Interventions sur "littoral"

Je retire, moi aussi, mon amendement au bénéfice de l'amendement du Gouvernement no 3149 qui répond à l'essentiel et qu'il serait souhaitable de modifier comme l'a demandé M. Bazin. Je remercie d'ores et déjà le Gouvernement d'avoir travaillé à des amendements qui protègent la philosophie de la loi littoral telle que nous souhaitons la préserver au sein du groupe d'études.

La loi littoral fait partie de notre patrimoine législatif. Elle a été acquise de haute lutte. Elle sanctuarise le littoral comme on sanctuarise un temple. En effet, il y a un peu plus de trente ans, il a fallu expulser les marchands du temple, ceux qui avaient usé et abusé des potentialités qui leur avaient été laissées et qui avaient fait un commerce abusif de ce bien commun, souvent en l'abîmant. Attention, ...

Je souscris pleinement aux propos tenus par le rapporteur. Cet amendement du Gouvernement, sous-amendé par notre collègue Bazin, que le groupe La République en marche votera évidemment, vise à réaffirmer notre attachement à la protection du littoral. Toutes les discussions qui se sont déroulées depuis hier visent non pas à revenir sur la loi littoral, mais à réaffirmer notre attachement à celle-ci et à trouver des solutions pragmatiques aux problèmes concrets soulevés par nos collègues bretons, corses ou élus d'autres littoraux. Il est important de continuer à avancer en ce sens. Cet amendement gouvernemental sous-amendé par l'opposition – ...

Je n'ai pas un grand nombre d'heures de vol en politique, monsieur le ministre. En revanche, j'ai vu se dégrader cet environnement précieux qu'est le littoral, qu'une loi est fort heureusement venue préserver. Or ces quatre articles soulèvent un problème de méthode, du fait que le présent texte porte sur le logement et non sur le littoral. Pourquoi en profitez-vous pour détricoter la loi littoral en prévoyant des dérogations à cette loi ? C'est une étrange façon de procéder. Si la loi littoral doit être revue, je propose la réalisation préalable d'une...

Maintenant que l'amendement no 3149 du Gouvernement relatif à la règle des cent mètres a été adopté, il convient de consacrer le principe important de continuité de l'urbanisation. La notion de « dents creuses » pose problème par rapport à ce principe, dans un contexte de spéculation foncière et immobilière, alors que les forces des marchands du temple ne s'arrêtent pas à cent mètres du littoral – surtout lorsque ce dernier se caractérise par une topographie particulière, avec des pentes. Dans de nombreux territoires de la République, le mitage est affreux. L'amendement no 2549 vise donc à ajouter, comme le veut d'ailleurs le Conseil d'État, la notion de densité significative pour ces « dents creuses ». Il ne faut pas permettre une interprétation trop extensive de cette disposition sur ...

J'aimerais avoir plus de précisions, car je ne comprends pas l'avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Le PADDUC est une directive territoriale d'aménagement, un document prescriptif qui prévoit la création d'espaces stratégiques agricoles. Nous avons débattu de la loi littoral et de la loi montagne. J'aimerais que le ministre et le rapporteur soient un peu plus sérieux dans leurs réponses.

... Le législateur peut tout de même prendre ses responsabilités et faire la loi sans que les juristes lui dictent sa conduite ! Je n'avais pas compris que nous faisions la loi comme cela en France ! C'est une loi qui a imposé le PADDUC en Corse : il a donc une reconnaissance législative. Ce document permet justement de gérer tous les problèmes que pose l'application de la loi montagne et de la loi littoral – il précise comment on développe, comment on ne développe pas, comment on construit, comment on ne construit pas… Les Bretons nous disent qu'ils ont des SCOT et qu'il faut les respecter. Nous leur répondons : « Pas de problème, mesdames et messieurs les Bretons, c'est le SCOT ! » Les Corses nous disent qu'ils n'ont pas de SCOT mais un PADDUC. Nous leur répondons : « Vous, non ! » Expliquez-moi ...

Les articles que vous avez ajoutés, dont celui-ci, nuisent à la loi littoral. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'ils avaient un effet mineur, mais pour nous, c'est déjà trop. Nous demandons donc que, si vous voulez toucher à la loi littoral, vous le fassiez en vous fondant sur des éléments objectifs, en particulier sur des études d'impact. Nous parlons en effet dans le vide, sans savoir exactement quel sera l'impact des différents amendements que vous proposez. Nous ...

Nous arrivons ici au coeur du problème de l'interprétation restrictive de la loi littoral, auquel le présent article additionnel apporte à mon sens une réponse efficace et mesurée. En effet, en empêchant toute construction dans la zone située en continuité territoriale, la jurisprudence a énormément compliqué la vie des professionnels de la mer. Il s'agit donc d'autoriser ces activités, qui participent pleinement à la dynamique économique ainsi qu'à la préservation et à l'entretien de...

Cet amendement va dans le sens de la préservation du littoral sur la bande des cent mètres, pour les espaces proches du rivage, en rappelant que les constructions ne peuvent pas être à usage d'habitation ou à usage commercial.

Cet amendement a pour objet d'étendre la possibilité d'autoriser les constructions ou installations nécessaires aux activités artisanales, qui concernent tous les territoires, et pas seulement le littoral breton. Cette disposition complémentaire permettrait de maintenir les activités de petites et moyennes entreprises, ainsi que celles de start-up, sans remettre en cause l'équilibre entre la préservation de l'espace naturel et le développement des activités. L'esprit de la loi s'oppose en effet souvent à la réalité du terrain. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, dans les communes littorale...

...onnaît une situation particulière, puisque l'agriculture s'est développée historiquement dans la montagne, le bord de mer étant insalubre. Ce sont les Américains qui ont assaini les alentours de Porto-Vecchio, touchés par la malaria. Les bêtes pouvaient éventuellement y paître l'hiver, mais elles montaient l'été dans les alpages. En revanche, les activités touristiques se sont développées sur le littoral corse, mais elles ne peuvent pas évoluer. Cet amendement prévoit de permettre une constructibilité réduite dans les établissements existants, permettant qu'ils se développent jusqu'à la taille critique de 50 chambres. Sinon, ces activités ont vocation à disparaître. Permettez-moi de vous citer un exemple de ce qui se passera si nous n'autorisons pas ce développement. Tel hôtel désaffecté en bord...

Nous ne sommes pas favorables à une extension des dérogations de la loi littoral. Nous sommes arrivés à un bon accord. Votre amendement aboutirait à une extension importante du bâti existant. Il n'est pas justifié de prévoir des dérogations supplémentaires.

Je soutiens totalement vos propos, monsieur le ministre. Vous m'étonnez, monsieur Pupponi. Nous essayons depuis deux heures de préserver notre littoral, la bande des cent mètres, les espaces proches du rivage, et vous nous dites : « on va pouvoir, quand on défera un hôtel, refaire autre chose ». Ce que nous voulons, c'est que rien ne se fasse ! Il y a une instance très claire pour cela : c'est le Conservatoire du littoral. Je propose que le Conservatoire du littoral se porte acquéreur de ces terrains pour qu'on continue de préserver la bande li...

...ant et de la prime de l'État. Ce sujet doit être traité à part, parce qu'après tout, cela pourrait être vrai pour d'autres choses. C'est un sujet que la majorité devrait avoir l'intelligence de traiter au moment du débat budgétaire. On peut craindre quand même, et c'est pour cela que je m'abstiendrai sur cet amendement, que l'extension généralisée de 50 % de la surface ne cause des dégâts sur le littoral. Néanmoins, il me paraît important de ne pas évacuer le fait que si ces structures hôtelières disparaissent les unes après les autres, il y a une raison de fond, et qu'on doit travailler à faire en sorte de leur donner la capacité d'atteindre un point d'équilibre. Il est très sympathique et absolument indispensable d'avoir un littoral aussi magnifique en Corse. Le mieux est quand même d'en faire...

Cet article introduit dans les territoires ultramarins où s'applique la loi littoral et dans les territoires insulaires de métropole une dérogation au principe d'extension de l'urbanisation au profit d'équipements d'intérêt collectif. Nos débats sur l'article 12 montrent que la loi littoral déchaîne les passions. Et pour cause : 1a pression foncière et l'urbanisation grandissante poussent certains à remettre en cause les protections de notre littoral. L'élévation globale du nive...

Monsieur le rapporteur, il y a tout de même une différence entre cet article et ceux concernant la loi littoral que nous avons examinés jusqu'à présent.

...iquer à quoi il correspond vraiment. On voit bien que, derrière, il y a des projets. On évoque des installations « d'intérêt collectif » à tel endroit, à telle fin : c'est donc bien que quelqu'un a un projet ! Qu'on nous dise la vérité ! Que la représentation nationale sache à quoi cela correspond ! Ce silence est un peu gênant… Le Gouvernement a fait des efforts pour éviter de détricoter la loi littoral en métropole, j'en conviens et je l'en remercie, mais nous sommes en train de la détricoter en outre-mer. Or, l'outre-mer, ce n'est pas n'importe quoi dans ce domaine. La France ne cesse de répéter que, grâce à ses outre-mer, elle est l'une des premières puissances maritimes : ce sont bien les littoraux ultramarins qui nous permettent d'avoir une telle ouverture sur le monde. Et nous établirions ...

Les députés qui ont accepté de quasiment détricoter la loi littoral accepteraient-ils que cet amendement s'applique à l'ensemble du territoire français ? L'accepteriez-vous chez vous, sur votre littoral ? Pourquoi prévoir cela pour les outre-mer ? Ne faites jamais à autrui ce que vous ne voulez pas qu'il vous fasse !

Comme les autres collègues, je me félicite, pour les outre-mer, de la décision du Gouvernement. Il y va aussi de la protection de la loi littoral partout en France, dans l'Hexagone comme dans les outre-mer. Le groupe La France insoumise se tient à disposition pour retravailler ce texte. Nous aurons tous la possibilité, dans le cadre de la réforme institutionnelle, de mettre en place de nouvelles dispositions pour les outre-mer, en particulier pour l'île de La Réunion, afin de pouvoir procéder aux adaptations au plus près et de créer ainsi ...