Interventions sur "logement"

Nous voterons cet amendement. Je concède qu'à travers lui on ne traite pas globalement la question du logement. Mais la baisse annoncée de 1,8 milliard d'euros et l'annonce des concessions faites aux villes qui ne respectent pas les dispositions de la loi « SRU » nous conduisent à évoquer le sujet. Je tiens à préciser, même si telle n'était pas l'intention des auteurs de ces amendements, qu'à nos yeux, le logement social n'est pas synonyme de ghetto : il existe diverses formes de logements sociaux. D'aut...

Une réponse rapide à notre collègue Valérie Rabault qui répondait à Amélie de Montchalin. Je ne peux pas laisser dire que nous nous contentons de réaliser des économies budgétaires en remettant aux calendes grecques la politique du logement. Il se trouve que la baisse des APL a été décidée bien avant que nous accédions au pouvoir ; et nous sommes bien payés pour savoir ce qu'il nous en a coûté de tenir la promesse sur laquelle vous vous étiez engagés. Quant à la politique du logement, nous la menons effectivement de front en intégrant la baisse des APL dans le budget puisque, comme vous le savez, nous sommes en train de la compense...

... ne parlons pas de la même chose ! Cela n'était absolument pas dans les cartons ; nous n'avons jamais eu cette idée saugrenue ! Ou alors, mettez-nous la preuve sous le nez ! Pour répondre à une question plus intelligente, j'indique que la mesure proposée par M. Pupponi n'a pas été votée l'an dernier parce que nous en avions adopté une autre, relativement coûteuse, qui portait sur la fiscalité du logement intermédiaire. La TVA n'était pas concernée, mais nous avons actionné d'autres éléments fiscaux ; nous n'avons pas fait fromage et dessert, mais le dispositif souffrait d'un manque de cohérence. Cet amendement propose de régler ce problème. Au demeurant, nous entendons parfaitement la préoccupation du rapporteur général de ne pas dégrader le déficit public. C'est pourquoi, avec François Pupponi ...

...t villes, établissements publics territoriaux (EPT), départements, métropole, région. Quelle est votre vision pour le Grand Paris dans ce millefeuille territorial ? S'agissant des villes moyennes, faut-il continuer de les accrocher aux métropoles, quitte à en faire des satellites, ou bien au contraire favoriser les contrats entre les villes moyennes elles-mêmes ? Concernant la stratégie pour le logement, je partage votre constat de l'inefficacité de la politique menée dans ce domaine : 4 millions de personnes sont mal logées, et le territoire est déséquilibré entre des zones extrêmement tendues et des zones désertées. Outre la construction de logements sociaux, vous annoncez vouloir faciliter la construction de logements intermédiaires qui s'adressent principalement aux ménages à revenus moyens....

Au nom du groupe Les Républicains, merci de toutes ces informations, monsieur le ministre. Le périmètre de votre ministère est extrêmement étendu : il était utile que vous précisiez l'ampleur des domaines dans lesquels vous intervenez, seul ou avec d'autres ministres. S'agissant du logement, et au-delà de la polémique sur l'aide personnalisée au logement (APL), vous prévoyez une prolongation des dispositifs de prêt à taux zéro (PTZ) et Pinel en zone tendue. Mais quels sont vos projets pour les zones rurales ou péri-urbaines qui n'entrent pas dans cette catégorie, mais où il est néanmoins indispensable de construire de nouveaux logements ? Comment le Gouvernement entend-il réduire le...

...eux dire que vous êtes aujourd'hui à la tête d'un ministère transversal, en raison notamment de la richesse de ses compétences. Vos missions sont extrêmement étendues, et j'aurais un nombre incommensurable de questions à vous poser ; mais je resterai dans le cadre du champ de compétences de notre commission. Vous avez annoncé la semaine dernière avec M. Julien Denormandie votre plan en faveur du logement, que nous accueillons favorablement. Cependant, je m'interroge sur l'engagement dit « zéro nouvelle norme technique dans la construction ». Afin de construire des logements neufs de façon massive – objectif que nous partageons au regard de la demande – le Président de la République a affirmé vouloir « réduire les exigences des normes environnementales et sociales ». À l'heure où l'impératif écolo...

... internationaux sont intéressants : je pense à l'Allemagne, qui dispose d'une grande agence de l'expérimentation, dotée de moyens, et qui tire régulièrement les leçons des actions menées. Comment allez-vous avancer en ce domaine ? Nous applaudissons votre volonté de contractualiser, mais quid des grands champs de compétence qui pourraient être attribués, demain, aux collectivités territoriales – logement, transport, santé, éducation ? Il faut une décentralisation des règles, mais aussi de la loi. Qui va piloter ce chantier ? En matière de santé, nous ne pourrons pas nous contenter des maisons médicales, qui n'empêchent pas les déserts médicaux. Il faut donc progresser. En matière de zonage et d'accompagnement financier, où en est votre réflexion ? En matière de haut débit, les régions sont pil...

...s propos rassurants sur plusieurs des sujets que vous avez abordés, et, au nom du groupe Nouvelle Gauche, je vous en remercie. Mais cette audition doit être remise dans le contexte de l'actualité : le Gouvernement a en effet présenté ce matin son projet de budget pour 2018. Celui-ci voit des baisses de crédits de l'emploi – avec notamment une réduction drastique des contrats aidés – mais aussi du logement et du transport. De même, les collectivités territoriales s'inquiètent de l'évolution future de leurs dotations. Or ces champs d'interventions sont les outils privilégiés de la cohésion territoriale. Si l'on affaiblit ces politiques, vos ambitions resteront lettre morte. Vous êtes aussi le ministre de la transition numérique des territoires. C'est un secteur crucial pour la réussite de la cohési...

...qui travaillent dans le secteur associatif pour la cohésion de nos territoires. Je vous pose la question en leur nom. Quand envisagerez-vous de réfléchir à leur réintégration et aux dispositifs financiers qui permettraient la pérennisation de ces emplois, tant pour les collectivités territoriales que pour les associations ? Ma deuxième question porte sur les normes en matière de construction de logements. Le président Macron annonçait le 11 septembre dernier une « réduction des normes environnementales et sociales » afin d'accélérer la construction de logements neufs. « Il faut diminuer cette réglementation, y compris sur des normes qui relèvent de très bons sentiments, quelquefois environnementales et sociales. On me dira que je ne respecte pas l'environnement, ou parfois le handicap. Mais il f...

...rapporte à votre propos introductif, dans lequel vous avez dit ne pas vouloir opposer le rural et l'urbain. Nous sommes d'accord avec vous : c'est à des niveaux différents de notre territoire que se forment les fractures territoriales et sociales. Après cette introduction relativement consensuelle, j'appellerai votre attention sur une rupture majeure dans la logique du Gouvernement en matière de logement. Nous ne pouvons pas considérer que le milliard et demi d'euros d'économies projetées dans le domaine du logement n'affecte pas la capacité d'investissement et de fonctionnement des organismes HLM. Le congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) a déjà tracé la ligne rouge de sa position, placé qu'il est devant les perspectives dressées par le Gouvernement. Le risque est de remettre en cause...

Comme vous le savez, monsieur le ministre, et même si la construction de logements sociaux est une nécessité absolue, la loi « SRU » est aujourd'hui inappliquée car elle est en grande partie inapplicable, ne prenant pas suffisamment en compte la réalité de la demande sur les territoires et la diversité de ces territoires en matière de population, de topographie, de richesse et d'équipements. Ne pensez-vous pas qu'il serait utile de la faire évoluer ? Pour ce qui est de la loi...

...us voulons organiser un aménagement intelligent du territoire, il convient d'avancer main dans la main avec les élus locaux. La question d'un éventuel assouplissement de la loi « SRU » est souvent évoquée. Il est vrai qu'une réflexion doit être entamée sur les modalités de son application, tant en zone rurale, où il apparaît parfois ubuesque de vouloir construire – notamment lorsque la demande de logement social dans ces territoires est faible, voire inexistante –, que dans les zones où le foncier est coûteux – je pense à la bande côtière de ma circonscription du Morbihan, où les familles ne peuvent plus s'installer. Je crois qu'il convient aujourd'hui de prendre en considération certaines réalités des territoires, et de s'appuyer sur ceux qui connaissent le mieux les spécificités de leur commune...

...nt la maîtrise des causes, au premier chef desquelles une immigration illégale massive, relève pourtant des seules compétences de l'État. Afin que mes collègues comprennent bien l'ampleur du phénomène, je rappellerais que l'habitat spontané, souvent insalubre et prenant la forme de bidonvilles, représente jusqu'à un tiers de l'habitat des communes urbanisées de Guyane. Or cette réalité du parc de logements local n'est aucunement prise en compte par notre cadre normatif, à l'instar de ce qui est possible pour les communes de l'hexagone. Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous à destination des communes de Guyane dont les finances exsangues ne permettent plus de faire face à leurs obligations dans un contexte social extrêmement tendu ?

Monsieur le ministre, j'avais une question sur le prêt à taux zéro (PTZ) à laquelle vous avez en partie répondu. Je profite d'avoir la parole pour vous faire une suggestion. Environ 60 % des PTZ ont bénéficié à des familles à revenu modeste pour l'achat de logements neufs dans les zones C. Je voulais suggérer d'adopter une approche un peu plus girondine du dispositif. L'enjeu est de développer les territoires en assurant un équilibre entre les métropoles, les espaces périurbains, les communes rurales et les villes moyennes. Pourquoi ne pas adopter une approche plus déconcentrée et confier une enveloppe au préfet ? À charge pour lui d'utiliser cette envelopp...

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », a introduit une clause dans le code de l'urbanisme conditionnant l'approbation des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) à un vote à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Dans cet article, il est écrit que lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) émet un avis défavorable, l'EP...

Monsieur le ministre, le logement représente en moyenne 50 % du budget d'un étudiant. Les situations sont disparates : les loyers des logements pour étudiants sont raisonnables ; ceux des logements du parc privé sont souvent très élevés, notamment dans certaines zones géographiques comme la région parisienne où ils peuvent devenir inaccessibles. Le Gouvernement a entendu ce besoin. Dans votre plan logement vous avez fait part de ...

...terme qui n'a pas de sens devant un tel niveau de dépenses publiques. Pourquoi ces revirements, et où sont ces fameuses économies ? Dans votre communication générale – nous verrons bien ce qu'il en est dans les textes, dont nous disposons tout juste depuis cinq minutes –, pourquoi faites-vous reposer la quasi-intégralité de l'effort de réduction des dépenses sur seulement deux d'entre elles : le logement et les contrats aidés ? C'est un peu court : cela ne peut pas expliquer l'ensemble de l'effort que vous dites réaliser en ce qui concerne les dépenses. Ensuite, pourquoi stopper la baisse tendancielle des effectifs ? M. Darmanin a indiqué qu'il y a eu 14 000 emplois de plus en 2017. C'est sans doute un dérapage tardif et extrêmement dommageable du précédent exécutif, mais il y avait une baisse t...

...nal satirique, aux pieds palmés et paraissant le mercredi, évoque un manque à gagner de 660 millions d'euros pour l'État, voire de 1,2 milliard d'euros si l'ensemble des opérateurs suivent. Quelles sont les mesures prévues ? De combien de millions d'euros est-il question ? Dispose-t-on au moins d'un ordre de grandeur ? La question de la compensation des exonérations de taxe foncière en faveur du logement social fait l'objet de débats réguliers en loi de finances. Fait nouveau, ces compensations ne vont pas faire l'objet d'une minoration accrue cette année. À combien chiffrez-vous le choix ainsi opéré en faveur des collectivités locales ? Quel est, dans le projet de loi de finances pour 2018, le taux de minoration des compensations d'exonération de taxe foncière ? Je termine avec les questions re...

...re de méthode sur les dépenses, puisque nous sortons de la logique comptable du rabot pour nous attaquer à tout ce qui est inefficace, à tous les domaines où les Français payent des impôts sans que cela serve concrètement à quelque chose. Il est étonnant de voir que ceux qui ont appelé de leurs voeux ce genre de réformes critiquent aujourd'hui notre décision de diminuer les dépenses consacrées au logement et aux contrats aidés, dont l'inefficacité dans la lutte contre le mal-logement et dans l'amélioration de l'insertion professionnelle est pourtant évidente. Messieurs les ministres, quels sont selon vous, les principaux obstacles que nous devons vaincre ensemble pour que l'esprit de rupture et l'impulsion que vous donnez aujourd'hui puissent produire tous leurs effets pendant cinq ans au service...

...rer ce budget comme un budget de rupture, car on n'y trouve pas de réformes structurelles de l'État – par exemple celle qui consisterait en un recentrage de l'État sur ses principales missions –, ce qui fait que le solde structurel prévu pour 2020 reste négatif, tout comme le solde conjoncturel. En fait, seules deux diminutions des dépenses de l'État sont identifiées dans ce budget – les aides au logement pour 1,7 milliard et les contrats aidés pour 1,5 milliard –, et on se demande bien où sont les autres.