Interventions sur "local"

...nçais refusent le cumul de mandats, qui leur est présenté comme une facilité ou un intérêt personnels – d'où notre proposition de supprimer les indemnités –, tout en souhaitant que leur maire puisse être entendu là où il ne l'est pas actuellement – ce qui relève d'un problème institutionnel que vous avez eu raison d'évoquer, j'y reviendrai – et que leur député dispose de plus de pouvoir au niveau local. Nous recevons tous des personnes qui nous disent savoir que nous ne pouvons rien pour elles car nous n'avons pas les manettes, ce qui est un paradoxe, au vu du nombre de citoyens – je ne parle pas des groupes de pression – qui sollicitent les députés pour des problèmes particuliers – ceux qui viennent pour faire valoir une idée politique étant malheureusement trop peu nombreux. Si notre Républ...

...dence Chirac, pour que la ville de Bobigny, dirigée par un communiste, puisse bénéficier d'une zone franche : je ne l'ai pas privilégiée mais j'ai contribué à répondre à un besoin des habitants et à promouvoir le développement économique. Il n'y a pas de conflit d'intérêts, car cela fait partie du travail des parlementaires : lequel d'entre vous refuserait-il d'essayer de faire avancer un dossier local ? Ce comportement est parfaitement logique et légitime. Si le maire d'une ville de 4 000 habitants devient parlementaire et ne défend pas les dossiers de sa commune, je crains qu'il ne soit pas député très longtemps ! Ces arguments ne tiennent donc pas. Il est normal qu'un parlementaire, voulant aider certaines collectivités locales, cherche à intercéder auprès des administrations centrales qui n...

...plus souvent lié à une passion ou à une expérience professionnelle. Mais qui peut prétendre parler savamment de l'énergie atomique au titre de son parcours professionnel ? Qui peut parler avec certitude des questions médicales – elles ont été nombreuses durant ce quinquennat ? Un député est à la fois un spécialiste de ce qu'il connaît et un généraliste des autres sujets. Pourquoi le mandat d'élu local est-il le seul qui soit interdit dans cet hémicycle ? C'est une erreur. Certes, cela partait, madame Untermaier, d'un bon sentiment : lutter contre des baronnies excessives, car le fait d'être maire de la principale ville du département – les circonscriptions n'étaient pas découpées de la même façon – permettait d'assurer son siège à coup sûr et, effectivement, de ne pas exercer les deux fonction...

...cie de votre question, pertinente : la réponse sera plurielle. Effectivement, les Français sont pleins de contradictions qu'il faut prendre en compte mais qu'il faut aussi pointer auprès d'eux avec pédagogie. Il est assez désagréable d'entendre systématiquement dire que les gens sont contre le cumul des mandats. C'est vrai, mais ils veulent que les parlementaires disposent de pouvoirs à l'échelle locale. Il faut donc expliquer – à cet égard, personne ne refuse le débat et nous avons déjà atteint notre objectif, celui de faire réfléchir – qu'il n'existe pas forcément de difficultés liées aux conflits d'intérêts ou au temps disponible, qu'il ne s'agit que d'un aspect parmi d'autres qui ne suffirait pas à lui seul à refonder l'ensemble de la démocratie. Je vous invite simplement à reconnaître l'e...

Si les députés étaient élus à la proportionnelle, ils devraient pouvoir cumuler ce mandat avec une fonction exécutive locale, sauf à prendre le risque que les élus soient complètement hors-sol. Un député élu à la proportionnelle ne doit son mandat qu'à son parti ; ainsi, il a plus intérêt à discuter avec celui-ci plutôt qu'avec la population. Si un jour, comme je le souhaite, l'Assemblée nationale était élue au scrutin proportionnel, les députés auraient besoin de cumuler des mandats. Enfin, M. Bilde m'a donné l'occa...

...és clairement pour ceux qui veulent y réfléchir. Je remercie les orateurs, qui n'ont pas été caricaturaux à quelques exceptions près. Même si une nouvelle majorité est élue l'année prochaine, nous devons réfléchir à cette question de façon plus générale et plus équilibrée. Madame Untermaier, vous faites partie de la majorité qui a voté la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Nous aurions sans doute pu trouver un équilibre avant son adoption et nous ne le trouverons pas durant cette législature ; or il est nécessaire de le déterminer. Personne ne saura contester certains arguments que j'ai avancés au soutien de la possibilité d'exercer à la fois un mandat parlementaire et une responsabilité locale limitée. Dans le pire des c...

...ssite que l'on sait, au reste, qui explique sans doute pourquoi ils sont restés parlementaires… Expliquez-moi pourquoi tant de collègues de la majorité étaient également candidats aux élections régionales et départementales – avec, là encore, le succès que l'on sait, qui explique qu'ils soient restés parlementaires ! Chers collègues de la majorité, il arrive qu'être député et membre d'un exécutif local soit tout aussi utile pour la France !

... encore à un conseil municipal et, comme conseillère communautaire, je participe tous les mois au conseil de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; je connais donc parfaitement les dossiers locaux. Vous faites preuve de bien peu de reconnaissance envers les conseillers municipaux, départementaux et régionaux, dont les mandats leur permettent de connaître parfaitement la vie locale et celle des collectivités. Votre idée n'est pas bonne. Si vous autorisez de nouveau les maires de communes de plus de 10 000 habitants à cumuler leur mandat avec celui de député, ce sont précisément eux qui seront élus députés, au détriment des maires de petites communes ! Nous sommes ancrés dans le territoire, forts de nos expériences. Entendez cela, car il est tout simplement faux de préten...

Je remercie le président Lagarde d'ouvrir ce débat passionnant qui nous concerne, même s'il ne figure sans doute pas parmi les premières préoccupations de nos concitoyens. Il pose la question de la fonction de parlementaire. Deux visions s'opposent : celle, d'abord, du député-maire qui, à l'époque, dirigeait souvent une grande commune – c'était un baron local, selon l'expression de M. Bilde, un maire ancré dans sa commune qui accomplissait cinq voire six mandats de député comme de maire. Mais depuis 2014, ce n'est plus possible. Au cours de cette législature, nous avons expérimenté l'autre vision et en constatons toutes les vertus : les députés font leur métier de député,…

... avec un mandat de maire était la seule façon d'être député ; en revanche, qu'on me dise pourquoi on n'interdit que cette façon-là ! Quel est le bon argument justifiant que cette occupation soit la seule que les députés de la République ne peuvent pas exercer ? Voilà tout. M. El Guerrab, qui représente les Français établis hors de France, ne peut pas cumuler son mandat avec une fonction exécutive locale ; c'est bien la preuve qu'il existe d'autres façons d'être député, personne ne le conteste ! Pourquoi, dans ce débat, faut-il céder à la caricature ?

Je veux insister sur un point. Il ressort de nos débats que le rôle local du député doit être mieux défini.

...ation en rencontrant le maire, le préfet, le procureur ou la présidente du tribunal, en leur demandant ce qu'ils pensent de l'application des textes importants que nous avons votés et ce qu'il en est dans l'exercice quotidien de leur travail. Là où je vous rejoins, c'est qu'il est très difficile de le faire. Nous devrions donc rassembler nos forces et instituer un dispositif qui conforte le rôle local du député – car il correspond évidemment à une réalité. Vous avez tous des permanences, vous travaillez dans vos territoires. Il ne faut pas voir d'attaque personnelle derrière le non-cumul des mandats. Vous avez tous été élus et vous faites tous votre travail, d'où que vous soyez issus, de la société civile ou non. En tout état de cause, la priorité des priorités doit être de réfléchir à la démo...

Il est évidemment défavorable. Tout aurait été dit, nous annonce Mme Untermaier ; je ne le crois pas. Certains amendements visent d'ailleurs des fonctions secondaires autres que celle de maire, de président d'exécutif local ou d'adjoint et mériteraient d'être examinés. D'autre part, si cet amendement était adopté, cela signifierait que l'interrogation qui était celle du Président de la République en 2019 – y a-t-il un débat ? – et les propos des uns et des autres reconnaissant que le problème se pose même s'il ne faut pas le traiter ainsi, n'étaient pas sincères, puisque cela reviendrait à interrompre le débat. No...

C'est à l'aune de la qualité de notre travail législatif qu'il faudrait, me semble-t-il, juger de l'intérêt du cumul. Et quand je regarde le bilan de cette législature, je crois pouvoir dire, comme Aurore Bergé, que ce que nous avons fait est d'excellente qualité alors même qu'il ne nous est plus possible de cumuler mandat parlementaire et fonction exécutive locale. Poussons le raisonnement plus loin, chers collègues : qu'en a-t-il été sous la législature précédente alors que le cumul était la règle et que l'Assemblée comptait beaucoup de députés-maires ? Eh bien, je dois constater qu'il n'y a jamais eu autant de lois défavorables aux territoires et aux élus locaux !

...toriale (CNFPT), ainsi qu'avec celles de président du conseil d'administration d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale. Il n'est plus question des mandats de maire, d'adjoint, de conseiller municipal délégué : circulez, il n'y a rien à voir, vous refusez d'en discuter ! Je parle ici de fonctions qui pourraient parfaitement échoir à un député alors même qu'il ne serait pas élu local ; de même, j'évoquais tout à l'heure la présidence du conseil d'administration d'un bailleur social, que celui-ci prenne la forme d'un office public ou d'une société d'économie mixte (SEM). En vertu de quelle logique discutable celle-ci nous serait-elle refusée, tandis que nous pouvons diriger une entreprise ? Je le répète, la loi organique du 14 février 2014 est allée trop loin. Seulement, les ...

...euve ! Ce n'est d'ailleurs pas ce que vous m'aviez indiqué au sujet de l'esprit dans lequel vous aborderiez ce débat. Savoir pourquoi telles fonctions nous sont interdites, cela valait la peine d'en débattre. Je vous ai tous entendus dire qu'il serait intéressant de donner plus de place aux parlementaires sur le terrain ; en l'occurrence, encore une fois, il ne s'agit plus de fonctions exécutives locales ni d'indemnités, mais d'autoriser les parlementaires à siéger au conseil d'administration de tel ou tel organisme, ce qui n'aurait rien d'absurde. L'Assemblée désigne bien certains de ses membres pour la représenter au sein d'instances aussi importantes que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) ! Nous cherchi...

Par ailleurs, nous étions tout disposés à ce débat, car beaucoup d'entre nous estiment à juste titre qu'il existe de vraies questions concernant le rôle du député, son intégration locale, ses relations avec les élus locaux, avec la préfecture, avec l'administration. Nous avons discuté : seulement, monsieur Lagarde, au lieu de vous prononcer de manière relativement concise sur chaque amendement, vous avez fait le choix – qui relève de votre liberté que je respecte – d'intervenir longuement, en abordant d'entrée de jeu tous les aspects du sujet. Au bout de deux heures et demie, ce...

.... Vous dites en substance qu'un parlementaire ne peut gérer un établissement public, car celui-ci applique la loi. Une entreprise n'en fait-elle pas autant ? Un député peut être membre ou responsable d'une organisation professionnelle : celle-ci en applique-t-elle moins la loi ? Faire partie – même pas en tant que président ou vice-président – du conseil d'administration d'un établissement public local, quelle dépense de temps, quelle dramatique impossibilité selon la loi de 2014, dont chacun sait qu'elle n'a rien d'excessif ! Le conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale (SEML), c'est encore pire : vous êtes député, sortez de là ! Tout cela donne une législation fort équilibrée, chers collègues, laquelle ne mérite pas d'être débattue. En fait, j'espère que vous aurez l'occas...

... parfois projetés sur les théâtres d'opération. Une fois rappelé ce point important, venons-en à la grande diversité des personnels civils. Cette diversité concerne tant le statut que les métiers. On distingue quatre statuts principaux : les personnels civils fonctionnaires, recrutés par concours ; les personnels contractuels ; les ouvriers de l'État ; enfin, les personnels civils de recrutement local, sur lesquels nous nous attarderons dans cette présentation. Compte tenu du temps imparti, je ne reviendrai pas sur le statut des fonctionnaires de l'État, bien connu de tous ici. Quant aux personnels contractuels, nous en reparlerons lorsque nous présenterons la seconde partie du rapport. Avant d'évoquer plus en détail les personnels civils de recrutement local, je reviendrai quelques instants ...

Employés depuis des décennies par les forces armées françaises déployées à l'étranger, les personnels civils de recrutement local ont vu leur droit à la protection fonctionnelle reconnu par la jurisprudence et leur cadre d'emploi évoluer à la suite de la relocalisation d'anciens personnels de recrutement local afghans. Les personnels civils de recrutement local, ou PCRL, exercent des missions de soutien des forces mais aussi parfois une assistance aux forces armées dans la conduite de leurs opérations. Lors des opérations ...