Interventions sur "liberté"

 « Abandonner nos libertés, c'est apporter à nos adversaires une confirmation que nous devons leur refuser. De tout temps, les adversaires de la démocratie ont prétendu qu'elle était faible et que si elle voulait combattre, il lui faudrait bien abandonner ses grands principes. C'est exactement le contraire qui est vrai. Le code pénal tel qu'il est, les pouvoirs des magistrats tels qu'ils sont, peuvent, si le système est b...

... avions débattu, lors de la précédente législature, notamment sous le gouvernement de Manuel Valls, dans le cadre de la concertation entre les groupes de la majorité et de l'opposition – je me rappelle en particulier une réunion à Matignon. Nous avions déposé, avec Guillaume Larrivé, une proposition de loi qui visait à mettre en place le dispositif proposé. Il prévoyait l'intervention du juge des libertés et de la détention au terme d'un délai de douze jours, à l'égal de ce qui se pratique pour les malades souffrant d'un trouble psychiatrique et présentant une menace pour la société. Ce dispositif existe donc d'ores et déjà dans notre droit ; il s'assimile à l'hospitalisation d'office des malades psychiatriques qui présentent une dangerosité. Nous voulons une disposition similaire, de nature admi...

car elle revient, qu'on le veuille ou non, à remettre en cause les libertés publiques. Or de telles atteintes ont déjà été sanctionnées – cela a été rappelé – par les plus hautes autorités françaises et européennes en matière de droits de l'Homme. J'ai totalement confiance dans le ministre de l'intérieur, mais il me semblerait extraordinairement dangereux de laisser ainsi à une personne toute liberté de remettre en cause, sur des critères purement subjectifs, les droit...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il faudra que l'on évoque ce sujet lors de la discussion du projet de loi que vous nous avez annoncé. Comme mon collègue Tourret, je suis soucieux des libertés publiques. Néanmoins, plus de 36 000 maires de France ont déjà la possibilité de signer un placement d'office ! Il m'est d'ailleurs déjà arrivé, lorsque j'étais maire, de priver quelqu'un de sa liberté du fait de la dangerosité qu'il pourrait représenter pour son environnement. Nous devons absolument trouver, à partir de ce qui existe déjà dans notre législation, une formule permettant de mettr...

Merci, monsieur le président. Monsieur Tourret, nous allons commémorer dans quelques jours le triste anniversaire de l'attentat du 14 juillet dernier à Nice. Quatre-vingt-quatre personnes ont été tuées, massacrées. La première des libertés publiques, monsieur Tourret, c'est de vivre ! Aujourd'hui, des gens se servent de nos lois et de nos valeurs pour tuer et massacrer. En matière de lutte contre le terrorisme, nous sommes en permanence dans la réaction au lieu d'être dans la prévention. En tant que législateurs, nous devons tout faire pour que nos compatriotes puissent vivre, aller à l'école, regarder un feu d'artifice ou aller ...

Il se heurte à une double difficulté juridique : celle, qui devient traditionnelle, d'absence de lien avec le texte que nous examinons et celle, de fond, de non-conformité à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En effet, cette dernière dispose que « Nul ne peut être privé du droit d'entrée sur le territoire de l'État dont il est le ressortissant ». À ces mesures, plus qu'incertaines au plan juridique, nous pouvons préférer toutes celles déjà existantes, notamment celles contenues dans la loi du 3 juin 2016 qui prévoient des dispositions, administratives voire judiciaires, de surveillance...

... C'est pourquoi nous soutenons la prorogation qui nous est proposée aujourd'hui. Nous saluons aussi la volonté de sortir de l'état d'urgence, tout en précisant que nous serons extrêmement attentifs aux conditions dans lesquelles elle s'effectuera. Nous serons extrêmement attentifs aux dispositions propres à l'état d'urgence intégrées dans le droit commun et, en particulier, à la préservation des libertés publiques, élément évidemment essentiel dans les débats à venir. En ce qui concerne la période qui s'ouvre et qui nous amènera jusqu'au 1er novembre – et même si la présidente de la commission des lois nous a assurés hier vouloir continuer à exercer un contrôle parlementaire de l'état d'urgence –, nous regrettons qu'aucun corapporteur d'application n'ait été nommé sur le texte qui nous préoccup...

Il s'agit là d'une vraie question. Enfin, cet amendement pourrait porter atteinte non seulement à la liberté de religion, mais également au droit de propriété des étrangers en France. Voilà trois raisons pour lesquelles la commission propose un avis défavorable.

...ent, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour la sixième fois depuis le 13 novembre 2015, la représentation nationale est saisie d'un projet de loi tendant à proroger l'état d'urgence. Parce que la France demeure une cible privilégiée de la mouvance terroriste en raison des combats qu'elle mène et du symbole de liberté qu'elle incarne, nous avons le devoir d'assurer la sécurité de nos concitoyens. C'est une priorité nationale – on l'a dit – et c'est la mission de chacun d'entre nous, comme ce fut celle des parlementaires de la précédente législature qui ont su, grâce à un travail constructif et transpartisan, faire oeuvre commune. La question qui se pose aujourd'hui est simple : la situation justifie-t-elle un...

... plus de conviction que, dans son avis du 15 juin 2017, le Conseil d'État, qui a été amené à se prononcer sur les projets de loi de prorogation successifs a, sans réserve, considéré que le maintien temporaire des dispositions législatives propres à l'état d'urgence « opère une conciliation qui n'est pas déséquilibrée entre la préservation des atteintes à l'ordre public et le respect des droits et libertés reconnus par la Constitution », « que le ressort géographique est proportionné et que la prorogation jusqu'au 1er novembre n'apparaît pas inappropriée au regard des motifs la justifiant ». Il n'y a donc pas de violation de l'État de droit, pas plus que des libertés individuelles. Mais j'entends également les critiques de certains d'entre vous : si l'état d'urgence est de rigueur aujourd'hui, il...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui le premier texte de cette législature – un texte ô combien essentiel, puisqu'il touche à la défense de nos libertés fondamentales et qu'il vise à défendre la première d'entre elles, la sécurité. Ce texte a pour objet de protéger nos concitoyens. Monsieur le ministre d'État, vous assumez la lourde et importante mission de protéger nos concitoyens. Je veux vous exprimer des voeux de réussite dans cette fonction ô combien difficile et vous dire que, comme nous l'avons fait par le passé, lorsque Manuel Valls et ...

...s plus ciblées, en liaison avec les services de renseignement, qui ont permis notamment de saisir en urgence des données informatiques au domicile de personnes appartenant à cette mouvance. Je le dis à l'attention de notre collègue de la France insoumise : chacun comprendra que je sois particulièrement attachée aux procédures judiciaires et à l'intervention du juge judiciaire, seul garant de nos libertés individuelles ; …

En même temps – puis-je encore utiliser cette expression ? –, certaines des règles de notre tradition juridique en matière de procédure ou de libertés publiques doivent être aujourd'hui adaptées pour combattre de manière efficace les menées terroristes. Face à ces exigences contradictoires – telle est la difficulté du travail que chacun d'entre nous doit mener –, le Gouvernement a fait le choix d'un calendrier qui garantisse à la fois la sécurité des Français et la cessation programmée d'une législation d'exception. Il s'agit, d'une part, de ...

...stations ont eu lieu contre la loi travail ou sur d'autres sujets, comme on peut s'y attendre dans un pays démocratique. On peut évidemment s'inquiéter ici ou là de telle ou telle dérive, et le débat a d'ailleurs eu lieu ce matin, mais le ministre de l'intérieur, ministre d'État, a parfaitement répondu sur ce sujet. Or, une nouvelle fois, le présent amendement vise à démontrer que le respect des libertés publiques aurait reculé dans notre pays au cours des dernières années ou que l'état d'urgence serait liberticide. Nous avons fait la démonstration, collectivement, et je suis convaincu que nous continuerons de le démontrer, que nous pouvons faire face au terrorisme qui nous impose cette guerre, que nous pouvons décréter l'état d'urgence tout en préservant les libertés fondamentales.

... menace grandit chaque jour avec le retour des combattants et des djihadistes, français mais pas seulement, qui se trouvaient au Levant. D'ici quelques années, nous ferons certainement face à des menaces que nous n'aurions même pas pu imaginer il y a peu encore. Ce projet de loi devra donc tenir compte de ces enjeux et être ambitieux. Il faudra également veiller, bien sûr, à ce que les droits et libertés fondamentales de nos concitoyens soient respectés. Confronté à la difficulté de la lutte antiterroriste, monsieur le ministre d'État, l'État ne devrait pas avoir de temps à perdre avec les militants et les manifestants, même en cas de risque d'atteinte à l'ordre public, car cela ne relève pas de l'état d'urgence que nous avons prolongé à plusieurs reprises.

...il nous faut continuer à améliorer la loi de 1955. J'ai déposé, monsieur le ministre d'État – j'en reparlerai tout à l'heure –, un amendement en ce sens, relatif au contrôle de l'état d'urgence par le Parlement. Je pense que le contrôle actuel, qui a été effectif, reste insuffisant. Puisqu'il peut exister des circonstances exceptionnelles où l'état d'urgence vient restreindre un certain nombre de libertés ou accroître les moyens intrusifs de l'État, ce contrôle parlementaire doit être permanent et non pas dépendant de la seule bonne volonté de l'époque, du gouvernement et des présidents des commissions des lois du Sénat et de l'Assemblée nationale : il doit être rendu obligatoire par la loi et assuré par une commission spécifique. Pour conclure, il me paraît inutile de rappeler à quel point l'ét...

...novatrices, permettant de concilier efficacité de la mesure et garantie des droits : encadrement des régimes de l'assignation à résidence ; création d'une procédure de référé-autorisation devant le juge administratif pour permettre l'exploitation des données informatiques ; institution d'une présomption d'urgence permettant aux assignés à résidence de saisir à plusieurs reprises le juge du référé-liberté ; limitation à douze mois maximum de la durée des assignations ; prise en compte des contraintes de la vie familiale et professionnelle ; obligation de privilégier les perquisitions de jour, sauf nécessité opérationnelle ; enfin et peut-être surtout, mise en place d'un contrôle parlementaire strict des mesures prises sur le fondement de l'état d'urgence. En effet, depuis 2016, la loi de 1955 mod...

...uel elles sont adoptées, de faire l'objet d'une mise à plat, d'une réflexion plus large sur la nécessité de les adapter, en fonction de ce qui marche et de ce qui ne marche pas, plutôt que de se précipiter à nouveau, comme il l'est proposé aujourd'hui, non seulement pour proroger l'état d'urgence, mais aussi intégrer dans le droit commun encore plus de situations dérogatoires et attentatoires aux libertés. Par ailleurs, on ne peut pas dire que l'état d'urgence ne remette pas en cause les libertés publiques et démocratiques dans notre pays. D'ailleurs, la France le reconnaît elle-même, lorsqu'elle réactive l'article 15 de la convention européenne des droits de l'homme, lequel lui permet de déroger aux droits humains fondamentaux. On ne peut pas donc dire que l'état d'urgence n'est pas une atteint...

Si l'on ne pose pas ce débat, y compris au sein de cette assemblée, on aura recours, encore et encore, à l'état d'urgence, au prix d'un recul des libertés, car on n'arrivera pas à combattre le problème de manière déterminée et permanente. C'est pourquoi, en toute responsabilité, au nom du groupe de la France insoumise, j'appelle à rejeter la prorogation de l'état d'urgence.

...porter aux terroristes, ce sont notre droit, les règles républicaines et le cadre que nous offrent notre législation et notre Constitution ; parce que nous sommes sensibles à votre volonté, monsieur le ministre, d'écouter l'opposition, les oppositions, pour bâtir un texte pérenne permettant un juste équilibre entre la protection des Français et le respect de l'État de droit et de la culture de la liberté individuelle qui est celle de notre pays ; parce que nous espérons sincèrement que le travail sera participatif et que nous nous appuierons sur le consensus qui, je le crois, est plus fort que tout face au terrorisme et montre l'unité de la nation ; pour toutes ces raisons, nous voterons la prorogation de l'état d'urgence.