Interventions sur "locataire"

...our justifier la réforme, la nécessité de faire face aux besoins en logements, et certains de nos collègues ont même affirmé qu'elle permettrait de réduire les inégalités territoriales. Sincèrement, j'en doute, s'agissant du moins des zones détendues, qui seront mises à mal par le projet de loi. Dans ces zones, nous le savons bien, les petits organismes qui généralement y oeuvrent ont un taux de locataires bénéficiant de l'aide personnalisée au logement beaucoup plus important que celui constaté dans les zones tendues, plus aisées. Ils subissent donc d'autant plus durement la réforme qui a été mise en oeuvre à la fin de l'année dernière : leur capacité d'autofinancement s'en est trouvée réduite à néant. Pour elles, l'élan est brisé, si vous me permettez ce jeu de mot.

Deuxième question : cette obligation va-t-elle améliorer le service rendu ? J'ai tendance à penser que non, compte tenu de l'importance de la proximité dans les relations avec les locataires. Il importe en effet d'être positionné au plus près d'eux afin de répondre à leurs préoccupations. Je ne suis donc pas persuadé qu'en créant de véritables monstres, au ressort géographique plus étalé, le service rendu aux locataires va gagner en efficacité. Autre point, qui a été moins abordé : cet article pousse au regroupement des communes au sein des intercommunalités. Nous ne sommes pas d'a...

Cet amendement, proposé par l'association Droit au logement, vise à renforcer la démocratie participative au sein du parc social et à renforcer le rôle des représentants de locataires. Il assure la présence des représentants dans l'élaboration et la mise en place des plans stratégiques du patrimoine et dans la convention d'utilité sociale. Les choix d'investissement et de gestion du parc ayant des conséquences directes sur la vie des locataires, il est indispensable que leurs représentants soient associés.

Nous en avons longuement discuté ce matin. Je ne vais donc pas émettre un avis contraire à mon avis défavorable. Je voudrais rappeler que l'élaboration des conventions d'utilité sociale fait l'objet d'une concertation avec les locataires via le conseil de concertation locative. Avis défavorable.

Il s'agit toujours de la représentation des locataires, plus particulièrement du mode d'élection. Tout le monde sait ici qu'à la fin de cette année, nous arriverons à la fin du mandat triennal des représentants des locataires dans les organismes HLM. Il y aura donc des élections à la fin de cette année dans tous les organismes de logements sociaux. Pour adapter cette élection à la loi que nous sommes en train d'élaborer, l'idée est que cette électi...

L'objectif poursuivi par cet amendement me semble intéressant. Dans la mesure où les locataires seront représentés à la fois dans chacun des organismes et au niveau de la société de coordination, il serait en effet préférable qu'une seule élection avec un système de fléchage soit organisée plutôt que deux. Toutefois, cela relève du pouvoir réglementaire. D'où une demande de retrait ou un avis défavorable.

...es dernières modalités de la fixation des règles définies par arrêté préfectoral – et non par la loi, l'Hexagone n'est pas concerné – sont très anciennes. Aujourd'hui, le décalage est patent. Si Mme Bassire en vient à demander une réduction des surfaces, c'est que le débat est bien réel. Je ne suis pas très favorable à cette idée-là, mais en évitant un trop grand nombre de ventes d'HLM – pas aux locataires mais au secteur privé – nous pourrions favoriser une mobilité sociale interne afin que les plus démunis puissent accéder à des logements dont le loyer est compatible avec leurs revenus. Nous permettrions aussi à des personnes qui ont vieilli et qui sont seules d'habiter dans des logements de moindre surface. C'est un vrai débat et votre refus, monsieur le ministre, revient à balayer d'un revers...

Ces amendements me semblent mal placés puisque l'ajout, en commission, de l'information des locataires figure désormais à l'alinéa 16. Il ne faut pas confondre information et concertation. L'information de tous les locataires ne peut être effectuée qu'après la fusion, afin que l'information soit la plus complète. La concertation préalable a lieu via les représentations des locataires siégeant au conseil d'administration des organismes. Avis défavorable.

Il y a trois grands oubliés dans le projet de loi : les élus locaux – nous en avons un peu parlé – , les locataires – nous en parlerons – , mais aussi les personnels.

...dépasse largement ce cadre – mais la perspective est différente. Que faites-vous pour les bailleurs ? Vous les convertissez en entreprises de l'immobilier et de services, les détournant de leur véritable objet : l'entretien, la gestion et le développement du parc. Vous voulez déréguler l'équilibre des loyers en faisant passer par ordonnance la possibilité d'adapter ces derniers aux ressources du locataire. Vous exonérez les bailleurs de l'obligation d'avoir recours aux architectes, ce qui risque de mettre en péril la qualité architecturale des logements sociaux. Enfin, on ne sait pas comment les dividendes seront reversés aux sociétés de HLM. Avec cet article, vous avez prétendu répondre aux problèmes de ce pays en matière de logement social. Vous avez répondu à ceux des bailleurs, mais non à ceu...

En commission, nous avons quand même adopté un certain nombre d'amendements pour associer les élus locaux et les locataires à la gouvernance. L'avis est donc favorable pour cette ouverture aux représentants du personnel.

Notre amendement vise à rendre obligatoire l'information préalable des locataires lors de la formation d'un groupement d'organismes de logements sociaux. On le sait, une telle opération a un impact sur le quotidien des locataires, qui parfois voient le nom du bailleur changer. Le lieu où ils pourront adresser leurs éventuelles réclamations changera aussi, je suppose. Sans reprendre les arguments développés tout à l'heure, je persiste à penser que cela éloignera le locataire d...

Comme je l'ai précisé il y a un instant, nous avons, en commission, amélioré l'information et la participation des locataires au mouvement de restructuration. Deux amendements ont ainsi été adoptés pour garantir la présence des représentants des locataires dans la gouvernance des SAC, et obliger les bailleurs à les informer en cas de fusion. Je veux aussi rappeler qu'un regroupement n'implique pas forcément la disparition de l'organisme HLM à l'échelle du territoire.

Je ne comprends pas cette absence de parallélisme des formes. Nous ne pouvons pas, d'un côté, obliger des organismes à se regrouper et, de l'autre, laisser au bon vouloir de ces organismes le soin de prévenir les locataires – non les représentants des locataires, dont nous savons, hélas ! qu'ils sont parfois assez peu représentatifs et qu'ils disposent de moyens limités pour informer les locataires. N'oublions pas que la base de tout est le citoyen, le locataire, qui paie un loyer tous les mois et est en droit de connaître les évolutions en cours. Notre collègue Stéphane Peu parlait tout à l'heure d'une bureaucrat...

Dans la réalité, nous savons qu'il existe une obscurité totale, un éloignement très fort du locataire, qui peut découvrir soudainement qu'un organisme auquel il a payé un loyer durant des années n'est plus le même. C'est une question de fond qui, au-delà de la pertinence de l'amendement, vise à rendre réalité que, dans ces organismes à caractère public, collectif, le locataire doit rester un acteur. Sans cela, on installe une fois de plus un élément d'éloignement, alors que les décisions sont pr...

Nous voterons ces amendements, car vos réponses, monsieur le ministre, madame la rapporteure, font apparaître une contradiction. Vous auriez pu dire que ce sujet est du domaine du règlement, mais pas que les locataires seront informés. Pour créer le choc d'offre que vous cherchez, vous proposez un dispositif hors-norme, que nous contestons, nous l'avons dit à plusieurs reprises. Vous ignorez les personnes qui se trouvent à l'intérieur de ces ensembles, qui feront l'objet, et leurs appartements avec, d'une mutation très importante. Ils pourraient s'en trouver déstabilisés, craindre une évolution de loyer, un d...

Il s'agit là d'amendements de bon sens. Nous ne pouvons vivre ensemble que si tous les acteurs se parlent et se font confiance. Quand on travaille en priorité pour les locataires, les habitants, on ne peut pas ne pas les inclure dans un minimum de communication au quotidien. Nous voterons ces amendements.

Même objectif : il s'agit de lutter contre la délinquance et de permettre aux locataires de vivre paisiblement dans leur logement en munissant les parties communes d'équipements de vidéoprotection.

Avis défavorable. Grâce à un amendement adopté en commission, les représentants des locataires participeront à la gouvernance des groupes. De ce fait, ils seront associés à l'élaboration et à la validation des plans stratégiques de patrimoine – PSP. Cependant, leur donner un droit de veto sur la validation de ces documents serait disproportionné par rapport à leur représentativité au sein du conseil d'administration.

Vous avez raison, c'est le sous-règlement, relatif aux sous-amendements ! Mon amendement, comme plusieurs de ceux que j'ai défendus, vise à conforter, voire à renforcer la place des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux. Cet amendement vise à harmoniser les règles encadrant la poursuite du mandat des représentants élus par les locataires au conseil d'administration et de surveillance des organismes HLM en cas de fusion, tout en élargissant leur représentation. L'idée est toujours de donner une place plus grande aux usagers dans la gouvernance de ce secteur de l'économie ...