Interventions sur "logement"

...e et le meilleur en matière d'hébergement. Deux chiffres donnent la mesure de la masse à prendre en compte : 35 000 lits d'hébergement dans les casernes pour les cadres célibataires qui sont prioritaires et dans l'armée de terre, 40 000 lits pour les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT). Un plan de construction de bâtiments normalisés a été mis en place et nous avons vu certains de ses logements qui semblent être de bonne qualité. Les services quant à eux témoignent d'une volonté de faire, et surtout de bien faire. L'explication de l'état général est simple : il résulte de la baisse des crédits, comme nous l'avons expliqué, dans le cadre d'une armée d'emploi pour laquelle a été privilégié le caractère opérationnel au détriment des infrastructures dont font partie le logement et l'héber...

Je voudrais répondre aux questions d'André Chassaigne sur les conventions avec les bailleurs sociaux. Vous demandiez s'il y avait de la souplesse et si nous étions en progrès. Il ne nous a pas semblé que c'était le cas. Nous avons auditionné les utilisateurs comme les membres du conseil supérieur de la fonction militaire. Ils étaient en général très sévères sur la question du logement. Par exemple, concernant CDC habitat il semble difficile pour les utilisateurs de savoir qui fait quoi et les familles de militaires ne disent pas autre chose. En matière de gestion et de souplesse, il semble y avoir une difficulté interne au ministère des Armées pour suivre les contrats de réservations qui représentent un parc très important. Le principal problème est celui de la professionnali...

Je voulais simplement rajouter une précision sur la non-souplesse du dispositif : les logements sont réservés par l'armée auprès des bailleurs sociaux, mais ce sont bien les commissions de ces bailleurs sociaux qui attribuent les logements. La constitution des dossiers est d'ailleurs très lourde. De plus, certains bailleurs refusent les logements si les demandeurs sont propriétaires d'une résidence secondaire. Il existe également de nombreux problèmes de délais, soit que les commissions de...

Je tiens tout d'abord à remercier les rapporteurs pour leur exposé, et à saluer leur évidente complicité. Vous venez de répondre à la première de mes questions qui portait sur le coût de la réservation de logements à hauteur de 15 millions d'euros annuels. J'en viens donc directement à ma seconde question concernant les bâtiments non occupés que vous avez évoqués. Êtes-vous en mesure de nous indiquer le nombre de lits que cela représente ? Par ailleurs, en lien avec l'une de mes principales préoccupations, dans quelle mesure ces bâtiments pourraient-ils accueillir les jeunes participant au service national...

La plupart des questions que je souhaitais poser l'ont été par mes collègues Chassaigne et Pueyo, à la fois sur les logements réservés et les problèmes d'accession à la propriété. Je souhaite néanmoins souligner la qualité du travail des rapporteurs. En tant que rapporteur pour avis sur les crédits du programme 212 de la mission Défense, qui inclut les crédits de la politique du logement, j'avais, à deux reprises, commencé à pointer les difficultés en la matière, laissant à mes collègues la responsabilité de les approf...

À mon tour de vous remercier, chers collègues, pour ce rapport des plus intéressants. Vous avez évoqué la diversité du personnel en charge de la mise en oeuvre de la politique du logement du ministère. J'imagine d'ailleurs très bien l'adjudant artilleur se retrouvant responsable des logements. Il me semble d'ailleurs que, lorsque l'on s'engage dans les armées, ce n'est pas forcément pour gérer du logement, même si l'on peut imaginer qu'une telle affectation puisse correspondre à un souhait personnel. S'occuper du logement, connaître le parc immobilier d'une ville et d'un bassin de...

...éparer de bâtiments situés en plein coeur de Paris, alors même que tout porte à penser, d'une part, que, malheureusement, Sentinelle ne va pas s'arrêter demain et que, d'autre part, la valeur de ces bâtiments ne va cesser d'augmenter au fil des ans. Je m'étonne donc face à une situation qui me paraît, à tout le moins, curieuse. Par ailleurs, loin de moi l'idée de polémiquer, mais la politique du logement du ministère des Armées ne devrait-elle pas privilégier les personnels les plus mobiles plutôt que les sédentaires ? Autrement dit, le ministère doit-il fournir un logement à des personnels qui vont le garder pendant des décennies ou se concentrer sur ceux qui déménagent tous les trois à quatre ans ? Je ne veux pas ici opposer les militaires et les civils, mais il me semble que l'on peut tout de ...

Ma question porte sur l'attribution et la réservation des logements sociaux, notamment en Île-de-France. Vous avez fait part de certaines difficultés et formulé des propositions pour y remédier. Néanmoins, le ministère des Armées n'est pas le seul concerné, car d'autres administrations sont sans doute confrontées aux mêmes difficultés, y compris les forces de l'ordre ; je pense en particulier à la police nationale. Vous proposez donc de sortir ces logements du d...

Félicitations aux deux rapporteurs pour leur rapport exhaustif, sans langue de bois, ni faux semblants. Ma question concerne, comme cela a été évoqué par d'autres collègues, les compétences nécessaires pour gérer un parc immobilier et les constructions réalisées. Ne serait-il pas judicieux de mettre en place une concession de service public ou un partenariat public-privé ? Le parc de logement militaire bâti ou non est vaste. Certains promoteurs immobiliers pourraient être intéressés par un partenariat public-privé, qui coûterait très peu, si ce n'est rien, à nos armées comme au budget de l'État. Une telle option permettrait de satisfaire des demandes de logements privés comme militaires, tout en rénovant le parc.

Monsieur Blanchet, s'agissant du SNU, il ne nous semble pas que des locaux d'hébergement soient inoccupés. Certains d'entre eux nécessitent une rénovation, et s'ils ne sont pas utilisés, c'est qu'ils ne sont pas en mesure de l'être. De notre côté, ce sont les logements non occupés que nous avons évoqués. Le parc global se compose de 42 349 logements, tandis que le parc utile en compte 30 958. On compte donc une dizaine de milliers de logements dits non utiles. Toutefois, il s'agit de logements familiaux, qui ne sont donc pas adaptés, d'après nous, à l'accueil de jeunes dans le cadre du SNU. Du reste, ces logements sont situés en ville, et donc pas forcément à ...

En complément, il me semble utile de préciser que si, s'agissant des logements domaniaux, un militaire prenant sa retraite doit quitter son logement, il n'en va pas de même lorsqu'il occupe un logement social, le bailleur ne demandant pas la libération d'un logement réservé en cas de départ à la retraite du militaire l'occupant. Ainsi, d'anciens militaires continuent d'occuper des logements réservés, qui ne sont par conséquent plus susceptibles d'être proposés aux personne...

Au-delà, il faut mettre en place une véritable stratégie pour mener à bien la gestion d'un contrat d'une durée de 35 ans. Aujourd'hui nous avons l'impression d'une gestion au fil de l'eau. Concernant la nécessité des nouveaux programmes et l'entretien, les commandants de base de défense font remonter les besoins exprimés et les informations en leur possession à la DPMA par le biais des bureaux logements. Cependant, même lorsqu'ils disposent de terrains disponibles à la construction en zones tendues, les commandants de base de défense s'étonnent parfois de ne pas recevoir de réponse positive des autorités, comme ce fut le cas dans la base de défense de Cazaux où il nous a été rapporté que des terrains de proximité ont été ignorés au profit de la réalisation de constructions plus lointaines dans ...

Je crois que l'on touche ici à deux éléments importants. Je voudrais vraiment insister sur le fait qu'en aucun cas nous ne remettons en cause les personnels qui s'occupent du logement, à quelque niveau que ce soit. Ces derniers nous ont accueillis partout avec sincérité et droiture, nous expliquant leur engagement et leur travail. Ce sont le dispositif, l'organisation et le système que nous souhaiterions voir évoluer. Je le répète, les personnes ne sont pas en cause. Dans ce contexte, s'il nous a été dit que les personnels affectés dans la chaîne logement recevaient dorénavant...

...arisiens. Évidemment, nous nous sommes demandé ce qu'il serait possible de faire à l'emplacement de l'ancien hôpital militaire. Je ne reviendrai pas sur les différents projets – universitaires, hospitaliers et scientifiques – qui ont pu être proposés : ils auraient selon nous pour effet de renforcer la concentration parisienne. Notre optique est plutôt celle de l'hébergement – et pourquoi pas, du logement. Le terrain est classé, notamment au titre de mines et de carrières et du code du patrimoine. Il est impossible de construire très haut. D'ailleurs, lorsque l'hôpital a été conçu au début des années 1970, les architectes des bâtiments de France avaient déjà imposé des limites à sa construction du fait de la présence de l'église et de son dôme. De plus, le Val-de-Grâce se situe dans un cadre très ...

...te de ce patrimoine de très grande valeur avait un intérêt économique pour l'État. Nous avons examiné toutes les possibilités de réutilisation de ce site – y compris à vocation hospitalière : depuis la création du site de Balard, le ministère a de vrais besoins dans Paris intra-muros et le Val-de-Grâce est l'une des dernières emprises militaires parisiennes éventuellement utilisable à des fins de logement ou d'hébergement. Les militaires de l'opération Sentinelle vont être transférés au fort de Nogent réaménagé et, après les jeux olympiques, le Val-de-Grâce sera libéré, ce qui est fort dommage car le service de santé des armées et son musée sont situés juste à côté de l'ancien hôpital. Une emprise présentant un patrimoine historique sera donc coupée en deux Quant aux Invalides, l'institution va g...

...ès le contrat CEGeLog ainsi que ce qui avait été envisagé et envisageable avant sa conception : ce contrat nous paraît être le meilleur compromis qui soit. Encore faut-il qu'il soit piloté avec exigence et qu'il soit suffisamment lisible dans le temps. Nous nous sommes notamment demandé s'il y aurait des offres par région ou une offre nationale, compte tenu de l'importance numérique de ce parc de logements. En dehors de ce point, l'outil nous paraît adapté, tant pour les opérateurs privés qui répondent à l'appel d'offres que pour le ministère des Armées qui attend des résultats de qualité. Pour répondre à Stéphane Baudu, nous sommes évidemment favorables à l'idée de s'affranchir du droit commun en matière d'attribution de logement social à des personnels du ministère des Armées mais cela ne pourr...

Je vous remercie, chers collègues, pour votre rapport ô combien réaliste. Ayant dans ma circonscription une base aérienne accueillant 2 700 militaires, j'ai pu m'apercevoir que le premier casse-tête du militaire, dès lors qu'il était muté, était de connaître la localisation et la nature du logement qu'il allait se voir attribuer. Et quand les militaires apprennent leur mutation en région parisienne, c'est effectivement la panique à bord pour toute la famille ! Merci de vous en être fait l'écho. Les militaires ont la chance d'avoir une carrière réglée, sachant d'avance, pour certains d'entre eux, qu'ils changeront d'affectation tous les deux à quatre ans. Dès lors, ne serait-il pas intéress...

Une vraie difficulté, pour les bureaux du logement, est en effet de ne pas avoir connaissance en amont des mutations des personnels, connaissance qui leur permettrait de savoir quels logements vont se libérer. La DRHMD et la DPMA sont en train de rapprocher leurs systèmes d'information : il était temps car cela pourrait simplifier les mutations. La carrière militaire est effectivement très réglée mais en dehors de la recherche d'un logement qui e...

... cette logique que nous avons collectivement renforcé la programmation pluriannuelle de l'énergie pour préciser les objectifs que nous nous fixons d'ici au milieu du siècle en matière de réduction des gaz à effet de serre, de diversification et de verdissement des modes de production d'énergie ou encore de décarbonation de nos industries, des transports et du secteur du bâtiment. À cet égard, le logement, qui représente le quart de la consommation énergétique nationale, nous apparaît comme le secteur prioritaire pour amplifier la dynamique de transition énergétique de notre pays. En juillet 2017, le Premier ministre, dans son discours de politique générale, et Nicolas Hulot, dans le cadre du plan climat, prévoyaient de faire disparaître en dix ans les passoires énergétiques. Cet engagement corres...

La prime pour le climat, je l'ai dit aussi, est universelle, et c'est sa grande différence avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE. Elle s'adresse en effet à tous les propriétaires, bailleurs ou occupants, dès lors que leur logement est occupé à titre de résidence principale. Elle s'adresse à tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenus et la zone géographique dans laquelle ils se trouvent, moyennant une dimension sociale majeure puisque le niveau de ces revenus déterminera celui de la part subventionnable, échelonnée en trois tranches de 20 %, 30 % et 40 %, avec une bonification de 10 % en zone C, c'est-à-dire en ...