Interventions sur "local"

...n des personnels civils recrutés en Afghanistan par les forces armées françaises et sur ce que ce collectif considérait comme « les carences du dispositif ad hoc mis en place et visant en théorie à assurer la protection de ces personnels ». Le 5 mars 2015, d'anciens interprètes recherchant la protection de la France ont alors manifesté devant l'ambassade de France à Kaboul. La deuxième vague de relocalisations s'est déroulée sous l'égide de l'ambassade de France, les forces françaises n'étant plus présentes en Afghanistan à cette date. Des représentants du ministère des Armées étaient néanmoins présents dans les commissions d'examen. Cette deuxième vague a conduit à l'arrivée en France de nombreux ex-PCRL et de leurs familles en deux temps. En août 2015, 11 ex-PCRL et leurs familles, soit 41 p...

La troisième vague de relocalisations d'anciens personnels civils recrutés en Afghanistan, en 2018, a fait suite à la volonté du Président de la République de voir reconsidérée la situation des ex-PCRL dont les demandes de visa avaient été rejetées. À la fin de l'année 2018, l'État a envoyé une mission interministérielle comprenant des représentants des ministères de l'Europe et des affaires étrangères, des Armées et de l'Int...

Pour ma part, si je me félicite des avancées jurisprudentielles de 2018 et 2019 ayant permis de mieux protéger nos personnels civils de recrutement local, je tiens tout d'abord à souligner les carences graves des précédentes procédures de relocalisation. Il aura fallu trois procédures de relocalisation, entre 2012 et 2018, pour traiter les demandes de nos anciens auxiliaires afghans s'étant engagés aux côtés de nos armées, parfois au péril de leur vie. Sur un théâtre d'opération où le Conseil d'État a reconnu lui-même des risques élevés pour ces p...

...ctivité a été conduit. Ce rapport en est l'occasion. Il présente des éléments inédits et j'espère qu'il sera lu par ceux qui s'intéressent à ce sujet. Je constate que, malgré l'urgence initiale et le caractère protéiforme, irrégulier dans le temps et souvent sensible des demandes effectuées, des efforts importants ont été accomplis par l'administration française pour s'adapter à la situation et relocaliser ces anciens personnels sur le territoire national. Je voudrais remettre en perspective la citation du général François Lecointre qu'a faite à l'instant Alexis Corbière – citation issue d'une audition devant cette même commission en octobre 2018, car elle est un peu plus complète. Le chef d'état-major des Armées indiquait : « Lorsque j'étais en poste à Matignon, je me suis beaucoup occupé de ...

... que les personnels ont parfois des difficultés à suivre les formations proposées, non seulement parce qu'ils n'ont pas de temps réservé à la formation dans leur parcours professionnel mais aussi parce que les formations ne sont pas toujours proposées en nombre suffisant : les personnels se heurtent alors à des phénomènes d'engorgement. Enfin, les centres de formation du ministère des Armées sont localisés à Bourges et à Arcueil, ce qui – pardonnez-moi l'expression – n'est pas toujours la porte à côté pour un personnel civil employé à Brest, à Canjuers ou ailleurs. La question des formations nous paraît cruciale pour les personnels civils du ministère des Armées car ceux-ci voient que leurs camarades des armées sont, eux, perpétuellement en entraînement lorsqu'ils ne sont pas projetés en opérat...

...tre rapport quelques jours avant l'audition. Plusieurs de mes questions ont trouvé réponse dans votre présentation, notamment celle de savoir si les problématiques rencontrées en Afghanistan risquaient de se retrouver au Mali ou lors d'opérations futures. Je comprends du propos d'Alexis Corbière que c'est possible. Le temps que vous avez consacré à la question des personnels civils de recrutement local (PCRL) m'a interrogé sur la problématique de votre rapport. Je me suis demandé si le thème des personnels civils n'était pas une excuse, voire un prétexte, pour aborder en réalité le problème des PCRL et mettre de côté l'ensemble des personnels civils. Je comprends que votre rapport est plus équilibré. Les personnels civils sont un objet conséquent et on peut donc s'interroger sur la manière dont...

...entiels à nos opérations tels que le service interarmées des munitions (SIMu), le service de santé des armées, le service du commissariat des armées ou encore le service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer). Je retiens aussi l'émergence de la marque employeur « Civils de la défense ». Peut-être faudra-t-il encore davantage la diffuser auprès du monde civil, des jeunes et des missions locales. Son succès est une garantie indispensable à la valorisation des parcours professionnels civils, au service de nos opérations et de notre souveraineté. Enfin, s'agissant des personnels civils de recrutement local, je relève l'ampleur des efforts qui ont été faits depuis quelques années et qui permettent de régler nombre de situations. Je pense que la France a réussi, malgré tout, à être à la h...

... circulation. L'amendement vise à permettre au président de l'EPCI d'utiliser un outil existant, la conférence des maires, pour réunir ceux de son territoire afin d'assurer une coordination et d'éviter de trop fortes disparités entre communes voisines. Cela doit, selon moi, amener à exercer ce pouvoir au niveau le plus pertinent, c'est-à-dire l'EPCI, et à faciliter l'établissement d'un règlement local de publicité (RLP) plus ambitieux.

...cation différents : certains interdisent les écrans publicitaires numériques dans tout l'espace public, d'autres également dans les vitrines des commerçants, et d'autres enfin visent la publicité lumineuse. Je vois deux difficultés dans une interdiction générale et absolue. La première est que cette publicité est une source de revenus pour les collectivités territoriales, qui perçoivent la taxe locale sur la publicité extérieure. Il n'est pas indiqué comment cette baisse mécanique de ressources pourrait être compensée. La seconde réside dans le fait que les écrans publicitaires numériques installés dans leur vitrine fournissent aussi des recettes aux commerçants. Diminuer les revenus accessoires qu'ils peuvent tirer de la publicité n'est probablement pas une bonne solution pour maintenir les...

...uel ce type de pollution est bonne car elle procure des recettes. En ce qui concerne la défense du petit commerce, j'espère que vous aurez le même souci de cohérence lorsque nous aborderons l'article 52 et qu'il sera alors question de mettre fin aux entrepôts géants du commerce en ligne, tel que celui autorisé aujourd'hui par le Gouvernement pour Amazon à Rouen. La possibilité de réglementation locale plus sévère que vous faites valoir dans l'article suivant n'existe pas vraiment ; j'y reviendrai. J'assume totalement la volonté d'interdiction complète de la publicité au moyen d'écrans numériques, qui sont en train de tapisser beaucoup de lieux publics, car elle est néfaste autant pour l'environnement que pour nos cerveaux. Vous n'avez d'ailleurs pas répondu sur ce point. Nous sommes déjà exp...

L'amendement vise à permettre au règlement local d'urbanisme d'interdire la publicité numérique sur l'ensemble du territoire de la commune. Considérant le caractère particulier de l'affichage numérique, ses effets sur la santé et l'environnement, il est proposé de déroger à l'alinéa 2 de l'article L. 581-14 du code de l'environnement qui dispose que le règlement local de publicité ne peut définir qu'« une ou plusieurs zones où s'applique une r...

Cet amendement prévoit la suppression des alinéas 27 et 28 de cet article. Les prérogatives de police reviennent aux maires, y compris celles relatives à la publicité. Prévoir que les maires des communes membres d'un EPCI compétent en matière de plan local d'urbanisme ou de règlement local de publicité – RLP – transfèrent au président de celui-ci leurs prérogatives en matière de police de la publicité, c'est altérer une des seules responsabilités pleines et entières qui relèvent encore du premier magistrat de la commune.

L'amendement CS802 propose la suppression de cet article, qui ne traduit en rien les propositions de la CCC. Celle-ci proposait une réglementation des dispositifs numériques sur la voie publique, mais pas de permettre au maire ou au président d'un EPCI d'imposer des prescriptions, voire des interdictions, concernant les enseignes et publicités situées derrière la vitrine d'un commerce ou d'un local commercial, dès lors qu'elles sont « destinées à être visibles d'une voie ouverte à la circulation publique ». Cette mesure disproportionnée porte une réelle atteinte à la liberté du commerce et au droit de propriété, puisqu'elle vise à réglementer l'aménagement intérieur des magasins, lieux privés, mais aussi la manière dont doit communiquer un commerçant auprès de sa clientèle.

L'article 7 permettrait à la collectivité de contraindre la publicité au sein du local commercial, en allant jusqu'à son interdiction. D'abord, ce n'est pas une proposition de la CCC. Elle avait souhaité interdire les écrans publicitaires numériques sur le domaine public, mais pas réglementer l'intérieur des magasins. D'où vient cette idée ? Je poserai la question à Mme la ministre quand elle sera parmi nous. Ensuite, il s'agit d'une nouvelle contrainte bureaucratique allant à l'...

... de recommandations de la CCC que possible. Il y aurait un paradoxe à ce que les maires disposent d'un pouvoir de régulation de ces enseignes dans l'espace public, mais pas à l'intérieur des vitrines. Au demeurant, le maire dispose déjà d'un pouvoir de police pour tout ce qui est visible depuis la voie publique. Enfin, il faut faire confiance au maire. Je fais toujours le pari de l'intelligence locale, pour adapter la réglementation en fonction des circonstances particulières à chaque collectivité.

Je démens qu'il ne s'agirait pas d'une proposition de la CCC. Il s'agit de la proposition C2.2 : « Interdire les panneaux publicitaires dans les espaces publics extérieurs, hors information locale et culturelle ainsi que les panneaux indiquant la localisation d'un lieu de distribution. La régulation de la publicité doit se faire concernant l'affichage et en particulier sur les affichages avec écran vidéo […]. Les écrans vidéo publicitaires envahissent notre quotidien et les citoyens se trouvent ainsi soumis à une pression publicitaire croissante synonyme avec ce média de gaspillage d'éner...

L'article 7 autorise les collectivités à encadrer, dans leur règlement local de publicité, la publicité à l'intérieur des vitrines ou des baies d'un local commercial. Mais le temps de mise en œuvre sera nécessairement long. Avec l'amendement CS2305, nous proposons de modifier directement l'article L. 581-2 du code de l'environnement pour permettre aux communes d'agir sans devoir attendre une révision de leur règlement local de publicité.

...ositif totalement alternatif : toute publicité lumineuse, numérique ou par affiche rétroéclairée serait interdite en agglomération, en dehors des agglomérations, sur les voies ouvertes à la circulation publique ainsi que dans les aéroports, les gares, les stations et arrêts de transport en commun. Cette interdiction s'appliquerait aux publicités numériques ou lumineuses situées à l'intérieur d'un local lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique, sauf, par exception, lorsqu'elle est destinée exclusivement à l'information d'intérêt général à caractère national et local. Les écrans numériques et la publicité lumineuse sont énergivores. De plus, vous n'avez apporté aucune réponse à la question de la santé publique, notamment s'agissant des enfants, dont les capacités de con...

La disposition prévue à l'alinéa 3 porte atteinte au droit de la propriété en donnant aux maires le pouvoir d'intervenir sur l'aménagement intérieur des lieux privés que sont les magasins. Elle peut également engendrer des discriminations suivant la manière dont elle sera localement appliquée. C'est pourquoi il doit être fait expressément référence aux exigences du droit de propriété et du droit de la concurrence. De plus, il doit être précisé que seuls sont visés les dispositifs consommateurs d'énergie, c'est-à-dire les écrans publicitaires numériques et les enseignes lumineuses, et non les publicités et les enseignes en général, l'objectif de la loi étant de réduire ...

Tel que nous avons amendé l'article 7, si un maire peut prendre des décisions relatives à la consommation énergétique des écrans et des enseignes lumineuses, il réglemente de facto les horaires d'extinction, la taille des écrans ou leur intensité lumineuse. C'est le règlement local de publicité qui fixera ensuite les modalités, commune par commune ou EPCI par EPCI. Ces amendements étant satisfaits, j'en demande le retrait.