Interventions sur "locaux"

...s, face à un maquis de frontières artificielles qui rend extrêmement difficile la gestion au sein des seules communautés d'agglomérations. Nous savons, ce soir, que le Président de la République travaille avec le préfet de la région Île-de-France sur une transformation profonde du Grand Paris. Nous savons qu'il est extrêmement urgent de mieux relier les bassins de vie et les compétences des élus locaux. Nous savons qu'un cadre clarifié permettra aux élus et aux acteurs locaux de mieux agir pour améliorer la vie quotidienne des Franciliens. Il serait donc dommage, à mon avis, de préempter ce soir un débat essentiel pour l'Île-de-France en actant sur des bases fragiles le transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement. Je pense, madame la ministre, que vous pourriez ce so...

...communauté d'agglomération, des élus exerceront cette compétence et toucheront donc des indemnités de fonction, ce qui est bien normal, dans la mesure où ils assumeront des responsabilités importantes en matière d'organisation et de planification d'un service public qui est essentiel à la vie de nos concitoyens dans les territoires. Je suis particulièrement attaché à ce que l'engagement des élus locaux, qui ne touchent jamais d'indemnités à la hauteur de leur engagement, soit reconnu. J'ai entendu les propos de Mme la ministre. J'espère qu'ils seront suivis d'effets et que l'on continuera à reconnaître l'engagement fondamental, pour la construction de notre République, de nos élus locaux.

Faute de grives, l'on mange des merles. Las, les merles sont difficiles à digérer, à l'image de ce texte qui, malgré quelques avancées, ne va pas assez loin et n'accorde pas suffisamment de liberté aux élus locaux. Il ne répond pas à la diversité des situations sur le terrain, en particulier en zone de pentes et de montagnes. Nous n'avons eu de cesse, durant ces trois lectures, de le répéter. Par conséquent, notre groupe s'abstiendra.

...t » est une association née en Dordogne, de l'initiative de personnes que l'on peut qualifier d'« au plus près du terrain ». La vocation affirmée du collectif est de faire progresser l'alimentation « bio », et le plus possible « locale », au moyen d'actions ciblées de formation, dans la restauration collective, notamment en milieu scolaire. Au-delà de l'approvisionnement en produits « bio » et « locaux » de qualité, les animateurs du collectif visent à sensibiliser les professionnels aux « bons gestes », à la responsabilité des fournisseurs, ainsi qu'à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Madame, monsieur, dans un premier temps, je vous propose de prendre la parole pour une vingtaine de minutes. Je reviendrai ensuite vers vous pour vous poser des questions sur votre action et votre regar...

...seillère départementale et je me préoccupe beaucoup de restauration collective. Il y a un cuisinier que je considère comme le VRP de mon département parce qu'il fait des choses extraordinaires. Par exemple, il réintroduit plein d'aliments dans la nourriture des enfants – il leur fait même manger des fromages qui sentent mauvais. Les produits ne sont pas nécessairement bio, mais ils sont en partie locaux. Quand j'ai voulu faire cela avec les collèges, je me suis aperçue que beaucoup de cantines étaient très mal équipées. Nous avons même eu le cas d'une cantine qui a été abîmée à la suite d'une inondation, et je me suis dit que ce serait l'opportunité de l'équiper correctement. Eh bien non, l'hôpital va faire des travaux, mais l'agence régionale de santé (ARS) n'a rien prévu. Je suis furieuse, par...

...r mes collègues lors de l'examen de l'article 12 septies, mais le problème est presque le même. Pourquoi vouloir prendre des mesures qui ne sont ni attendues ni voulues par nos territoires ? Je l'ai déjà dit, le mode d'élaboration du schéma d'aménagement régional – SAR – est complexe, mais il est, selon moi, garant d'une maîtrise et d'un développement du territoire voulu et décidé par les acteurs locaux. Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre, le Gouvernement ne nous donne aucune assurance sur le fait que les ordonnances seront discutées et élaborées avec les acteurs de terrain. Pire, si l'intention et la philosophie sont les mêmes que celles qui inspirent ce texte, les mesures décidées par ordonnances pourraient être dangereuses. C...

Il est nécessaire de simplifier, dès que possible, certaines modalités procédurales extrêmement techniques relatives à l'élaboration et l'évolution du SAR, dans la mesure où la concertation avec les acteurs locaux, je vous rassure, sera assurée. L'ordonnance prévue à l'article 14 sera très bienvenue. Avis défavorable.

M. le secrétaire d'État vient de dire que toutes ces mesures seront prise en concertation avec les élus locaux, notamment avec la région, chargée principalement de l'élaboration du SAR. C'est bien de le dire, mais je vous propose de l'écrire ! Après l'alinéa 6, il convient d'insérer l'alinéa suivant : « Toutes ces mesures doivent être prises en étroite concertation avec les élus des collectivités territoriales concernées. » Cela rendrait la concertation obligatoire.

Nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport sur l'évolution des schémas d'aménagement régional dans les régions d'outre-mer. Il s'agirait de connaître en amont le régime juridique choisi par le Gouvernement, ce qui permettrait une réelle concertation et une convergence avec les acteurs locaux des territoires concernés.

...ques. Inutile de vous dire que, pendant cette période, j'ai dû discuter tous mes projets avec les ABF. J'ai pris soin de préciser que c'était une chance, pour une ville, d'avoir trois périmètres ABF. Cela signifie en effet que le centre-ville est truffé de monuments historiques. J'en ai effectivement fait une chance. Depuis des décennies, dans notre pays, les relations entre les ABF et les élus locaux se sont concentrées sur les mêmes interlocuteurs. Par définition, en effet, les maires de villes qui n'ont pas de périmètre n'ont quasiment pas de relations avec les ABF. Pour les autres, ces relations sont permanentes, voire quotidiennes – et elles ne ressemblent pas à un long fleuve tranquille. Certes, monsieur le ministre, nous n'allons pas tous égrener des anecdotes personnelles – mais nous ...

...ela que nous réglerons le problème. Il faut que nous le fassions sereinement, que nous travaillions ensemble. C'est la raison pour laquelle je vais retirer mon amendement, et même avec plaisir. En effet, au regard de tout ce que j'ai pu entendre aujourd'hui, je crois que nous ouvrons une nouvelle ère dans la façon dont les ABF vont pouvoir travailler avec les maires – et que les maires, les élus locaux, les pétitionnaires vont aussi avoir envie de travailler avec les ABF.

...ura une vraie vertu, en incitant à plus de dialogue – car à cet égard, le choix de l'avis simple ou de l'avis conforme n'est pas l'alpha et l'oméga. Chacun aura la capacité de pré-instruire la demande. Par ailleurs, la ministre de la culture, en présentant, en novembre 2017, sa stratégie pluriannuelle pour le patrimoine, a mis en place un groupe de travail comprenant des parlementaires, des élus locaux et des architectes des Bâtiments de France. Ce groupe de travail a remis, il y a quelques jours, des propositions à la ministre, qui est en train de les traduire dans une circulaire à ses services, qui vont dans le sens de la construction et de la coadministration des dossiers entre les services de l'État et l'architecte des Bâtiments de France. Encore une fois, celui-ci applique le code du patr...

Il est très favorable. Je voudrais remercier les collègues de la commission des affaires culturelles. Nous en avons beaucoup parlé, depuis que nous disposons du texte de loi. Il était très important d'entendre les interventions d'un certain nombre de nos collègues, à l'instar de Martial Saddier, qui a témoigné de le grande incompréhension des élus locaux. Je remercie le rapporteur pour avis et les membres de la commission des affaires culturelles de leur proposition.

...ore plus triste et inhumaine. Ces oeuvres qu'il voulait protéger, on les impose aux gens. Mais d'un autre côté, si vous allez vous balader vers la cathédrale de Saint-Denis, haut lieu de l'histoire de France, vous verrez ce que les ABF ont laissé construire ! Vous pourrez en conclure que le système n'est pas parfait. Il me semble que ce qui ne va pas, dans les relations entre les ABF et les élus locaux, c'est que l'ABF est absolument tout-puissant, mais que malgré toutes les circulaires du monde, s'il est invité au dialogue, il n'y est pas poussé. Il me semble, messieurs les ministres, que nous aurions dû aller un peu plus loin, en inversant les choses. Il ne suffit pas de dire que dans certains cas, comme celui des antennes téléphoniques, la décision sera prise même si l'ABF n'est pas content...

Je voudrais m'inscrire dans la ligne des différentes prises de parole que l'on a entendues depuis tout à l'heure et saluer la volonté de mes collègues qui ont défendu des amendements illustrant les problèmes rencontrés par les élus locaux. Je n'ai jamais été élu local jusqu'à présent, mais toutes les auditions et les rencontres sur le terrain ont mis en lumière l'existence de vrais blocages. Malgré leur bonne volonté, les élus locaux se retrouvent parfois face à des obstacles, et il faut entendre ces difficultés. Cet amendement est constructif. Son objet est d'améliorer le dialogue entre les élus locaux et les ABF, ces derniers é...

...imple, notamment sur les antennes de téléphonie, nous savons très bien comment cela se passera : entre la volonté d'étendre la couverture numérique, de ne pas avoir de zone blanche, et l'avis de l'ABF, c'est la première qui l'emportera. Mais nous savons également très bien qu'il y aura de gros loupés. Certains bâtiments historiques se retrouveront avec des antennes de tous les côtés – et les élus locaux répondront qu'il faut bien que les gens téléphonent ! Nous devons nous protéger, y compris contre la pression populaire. Nous vivons un moment particulier. Il est vrai que certains ABF ont exagéré, mais basculer dans l'excès inverse est dangereux ; je ne suis pas sûr que l'on s'en félicitera dans dix ans. Nous ne serons peut-être plus là pour battre notre coulpe, mais faites attention : dans les...

...ts de France, il n'a pas fait l'objet d'une réponse sur le fond. J'approuve l'argument avancé par M. Lainé : il peut être utile de disposer d'une jurisprudence, y compris pour les architectes des Bâtiments de France, dont j'ai rappelé tout à l'heure qu'ils peuvent craindre le jugement de leurs pairs. Disposer de quelques guides peut leur être utile, ainsi d'ailleurs qu'aux architectes et aux élus locaux. Certes, il ne s'agit pas d'une disposition absolument déterminante, mais j'estime que prévoir une concertation à la demande du porteur de projet oblige l'architecte des Bâtiments de France à s'asseoir autour de la table. Tel n'est pas le cas des autres dispositifs.

Cet amendement a pour objet de rendre simples les avis de l'architecte des Bâtiments de France pour les interventions réversibles, limitées aux rez-de-chaussée et qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique. Il vise à donner une plus grande liberté aux commerces, locaux associatifs et autres lieux accueillant du public, s'agissant de l'apparence des vitrines et devantures. Cette simplification serait bienvenue pour l'ensemble des acteurs des territoires. Des enseignes, en effet, préfèrent s'installer en périphérie pour éviter les surcoûts liés aux exigences des ABF : le poids des normes et des contraintes est un frein au maintien de l'activité en coeur de ville...

...ments ou d'activités, lequel nécessite souvent l'accord de l'ensemble des propriétaires d'une unité ou d'un groupement d'habitations. Parfois, ces actes anciens ne prévoient pas les modalités de leur modification. Aussi l'amendement no 2436 propose-t-il, dans une optique de simplification administrative, que les anciennes règles de droit privé n'entravent pas les instructions émises par les plans locaux d'urbanisme.

...s obligatoires avec les architectes des Bâtiments de France : ne nous privons pas de rendre obligatoire la discussion avec le promoteur – il semble qu'elle le soit par nature. Je souhaite que nous aboutissions sur ce point car, si je comprends toutes les formes que l'on veut adopter, je ne vois pas, en revanche, ce qu'on y gagne. L'expérience des élus ici rassemblés, qu'ils aient été ou non élus locaux, doit permettre de faire entendre raison, y compris lorsque s'exprime une certaine obstination, que je dénonçais tout à l'heure.