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Or le bâtiment se porte mal dans les zones détendues, dans les quartiers, dans les DOM-TOM. Aucun dispositif n'est prévu pour soutenir les investissements privés. Votre gouvernement a renoncé à un aménagement territorial équitable de la France. Vous ne faites rien non plus pour rassurer les propriétaires, bien malmenés par les dernières lois sur le logement. Pire, votre fiscalité, votre mollesse pour agir plus efficacement contre les squatteurs et les locataires de mauvaise foi les inquiètent.
Vous n'incitez ni à la remise de logements sur le marché, ni à l'investissement locatif, restreignant ainsi l'offre de logements. Le plus grave est que vous oubliez de répondre aux attentes des Français, qui en ont ras le bol de la surdensification et qui souhaitent le rétablissement de la tranquillité dans leurs quartiers. Ceux qui sont déjà propriétaires d'un logement, vous ne les aidez pas assez à adapter celui-ci au vieillissement. ...
...s handicapées, je veux aujourd'hui vous interroger sur certaines dispositions du projet de loi ELAN discuté en ce moment dans l'hémicycle. Dans le cadre de l'élaboration de ce texte, une longue concertation a été menée, impliquant l'ensemble des parties prenantes, en premier lieu les associations de personnes en situation de handicap. Rappelons-le : répondre à la pénurie et faciliter l'accès au logement des personnes handicapées est au coeur de ce projet de loi, qui forme l'ambition de construire mieux, plus vite, et à coût maîtrisé. L'article 18 tend à préciser les critères d'accessibilité appliqués aux logements neufs. Ainsi, nous nous dirigeons vers 100 % de logements évolutifs. Cette notion doit encore faire l'objet d'un décret pour être définie.
L'esprit de la loi veut que le logement évolutif soit un logement qui, par de simples travaux, pourra s'adapter. Son accessibilité pourra être configurée au plus près des besoins de son occupant. Il n'en reste pas moins que des prévisions seraient opportunes pour rassurer sur cette vision. Ainsi, quelles conséquences concrètes auront ces évolutions sur l'accès aux bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ?
Monsieur le Premier ministre, vous avez fait le choix politique et budgétaire de faire des cadeaux aux plus riches : ISF, flat tax… Ces pertes de recettes vous obligent à prendre des mesures d'économie drastiques : coupes dans les contrats aidés et les aides personnalisées au logement – APL. Vous devez également chercher de nouvelles recettes fiscales – hausse de la CSG – et vous portez la fiscalité écologique à 46 milliards d'euros. Vous la rendez presque punitive. La facture est sévère pour les citoyens les plus modestes et les territoires les plus en difficulté. Combien de fois, lorsque je passe à la pompe, celui qui est devant moi n'a pu prendre que 10 ou 20 euros de carb...
Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, le Président de la République nous avait annoncé fièrement au mois d'août dernier qu'il y aurait un choc de l'offre, notamment dans le secteur de l'immobilier et du logement. Le choc, nous l'avons eu, mais il a surtout fait baisser la construction des logements neufs et du logement social. Malheureusement, les chiffres ne sont pas bons. Ils ne l'ont pas été pour les six derniers mois : avec une baisse de 8,2 %, la construction de logements collectifs a diminué de 5,6 % et, pour 2017, on prévoit entre 8 % et 10 % de ventes en moins.
Pourquoi observe-t-on tant de craintes, en particulier s'agissant de la construction de logements ? Tout d'abord, les opérateurs de logements sociaux : si vous prenez 2 milliards d'euros dans leur poche, ils n'investiront évidemment pas beaucoup jusqu'en 2020.
Alors, monsieur le ministre, vous allez sans doute me répondre que la loi dite ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – effacera tout cela…
Même François Bayrou, jamais avare de conseils, s'inquiète, dans Sud-Ouest, qu'Emmanuel Macron ne soit perçu comme le président des riches. Pour les Français aux revenus moyens ou modestes, vous êtes plus confus. Certes, ils savent que vous avez augmenté la CSG – la contribution sociale généralisée – , réduit l'APL – l'aide personnalisée au logement – et refusé de revaloriser les retraites, notamment agricoles. Toutefois, pour l'avenir, selon qu'ils écoutent les uns ou les autres, ils ne savent pas, même s'ils commencent à comprendre que, sur la prime d'activité ou les allocations chômage, vous préparez quelque chose en catimini. Il ne s'agit pas de la question de l'efficience des aides sociales : là-dessus, il y a accord. Il s'agit du main...
...ganisme estime que, pour les ménages du bas de la distribution, les revalorisations en fin d'année [… ] ne compenseront pas le relèvement de la fiscalité indirecte ». Si l'on ajoute votre refus d'un coup de pouce au SMIC, la hausse de nombreux tarifs comme ceux du gaz ou des mutuelles, celle de la contribution sociale généralisée – CSG – pour les retraités ou la baisse de l'aide personnalisée au logement – APL – , cela se traduira pour les Français les plus modestes par un recul de leurs revenus. Monsieur le Premier ministre, en prolongeant les recettes des gouvernements précédents, celles de l'ancien monde, vous continuez de creuser les inégalités entre les Français. Or une société de plus en plus inégalitaire est une société qui régresse. Entendez-vous prendre enfin des mesures de justice soc...
En réalité, c'est l'ensemble des classes moyennes qui va payer le prix fort avec la baisse des aides personnalisées au logement – APL –,
À l'opposé, en baissant les aides personnalisées au logement, les APL – et en augmentant la CSG pour les retraités à partir de 1 200 euros mensuels, vous mettez en oeuvre des mesures non seulement injustes, mais aussi contre-productives, puisqu'elles rabotent la consommation des ménages. Lorsque vous réduisez les cotisations sociales pour donner – dites-vous – du pouvoir d'achat, non seulement vous privez la Sécurité sociale de financements, mais vous réc...
Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, comme vous le savez, il y a 160 000 logements étudiants gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires – CROUS – pour 2,5 millions d'étudiants. Donc, moins de 7 % des étudiants sont hébergés dans des logements étudiants. Et ce ne sont pas les 40 000 logements annoncés au cours du quinquennat précédent qui feront véritablement la différence, d'autant que les chiffres sont un peu bricolés.
Vous avez décidé de baisser les aides personnalisées au logement et proposez que les propriétaires baissent d'eux-mêmes, en conséquence, les loyers qu'ils pratiquent. Or, si les CROUS le font, ce sera leur mort ! Pourtant, ils devraient le faire car, à défaut, ce sont les étudiants qui paieront la différence. Certes, on voit sortir de terre des bâtiments neufs, mais ceux-ci sont malheureusement plus chers parce que sous-loués à des bailleurs. Pourtant, il res...