Interventions sur "ligne"

Exercice numéro deux : prenons l'exemple concret de la gare d'interconnexion de Bry-Villiers-Champigny, dans le Val-de-Marne. Un projet à l'étude représente un coût de 365 millions d'euros. Considérant qu'Élisabeth ne dispose pas de ce montant, comment va-t-elle permettre à des centaines de milliers d'usagers du RER E arrivant à Villiers de rejoindre la station Bry-Villiers-Champigny de la ligne 15 du métro en respectant les limites de son budget et en tenant compte des critères d'écologie et de développement durable ? Vous avez deux minutes, madame la ministre.

… Guerquesalles, me dit Véronique Louwagie, des kilomètres de routes départementales, des lignes ferroviaires entières, comme le Paris-Granville, sont totalement dépourvus de liaisons mobiles – voire, aujourd'hui, de liaisons tout court… C'est pourquoi l'accord conclu entre l'État et les opérateurs visant à couvrir 5 000 nouveaux sites en téléphonie mobile, en échange de la nouvelle attribution des licences, est une bonne nouvelle, qu'il faut saluer. Toutefois, nous avons des craintes quan...

Le 21 novembre dernier, à l'occasion des treizièmes assises de l'économie de la mer au Havre, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la politique maritime du Gouvernement, qui avaient été arrêtées lors de la réunion du comité interministériel de la mer à Brest. Il a déclaré alors : « La France n'a pas un trafic portuaire à la hauteur de sa façade maritime, de son marché intérieur et de sa place en Europe ». Je ne peux que lui donner raison : alors que nos ports disposent d'atouts considérables, leur potentiel est sous-exp...

Madame la secrétaire d'État, je viens vous parler de désenclavement. Le port du Havre accueille un volume de marchandises important, dont la destination première, pour 60 % d'entre elles, est la région parisienne. Il a donc besoin d'un désenclavement économique, notamment par le fer ; c'est l'objet même du projet de ligne Serqueux-Gisors, que je soutiens et qui doit maintenant aboutir. Je viens vous parler d'argent. Vous savez comme moi que si l'on doit réaliser l'ensemble des infrastructures qui ont été décidées, on se trouvera dans une impasse financière, puisqu'il manquera 10 milliards d'euros. Il faut donc faire des choix. Je souscris, pour ma part, pleinement à la priorité accordée par le Gouvernement à la r...

... prioritaires. La mise à deux fois trois voies se ferait via une concession ; si l'on en croit le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, l'accès deviendrait payant et le programme devrait être achevé en 2022. Il est dommage que le grand contournement de Bordeaux ne soit pas jugé prioritaire, faute de financement envisagé avant 2038. Côté ferroviaire, la construction d'une nouvelle ligne à grande vitesse – LGV – entre Bordeaux et Toulouse semble prioritaire, avec une première phase Agen-Toulouse, prévue pour 2027, et une deuxième phase Bordeaux-Agen, prévue à la date très éloignée de 2037. Il est regrettable que la ligne à grande vitesse Bordeaux-Dax ait été jugée non prioritaire, alors que nos voisins au-delà des Pyrénées attendaient un raccordement pour une ligne Bordeaux-Bilba...

Depuis le 1er juillet 2017 et l'inauguration de la ligne à grande vitesse, Bordeaux n'est plus qu'à deux heures de Paris. Si nous pourrions tous nous réjouir du rapprochement de ces deux villes par le train, donc des meilleures possibilités de mobilité offertes aux citoyens, il y a un problème, qui découle du montage financier de l'opération, puisqu'il s'agit d'un partenariat public-privé passé entre l'État, la SNCF et l'entreprise LISEA, une filiale d...

...ulièrement sensible quand il s'agit de grandes infrastructures. La Cour des comptes, française cette fois, a étrillé sur ce point les risques d'entente entre géants du BTP. Par exemple, pour le projet du Grand Paris Express, ne restent en lice que les mastodontes du BTP, à l'instar de ce regroupement entre Eiffage, TSO et Razel-Bec, lequel fait face au duo Vinci-Bouygues pour le juteux marché des lignes 16 et 17 du métro. Ma question est double, madame la secrétaire d'État. Quelles mesures seront prises pour empêcher que les requins du BTP – et les entreprises intermédiaires qui sont souvent leurs filiales – ne raflent une fois de plus la mise au détriment de nos PME et TPE ? Quelle est la pertinence du partenariat public-privé au regard du constat de la Cour des comptes européenne ?

L'État a décidé de lancer un appel d'offres pour le renouvellement des trains d'équilibre de territoire – TET – , les Intercités, dont le matériel, des rames de type « Corail », a quarante ans d'âge en moyenne. Il s'agit des lignes structurantes Paris-Clermont-Ferrand, Paris-Limoges-Toulouse et Bordeaux-Marseille. L'État prévoit la création d'un nouveau matériel pour vingt-huit rames fermes puis soixante-quinze autres, pour un coût de 23 millions la rame, alors que Bombardier et Alstom réalisent déjà, pour nos régions, des trains qui pourraient répondre à cette demande : le Regio 2N et le Régiolis, qui coûtent, eux, entre...

Oui, dépenser autant d'argent public pour concevoir un nouveau train pour trois lignes alors que des trains qui répondent aux besoins existent déjà, que l'on pourrait adapter, c'est gaspiller inutilement l'argent public. De plus, ces trains pourraient être livrés rapidement alors que, avec un nouvel appel d'offres, les nouveaux trains ne le seraient pas avant quatre ans ! Les députés communistes vous demandent de remettre en cause cet appel d'offres et d'utiliser les économies ai...

... donc de trouver des alternatives au tout-routier, notamment à la circulation des poids lourds. Le report modal représente à cet égard une exigence écologique majeure, dont la satisfaction améliorerait nos conditions de vie. De grands projets d'infrastructures alternatifs existent dans nos territoires. Dans mon département du Jura, il a par exemple été envisagé de construire la branche sud de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, maillon manquant du réseau entre l'Europe du Nord et l'arc méditerranéen. Un autre projet concernait le canal Rhin-Rhône et visait à relier par voie fluviale la mer du Nord à la Méditerranée, de Rotterdam à Marseille. Mais ces deux initiatives, qui auraient permis d'assurer la liaison entre des régions très dynamiques d'Europe, de désenclaver et de développer des terr...

...rtants et qui commencent à couvrir l'essentiel du coût de nos infrastructures. L'État s'est engagé à apporter un milliard d'euros ; je souhaitais que ce point me soit confirmé et connaître les modalités de réalisation du projet ainsi que le calendrier de versement de cette somme. Ma seconde question porte sur le barreau ferroviaire entre Creil et l'aéroport de Roissy. Il s'agit, là aussi, d'une ligne nouvelle, de 6 kilomètres de long, visant à relier directement à Roissy un très grand bassin de population et à permettre la mise en service de la ligne à grande vitesse Paris-Creil-Amiens. Le projet a longtemps été à l'arrêt ; il a été souvent annoncé, souvent décidé, jamais réalisé. Aujourd'hui, le département de l'Oise, avec à sa tête Édouard Courtial puis Nadège Lefebvre, a fait un effort tou...

Le 1er février, le Conseil d'orientation des infrastructures dévoilait son rapport. C'est sur la base de ses préconisations que Mme la ministre chargée des transports, présentera prochainement le projet de loi d'orientation des mobilités. Sans surprise, il devrait en reprendre les principales propositions et sonner le glas d'un certain nombre de grands projets. Ainsi le projet de ligne TGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon, dit POCL, est mis de côté, alors que son intérêt avait été consacré par la loi issue du Grenelle de l'environnement en 2009 et qu'il avait été reconnu prioritaire par la commission Mobilité 21 en 2013. Ce projet est soutenu par les élus et les parlementaires de tous bords des régions concernées, qui ont adopté, le 14 mars dernier, une motion dans laquelle ils dema...

... Cette insuffisance financière a conduit le Conseil d'orientation des infrastructures, que vous avez missionné, à proposer plusieurs recommandations sur la stratégie nationale d'investissement en matière de grandes infrastructures de transport. Toutefois, des marges de manoeuvre sur de nouvelles recettes existent afin de satisfaire nos engagements européens, tels que la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin : je veux parler de l'Eurovignette. Le droit européen autorise, en effet, le prélèvement de surpéages sur les territoires où existent des alternatives ferroviaires à la route, dispositif que l'Autriche a déjà mobilisé pour le financement du tunnel du Brenner. Cette majoration, ciblée sur les poids lourds, est autorisée pour les péages d'autoroutes situées en zone montagneu...

...nse, ensuite, aux financements innovants à la portée des collectivités. Les collectivités locales sont en capacité d'innover pour réaliser ces infrastructures dans des délais restreints, notamment en dégageant de nouvelles recettes ou en créant des sociétés de financement, à l'instar de la Société du Grand Paris. Je souhaite prendre ici l'exemple du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, et de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse. Celle-ci, véritable maillon européen, doit se concrétiser dans les meilleurs délais pour raccorder la quatrième ville de France au réseau ferroviaire à grande vitesse et améliorer les interconnexions entre la France et la péninsule ibérique. Comment comptez-vous faire appel aux financements européens et innovants pour que nos corridors prioritaires européens so...

...le Président de la République. C'est aussi le territoire qui sera pionnier dans l'après-nucléaire. Comment jouer ce rôle de moteur de la relation franco-allemande et comment incarner cette nouvelle attractivité, si l'on abandonne non pas un mais l'intégralité des projets d'infrastructures ? Abandonnée, la troisième voie de l'autoroute A 35, qui représente un accès vers la Suisse ! Abandonnée, la ligne à très grande vitesse Rhin-Rhône, qui ne verrait pas le jour avant 2050 ! Reportée aux calendes grecques, la desserte ferroviaire de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, qui est en pleine expansion et accueille 8 millions de passagers par an ! Le rapport Duron est perçu depuis l'Alsace comme une trahison. Il n'est pas conforme à l'ambition politique que le Gouvernement nourrit pour ce territoire. Dites-...

Madame la secrétaire d'État, après l'Alsace, j'espère que vous aimerez également le Biterrois ! La LNMP – ligne nouvelle Montpellier-Perpignan – est l'un des maillons essentiels pour la réalisation du réseau ferroviaire de l'arc méditerranéen, reliant Barcelone, en Espagne, à Gènes, en Italie, en passant par Marseille, Nice et Montpellier. Bref, une évidence pour des Européens convaincus comme vous ! Pourtant M. Macron d'abord, Mme Borne ensuite ont laissé entendre que l'ère des grands travaux et des grand...

...continuité du service public seront transférés au nouveau titulaire d'un contrat de service public, ainsi que les conséquences d'un refus du salarié et les garanties attachées à ce transfert. Nous estimons donc que cet amendement entraîne une rupture de cohérence dans le schéma d'organisation du transport ferroviaire à l'échelle des régions – ce qui rejoint nos préoccupations quant à l'avenir des lignes de desserte fine du maillage régional.

...la proximité et la coopération entre les spécialités rail et matériel roulant. Quelles innovations l'entreprise saucissonnée a-t-elle produites depuis la réforme de 1997 ? Aucune, à mon sens. C'est l'occasion de détailler l'exemple allemand, si souvent érigé en modèle en matière ferroviaire. En Allemagne, la compagnie publique est en réalité restée en situation de quasi-monopole pour les grandes lignes, puisqu'elle génère 99 % du trafic et occupe une place prépondérante dans le secteur du transport régional, bien longtemps après l'ouverture de la concurrence qui date de 1994. C'est donc parce que l'opérateur public reste prépondérant, sa dette ayant en outre été épongée à deux reprises par l'État dès 1992, que la toute relative ouverture à la concurrence n'est pas un désastre en Allemagne. L'...

L'ouverture à la concurrence fait débat en Europe depuis les années 1990. Elle a été votée sous le quinquennat précédent et correspond à une demande des régions, notamment pour assurer la pérennité des petites lignes. Quelques mots du modèle allemand que vous semblez affectionner, monsieur Prud'homme : en effet, la Deutsche Bahn a conservé près de 100 % du trafic à grande vitesse, et 67 %, soit les deux tiers environ, du trafic régional. Dans le même temps, la part du trafic de voyageurs a crû de 30 % ; autrement dit, la DB a perdu 30 % de parts de marché dans un trafic croissant, ce qui prouve que l'ouvert...

Cet amendement vise à insérer à l'alinéa 1 une référence aux lignes les moins fréquentées. Je m'expose certes à ce que vous me répondiez, madame la ministre, que les petites lignes ne sont pas un sujet mais j'en prends le risque, car on ne parle jamais trop de ces petites lignes. Il ne m'a pas échappé que le Premier ministre a indiqué ne pas vouloir suivre les recommandations du rapport Spinetta en la matière – une déclaration que nous avons accueillie avec ent...