Interventions sur "liste"

... centralisateur et à émietter les oppositions. Certains amendements très intéressants visaient à créer soixante-quatorze ou soixante-dix-neuf circonscriptions, à défaut de revenir à la région – très bien ! Ancrons les élus européens au plus près des citoyens. Vous avez proposé, monsieur le rapporteur, une obligation de présence de personnalités ultramarines dans les trois premières places de la liste. Le piège se refermera sur vous au prochain amendement parce que, dans ce cas, pourquoi ne pas garantir une représentativité des élus alsaciens, des élus corses, des élus lorrains, et pourquoi pas même des élus franciliens ? Cela n'a aucun sens. J'en viens à ce que je souhaitais vous dire sur l'abstention : les gens ne se sentent plus représentés. Nous avons d'abord eu de très grands cantons, pu...

...ion européenne permet de conserver, pour l'outre-mer, des politiques spécifiques. Il nous paraît improbable de considérer que les partis politiques exauceront le voeu exprimé par notre rapporteur, Alain Tourret. Nous savons très bien que la diversité ne sera pas l'objectif premier des partis : c'est la garantie d'obtenir le maximum de suffrages qui guidera le choix au moment de la composition des listes. Par ailleurs, nous considérons, contrairement à ce qui a été dit, que cette proposition ne peut pas souffrir d'inconstitutionnalité. L'indivisibilité de la République est respectée et l'unicité également. Nous considérons donc que ce dispositif permet de prendre en compte une situation spécifique que nous aurions grand tort d'ignorer. C'est pourquoi nous vous demandons de soutenir notre amende...

...utre-mer, sujet très important. Je regrette que M. le rapporteur et Mme la ministre, qui avaient noté la nécessité d'une représentation des outre-mer, n'aient pas travaillé sur ce sujet. Nous allons en effet nous retrouver dans une situation extrêmement grave : nos territoires n'auront plus de voix au Parlement européen. Le présent amendement a pour objet de rendre obligatoire la présence sur les listes européennes de candidats issus des territoires ultramarins.

Il m'apparaît difficile de contraindre la constitution des listes dans des termes aussi généraux que le prévoit l'amendement no 82 sans se heurter à l'obstacle constitutionnel qui interdit de créer des catégories parmi les personnes éligibles au nom de la liberté de choix des électeurs. Le risque d'inconstitutionnalité serait trop grand. Nous ne pouvons qu'inviter les partis à s'engager à positionner des candidats ultramarins à une place éligible sur leurs lis...

...rappelle une proposition de loi de 2013 dont notre assemblée avait eu à connaître et dont j'étais le rapporteur pour la commission des lois. À l'époque, je plaidais déjà pour une circonscription unique et je n'avais pas été écouté. J'espère qu'il en ira différemment aujourd'hui. C'est dire si le sujet n'est pas neuf ; c'est dire si ce projet de loi n'est pas inspiré par une arrière-pensée électoraliste, contrairement à ce que j'ai entendu lors de votre audition, madame la ministre. Pourquoi revenir à la circonscription unique ? Nous avons conduit, avec Typhanie Degois, des auditions particulièrement intéressantes sur cette question, dont je rends compte en détail dans mon rapport. D'abord, les circonscriptions interrégionales mises en place en 2003 n'ont pas permis de renforcer la proximité d...

...is est intéressant : il a été ajouté par la commission des lois afin de garantir un contrôle strict des comptes de campagne des élections européennes. Il rend obligatoire le dépôt auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – CNCCFP – d'une annexe aux comptes des partis politiques retraçant les dépenses électorales engagées par ceux-ci en soutien d'une liste de candidats aux élections européennes, sur le modèle des dispositions introduites en 2016 pour l'élection présidentielle. Nous suivons en cela les recommandations du président de la CNCCFP, M. Logerot. Les articles 4 à 6 sont des mesures de coordination. En adoptant deux amendements – l'un de mon amie Mme Cécile Untermaier, l'autre à mon initiative – à l'article 4 du projet de loi, la commissio...

Aux scrutins régionaux, qui avaient dilué et obscurci le débat, le rendant totalement incompréhensible, nous opposons un scrutin national où chaque liste pourra présenter un projet européen clair, lisible et cohérent.

Je voudrais interpeller à mon tour le Gouvernement sur le cas spécifique des outre-mer. Le mode de scrutin actuel ne garantit pas la représentation des outre-mer de façon satisfaisante. Dans cette circonscription soumise au scrutin proportionnel, les trois candidats d'une même liste peuvent venir du même océan, par exemple, alors que trois océans sont concernés. Et vous comprendrez que le groupe UDI-Agir pense particulièrement aux députés de l'océan Pacifique – Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Ce sont les seuls qui relèvent du statut de région ultrapériphérique quand on débat au niveau européen, puisque les autres sont des départements d'outre-mer...

...nt satisfaisantes, au risque de voir à nouveau les eurosceptiques se renforcer et les citoyens se détourner, ou décider, au contraire, que le moment que nous vivons est unique et nous donne l'occasion d'apporter une réponse politique forte à cette situation. N'en déplaise aux sceptiques installés dans une partie de l'hémicycle du Parlement européen, une partie de cette réponse se trouve dans les listes transnationales. Nous continuerons à porter cette idée dans les mois et les années à venir, car ces listes donneront une légitimité accrue au Parlement européen. Ce Parlement, les partis politiques en France l'ont souvent vu comme la deuxième division de la politique nationale. Ce fut une erreur lourde, car il est celui des Européens et doit être le creuset de notre projet commun de refondation...

...yrisme a été abondamment garni par le discours que le chef de l'État a prononcé voici quelques mois, en septembre dernier, à Athènes, du haut de la colline de la Pnyx. Faisant le don de sa personne à l'Europe tout entière, enjambant les siècles et les frontières, notre nouveau Périclès avait annoncé que les prochaines élections au Parlement européen verraient, dès juin 2019, selon sa volonté, des listes transnationales. Je cite sa proclamation : « je veux défendre pour les prochaines élections européennes des listes transnationales. Nos amis britanniques décident de nous quitter, n'essayons pas de nous réattribuer nation par nation les quelques places qu'ils libèrent au Parlement européen, non ! » Virgule, point d'exclamation !

 « Considérons qu'enfin nous pouvons avoir un débat européen, des listes européennes, une vraie démocratie européenne qui vivra à travers les pays ».

prétend être « sans préjudice de l'application des dispositions prises par les autorités compétentes de l'Union organisant, le cas échéant, l'élection de représentants au Parlement européen sur des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. » C'est joliment rédigé, cela fait sans doute plaisir à l'Elysée, mais cela ne veut strictement rien dire. Au plan juridique, et vous l'avez du reste reconnu tout à l'heure à cette tribune, madame la ministre, cela n'a absolument aucun sens.

À défaut de quatorze circonscriptions liées aux régions et collectivités territoriales sui generis, nous proposons que, sur la liste unique, ces quatorze régions et collectivités territoriales soient représentées aux quatorze premières places. Nous pensons que c'est important eu égard aux compétences des régions en ce qui concerne les fonds européens, à la représentation de la diversité des territoires faiblement peuplées et à l'article 174 du traité de l'Union européenne, qui impose que les régions montagnardes, insulaires et...

... ce n'était ni fait ni à faire. Sans doute le nouveau pouvoir élyséen se pense-t-il au-dessus du droit, puisque le Gouvernement a cru pouvoir maintenir cet article. Nous présenterons plusieurs amendements visant supprimer ces dispositions et il va de soi que, si elles étaient adoptées, nous les soumettrions à la censure du Conseil constitutionnel. Juridiquement nulle, la mention d'hypothétiques listes transnationales nous semble, surtout, politiquement inopportune. Nous ne croyons pas que les intérêts de la France seraient mieux défendus en Europe par des députés élus sur des listes allant de Stockholm à Porto et de Dublin à Nicosie.

 « Nation » n'est du reste pas un gros mot ! Nous constatons, heureusement, que c'est aussi l'avis des nations d'Europe, au risque de contrarier les désirs élyséens. Car, sur ce point comme sur quasiment tous les autres, le discours d'Athènes n'a produit aucun écho en Europe : le président de la République n'a pas su entraîner l'adhésion de ses pairs. Pour que des listes transnationales soient créées, il faudrait en effet une révision de l'acte électoral européen de 1976, qui requiert l'unanimité des États membres au sein du Conseil, l'avis conforme du Parlement européen et la ratification des parlements nationaux : Emmanuel Macron a d'ores et déjà échoué à remplir chacune de ces trois conditions. Plusieurs États membres, notamment les quatre États membres du gr...

On voit que cet amendement cherche à concilier circonscription unique, scrutin proportionnel et représentation des territoires, mais il y a un petit problème. Si l'ordre de chaque liste est libre, on peut penser que l'Île-de-France occupera la première place puisque c'est la région la plus importante. Comme toutes les listes n'auront pas quatorze élus, certaines régions seront donc surreprésentées et d'autres, avec des représentants en treizième ou quatorzième position de chaque liste, n'obtiendront qu'un ou deux élus. On risque par conséquent, en voulant supprimer une inégalité...

Nous avons constaté, sur les bancs de la majorité, un réel enthousiasme pour les listes transnationales, et nous nous en félicitons. Nous sommes déçus par la décision du Parlement européen. Le présent amendement vise en réalité à permettre à la France de donner l'exemple en allant plus loin que les autres États. Il s'agit en effet de permettre aux listes d'indiquer éventuellement – ce n'est qu'une possibilité – un candidat chef de file pour la présidence de la Commission européenn...

... 17 du traité sur l'Union européenne. Les partis ont joué le jeu de cette nouvelle disposition, qui accroît le poids de l'assemblée de Strasbourg et renforce l'enjeu politique lié aux élections en désignant explicitement des candidats à la présidence de la Commission européenne. C'est ainsi que furent proposés Jean-Claude Juncker pour le Parti populaire européen, Martin Schulz pour le Parti socialiste européen, Guy Verhofstadt pour l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe, José Bové et Ska Keller pour le Parti vert européen, et Alexis Tsipras pour la Gauche unie européenne. Sur le plan purement juridique, on doit noter que l'absence de mention expresse dans la loi de 1977 n'a pas empêché l'expérimentation de 2014 pour les affiches de campagne. Il en va autrement pour les bullet...

C'est ce que nous venons de comprendre, à moins que vous ne nous indiquiez que La République en marche y est favorable. Vous nous avez dit que ce n'était pas aux listes de proposer le nom du candidat à la présidence de la Commission, mais au Conseil, c'est-à-dire aux chefs d'État ou de gouvernement, ce qui va à l'encontre du principe du Spitzenkandidat.

… et de l'Allemagne, qui pratique un système mixte dans lequel les listes peuvent être constituées à l'échelon fédéral comme à celui des Länder. Seule l'Espagne fait exception, pour des raisons que chacun a à l'esprit. De cette observation factuelle, je ne tire pas de conclusion définitive, car chaque pays est libre de son mode de scrutin, pour autant qu'il permette une expression pluraliste. Mais que l'on ne vienne pas nous dire qu'un mode de scrutin régionalisé ser...