait de son agrément d'aumônier.

...rge dans le cadre de l'état d'urgence puisqu'elle permet également de fermer des salles de spectacle, des débits de boisson et des lieux de réunion de toute nature, ainsi que d'interdire toute réunion, cortège, défilé, rassemblement de personnes sur la voie publique. Monsieur le ministre, vous faites ici le choix de la réserver aux lieux de culte en l'encadrant par des mesures protectrices de la liberté fondamentale qu'est la liberté de culte. En effet, la durée de la fermeture devra être proportionnée aux circonstances qui l'ont motivée, et limitée dans le temps. L'arrêté préfectoral de fermeture devra être motivé et elle pourra être précédée d'une procédure contradictoire. Par ailleurs, l'opérationnalité de la mesure, plusieurs fois confirmée lors des auditions, est elle aussi privilégiée. No...

...cette idéologie doit être combattue, sans tomber dans le piège grossier de l'intolérance ni dans celui de la déclaration de l'état de guerre. Gardons-nous des propos excessifs : du barbarisme de la démocrature à la rhétorique guerrière, ne cédons rien à la manipulation perlocutoire. Notre responsabilité est précisément de ne pas entrer dans le dévoiement et le cloisonnement des valeurs. Conjuguer liberté et sécurité est possible.

L'article 2 sanctionne toute forme de provocation à la violence, à l'apologie ou à la commission d'actes de terrorisme ; en même temps, il préserve le principe du pluralisme dans le respect des croyances à travers le rétablissement d'un culte modéré. Le dispositif se distingue de l'état d'urgence en introduisant la proportionnalité, indispensable au respect des libertés fondamentales. Il complète par ailleurs le droit commun en renforçant son efficacité. En effet, l'opérationnalité pour nos services est indispensable, ne l'oublions pas. À défaut, ils pourraient éprouver une perte de sens. Dans le contexte actuel et durable de menace terroriste, cet article est donc bien nécessaire. Il apporte une réponse proportionnée et adaptée au but légitime de la lutte con...

...rénavant diffusés des écrits, ce qui élargit grandement le champ de l'incrimination, pour répondre à l'orateur précédent – ou encore dans lequel se déroulent des activités incitant à la violence, au terrorisme ou en faisant l'apologie, constitue une menace à l'ordre public sinon à la sécurité. Un tel lieu doit être fermé. Je ne crois pas que l'on puisse sérieusement nous opposer le principe de la liberté de culte. Celui-ci s'exerce en France, quelle que soit la religion, dans le cadre des lois de la République. On ne doit pas, dans le contexte de menaces que nous connaissons, faire preuve de pudeur déplacée ou de précaution s'agissant d'apôtres du terrorisme. C'est pourquoi le groupe LREM a déposé deux amendements qui vont dans le sens d'une plus grande fermeté : la fermeture immédiate des lieux...

Aucune des mesures que vous proposez aujourd'hui n'est susceptible de répondre à la menace terroriste à laquelle notre pays est confronté, vous le savez. Nous faisons le choix de rendre des libertés aux Français en sortant de l'état d'urgence, tout en maintenant un niveau de protection élevé, dans le respect de l'état de droit : c'est notre crédibilité et notre responsabilité.

La question abordée par l'article 2, qui est celle des mosquées, est trop importante pour être traitée de façon polémique : elle touche en effet à la liberté des cultes, qu'évidemment nous défendons. Pour autant, il faut mettre un terme à l'angélisme et ne plus se cacher derrière son petit doigt : le problème existe. C'est tellement vrai que vous vous sentez obligés de l'évoquer dans votre projet de loi, qui est pourtant sur le fond hors sujet en matière de lutte contre le terrorisme. Mais si vous posez la question des appels à la violence dans cert...

...chant une infime minorité radicale de se fondre parmi les autres acteurs religieux respectueux de l'ordre républicain et de la solidarité nationale. Ce texte prend également en considération la mise en oeuvre des droits de la défense, face à cette prérogative, et son droit à la suspension devant la juridiction administrative. C'est là proposer une stabilité entre action et garantie des droits et libertés : c'est ainsi que nous entendons exercer nos responsabilités au service de notre pays.

L'article 2 que vous nous soumettez aujourd'hui vise effectivement à adapter le droit commun aux menaces que représentent les incitations à la haine et l'apologie des actes de terrorisme dans un contexte de sortie de l'état d'urgence. Monsieur le rapporteur, je voudrais insister sur un point particulier de votre rapport : oui, cet article limite la liberté de conscience et d'expression, ainsi que celle de pratiquer la religion de son choix, trois libertés protégées par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l'homme. Or, vous le savez, l'exercice de ces libertés n'est pas absolu : il peut faire l'objet de limitations, prévues tant au plan constitutionnel que conventionnel. Ces limitations ont pour but d'assurer la protection ...

Il vise lui aussi à supprimer l'article, dont j'ai dit tout à l'heure qu'il nous paraissait inutile, inefficace et dangereux. Nous considérons en outre qu'il porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté de culte. Je le répète : les représentants des cultes n'ont pas été auditionnés dans le cadre de la préparation de ce projet de loi. Or certains d'entre nous ont reçu des courriers leur indiquant que les représentants des trois principaux cultes de notre pays condamnaient unanimement l'article 2. Dans ces conditions, il aurait été bienvenu de les auditionner, comme d'autres protagonistes l'ont ét...

Dans un contexte de terrorisme, où le risque d'attentat n'a jamais été aussi élevé, l'extension du périmètre constitue une véritable menace pour nos concitoyens. En effet, dans les grandes métropoles, la liberté de circulation compliquera beaucoup la surveillance. Comme Aurélien Pradié nous l'a rappelé, n'oublions pas la responsabilité qui est la nôtre.

...de Paris, Lyon et Marseille. La première inclut vingt arrondissements, la deuxième neuf, la troisième seize, ce qui est sans commune mesure avec les autres villes. Voilà pourquoi nous proposons d'y réduire le périmètre minimal de l'assignation géographique à celui de l'arrondissement ; déjà très grand par rapport à une ville moyenne, il ne paraît pas devoir restreindre excessivement les droits et libertés fondamentaux des individus concernés par la mesure.