Interventions sur "logement"

Le modèle économique et social des HLM, c'est 120 ans d'histoire. Deux pays en Europe ont bâti un tel modèle : la France et le Royaume-Uni. Or il n'a fallu que deux ou trois à ans à Mme Margaret Thatcher pour démolir complètement le logement social dans son pays. Si le Gouvernement veut vraiment discuter, alors il me semble qu'il serait raisonnable de décréter un moratoire, notamment sur l'article 52 du projet de loi de finances et sur la compensation par les seuls organismes HLM de l'effort demandé sur les APL. Je crains que le modèle économique même des HLM ne s'effondre. Au cours de ces 120 ans d'histoire, il a su évoluer, s'ada...

Il a été question cet après-midi de politique territoriale, et même d'égalité des chances. Or la politique du logement et de l'aménagement du territoire de ce Gouvernement marque une fois de plus une iniquité insupportable pour notre France périurbaine et rurale, déjà mise à mal par nombre de politiques successives. (Exclamations sur les bancs du groupe La République en Marche.) Je parle ici du prêt à taux zéro. Il y a eu des allers, des retours, des hésitations, des contradictions, des corrections, des atténuat...

Le 20 septembre dernier, vous avez présenté la stratégie logement du Gouvernement. L'un de vos objectifs est de « connecter tout le territoire et [de] généraliser les logements connectés des territoires haut débit en 2020 et très haut débit en 2022 pour développer les services numériques dans les logements ». Le numérique a complètement modifié les usages et les modes de vie ; pourtant, certains de nos concitoyens sont exclus de cette transformation : aujourd'h...

Je ne suis pas un spécialiste du logement social, mais j'ai été fortement interpellé, et j'essaye de me forger ma propre opinion. La Vienne, dont je suis député, c'est 400 000 habitants, et quatre bailleurs sociaux – un régional et trois départementaux. Le bailleur régional possède quelques centaines de logements ; deux des bailleurs départementaux en possèdent 12 000 et le dernier 500. Il y a sûrement des économies à faire sur les fra...

Ma question concerne le logement très social et plus précisément les quotas obligatoires de logements sociaux auxquels sont soumises les communes depuis la loi SRU du 13 décembre 2000. L'article 10 de la loi du 18 janvier 2013 a porté ce quota obligatoire de 20 à 25 % pour les communes d'au moins 1 500 habitants en Île-de-France et de 3 500 habitants dans les autres régions. Les délais pour s'y conformer sont plutôt courts puisq...

Je suis élue de Béthune, une ville où il y a 60 % de locataires, ce qui fait beaucoup de propriétaires. Tout à l'heure, on a évoqué les propriétaires peu scrupuleux, les marchands de sommeil, les propriétaires roublards ou tout simplement sans moyens qui réalisent des travaux a minima et ne respectent pas nécessairement les normes. Ce ne sont pas des logements insalubres, du moins au sens où l'entend l'agence régionale de santé (ARS), mais les propriétaires ne se gênent pas pour s'exonérer des travaux d'assainissement par exemple. Je pensais que le permis de louer, en vigueur depuis un décret de 2016, permettrait aux maires et aux présidents d'agglomération d'intervenir pour inciter ces propriétaires à se mettre en conformité. Mais j'ai sentiment que...

Monsieur le ministre, on mesure l'impact d'une politique gouvernementale au travers des travaux pratiques que l'on peut faire. Je suis élu de la troisième circonscription du Pas-de-Calais, celle de Lens, ancienne capitale du bassin minier. À ce titre, je tiens à appeler votre attention sur l'état des cités minières. Dans les cités minières, on compte en moyenne 49 % de logements sociaux, certaines en comportant 80 %. Il y a 66 000 logements miniers dont 18 000 sont occupés par des ayants droit, c'est-à-dire les anciens mineurs, et 48 000 locataires aux revenus modestes. À titre d'exemple, il faut savoir que le revenu annuel médian dans la communauté d'agglomération de Lens-Liévin est de 17 000 euros, que le loyer moyen est de 400 à 500 euros par mois et que 60 % des loc...

Messieurs les ministres, je vous remercie. Plutôt que la mise en bouche que j'avais envisagée, il s'agissait en réalité d'une entrée de résistance en matière de politique du logement puisque nous avons déjà abordé beaucoup de sujets. Nous aurons sans nul doute l'occasion de poursuivre ce débat à l'occasion de la discussion budgétaire et de l'examen l'an prochain du projet de loi sur le logement. (Applaudissements.)

En réalité, c'est l'ensemble des classes moyennes qui va payer le prix fort avec la baisse des aides personnalisées au logement – APL –,

À l'opposé, en baissant les aides personnalisées au logement, les APL – et en augmentant la CSG pour les retraités à partir de 1 200 euros mensuels, vous mettez en oeuvre des mesures non seulement injustes, mais aussi contre-productives, puisqu'elles rabotent la consommation des ménages. Lorsque vous réduisez les cotisations sociales pour donner – dites-vous – du pouvoir d'achat, non seulement vous privez la Sécurité sociale de financements, mais vous réc...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, comme vous le savez, il y a 160 000 logements étudiants gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires – CROUS – pour 2,5 millions d'étudiants. Donc, moins de 7 % des étudiants sont hébergés dans des logements étudiants. Et ce ne sont pas les 40 000 logements annoncés au cours du quinquennat précédent qui feront véritablement la différence, d'autant que les chiffres sont un peu bricolés.

Vous avez décidé de baisser les aides personnalisées au logement et proposez que les propriétaires baissent d'eux-mêmes, en conséquence, les loyers qu'ils pratiquent. Or, si les CROUS le font, ce sera leur mort ! Pourtant, ils devraient le faire car, à défaut, ce sont les étudiants qui paieront la différence. Certes, on voit sortir de terre des bâtiments neufs, mais ceux-ci sont malheureusement plus chers parce que sous-loués à des bailleurs. Pourtant, il res...

Sans logement !

...osé visant à reporter de un an la réforme de la répartition de la CVAE des groupes pour mieux travailler à la répartition de la valeur ajoutée des groupes sur les territoires – question sur laquelle notre collègue Christine Pires Beaune travaille depuis longtemps. Concernant la TVA, la commission des finances a adopté un amendement de notre collègue François Pupponi visant à diminuer le seuil de logements sociaux pour l'application du taux réduit à l'acquisition de logements intermédiaires. Je dois dire que cela s'est fait contre l'avis de votre rapporteur général, qui aurait préféré un plan d'ensemble dans le cadre du futur projet de loi sur le logement – mais je reste beau joueur ! Par ailleurs, un amendement de notre collègue Jean-Paul Dufrègne propose l'application du taux réduit pour les aut...

...thèses, celle d'un rapprochement – voire d'une fusion – des deux réseaux, afin de préserver la contribution de chacun d'eux à la formation et à l'accompagnement des entreprises sur les territoires. Enfin, la commission des affaires économiques a adopté un amendement supprimant le plafonnement des ressources provenant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes affectées à l'insonorisation des logements. Nous savons que le produit de cette taxe est, pour l'heure, inférieur à ce plafond. Il nous paraît néanmoins nécessaire d'attirer l'attention du Gouvernement sur ce sujet, dans l'espoir que ces réflexions puissent aboutir à un éventuel relèvement du barème de cette taxe. Telles sont, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, les propositions que la commission des affaires économiques...

...rtir du 27 septembre 2017, et ces matériaux seraient exclus à compter du 28 mars 2018 ; par ailleurs, les dépenses d'acquisition de chaudières au fioul n'entreraient plus dans le champ de la mesure à compter du 27 septembre 2017. Des mesures transitoires pour les personnes ayant engagé des dépenses avant ces dates sont prévues. D'après le rapport relatif aux aides à la rénovation énergétique des logements privés, remis par le Conseil général de l'environnement et du développement durable – le CGEDD – et l'Inspection générale des finances, les dépenses afférentes aux fenêtres représentent à elles seules 38 % du coût total de la mesure en 2015 et ont quasiment quintuplé entre 2013 et 2015. Pourtant, comme en témoigne cette étude, le rapport entre les sommes ainsi dépensées et les économies d'énergi...

Alors que vous dites, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, ne plus vouloir utiliser le rabot, vous ponctionnez 1,4 milliard d'euros dans la poche des bailleurs du logement social. Or ces bailleurs sociaux passent en moyenne, chaque année, que ce soit pour des constructions nouvelles ou pour des travaux de réhabilitation, 17 milliards d'euros de commandes. Ainsi vous amputez – à hauteur de 10 %, ce qui est énorme – leur capacité à passer des marchés de travaux. Traduit en nombre d'emplois, cela représente – je pèse mes mots – 100 000 destructions d'emplois dans le...

Alors, messieurs les ministres, faisons ensemble les calculs, sans fainéantise – puisque vous refusez de les publier, comme s'il s'agissait de documents secrets. Il y a aujourd'hui 13 millions de Français qui ont souscrit un plan d'épargne logement, un PEL. Ils épargnent pour acheter ou faire construire une maison, non pour spéculer. Il est vrai que ces plans d'épargne logement ne plaisent pas à votre majorité, qui les a scandaleusement qualifiés de « produits toxiques », avant de retirer ces propos.

...coulait de l'épargne populaire, n'était pas taxé au titre de l'impôt sur le revenu ; seuls les prélèvements sociaux s'appliquaient. Désormais, vous allez le taxer au titre de l'impôt sur le revenu, à hauteur du prélèvement forfaitaire unique, c'est-à-dire de 12,8 %. Cela revient à dire, messieurs les ministres, que vous allez prendre 50 euros à ce ménage qui aura économisé pour son plan d'épargne logement.

...rande fiscalité écologique et trop de réduction des dépenses, alors que la réduction des déficits est un devoir. Il y va de notre responsabilité envers les générations futures et du crédit de la France en Europe. Nous sortons enfin, et les derniers, de la procédure pour déficit excessif. Il était temps. Vous avez parallèlement évoqué des dépenses parmi les plus inefficaces, comme le Plan épargne logement, que seulement 5 % des épargnants convertissent en acquisition immobilière. Il s'agit donc bien d'une dépense inefficace, puisqu'elle coûte 500 millions d'euros à l'État en raison de la prime versée sur ces livrets. Vous avez également évoqué les emplois aidés : vous avez raison, s'agissant du secteur non marchand. Quant au secteur marchand, nous mettons fin à une pratique qui suscite un véritab...