Interventions sur "ligne"

Madame la ministre chargée des transports, la France compte un département qui n'a aucun kilomètre d'autoroute, qui ne dispose d'aucune ligne aérienne et dont la préfecture est l'une des rares, si ce n'est la seule, à ne pas être reliée à une métropole par un axe routier majeur. Certes, un train effectue la liaison d'Auch à Toulouse, mais il met une heure trente pour parcourir 75 kilomètres. Ce département, c'est le Gers. Département rural, il n'en demeure pas moins un territoire dynamique, innovant, à la croisée de pôles économiques m...

Madame la ministre chargée des transports, je souhaite vous interroger sur le calendrier de réalisation de la ligne 17 du Grand Paris Express ; cela ne vous surprendra pas, car nous avons déjà eu plusieurs échanges à ce sujet. Faciliter et améliorer les déplacements des habitants du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne est une urgence absolue. À cette fin, la mise en service de la ligne 17 jusqu'aux nouvelles gares du triangle de Gonesse et du Mesnil-Amelot, en passant par l'aéroport Charles-de-Gaulle, serait une ...

...tir mieux la richesse, à ce que cette responsabilité des métropoles puisse pleinement agir et rayonner sur tout le territoire métropolitain, et non pas accélérer les inégalités et les fractures que nous voyons poindre. » Cette citation est très frappante. Pour ma part, je ne vois pas poindre les difficultés et les inégalités dans le territoire où je suis élue : elles sont déjà là. L'enjeu de la ligne 17 rassemble tous les élus du territoire, mais aussi mes collègues députés de tous bords élus dans les départements mitoyens du 93, du 95 et du 77. Merci vraiment, donc, madame la ministre.

Madame la ministre chargée des transports, alors que la SNCF a lancé le 1er juillet dernier la ligne à grande vitesse qui met Bordeaux à deux heures de Paris, les conditions de circulation sur la ligne de TER Bordeaux-Libourne-Bergerac-Sarlat ne cessent de se dégrader pour les 700 000 voyageurs qui l'utilisent chaque année et pour les communes desservies, notamment celles de Castillon-la-Bataille et de Sainte-Foy-la-Grande. La vétusté de cette ligne est telle que la SNCF envisage d'en cesser l'...

Merci de votre réponse, madame la ministre. Vous avez raison : la remise à niveau ferroviaire de l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine représente 1,3 milliard d'euros, ce qui témoigne de l'importance du retard pris sur les lignes secondaires. Je me réjouis que le Président de la République et vous-même ayez fait le choix de réorienter la politique ferroviaire française et, en particulier, d'abandonner le tout TGV, même si vous ne le diriez pas en ces termes. À travers ce problème se pose celui des ressources durables allouées au financement des infrastructures, comme l'a dit tout à l'heure ma collègue Martine Wonner : m...

...ste de la France. On nous répond qu'il faut faire une pause dans les nouveaux projets. Mais comment peut-on parler d'un nouveau projet, alors qu'il est à l'étude depuis des décennies ? Pourriez-vous nous dire où en sont les travaux du conseil d'orientation des infrastructures mis en place en marge des assises de la mobilité ? On nous parle de donner la priorité aux trains du quotidien ; or cette ligne à grande vitesse permettrait précisément de dégager la ligne classique déjà engorgée, saturée et de multiplier ces trains du quotidien. On nous parle sans cesse de l'Europe ; or la ligne Montpellier-Béziers-Perpignan est précisément le maillon manquant entre l'Europe du nord et l'Espagne et devrait, du coup, pouvoir bénéficier de fonds européens. Dimanche dernier, le premier train de marchandise...

...seconde qu'il fallait interdire son clip ? Je ne le crois pas. Personne, parmi ceux qui ont conçu cette campagne, n'avait connaissance du terrible fait divers auquel Mme Rossignol a fait référence. C'est indigne de sa part de faire un amalgame entre une campagne de publicité et un fait divers. S'agissant du fond, la région a imaginé des modes de financement innovants pour financer cette nouvelle ligne à grande vitesse. Par ailleurs, du fait de sa dimension européenne, la Banque européenne d'investissement est également prête à prêter de l'argent et nous a certifié que la décision du financement ne pouvait venir que du Gouvernement, soit de vous, madame la ministre, et de M. Emmanuel Macron. Nous reportons donc tous nos espoirs sur vous, madame la ministre, pour que cette ligne à grande vitesse...

...e la ministre chargée des transports, ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mais j'ai auparavant des remerciements à vous faire. La neige est arrivée sur les stations de ski des Hautes-Alpes, pour le plus grand bonheur des futurs vacanciers, et la pluie sur le sud du département, pour celui des agriculteurs haut-alpins. Les réservations des trains de nuit sur la ligne Paris-Briançon sont déjà complètes, ce qui réjouit tous les Haut-Alpins. Nous avons apprécié votre geste, madame la ministre, qui nous permettra de passer des vacances de Noël plus sereines. Néanmoins, je souhaite faire part, ce matin, au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de certains enjeux auxquels l'élevage de montage est particulièrement confronté. Pour les agriculteurs pluriacti...

J'avais fait part de mon opposition lors des débats sur le Charles-de-Gaulle Express. On voit bien aujourd'hui à quel point sa réalisation demande des mesures d'exception. Sur le plan de la gestion, ce sera certainement une ligne complètement privatisée. Vous avez évoqué les lignes 16 et 17 : confirmez-vous que les délais prévus sont toujours d'actualité ?

Le groupe Les Constructifs considère qu'il appartient aussi à notre commission de parler de l'ouverture des territoires sur l'Europe. Le projet de loi d'orientation sur la mobilité que le Gouvernement entend présenter au premier semestre 2018 et la mission sur la refonte du modèle ferroviaire confiée à M. Jean-Cyril Spinetta ouvrent la possibilité de dresser l'inventaire des lignes existantes, mais aussi de la suppression d'un certain nombre d'arrêts sur les lignes à grande vitesse, destinée à favoriser la desserte des seules grandes métropoles, au détriment parfois de celle des territoires. Dans les Vosges, la remise en cause des dessertes TGV et des services liés à la grande vitesse, notamment à Remiremont mais aussi à Épinal et Saint-Dié, porterait un coup sans précéde...

...: c'est le résultat d'un travail d'équipe, visant à donner un nouveau souffle à la place de Paris et à attirer des sièges de banques et d'entreprises aujourd'hui installés à Londres. Pour conforter notre offre, nos services, donc nos transports, doivent être à la hauteur de ce que l'on attend d'une capitale mondiale. Pouvez-vous nous confirmer l'agenda d'engagement du Grand Paris Express pour les lignes 15, 16, 17 et 18, alors que la feuille de route n'est toujours pas confirmée ?

Je voudrais vous interroger sur la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, à laquelle ne font plus défaut aujourd'hui que deux tronçons de quinze et de trente-cinq kilomètres, notamment entre Belfort et Mulhouse. Or, si Strasbourg veut être une capitale européenne, elle doit être reliée à d'autres villes ; il est indispensable de désenclaver le sud de l'Alsace, ce qui permettrait de renforcer les liaisons entre le nord et le sud de l'Alsace,...

...ntes dont vous avez été une bonne préfète ; nous sommes moins satisfaits, je dois vous le dire, de la ministre. Ruffec est une petite ville, certes, mais sa gare dessert le nord de la Charente, le sud de la Vienne, le sud des Deux-Sèvres, c'est-à-dire un territoire où vivent 100 000 habitants. Or la liaison directe quotidienne par TGV avec Paris a été supprimée – il ne s'agit pas ici de nouvelle ligne, mais de faire circuler des TGV sur l'ancienne ligne. Tout le monde était pourtant satisfait de cette liaison, chacun préférant utiliser cette ancienne ligne pour aller directement vers Paris plutôt que de gagner un quart d'heure, mais en prenant une correspondance. La situation est donc moins satisfaisante qu'elle ne l'était : le service public a reculé. Une manifestation sera organisée le same...

...tion des mobilités, présenté au Parlement au premier semestre 2018. Jusqu'à l'adoption de ce quatrième paquet, les transports nationaux de passagers étaient dispensés d'une ouverture à la concurrence, chaque État membre étant libre d'ouvrir à sa guise tout ou partie de son réseau. Les échéances d'ouverture approchent : 2019 constitue une année charnière, tant pour l'ouverture à la concurrence des lignes à grande vitesse, que pour le lancement d'appels d'offres pour les TER et les trains d'équilibre des territoires. Je voudrais, Messieurs les Présidents, connaître les enseignements que vous tirez des transpositions des précédents paquets et vos recommandations ? Quelles sont les attentes et les craintes suscitées par cette ouverture à la concurrence des lignes nationales et régionales ? Quel est...

En Moselle, nous rencontrons actuellement de réels problèmes avec la ligne Metz-Luxembourg, tandis que la région Grand Est et la SNCF se renvoient mutuellement la responsabilité de ces difficultés. L'ouverture à la concurrence des TER et des trains d'équilibre du territoire (TET) en décembre 2019 offre l'espoir de trouver, avec le Luxembourg ou avec l'Allemagne, une solution que l'on ne parvient pas à obtenir aujourd'hui avec la SNCF. Quel sera l'impact réel, pour la SN...

...les obligations de service public qu'elles souhaitent y inclure, avec une compensation à due concurrence par des subventions, c'est-à-dire par des aides d'État. » Ma première question est donc simple : jusqu'où peut-on aller en matière de droit à la concurrence dans la mise en oeuvre de ce 4ème paquet ferroviaire ? Deuxièmement, n'y a-t-il pas un risque que les nouveaux entrants sélectionnent les lignes ou les tranches horaires les plus rentables au détriment d'une offre complète en termes de destination et d'horaire, avec des répercussions négatives sur nos territoires ? Cela soulève également la question des critères d'attribution des appels d'offres et de l'attribution des contrats au moins-disant sans nécessairement tenir compte de la qualité du service rendu, en particulier en l'absence d'...

...ets. Concernant les trains Intercités, auparavant gérés par la SNCF, ils vont, pour certains d'entre eux, être repris par les régions. Qu'en est-il des relations interrégions, afin que la circulation de ces trains puisse être pérennisée ? Je voudrais à cet égard exprimer mon inquiétude en qualité d'élu de l'Orne, de représentant d'un territoire entre Caen et Tours, car j'ai le sentiment que cette ligne ne sera plus desservie. Je souhaite également vous interroger sur le futur statut des personnels gérés par la SNCF. Ce statut sera-t-il préservé lors du transfert de ces personnels ? Enfin, concernant les investissements, seront-ils toujours maintenus ? Il pourrait en effet être aisé de tuer une ligne par défaut d'investissement suffisant.

Élu de la circonscription qui couvre le Benelux, je partage les propos de mon collègue Ludovic Mendes sur les difficultés quotidiennes que rencontrent nos compatriotes entre la Lorraine et le Luxembourg, mais, je le souligne, aussi entre la Belgique et la France. La Commission européenne a proposé le 20 septembre dernier la mise en place d'un point de contact frontalier. Est-ce de nature à améliorer une mobilité transfrontalière qui est un symbole de la construction européenne ? Vous avez souligné en préambule la nécessité de conditions de concurrence équitables entre tous les acteurs, or la SNCF part avec deux handi...

À l'occasion du sommet franco-italien de septembre dernier, les deux pays ont réaffirmé l'enjeu économique et stratégique que représente la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin pour les deux pays, mais aussi pour l'Europe. Cette réalisation fait partie des réseaux transeuropéens de transports dont la réalisation repose sur des accords internationaux. Quelles relations la SNCF et SNCF Réseau entretiennent-elles avec la société qui gère aujourd'hui le projet, tant au niveau de la réalisation, qu'ensuite au niveau de la gestion de la future ligne Lyo...

Je souligne pour ma part le changement de mentalité des institutions européennes, qui font désormais de la prise en compte de ces aspects une priorité de l'Union dans la mise en oeuvre de sa politique commerciale.