Interventions sur "logement"

De manière schématique, on distingue ainsi : en premier lieu, le logement familial, c'est-à-dire une offre de logements dits « Défense » qui vise à compenser les sujétions liées à la mobilité, et participe de la politique sociale du ministère des Armées. Il s'agit d'un service rendu aux militaires ; en deuxième lieu, l'hébergement, qui résulte, pour le ministère des Armées, d'une obligation et recouvre, d'une part, l'hébergement stricto sensu, réservé prioritairement a...

...pé que les lieux de vie des militaires ont récemment fait l'objet d'une certaine médiatisation. Notre rapport intervient donc à un moment où plusieurs travaux sont en cours, et plusieurs annonces ont été faites. Au titre des travaux, citons d'abord le 12e rapport thématique du Haut conseil d'évaluation de la condition militaire, rendu public à l'automne 2018, dont une large part est consacrée au logement et à l'hébergement des militaires. Au Sénat, notre collègue Dominique de Legge avait présenté, en juillet 2017, un rapport des plus critiques quant à l'état et la gestion du parc immobilier du ministère. Au rang des annonces, rappelons d'abord que le Gouvernement actuel a fait de l'amélioration des conditions de vie des personnels militaires un axe fort de la programmation militaire pour les ann...

Mais d'abord : de quoi parle-t-on ? Trois principes guident la politique d'hébergement et de logement du ministère des Armées. Premièrement, le principe de disponibilité permanente, qui justifie à la fois que l'hébergement constitue un droit pour une partie des militaires, selon leur grade ou leur mission, et que soit mise en place une politique d'accompagnement dans la recherche d'un logement. Rappelons que le code de la défense dispose que « la liberté de résidence des militaires peut être lim...

Ce tableau général ayant été brossé, il est temps d'en venir aux constats que nous avons établis au cours de nos travaux. De manière générale, nous estimons que la politique de logement et d'hébergement du ministère est mal définie et, qu'en l'état, sa mise en oeuvre est susceptible de pénaliser tant les personnels que l'institution militaire elle-même. D'abord, le parc en lui-même est à l'origine de nombreux questionnements. Premièrement, il semble inadapté tant à la carte militaire qu'aux attentes des personnels. On constate ainsi l'existence d'une dichotomie entre l'offre e...

Nous avons également constaté que la multiplicité des acteurs intervenant dans la chaîne du logement génère une certaine confusion. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'une chaîne à proprement parler puisque de nombreux acteurs interviennent de manière transverse, et pas toujours coordonnée selon nous. En effet, les bâtiments d'hébergement sont sous la responsabilité du service du commissariat des armées, mais certains servent à l'hébergement ou à l'hôtellerie ; l'IGESA, établissement public industrie...

À cela s'ajoute le sentiment d'un manque de professionnalisation en interne, alors que la gestion d'un parc de plusieurs dizaines de milliers de logements, dont le nombre est appelé à croître, fût-elle déléguée à un organisme extérieur, ne s'improvise pas.

Nous avons également été étonnés de constater que le commandement était tenu à l'écart de la mise en oeuvre de la politique du logement, tant au niveau national qu'au niveau local. S'ils accompagnent la politique immobilière du ministère relevant de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA), en tant que responsables de la condition et du moral du personnel de leur armée, les chefs d'état-major ne disposent ainsi d'aucun levier en la matière, pas plus que les commandants de formations en matière de logemen...

Enfin, nous avons relevé certaines faiblesses au niveau des autres composantes de la politique du logement du ministère. C'est notamment le cas du volet logement de la politique indemnitaire, constitué d'une stratification d'indemnités dont il peut sembler difficile de saisir les nuances et d'identifier clairement les objectifs. Ainsi, si l'indemnité pour charge militaire (ICM) est attribuée à tous les militaires, à l'exception de ceux qui touchent une solde spéciale, ce n'est pas le cas de la majora...

...de terrain pour évaluer le moral des personnels. Pour adresser leur dossier, les personnels doivent joindre des dizaines de pièces, en version papier le plus souvent. Il en résulte un sentiment de frustration, d'autant plus important que les interlocuteurs sont peu accessibles, surtout en Île-de-France. D'aucuns évoquent ainsi une déshumanisation, d'autant plus problématique que la recherche d'un logement nécessiterait un accompagnement de proximité et, surtout, un accompagnement personnalisé. Ce sentiment de frustration, alimenté par des décisions parfois incomprises de cession de patrimoine – îlot Saint-Germain à Paris, par exemple – peut aussi nourrir une forme de ressentiment à l'égard des personnels les moins mobiles, qui empêcheraient la rotation des logements. Fort logiquement, de telles t...

... la mesure d'une partie des enjeux, et a initié plusieurs actions allant dans la bonne direction, notamment dans le cadre du plan famille. Il faut néanmoins poursuivre les efforts afin de remédier aux difficultés actuelles et de préparer l'avenir. Avec Laurent Furst, nous avons identifié trois axes d'action, comprenant au total une dizaine de préconisations, pour bâtir une véritable politique du logement et de l'hébergement, au service de l'amélioration de la condition du personnel. Premier axe : tenir les promesses d'une LPM à hauteur d'homme. À mi-parcours, la mise en oeuvre du plan famille, dont plusieurs mesures portaient sur l'amélioration des conditions de logement ou d'hébergement des militaires, semble en bonne voie. Comme l'indique d'ailleurs le premier bilan que nous venons de recevoi...

...entants des bailleurs afin d'assurer une meilleure prise en compte des spécificités militaires par les bailleurs sociaux. La deuxième : inverser le rapport de force entre le ministère et les bailleurs, afin de renforcer la place du ministère des Armées dans la gestion du parc social privé. Il conviendrait notamment d'étudier la possibilité de lui permettre de procéder lui-même à l'attribution des logements réservés, éventuellement par le biais de commissions d'attribution internes au ministère, associant des représentants des bailleurs. En troisième lieu, il nous faut nous assurer de la réussite de la mise en oeuvre du contrat CEGeLog de rénovation et de renouvellement du parc domanial. Pour rappel, la gestion du parc domanial est actuellement assurée par CDC Habitat, anciennement connu sous le ...

Troisième axe : construire une politique du logement cohérente. Ayant constaté que l'un des premiers écueils de la politique du logement du ministère des Armées est la dilution de la gouvernance de la politique du logement, l'enchevêtrement des responsabilités et la mise à l'écart du commandement, tant national que local, nous sommes favorables à la création d'un service du logement clairement identifié. En somme, il s'agirait de repenser l'archit...

En outre, la création d'un service du logement devra s'accompagner d'un renforcement de la professionnalisation des personnels. S'il n'est pas question de remettre en cause la motivation et la bonne volonté des personnels concernés – on a pu le mesurer en nous rendant sur le terrain – force est de constater que ceux-ci ne reçoivent qu'une formation basique en matière de gestion immobilière, quand ils en reçoivent une ! La plupart se forment «...

Afin de bâtir une politique du logement cohérente, il faut s'assurer de la pertinence des autres actions mises en oeuvre par le ministère. Ainsi, le chantier de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), engagé en 2018, doit être l'occasion de repenser les indemnités perçues par les militaires au titre du logement ou de l'hébergement. En effet, l'un des huit blocs indemnitaires susceptibles d'être créés pourrait prend...

...ble important de mettre les pieds dans le plat avec une question qui fâche s'agissant du produit de la vente : dans le cas où il ne reviendrait pas au ministère, dans quelle mesure pourrait-il être reversé aux collectivités territoriales afin de les soutenir, dans les zones denses comme autour de Bordeaux, Toulon ou Rennes, afin de leur permettre de co-construire avec les armées des programmes de logement. Les élus locaux ne doivent pas, selon moi, compter sur la résilience des militaires pour manquer d'initiative en la matière.

...militaire affecté au sein d'une unité ou formation devrait être hébergé en studio individuel comme cela peut se faire ailleurs, alors qu'il me semble que la norme est aujourd'hui de quatre par chambrée. Lors de déplacements en Corse, j'ai pu constater que dans certains régiments, les militaires sont hébergés à six, sept ou huit, ce qui me paraît beaucoup. Enfin, ma dernière question porte sur les logements réservés. Pour demander à un bailleur social de réserver une part de logements pour les militaires, il faut bien évidemment que le ministère s'inscrive dans des programmes et puisse en financer une partie : cela se passe-t-il ainsi ? D'autres administrations le font. J'ajouterai un dernier point relatif à la déconcentration, déjà engagée avec la création des bases de défense. Selon vous, faut-i...

...mon tour de féliciter les rapporteurs pour leur travail fort intéressant. J'ajouterai, chers collègues, que vous nous avez exposé vos travaux avec humour et bonne humeur, ce qui n'est pas une mauvaise chose ! Permettez-moi de revenir sur la question du parc réservé. Pourriez-vous m'indiquer si, dans le cadre des conventions passées avec les divers opérateurs, notamment les bailleurs sociaux, les logements retenus sont ciblés précisément, ou s'ils font l'objet d'une forme de mutualisation, permettant l'attribution de logements différents. Le système actuel vous paraît-il suffisamment souple, même si je conçois qu'il est difficile de s'adapter aux contraintes de la mobilité des militaires et à des départs parfois rapides entraînant la vacance de certains logements. De manière plus générale, quels p...

... Nous pourrons donc vous fournir certaines réponses ultérieurement. Je remercie Sereine Mauborgne pour ses félicitations, que je lui retourne car elle était très active dans cette mission. Concernant la question sur la vente des bâtiments, dont le produit pourrait aider à une co-construction avec les collectivités territoriales, je trouve, en tant qu'ancien maire ayant été actif dans le champ du logement civil et du logement militaire dans une zone sous tension croissante près d'Arcachon, je trouve qu'il s'agit d'une excellente idée à laquelle je souscris totalement. Mais cette question nous renvoie à une problématique plus large : celle de la crise du logement en France. En comparaison avec d'autres pays européens, nous ne construisons effectivement pas assez de logements en France dans l'absolu...

Le produit des cessions de foncier était auparavant prélevé en partie par Bercy. Il revient aujourd'hui au ministère des Armées, qui en a bien besoin pour mener ses politiques. Nous préconisons également que le logement militaire puisse entrer dans le quota de logements sociaux des communes. Les logements domaniaux ne sont pas extrêmement nombreux, mais cette mesure nous semblerait juste, puisque la plupart des militaires relèvent des critères ouvrant droit au logement social. L'Île-de-France, comme le souligne notre collègue Charles de La Verpillière, est un cas particulièrement difficile en raison de la probl...

...ccurrence la « deuxième armée du monde libre » en prend un coup ! Des crédits de 750 millions d'euros sont consacrés au plan hébergement et ont déjà été complétés de 250 millions d'euros. Cette somme d'un milliard d'euros est conséquente au regard des budgets qui ont été dévolus à ce poste au cours des vingt dernières années. Il s'agit d'un rattrapage, mais il sera long, compte tenu de l'état des logements. Il existe des spécificités en matière de logements et d'hébergements deux catégories qu'il ne faut d'ailleurs pas confondre. Dans la marine, par exemple, la tradition est celle du logement à bord. Dans l'armée de terre, la chambrée correspond à une logique opérationnelle : de jeunes soldats débutants ne peuvent être hébergés dans des studios, car il convient de bâtir la cohésion. L'heure n'est...