Interventions sur "logement"

Je regrette que le rapporteur spécial ait retiré son amendement. Émanant de lui, la proposition aurait eu plus de poids et pourrait nous permettre de sortir de cette impasse globale. Cet amendement dévoile la situation du financement de l'investissement – productif ou relatif au logement – en outre-mer. Des dispositions ont été prises pour arrêter la défiscalisation, dans certains cas fin 2017, dans d'autres en 2020, et en 2025 pour la Nouvelle-Calédonie. Comme mon collègue Olivier Serva, je suis favorable à un moratoire qui permette de trouver des solutions durables. Si jeudi prochain, dans le cadre de l'examen des articles non rattachés, le rapporteur spécial présente réellemen...

Madame la ministre des outre-mer, votre gouvernement va diminuer de façon générale le budget alloué aux collectivités. Or les collectivités d'outre-mer seront davantage touchées car à la suite des restrictions budgétaires globales, elles verront diminuer l'aide qu'elles peuvent apporter dans des domaines plus spécifiques à l'État : le logement, l'emploi et la continuité territoriale.

Vous allez baisser la LBU d'environ 20 millions d'euros, ce qui se traduira par une diminution importante de la construction des logements sociaux, alors que des milliers de familles outre-mer sont en attente de logement.

Les conséquences seront dramatiques pour nos petites et très petites entreprises. De plus, la suppression prévue de l'allocation personnalisée au logement « accession » à compter du 1er janvier 2018 frappera directement les plus démunis. Ce dispositif permettait le versement d'une aide mensuelle aux primo-accédants en fonction de leurs ressources. Sa suppression aura des conséquences graves sur la construction de logements, qui va nettement baisser car de nombreux acheteurs, ne bénéficiant plus de cette allocation, ne seront plus éligibles aux prêt...

... que d'autres. Il serait donc bénéfique de disposer d'une étude fouillée sur les inégalités en termes de coût de la vie entre la métropole et les outre-mer. Je me suis exprimé, il y a cinq minutes, à propos de l'illettrisme : j'ai rappelé que la devise républicaine vaut pour tous les territoires de la République. Elle doit aussi trouver à s'appliquer sur le terrain du niveau de vie, y compris du logement : une étude abordant ces questions serait donc la bienvenue.

...qu'être le cas – , dans la limite de l'enveloppe dédiée, serait applicable aux cas particuliers afin de permettre le financement des travaux et d'alléger la part de 20 % des coûts totaux imposée aux bénéficiaires. En effet, l'incapacité des propriétaires à financer ces 20 % et l'interprétation restrictive de la dégradation du bâti par la DEAL – direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement – excluent de fait les plus démunis des dispositifs existants, condamnant, rien qu'en Martinique, près de 8 000 logements chargés d'amiante à l'insalubrité. Plus grave encore, 70 % des constructions ont un potentiel amiante, et des bâtiments publics – écoles, hôpitaux – sont aussi touchés. Plus de 3 000 produits contenant de l'amiante ont été utilisés pour les toitures, les façades, les cloisons,...

Par l'amendement II-CF536, nous proposons de supprimer le dispositif dit « Pinel ». Certes, il présentait son utilité lorsqu'il fallait relancer la construction de logements et soutenir l'économie, mais il coûte aujourd'hui particulièrement cher. Redéployons les moyens qui y sont consacrés au profit d'autres dispositifs favorables à la construction, la réhabilitation et la rénovation énergétique. Quant à réserver le bénéfice du dispositif aux zones dites « tendues », ce serait reconcentrer l'économie sur certains territoires au détriment des autres.

Il s'agit tout simplement de prévoir l'éligibilité au dispositif « Pinel » de toutes les communes signataires d'un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD). Ce sont au total plus d'une dizaine de communes, concernées par la suppression totale de certaines casernes, en lieu et place desquelles il est prévu de construire des logements neufs. Ne brisons pas les dynamiques des CRSD.

Selon le dispositif de l'amendement, l'acte authentique d'acquisition doit être signé avant le 30 juin 2019. Ne faudrait-il pas prévoir qu'un programme éligible au « Pinel » puisse le rester, indépendamment de cette date de signature ? Des logements d'un même programme de deux ou trois ans risqueraient d'être soumis à des traitements fiscaux différents.

La problématique du foncier se pose dans les communes littorales ou touristiques en zone B2, avec des tensions sur les prix et entre marché libre et logement social. La vocation de ce dispositif d'investissement locatif est, je le rappelle, de permettre de construire dans les zones tendues. Il faut pouvoir le maintenir en zone B2, après avis du CRHH, car la problématique de la zone B2 n'est pas la même sur tout le territoire. Tel est le sens de l'amendement II-CF588.

Si nous favorisons le dispositif « Pinel » dans les zones où opère l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), des investisseurs construiront des logements pour les louer à des populations éventuellement fragiles. En somme, on augmente le nombre de logements sociaux là où l'on veut faciliter l'accession à la propriété ! Le « Pinel » doit être manié avec beaucoup de précaution en zone ANRU. Je suis très réservé sur la possibilité d'améliorer ainsi la mixité sociale.

Il s'agit d'augmenter de 5 points le taux de la réduction d'impôt du dispositif « Pinel outre-mer » afin de favoriser l'investissement locatif dans les logements intermédiaires, dans les départements d'outre-mer. On estime en effet qu'il y manque plus de 10 000 logements.

Il s'agit de proroger le dispositif d'aide fiscale à l'investissement inscrit à l'article 199 undecies B du code général des impôts pour les travaux de réhabilitation dans le secteur du logement social et d'élargir le champ des travaux éligibles aux travaux de confortation contre le risque sismique ou cyclonique.

J'en viens à me demander si nous sommes dirigés par un gouvernement ou par une entreprise de plomberie, puisqu'on nous parle de tuyauterie... Pour reprendre l'exemple des aides personnalisées au logement (APL), là où vous attendiez 1,5 milliard d'euros d'économies, vous n'en réaliserez que 800 millions, puisque le dispositif ne sera applicable qu'en juin. Vous mettez donc en effet en oeuvre tout un système de tuyauterie pour rentrer dans vos frais, ce qui montre en vérité que tout ceci n'est pas bien préparé. On parle quand même ici d'un amendement à 350 millions d'euros...

Le « Censi-Bouvard », qui devait s'arrêter au 31 décembre 2017, permet de flécher l'épargne vers la construction de logements pour les personnes âgées et les étudiants. Financer des logements étudiants à moindre coût permet de faire baisser les APL puisque le loyer est maîtrisé. Nous proposons également de prolonger ce dispositif.

Notre souhait est de prolonger, en l'aménageant, le « Censi-Bouvard », qui contribue à la construction de logements et, donc, à la maîtrise des coûts pour les étudiants et les personnes âgées. Nous proposons de ramener le taux de réduction d'impôt de 11 % à 8 %, en contrepartie de la possibilité pour les investisseurs de bénéficier de l'amortissement sur le bien selon les règles générales applicables au secteur de la location meublée. Nous voulons également étendre ce dispositif aux résidences de tourisme, a...

Cet amendement a trait à l'hébergement touristique dans les stations de montagne ou littorales. Ces dernières font face depuis plusieurs années à un phénomène que l'on peine à régler : les « lits froids ». Il s'agit de logements touristiques vieillissants qui ne sont plus mis en location. S'y ajoutent les difficultés et les contraintes qui pèsent sur les constructions neuves. Les zones touristiques ont un vrai problème de capacités d'accueil. Or le modèle économique des stations, notamment de montagne, en dépend. Chaque année, ce sont 1 % à 5 % des lits touristiques qui sortent du marché locatif. Les trois quarts des ré...

Mon amendement est le premier d'une série portant sur le prêt à taux zéro (PTZ). Le projet de loi de finances prévoit la suppression du PTZ dans le neuf dans les zones B2 et C, ce qui est une erreur puisque 53 % des opérations y sont effectuées grâce au PTZ – soit 47 500 logements en 2016. Autrement dit, le PTZ fonctionne bien dans les zones B2 et C, puisque c'est précisément là qu'il est le plus utilisé. Je vous propose, par l'amendement II-CF606, de l'y maintenir.

Si j'approuve l'esprit de cet amendement, il pose néanmoins un réel problème puisqu'il revient à supprimer l'intégralité de la réforme. Il me semble plus intelligent d'adopter l'amendement II-CF700 qui suit, plus raisonnable, par lequel je propose le maintien du PTZ dans les logements neufs pour les zones B2 et C pendant deux ans, conformément à l'engagement clair du Président de la République. J'y ajoute les communes concernées par un contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD), où des logements neufs ont été construits après que des casernes ont été rasées. Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit du mien, sans quoi j'y serais défavorable.

Lors des « 24 heures du bâtiment », le Président de la République a annoncé le maintien du PTZ dans le logement neuf en zones B2 et C pendant deux années supplémentaires, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2019. L'amendement II-CF700 vise donc à appliquer cet engagement présidentiel tout en maintenant, indépendamment du zonage, les PTZ dans le logement neuf sur le territoire des communes signataires d'un CRSD. Les prêts à taux zéro dans les logements neufs seront ainsi maintenus dans toutes les zones penda...