Interventions sur "ligne"

Je défendrai tout à l'heure l'amendement CD195 qui vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'état du réseau afin de faire la lumière, ligne par ligne, sur la situation de ces lignes dites les moins fréquentées. Votre requête devrait ainsi être satisfaite car, avant de parler de la remise en question des petites lignes, encore faut-il en connaître l'état. Le rapport servira notamment à éclairer le débat que nous aurons en vue de la négociation de la future génération des CPER. Puisque votre demande sera satisfaite par mon amendement C...

Cet amendement nous semble une précaution très utile. Le sous-investissement auquel il a été fait référence renvoie à l'effort que consentira l'État en faveur du réseau ferroviaire. Selon nos informations et sous réserve de leur confirmation par Mme la ministre, l'effort pluriannuel qui est annoncé n'est pas fléché en direction des petites lignes mais d'une part, servira à la rénovation des lignes les plus fréquentées, d'autre part, sera engagé dans le cadre des CPER – les élus locaux constatant hélas que leur marge de manoeuvre se réduit au fil des contrats et des choix opérationnels qui procèdent de la concertation entre l'État et les régions. C'est un véritable enjeu que ne dément d'ailleurs pas M. le rapporteur, qui se prévaut de dem...

Peut-être, mais il a juste été « revisité » à l'occasion des dernières échéances. Malgré son insistance, je ne pourrai donc pas satisfaire le rapporteur et retirer l'amendement car, si tout le monde est d'avis que ces lignes ne sont pas menacées, mieux vaut encore l'écrire.

La procédure actuelle de fermeture administrative d'une ligne est complexe. Toutefois, il faut distinguer la fermeture opérationnelle et la fermeture administrative, qui implique une large concertation du conseil d'administration du réseau et des usagers. La fermeture opérationnelle relève plutôt d'un choix d'investissement, qui n'est pas toujours coordonné avec les CPER. Le rapport prévu sur les CPER pourra sans doute nous éclairer sur ce point. Le volet ...

...tructure, ainsi que sur les solutions de remplacement du service qui serait interrompu. Il convient d'étudier l'impact d'un report sur l'autocar et sur les autres modes de déplacement en étudiant des alternatives, y compris sur les modes de transport les plus innovants à motorisation propre comme les navettes électriques et les véhicules autonomes. Le débat autour de la suppression des « petites lignes » mérite un maximum de transparence. Montrons que, pour chaque fermeture, l'ensemble des alternatives a été envisagé.

La décision de fermer une ligne doit se fonder sur une analyse qui soit le plus objective possible et intègre toutes les dimensions. Si l'on se fonde seulement sur le nombre de trains par jour, on se trompe. Il faut plutôt partir d'une étude d'impact socio-économique. Cet amendement rendrait obligatoire un examen au cas par cas. Il n'y a parfois pas d'alternative au transport ferroviaire. À l'inverse, l'axe ferroviaire peut se ...

Je suggère le retrait de l'amendement, pour les mêmes raisons, d'autant qu'il sera au moins pour partie satisfait par mon amendement CD195 qui prévoit une étude au cas par cas de l'état des lignes.

Je rejoins mes collègues sur cet amendement, dont nous devrons parler à nouveau dans le cadre du débat sur la LOM. La suppression des petites lignes, qui ne devraient d'ailleurs pas être appelées ainsi, peut en effet créer un drame absolu, y compris en Île-de-France, région où je suis élu. Il faut une large concertation pour remédier à ce genre de situation. Nous comptons sur le Gouvernement pour mener une étude approfondie de la question.

Je l'ai dit, je propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant toute la transparence sur l'état des lignes les moins fréquentées. Créé à l'occasion des Assises nationales de la mobilité, le COI serait l'entité qui pourrait dresser cet état de lieux, ligne par ligne, en s'intéressant non seulement à l'état de la ligne, mais aussi à la fréquence des trains et au nombre de passagers. Ainsi, à l'horizon d'un an, notamment avant la négociation des prochains CPER, les autorités organisatrices disposeraient...

Dans ma circonscription, une ligne n'est pas en fonction, car des réparations y sont effectuées. Elle est donc doublée par une ligne de bus. Dans un cas comme celui-ci, il faudrait donc adapter les mesures de fréquence.

Il s'agira bien d'un examen ligne par ligne.

Cet amendement en dit trop ou pas assez. Dans le rapport Spinetta, nous avons déjà trouvé un état des lieux des différentes lignes. Le renouveler n'apporte rien si cela n'a pas de conséquences. Mais les choses sont différentes si on dresse ce nouvel état des lieux pour envisager des fermetures ! J'espère que ce n'est pas le cas. Confirmez-nous par conséquent, madame la ministre, que le diagnostic ne conduira ni à la fermeture, ni au transfert à la région.

Il s'agit seulement de faire toute la transparence sur l'état des lignes, envisagées une par une. Ce n'est pas rien. Je propose que ce diagnostic soit fait dans la perspective des CPER. Pour l'instant, nous ne disposons en effet pas de documentation uniforme, précise et technique, bien qu'elle paraisse éminemment nécessaire.

Je soutiens aussi cet amendement, tout en suggérant de dresser un état des lieux environnemental. On a souligné cet après-midi que toutes les lignes n'étaient pas électrifiées et il sera donc intéressant d'avoir, rapporté au nombre de passagers, cet éclairage, qui peut intéresser aussi les gestionnaires de réseau.

Nous avons déposé un amendement demandant que soit rédigé, dans la perspective des prochains CPER, un rapport sur l'avenir des lignes catégorisées UIC 7 à 9. Le débat sur ce que l'on appelle, sans doute improprement, les petites lignes est venu d'un constat trop partiel, faute d'une étude socio-économique intégrant la dimension environnementale et permettant de répondre au cas par cas. On a le sentiment qu'en mettant à niveau l'infrastructure, on pourrait très vite retrouver une fréquentation bien supérieure. Il convient en o...

Vous aurez l'occasion de défendre votre amendement, monsieur Christophe Bouillon. Nous avons distingué l'amendement du rapporteur, qui recommande un état des lieux, des suivants, qui demandent que l'on travaille à l'avenir de ces lignes.

Je n'ai pas retenu la nomenclature UIC 7 à 9, monsieur Christophe Bouillon, car c'est une nomenclature internationale plutôt liée au fret et qui fait référence au tonnage et non à la fréquentation. Nous avons considéré que les lignes les moins fréquentées permettaient de couvrir un ensemble de lignes pertinent. Quant à l'importance d'une analyse dynamique, je suis pleinement d'accord. Dans mon territoire, monsieur Jean-Marie Sermier, nous avons encore vu deux lignes fermer, entre Limoges et Angoulême et, en partie, entre Limoges et Brive via Saint-Yrieix, tout simplement parce que nous n'avions pas de diagnostic pertinent, ...

L'idée est de s'engager dans un modèle « à la suisse » de gestion des petites infrastructures ferroviaires, dans le cadre de la préparation du CPER, puisque c'est dans ce cadre que les collectivités et l'État se mettent d'accord sur les moyens d'entretien des infrastructures. Nous aurions intérêt à travailler dans trois directions. Il faut tout d'abord faire un tri entre les lignes. Sur les 9 000 kilomètres de petites lignes, c'est-à-dire celles qui sont classées UIC 7 à 9, certaines lignes classées 7, par exemple sur le réseau Rennes-Saint-Malo, voient passer plusieurs TGV par jour et sont donc structurantes pour le réseau national, tandis que d'autres ne le sont absolument pas. Ensuite, ce qui a péché par le passé, ce sont des références de maintenance souvent inadaptée...

J'ai dit que l'amendement du rapporteur était ou trop court ou trop long. Aussi, l'amendement CD116 reprend certains de ses idées mais en les précisant. Si nous voulons un diagnostic sur les 9 000 kilomètres des lignes UIC 7 à 9, c'est pour en faire quelque chose de concret et non pour les abandonner. On ne peut pas avoir le même référentiel pour des petites lignes avec une rame par jour en aller-retour et pour des TGV Paris-Lyon. Sur la ligne La-Chaux-de-Fonds-Bienne, je crois, la rame dessert tous les villages de Suisse avec un employé qui fait à la fois chef de train et conducteur, et qui nettoie la locomot...

Nous demandons un rapport sur l'avenir des lignes UIC 7 à 9 : cette formulation est importante car nous ne souhaitons pas seulement un constat ; cela veut dire que nous nous intéressons à ce que vont devenir ces lignes. Par ailleurs, l'amendement fixe un horizon, celui du CPER. Votre souhait, madame la ministre, est, sur la base d'un constat partagé entre les régions et l'État, de dégager les moyens nécessaires pour mettre ces lignes à niveau....