Interventions sur "logement"

...ntation d'un village olympique, 30 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, c'est-à-dire avec moins de 961 euros par mois. Or le Gouvernement envisage de transformer le bâti des Jeux en éco-quartiers après la manifestation. Nous refusons que les investissements réalisés pour l'occasion participent de la gentrification alors même que des milliers de ménages précaires sont en attente d'un logement : 57 000 ménages reconnus comme prioritaires sont toujours en attente d'une proposition de logement depuis une période qui varie de un à sept ans, dont 45 000 en Île-de-France ; 520 000 situations d'urgence absolue restent sans réponse ; 4 millions de personnes sont mal logées alors que seulement 700 000 dossiers de recours ont été déposés dans le cadre d'une procédure de droit au logement opposa...

Pour le village olympique et paralympique, 40 % des locaux à construire relèveront du logement social familial ou universitaire, ce qui représentera 3 100 logements. Pour le village des médias, cette proportion sera de 20 % et représentera environ 300 logements sociaux. Ces logements seront attribués en application des dispositions légales, et donc uniquement à des personnes remplissant les critères nécessaires pour avoir accès au logement social.

...at. Les familles admises dans le processus DALO sont extrêmement prioritaires ; elles répondent à des critères difficiles et il faut les reloger. En revanche, il ne faut pas les regrouper dans les mêmes cités, ce qui contribuerait à stigmatiser à la fois ces familles et ces quartiers. Dans des territoires tels que celui de la Seine-Saint-Denis, le problème est un besoin massif de construction de logements sociaux et de logements permettant aux habitants d'entrer dans des parcours résidentiels comparables à ce qui se faisait quelques décennies plus tôt. Il faut beaucoup plus de logements sociaux, de logements en accession sociale à la propriété, etc. Il nous faut recréer le parcours résidentiel.

Le mot « principalement » signifie que vous voulez plus de 50 % de personnes relevant du DALO dans ces logements.

Selon le calendrier proposé et acté à Lima, les Jeux Olympiques auraient lieu du 2 au 18 août 2024 et les Jeux Paralympiques du 4 au 15 septembre 2024. Si une demande a été faite au CIO pour avancer ce programme, il convient de prendre en compte la nécessité de loger les athlètes paralympiques en septembre, et les nécessités d'assurer un logement aux étudiants dès la reprise de leurs cours. Les besoins ne sont pas les mêmes pendant les deux manifestations. Le COJO devra fournir 41 000 chambres pendant les Jeux Olympiques et 6 290 chambres pendant les Jeux Paralympiques aux personnes accréditées : membres de la délégation du CIO, des fédérations internationales et du COJOP, partenaires de marketing olympique, représentants des médias. Le ...

La dérogation permettant au COJOP de louer près de 5 000 logements répartis sur environ trente-quatre résidences étudiantes débute le 1er juillet 2024 et se termine le 1er octobre 2024, soit après que la rentrée universitaire se sera déroulée. Limiter la dérogation à la date du 15 septembre 2024 permettra aux étudiants d'effectuer leur rentrée dans de meilleures conditions, sans pour autant que cela compromette la bonne tenue des Jeux Paralympiques dont les bes...

Nous poursuivons le même objectif que nos collègues : que la rentrée des étudiants se passe sans encombre. Notre amendement tend donc à raccourcir la période pendant laquelle les logements affectés aux étudiants peuvent être loués à d'autres pour les besoins de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. La date du 15 septembre correspond à la rentrée universitaire et permettra aux étudiants d'être assurés de bénéficier d'un logement à cette date.

Notre amendement vise le même but. Les Jeux Paralympiques prenant fin le 15 septembre 2024, nous avions proposé que les logements soient libérés le 20 septembre. Cela étant, nous sommes favorables à l'amendement de la rapporteure.

L'amendement permet aux personnes ayant acquis des logements, notamment étudiants, dans le cadre des dispositifs dits « Duflot » et « Pinel », de continuer à bénéficier de la réduction d'impôt afférente, même s'ils louent ces logements ou les mettent à disposition du COJOP pour loger des athlètes ou des personnes accréditées pendant la période des Jeux, dans les conditions prévues par le projet de loi.

Il me semble que ces logements doivent tout de même respecter un plafond de loyer. Cette condition sera-t-elle respectée ?

...trevenir à un ensemble d'engagements internationaux de la France, notamment ceux pris dans le cadre de l'Accord de Paris. Ces engagements portent notamment sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre afférentes au secteur du bâtiment, des transports et de la gestion des déchets. La construction de nouveaux équipements sportifs, de moyens de transport supplémentaires, d'un complexe de logements destiné au village olympique et une publicité abondante au sein de l'espace public : tout cela ne sera pas sans incidence sur notre empreinte écologique globale. Nous demandons donc un rapport d'information.

Nous pouvons tout de même en parler ! N'avons-nous pas parlé un moment du logement, qui n'est pourtant pas l'objet du projet de loi ? En tout cas, je salue l'intervention de notre président.

Avec 6 % seulement de son parc de logements adaptés à la perte d'autonomie des occupants, la France ne répond pas aux défis de l'adaptation de la société au vieillissement de la population et de la mise en accessibilité du cadre bâti. Chaque année, 280 000 personnes de plus de soixante-cinq ans chutent dans leur logement non adapté à leurs besoins. Par ailleurs, les personnes en situation de handicap continuent d'éprouver de grandes diffi...

Cet amendement, que l'on pourrait qualifier d'appel, vise à relever le taux de TVA de 5,5 % à 10 % pour les opérations de logement social, en lien avec le débat sur l'article 52 du projet de loi de finances. Il me semble toutefois que le Sénat a adopté un tel dispositif.

...e bande de 300 à 500 mètres alentours à condition qu'une convention ait été signée dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPNRU. Aujourd'hui, certains permis sont quasiment accordés, les projets sont prêts à être lancés, les collectivités territoriales ont signé des protocoles de préfiguration mais pas encore les conventions. Pour éviter de bloquer l'accès à ces logements pendant six mois, voire un an ou deux, il est proposé d'accorder le bénéfice du taux réduit au promoteur. Si la convention n'était pas signée, celui-ci rembourserait le montant correspondant à la différence de taux de TVA, entre 5,5 % et 20 %. Ce dispositif, qui ne présente aucun risque pour le Trésor public, permettrait de commercialiser immédiatement des logements.

S'agissant du remboursement de la TVA, c'est le promoteur qui prend le risque de construire les logements sans être assuré du taux réduit de TVA à 5,5 %. Il prend la responsabilité de rembourser les montants concernés si la collectivité ne signe pas la convention. Il n'y a donc pas d'effet contracyclique pour les collectivités locales. Celles-ci ne sont pas directement concernées par cet amendement. Elles ont cependant intérêt à signer la convention, donc à ce que le promoteur obtienne le taux rédui...

La proposition ne vise que les promoteurs qui voudraient prendre le risque de construire sans connaître le taux de TVA, afin que la production de logements ne se trouve pas bloquée. S'ils ne veulent pas courir un tel risque, ils peuvent attendre que la convention soit signée. Certains promoteurs nous ont sollicités, en faisant valoir que le permis de construire était prêt, qu'ils pouvaient vendre prochainement les logements, mais que la convention tardait à être signée.

On retrouve là non un marronnier, monsieur le rapporteur général, mais un châtaignier ! Cet amendement vise à soutenir la construction de logements intermédiaires dans les QPV, où l'on ne veut plus de logements sociaux. Depuis quelques années, la proposition est faite d'appliquer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour le logement intermédiaire. Avec cet avantage fiscal, on inciterait ces territoires à augmenter l'offre de logements intermédiaires pour introduire de la mixité sociale, d'autant que le taux de TVA sera de 10 % pour le logement soc...

L'idée est de concevoir un « logement intermédiaire moins » dans les QPV. Aujourd'hui, ces quartiers qui ont besoin de mixité ne sont accessibles ni au prêt locatif social, ou PLS, car les loyers sont trop élevés, ni au logement intermédiaire, en raison de sorties de loyer également trop élevées. Nous proposons donc de fixer dans ces quartiers des plafonds de loyer inférieurs de 15 % à ceux du logement intermédiaire, ce qui introduir...

C'est à nouveau un amendement très technique. Si, pour certains logements, on ne respecte pas les conditions nécessaires à l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % aux opérations d'accession sociale à la propriété, alors ce sont tous les logements de l'immeuble concerné qui sont pénalisés. L'amendement tend à ce que le redressement ne concerne que les logements pour lesquels les conditions de réduction de la TVA n'ont pas été respectées, et non les autres.