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... pour nos territoires de l'Ain, de la Saône-et-Loire et du Jura. Au-delà des exploitations avicoles, sont également concernés les centres de sélection, les couvoirs, les abatteurs-expéditeurs, les vendeurs, les restaurateurs et bien sûr les consommateurs. Or, dès le début du confinement, les représentants du CIVB – le Comité interprofessionnel de la volaille de Bresse – ont alerté sur l'impossibilité pour les éleveurs de commercialiser leurs volailles, du fait de la fermeture des restaurants et de l'arrêt d'activité des traiteurs. Au début de la crise, pas moins de 25 000 poulets étaient en phase de finition. Les éleveurs ont alors consenti de gros efforts financiers afin d'écouler ces volailles ; ainsi, le prix de vente aux professionnels de l'abattage et de la commercialisation a été divis...
Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'action et des comptes publics, concerne l'épargne investie par nos concitoyens en assurance-vie. Cet investissement confère des avantages fiscaux, notamment en matière de transmission du patrimoine, dès lors que l'épargnant a souscrit le contrat avant l'âge de 70 ans. Se pose toutefois la question de la transférabilité des contrats. Pour l'heure, quelqu'un souhaitant transférer son contrat doit d'abord le racheter avant de le réinvestir dans un nouveau ; cela pose évidemment problème aux épargnants de plus de 70 ans, qui perdent ainsi tous les avantages fiscaux liés aux contrats pourtant souscrits avant cet âge. Compte tenu de l'état des marchés financiers et de notre économie, ne pourrait-on pas autoriser ce...
Vous avez rappelé le droit en vigueur et la politique poursuivie par le Gouvernement, alors que je vous demandais si vous étiez prêts à faire évoluer les règles relatives à l'assurance-vie. Je retiens donc de votre réponse que non. Vous nous dites que la transférabilité comporte le risque d'obtenir encore moins d'investissements pour l'économie réelle. J'insiste sur l'argument que j'ai développé : l'idée n'est pas simplement de faciliter le tran...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, qui, il y a six mois presque jour pour jour, s'était rendu au Teil, commune victime du séisme le plus important que la France métropolitaine ait connu depuis quarante ans. Alors que la vie reprenait ses droits, le confinement a ajouté une épreuve à l'épreuve. Les travaux ont pris un retard considérable, 700 familles restent à ce jour délogées, un quart des habitations sinistrées n'ont pas été expertisées et, dans 80 % des cas, les travaux n'ont même pas commencé. Tous les jours, on déplore des lenteurs voire – je suis tenté d'emp...
...émie a tant mis en exergue. L'intelligence et les compétences des professionnels du secteur aérospatial constituent des ressources inestimables qui pourraient être valorisées dans d'autres secteurs stratégiques, tant pour la France que pour l'Union européenne. La métropole de Toulouse a par exemple tous les atouts pour développer un pôle de compétitivité européen autour des transports et des mobilités du futur. Nous le savons, cette mobilité doit être plus économe en énergie, plus durable, plus intelligente et plus autonome. À Toulouse et dans ses environs, plusieurs entreprises s'attellent déjà à relever ces défis : EasyMile, dont les navettes autonomes électriques sillonnent déjà les routes du monde entier ; Hyperloop TT, dont les capsules supersoniques révolutionneront peut-être les dépla...
La crise actuelle a mis le doigt sur des défaillances que nous avions plus ou moins occultées, par négligence ou facilité, à cause d'impératifs comptables de court terme, par manque de recul ou de vision. Elle s'inscrit de surcroît dans un contexte de crise environnementale annoncée, dont l'échéance semble devoir survenir bien plus vite que prévu : le temps nous est compté. Comme le ministre de l'économie et des finances l'a récemment écrit dans un ouvrage publié chez Gallimard : « Nous ne pouvons plus nous affranc...
...tivités territoriales de l'inclure dans la stratégie régionale de commande publique. Si la réglementation européenne crée certes une difficulté en limitant le champ d'application de ce critère, elle laisse précisément une petite marge de manoeuvre en autorisant la prise en compte des critères sociétaux pour les commandes publiques. La proposition de loi que j'ai déposée s'appuie sur cette possibilité. Une collectivité comme Nantes Métropole, dont l'appel d'offres a fait l'objet du fameux arrêt du 25 mai 2018 du Conseil d'État, est très clairement en pointe. La plupart des collectivités territoriales souhaiteraient pouvoir intégrer le critère de la RSE dans leurs commandes publiques, au moins de façon marginale, ce qui constituerait une avancée. Je pense qu'il faut absolument que l'on accélè...
La loi du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, a créé la réserve de sécurité nationale. Celle-ci permet de faire face à des événements majeurs qui, par leur ampleur ou leur durée, saturent les capacités des forces actives des armées et des forces de protection civile et de secours. Elle est constituée « des réservistes de la réserve opérationnelle militaire, de la rés...
...le, certains centres hospitaliers ont fait le choix ambitieux et pertinent de proposer une solution de garde intégrée pour leurs jeunes enfants. C'est le cas du centre hospitalier Le Vinatier à Bron, dans lequel j'ai exercé : il dispose depuis 1972 d'une crèche hospitalière, la crèche Clair de lune, d'une capacité d'accueil de soixante-dix berceaux. Les crèches hospitalières offrent une large amplitude horaire d'ouverture et une grande flexibilité pour accueillir des enfants. En conséquence, leur fonctionnement est plus coûteux que celui d'une crèche classique et demande davantage de financements. Face à ce constat, la question se pose d'un accompagnement supplémentaire du ministère des solidarités et de la santé par l'intermédiaire de la CNAF – Caisse nationale des allocations familiales. ...
En 2015 était décidée la reconstruction du CHU de Caen, dont le bâtiment amianté n'aurait plus, à terme, été aux normes. Après plusieurs années de réflexion, un projet prévoyant une réduction capacitaire de 200 lits a été validé, et l'ensemble des démarches administratives lancées pour la reconstruction. Si, en 2015, cette réduction du nombre de lits pouvait sembler délicate mais envisageable, notamment avec le développement de la médecine ambulatoire, elle se révèle désormais totalement inadaptée et inappropriée. En effet, avant même la crise du covid-19, l'établissement n'a pas pu, en cinq ans, entamer c...
Vous parlez, madame la secrétaire d'État, d'améliorations possibles voire nécessaires et vous dites que le nombre de lits n'est pas figé ; tant mieux, je vous en remercie. Tant mieux aussi si la consultation nationale permet d'avancer. Cependant, on ne saurait tout à la fois saluer jour après jour la mobilisation sans faille de la communauté soignante et ne pas écouter les médecins, car ce sont eux qui nous interpellent sur ce sujet.
Nous avons tous suivi avec attention l'allocution télévisée du Président de la République. Je salue la qualité des annonces qui ont été faites, notamment à l'attention de nos compatriotes ultramarins, y compris celles à destination des étudiants actuellement confinés en France hexagonale. Tous nos territoires tentent aujourd'hui d'apporter des réponses rassurantes et pérennes à la crise, et cela malgré les difficultés structurelles qu'ils connaissent – je pense notamment à Mayotte, qui est confrontée à ...
...ns importantes qui se posent depuis les annonces du Président de la République hier soir. Si, bien évidemment, nous réfléchissons tous à la façon dont pourrait s'organiser la rentrée après le 11 mai, il ne faudrait pas que l'on oublie qu'il y a un avant-11 mai et qu'il faut prendre des dispositions. En effet, cela a été souligné, le fait que les écoles soient fermées ne fait qu'accroître les inégalités entre les plus modestes et les autres ; il peut en effet y avoir des failles familiales, cognitives ou numériques. Les outre-mer ne sont pas épargnés par le risque de décrochage d'une partie des écoliers. Néanmoins, nous pourrions atteindre avant le 11 mai l'objectif républicain d'éviter le décrochage grâce à une synergie entre les canaux publics d'information et le monde éducatif. Pouvez-vous...
...uellement fournis doivent être salués, car la situation est compliquée. Toutefois, je trouve, madame la ministre, qu'il y a un décalage entre, d'une part, l'avis de M. Delfraissy et du conseil scientifique et, d'autre part, les moyens de protection déployés sur place : masques, surblouses, etc. Qu'il y ait de la bonne volonté, on ne peut pas le nier, mais cela s'accompagne d'une certaine illisibilité et d'une absence de visibilité de l'action – c'est encore plus vrai s'agissant des masques et des tests. Ce qui fait aujourd'hui l'objet des attentions, c'est le premier cercle – je parle là des professionnels de santé. Certes, c'est utile, mais ils n'obtiennent même pas satisfaction ! Quant au deuxième cercle, il n'est guère satisfait des réponses apportées en matière de protection ; je pense e...
Je voudrais évoquer une des nombreuses spécificités des territoires ultramarins du Pacifique. Outre qu'elle a été relativement protégée, la Nouvelle-Calédonie va certainement être le premier des territoires de la République à sortir du confinement. On a cru comprendre en effet qu'une sortie progressive serait décidée d'ici à lundi prochain. Cette annonce pose la question de la disponibilité des moyens nécessaires pour se conformer aux recommandations du conseil scientifique, rappelées par les intervenants précédents mais également par le Président de la République dans sa déclaration d'hier : les tests pour les soignants et les personnes les plus fragiles, nos aînés notamment, mais surtout les masques, dont chaque Français devra disposer le 11 mai. Pouvez-vous aider nos territoires...
Mayotte avait demandé qu'on lui envoie une centaine de médecins supplémentaires à la fin du mois de mars. Où en sommes-nous ? Pouvez-vous nous décrire de façon détaillée le pont aérien établi entre Mayotte et La Réunion, son utilité et ses premiers résultats ? Au début, beaucoup des matériels envoyés à La Réunion étaient défectueux, mais il semble que les choses se soient améliorées depuis. Pouvez-vous nous dire si l'ensemble des personnels soignants disposent de masques, surblouses, lunettes ou gants ? Quels ont été les résultats de la stratégie de dépistage que l'ARS de La Réunion a été une des premières en France à mett...
...graver dans les outre-mer. Qu'en est-il, dans ces conditions, du renforcement des capacités hospitalières ? Il est évident en effet que l'éloignement et l'insularité rendront impossible le transfert des cas graves. La fréquence des comorbidités – diabète, hypertension – ou encore l'épidémie de dengue qui sévit actuellement à La Réunion et à Mayotte sont des facteurs aggravants, alors que des inégalités perdurent, en nombre de lits ou de respirateurs par exemple, deux fois moins nombreux en Martinique. Pouvez-vous nous dire ce qui est prévu pour que les citoyennes et citoyens ultramarins bénéficient du même niveau de soins ? Comment comptez-vous acheminer du matériel sans attendre et sans vous limiter aux bateaux alors que nous sommes à flux tendus et que la gestion des stocks est plus compli...
...gestes barrières pratiquement impossible pour beaucoup. Les acteurs locaux estiment que 150 points d'eau devraient être mis en place pour assurer un accès à l'eau. Or, il semblerait que la préfecture n'en ait réalisé qu'une dizaine : où en êtes-vous sur cette question ? Mayotte souffre par ailleurs d'un manque criant d'équipements. Le Défenseur des droits note que le territoire ne compte que 1,6 lit pour 100 habitants contre 6 en métropole. Que comptez-vous faire alors que l'épidémie de dengue qui sévit depuis plusieurs mois suscite déjà une inquiétude très forte ? Nombre d'habitants craignent le manque de nourriture plus que le coronavirus lui-même, du fait notamment de la fin de l'économie informelle, les grandes surfaces étant trop chères pour une grande partie de la population. Quant à ...
... seule question sanitaire concerne les respirateurs, notamment en Guadeloupe. Nous avons besoin de chiffres et de dates : quand les respirateurs lourds, capables de prendre en charge des personnes atteintes de syndromes respiratoires aigus, arriveront-ils en Guadeloupe ? Nous avons reçu quinze respirateurs légers de transport, qui ne conviennent pas pour une réanimation lourde. Les quarante-trois lits que vous avez cités ne sont pas tous pourvus de respirateurs lourds. Les équipements doivent arriver avant la date du pic prévu par le conseil scientifique. Ma deuxième question est économique et concerne les collectivités territoriales. Vous savez qu'un cataclysme s'annonce sur les finances locales, notamment à cause de la baisse des produits de l'octroi de mer, de la taxe spéciale sur la cons...
...ent souvent ni de l'eau courante ni de l'électricité, ne peuvent avoir accès à cette continuité pédagogique. Le Président de la République a annoncé que la classe reprendrait le 11 mai, ce qui n'a fait qu'ajouter de la confusion à la perplexité dans laquelle nous étions déjà plongés. Il existe enfin beaucoup d'inquiétude quant à la prise en considération encore insuffisante de ce que sont nos réalités humaines et géographiques. J'en veux pour preuve l'état de nos frontières, qui sont de véritables passoires : cela nous fait craindre une arrivée massive de personnes en provenance des pays voisins, dans lesquels nous savons que la progression du Covid-19 n'est pas la même que chez nous. Nous constatons également que de vraies stratégies, adaptées à nos situations, n'ont pas encore été élaborée...