Interventions sur "logement"

...mis une accélération du déploiement des réseaux numériques et de l'internet très haut débit, en particulier grâce à l'exonération, au bénéfice des opérateurs, de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux fixes – IFER. Nous commençons, dans tous nos territoires, à mesurer leurs effets positifs. Reste la question de la téléphonie mobile. Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, vous avez été un des ambassadeurs qui ont favorisé la conclusion du fameux « new deal mobile ». Un tel accord était indispensable compte tenu du retard que nous accusons en matière de déploiement de la 4G. Ainsi, au moment où le Gouvernement lance une consultation pour l'attribution des licences 5G, certains territoires ne sont toujours concernés que par la 2G ou la 3G, voire ne sont pas du tout...

En lieu et place de mon collègue David Habib, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, sur le projet de destruction de la tour dite des Célibataires à Mourenx, dans les Pyrénées-Atlantiques, et, plus largement, sur le dossier du renouvellement urbain de cette ville. Sous la pression de la mairie de Mourenx, la Société nationale immobilière souhaite détruire la tour dite des Célibataires, élément du patrimoine historique et symbole reconnu de la ville. Or ce projet n'a fait l'obje...

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, le sud-ouest de la métropole européenne de Lille est touché, depuis de nombreuses années, par des occupations illégales de terrains publics ou privés par des communautés de gens du voyage. Ces occupations s'accompagnent trop souvent de dégradations, de menaces, voire de violences à l'égard des riverains, des propriétaires de terrains ou, même, des élus. Le territoire en question, qui est limitro...

...érennisées après le 31 mars 2020 et comment seront-elles réparties ? Je rappelle que 6 000 places ont été pérennisées l'an dernier. Enfin, et plus globalement, quelles solutions sont prévues pour les grands exclus, ces sans-abri qui ont renoncé à appeler le 115 pour demander un hébergement ? J'ai visité tout récemment à Angers une pension de famille gérée par Adoma. Il s'agit d'un dispositif de logement accompagné extrêmement intéressant pour les personnes qui y vivent, et relativement peu coûteux pour l'État, même si des améliorations seraient certainement à apporter. Ces pensions de famille ont-elles vocation à se développer, en Anjou notamment ?

Le fléau que représente le mal-logement dégrade considérablement les conditions de vie des habitants du département de Seine-Saint-Denis, et il ne cesse de croître. Ce département détient le triste record du nombre de logements indignes dans la région francilienne. Vous connaissez parfaitement le sujet : on estime qu'environ 30 000 logements privés, soit environ 7,5 % des résidences principales privées, seraient insalubres, dangereux o...

...fense écologique, lequel s'est réuni le 7 novembre dernier. La réhabilitation des friches, qu'elles soient industrielles, commerciales, administratives, urbaines ou militaires, est un combat fondamental, notamment pour lutter contre l'artificialisation des sols, car optimiser des friches, c'est réutiliser du foncier déjà artificialisé plutôt que d'utiliser de nouvelles terres, et c'est créer des logements et de l'activité économique sans utiliser d'espaces nouveaux. À la sortie du conseil de défense écologique, Mme Borne a annoncé un projet concret de réhabilitation de la friche Guillaumet – ex-CEAT, centre d'essais aéronautiques de Toulouse – et de l'ancienne école d'ingénieurs de l'ISAE, l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, à Toulouse. Le CEAT appartient au ministère des arm...

Effectivement, si l'échéance du 31 décembre était respectée, ce serait une très bonne nouvelle pour Toulouse et pour le quartier concerné. Ces quelque 1 200 logements en centre-ville sont attendus. Ils constitueraient une vraie manne, et apporteraient une bouffée d'air frais, dans un contexte d'inflation galopante des prix de l'immobilier toulousain.

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, les maires des communes d'outre-mer ne cessent de dénoncer la péréquation nationale qui leur est très défavorable, comme vous le savez. Le manque à gagner par rapport aux communes de l'Hexagone, dont le montant se situe entre 85 et 200 millions d'euros par an, explique les difficultés des collectivités d'outre-mer. On estime ainsi que 84 % des communes de la Martinique, de la Guadeloupe et de l...

Depuis leur création, les sociétés HLM permettent à des millions de familles modestes de se loger. Or depuis 2018, le Gouvernement pioche près de 1,5 milliard d'euros par an dans les caisses des bailleurs sociaux. En effet, il a abaissé les allocations logement versées aux locataires du parc social, ce que les bailleurs sociaux ont été contraints de compenser en diminuant leurs loyers grâce au dispositif de réduction de loyer de solidarité – RLS. Cette réduction consentie par les bailleurs est attribuée sous conditions de ressources et dépend de la composition du foyer et de la zone dans laquelle le logement se trouve. Avec la baisse généralisée de cin...

...a Caisse des dépôts. J'entends bien, mais ce dispositif ne contribue pas aux dépenses de fonctionnement. Dans le département des Ardennes, les deux bailleurs sociaux ont été contraints d'augmenter leurs loyers de plus de 1,5 % parce que l'État avait ponctionné de l'argent dans leurs caisses. C'est aussi simple que cela. Il est donc essentiel de faire la différence entre les secteurs où il y a des logements vacants et ceux qui n'en ont pas, et d'adapter la politique à la réalité des territoires. Sachez aussi que les ponctions réalisées dans le cadre des missions de l'ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine – depuis plusieurs années, et déjà sous de précédents gouvernements, ont gravement affecté les trésoreries et l'équilibre des budgets des bailleurs sociaux. Je peux en témoigner, étan...

Monsieur le secrétaire d'État, voici l'hiver, il fait froid et la nuit tombe plus tôt. Je veux me faire le porte-parole de détresses muettes et souvent cachées. Des gens ont faim. Des gens vivent dans la rue et 2 000 d'entre eux y meurent chaque année. Cet hiver, parmi ceux qui ont un logement, sept Français sur dix retarderont le plus possible le moment où ils allumeront leur chauffage car ils redoutent de ne pas pouvoir payer leur facture. Je sonne l'alerte ! Sur les six premiers mois de l'année, les coupures d'électricité ont augmenté de 18 %, celles de gaz de 10 %. En 2018, 572 000 coupures ont été comptabilisées sur toute l'année ; en 2019, ce chiffre a été atteint dès le mois de...

En 2012, la commune de Sathonay-Camp, située dans la métropole de Lyon, a accueilli 415 logements pour les familles des gendarmes et 100 logements pour les militaires célibataires. En 2016, ce casernement hébergeait environ 1 500 des 6 000 habitants de la commune. Cet important programme immobilier représentait alors 25 % du parc de logements de Sathonay-Camp. Il en constitue encore 19 %. Alors même qu'ils sont qualifiés de logements de casernement dans le recensement INSEE, ils sont compt...

L'effondrement d'immeubles rue d'Aubagne à Marseille a mis en lumière le problème de l'habitat indigne et des taudis. Ce sont des décennies d'incurie qui ont abouti au résultat que nous avons dû déplorer. Le problème ne concerne pas seulement Marseille. Selon la Fondation Abbé-Pierre, au moins un million de personnes vivent dans 600 000 logements pourris dans toute la France. Des propriétaires sans scrupule, que je veux pointer du doigt aujourd'hui, exploitent la pauvreté pour louer à des prix exorbitants des logements mal chauffés, moisis ou minuscules. Or la location de taudis est illégale. D'après le code pénal, le délit d'hébergement dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine – tel est le terme utilisé – est puni de c...

Le logement est un droit universel et fondamental. En 1985, dans l'un de ses meilleurs films – Sans toit ni loi – , Agnès Varda mettait en scène Sandrine Bonnaire dans le rôle d'une sans-abri retrouvée morte. Depuis, la situation s'est dégradée. Ce titre est une autre façon de dire qu'un toit est un droit, puisque son absence pousse hors des lois de la cité. Je ne vous cite pas les chiffres que vous connai...

... suscite l'incompréhension des habitants, alors que les villes voisines, elles, sont équipées en fibre optique dite « jusqu'au domicile » – FTTH – , réputée plus rapide. À Villeneuve-le-Roi, le récent changement d'opérateur chargé du déploiement de la fibre optique nourrit l'inquiétude sur le calendrier de déploiement et de potentiels retards. Aussi, monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, je vous saurai gré de préciser la stratégie du déploiement de la fibre optique dans le territoire francilien, notamment celui de la petite couronne, et d'expliquer comment nous pouvons faire face aux aléas, qui sont malheureusement inhérents à l'installation de nombreuses infrastructures.

À l'occasion de l'annonce du plan climat le 6 juillet 2017, il a été confirmé que la rénovation énergétique était une priorité nationale. Les pouvoirs publics français ont ainsi résolument orienté leurs stratégies sur des dispositifs incitatifs à la rénovation, sur l'augmentation des investissements dans la rénovation des logements et bâtiments tertiaires, sur la volonté d'accroître la valorisation des biens sobres en énergie au moment de la transaction et sur les investissements en matière de formation des professionnels du bâtiment. La lutte contre la précarité énergétique constitue l'une des priorités du Gouvernement et bénéficie à ce titre d'un important soutien de la part de l'État. Cependant – les associations de co...

...auveur illustre parfaitement la course au béton : Martine Aubry, maire de Lille, et Damien Castelain, président de la métropole, soutiennent la création d'une piscine olympique en lieu et place d'un des derniers lieux non urbanisés de la ville, qui pourrait constituer le véritable poumon vert réclamé par beaucoup d'habitants, pendant que se joue sur place une opposition stérile entre le besoin de logements et le besoin de respirer. La loi pour un État au service d'une société de confiance de juillet 2018 remplace la procédure d'enquête publique par une simple consultation numérique pour certains projets : sous prétexte de simplifier, vous complexifiez en fait l'accès des citoyens au débat. Madame la secrétaire d'État, le défi climatique est un péril assuré pour l'humanité si nous y entrons par l...

Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, ces derniers mois, le rythme de construction de logements neufs, notamment de logements sociaux, a ralenti, alors que la demande est importante. Il y a un mois, dans le cadre d'une alliance assez inédite, les professionnels du bâtiment, les collectivités locales et les associations humanitaires, comme la Fondation Abbé-Pierre, ont poussé un cri d'alarme. En 2018, une baisse de 7,6 % des permis de construire a d'ailleurs été enregistrée par rapport à 20...

La loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ainsi que la réduction du loyer de solidarité, la RLS, constituent à mes yeux une remise en cause de la politique du logement social et menacent directement l'avenir financier des OPH, les offices publics de l'habitat. La RLS, inscrite à l'article 126 de la foi de finances pour 2018, constitue en effet une menace catastrophique pour l'avenir de tous les baille...

...rfois venus au secours des banques après les grandes crises ! La question n'est pas simplement de savoir si les organismes HLM seront ou non en faillite demain, mais de savoir quelles seront les possibilités qui s'offriront à eux. Je pense notamment à celui de Gennevilliers, qui, grâce à l'efficacité de sa gestion, se montre capable, même si c'est au prix de nouvelles difficultés, de rénover des logements et d'offrir un habitat digne, tout en continuant à produire du logement social et du logement en accession sociale à la propriété. Dans les projections qu'il fait compte tenu des mesures annoncées, il disposera de moins de moyens pour remplir ses missions, alors même que Gennevilliers compte 3 000 demandes de logement et que la faiblesse au niveau national de la lutte contre la spéculation condu...