Interventions sur "logement"

Nous sommes réunis pour étudier le troisième budget consacré au logement du quinquennat d'Emmanuel Macron. Le premier budget a concentré le dispositif Pinel dans 5 % du territoire français, et réduit de moitié la quotité finançable du PTZ – prêt à taux zéro – pour le reste du territoire. Résultat : le nombre de prêts à taux zéro distribués en zone B2 et C a reculé de 37 %, ce qui a eu pour conséquence une baisse de la construction dans ces territoires. Le groupe Les R...

C'est injuste socialement, et c'est injuste territorialement. Vous ne semblez vraiment pas prendre la mesure des effets néfastes de vos choix sur le logement, sur le bâtiment et l'artisanat, et sur les territoires. Au lieu de l'élan promis de la construction, au lieu d'un choc d'offre, c'est tout l'inverse qui se produit. Je tire aujourd'hui la sonnette d'alarme. Les mises en chantier sont en baisse, et, encore plus inquiétant, le nombre de permis de construire délivrés l'est aussi. À cause de vos choix budgétaires, la France est repassée sous le seui...

Pourtant, les besoins sont criants. Les opérations du programme action coeur de ville, et celles de revitalisation du territoire – ORT – peinent à se déployer dans le domaine logement, en particulier dans le secteur privé. Si vous voulez conjuguer densité et mixité, il faut pourtant vous en donner les moyens et nous rendre durablement capables de produire du logement abordable. Il n'y aura pas de collectif privé sans dispositif incitatif ; il n'y aura pas d'accession sociale sans PTZ et sans APL accession.

Le logement ne peut pas se réduire à un actif financier. Il est un bien essentiel qui concerne tous les Français. Leur rêve de devenir propriétaire doit être pris en considération à l'heure où la réforme des retraites inquiète légitimement. L'enracinement ne doit pas être méprisé. Chaque Français, quel que soit son territoire, doit pouvoir aspirer à l'accession à la propriété. Chaque territoire doit pouvoir ...

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, où en est la réforme du zonage ? Pourquoi laisser perdurer des concurrences à l'intérieur même de bassins de vie, comme la métropole du Grand Nancy, où des communes, à l'instar de Laneuveville-devant-Nancy, voient leur développement pénalisé en raison d'un zonage différent ? Quelles sont vos intentions concernant les ZRR – zones de revitalisation rurale – après 2020 ? Allez-vous faire du « en m...

Monsieur le ministre, pour éviter la crise du logement qui couve, allez-vous revoir votre copie ?

Stéphane Peu l'a dit cet après-midi, la mission « Cohésion des territoires » soutient des politiques d'intégration qui sont au coeur des préoccupations des Français : le logement, l'insertion des personnes vulnérables, l'aménagement des territoires et la rénovation énergétique. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est particulièrement attentif et sensible à la dynamique territoriale et à la réduction des multiples fractures territoriales. En ces matières, nous croyons que l'État doit jouer un rôle tant de partenaire que de facilitateur pour accompagner les coll...

... les défis auxquels ils font face. Parmi ces défis figure celui de la transition énergétique et de la rénovation énergétique des bâtiments. Je tenais à rappeler les objectifs que nous nous sommes fixés en la matière, et les moyens que nous y consacrons. L'objectif consiste à faire disparaître en dix ans les passoires thermiques des propriétaires les plus précaires, autrement dit à rénover 75 000 logements par an. Les moyens sont constitués d'1,2 milliard d'euros, mobilisés pendant la durée du quinquennat grâce au programme « habiter mieux » de l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat – dont 320 millions d'euros en 2020, en augmentation depuis l'année dernière. La rénovation des passoires thermiques des propriétaires les plus précaires constitue un effort structurel significatif ; il est fondament...

Les récents événements qui se sont produits à Chanteloup-les-Vignes montrent la montée inexorable dans tout le pays des incivilités, de la ghettoïsation et de la fin de la mixité sociale. Ces problèmes de cohésion sociale sont le fruit de l'irrésistible mouvement de métropolisation et de son lot de problèmes : transport, logement, insécurité… À l'inverse, les campagnes et les bourgs-centres perdent inexorablement de la consistance. C'est toute la France périphérique et rurale qui se trouve dépeuplée de ses âmes. Là aussi, le mouvement de métropolisation continue de produire ses effets : ghettoïsation des petits centres, désertification des services, chute du secteur immobilier, fin de l'économie… et de ce fait, d'un bout...

Mon temps de parole étant limité, je veux me concentrer sur la question du logement. La marche folle de la baisse des APL et des crédits alloués aux bailleurs sociaux se poursuit : 3 milliards d'euros seront économisés sur ces postes l'an prochain ! J'ai bien dit 3 milliards d'euros ! Ces décisions absurdes ont des conséquences directes sur la vie de millions de nos concitoyens. La dégradation du parc HLM est de plus en plus inquiétante ; on ne compte plus, dans toute la Franc...

Au contraire de ce qui vient d'être dit, je salue particulièrement l'augmentation de 100 millions d'euros des crédits du programme 177, dédié à l'hébergement, au parcours vers le logement et à l'insertion des personnes vulnérables. Car il est fondamental de favoriser un accès plus direct à un logement autonome et durable grâce à des dispositifs d'accompagnement des personnes sans abri ou des mal logées. Cette stratégie dite du logement d'abord, qui a été présentée par le Président de la République à Toulouse en septembre 2017, commence à porter ses fruits grâce au travail que vous...

Enfin, j'évoquerai l'état préoccupant du marché de logements locatifs privés. En effet, la loi n'encourage pas assez les propriétaires – et « propriétaires » n'est pas un gros mot – à mettre leurs biens sur le marché. Aussi constate-t-on une pénurie de logements qui affecte particulièrement nos concitoyens modestes. Il serait donc nécessaire de développer le marché de logements locatifs privés par des mesures incitatives. J'en proposerai deux : l'exclusio...

Je souhaitais interroger Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'avenir des zones de revitalisation rurale, mais je ne doute pas que M. le ministre chargé de la ville et du logement, qui a évoqué le sujet il y a quelques instants à la tribune, saura m'apporter des réponses – aujourd'hui ou dans les prochains jours. Le dispositif des ZRR apporte, on le sait, un concours précieux…

...i relative à l'énergie et au climat, actant ainsi l'inscription dans notre droit de l'urgence écologique et climatique. Nous avions, avec d'autres collègues, défendu l'amendement allant en ce sens : c'est donc un motif de satisfaction. Faire de l'urgence écologique et climatique le pilier de la politique énergétique de la France comporte de lourdes implications pour la politique de l'habitat. Le logement pèse en effet pour 25 % dans la consommation énergétique du pays, et nous nous sommes fixé pour objectif d'atteindre la neutralité carbone du parc de logements à l'horizon 2050. Dans l'immédiat, nous partageons la priorité affichée de supprimer les 7 millions de passoires thermiques – ces fameux logements classés F ou G – , tant pour des raisons climatiques que pour lutter contre la précarité én...

Pour parler de l'aide médicale de l'État, il y a du monde, mais pour le logement des pauvres, elle n'est pas là ! C'est moche !

C'est une très bonne chose que la CNAF ait fait 500 millions d'euros d'économies en quatre ans sur la gestion des aides au logement, mais je n'ai pas le sentiment que l'on retrouve ce montant sous la forme d'une baisse de crédits. C'est pourtant l'État qui payait 800 millions d'euros de frais de gestion à la CNAF : si on conserve le même niveau d'APL sans prendre en compte les 500 millions d'économies réalisées par la CNAF, il y a un bug !

La représentation nationale a compris que vous souhaitiez revaloriser les aides au logement au taux de 1 %. Votre demande est déjà partiellement satisfaite,

Par ailleurs, mon cher collègue, au lieu de raisonner sur des masses, comme vous le faites, mieux vaudrait voir comment se distribue la masse que nous examinons. La réévaluation des aides au logement avait été bloquée à zéro en 2018, puis à 0,3 % en 2019. Le Gouvernement propose de fixer également le taux à 0,3 % cette année. La commission a émis un avis défavorable à votre amendement.

Par cet amendement, nous proposons de transférer 12 euros de l'action 07 du programme 135 – qui vise notamment à financer de grandes opérations d'urbanisme bien souvent inutiles – vers les aides au logement. Pourquoi 12 euros ? C'est bien évidemment insuffisant pour répondre à la demande sociale d'accès à des logements à des prix abordables. Mais le chiffre correspond à ce que le président Macron a pris en moyenne, par personne, aux plus pauvres bénéficiant des aides au logement pour le donner aux plus riches. En effet, après la baisse soudaine et injuste de 5 euros des APL intervenue en 2017, pui...

… la commission a émis un avis défavorable. Le ministre s'est exprimé tout à l'heure avec clarté à propos de l'évolution des aides au logement. J'invite donc l'Assemblée à repousser cet amendement.