Interventions sur "logement"

Le projet de loi ELAN propose, d'une part, de construire plus de logements sociaux dans le secteur HLM, ce qui nécessite une convergence de tous les acteurs. Rappelons, à cet égard, le rôle déterminant de la Caisse des dépôts et consignations – CDC – , premier financeur du logement social dans notre pays. L'an dernier, les prêts sur fonds d'épargne ont permis de financer la construction ou l'acquisition de 109 500 nouveaux logements sociaux. Un logement neuf sur trois...

...nitiatives et de simplification des normes à laquelle vous prétendez une nouvelle fois vous livrer dans ce texte, dans le sillage de la révolution – mais révolution ultralibérale – macroniste. Votre ambition n'est pas de tordre le cou aux usuriers, mais au contraire de dérouler le tapis rouge aux promoteurs et aux investisseurs institutionnels. Sous prétexte de répondre à l'urgence en matière de logement et d'encourager la production de logements, vous nous proposez dans ce texte de mettre à mal notre modèle HLM, d'exciter l'appétit des investisseurs privés, de réduire le pouvoir des maires et de contourner les normes d'accessibilité, les normes architecturales et les normes environnementales. Monsieur le ministre, on ne peut pas vous reprocher de ne pas être fidèle à la ligne idéologique du Pré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs et rapporteurs pour avis, le logement constitue une préoccupation majeure pour nos compatriotes. Il occupe le premier poste dans leur budget et représente un élément essentiel de leur vie quotidienne. Et pourtant notre pays est confronté à une crise du logement sans précédent. Un nombre croissant de Français sont sans domicile fixe et le mal-logement touche plus de 3 millions de nos concitoyens. Il est donc particulièrement urgent de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la première fois que nous avons abordé la politique du logement du Gouvernement, c'était en novembre dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances. Le prêt à taux zéro a été restreint ; le dispositif Pinel a été recentré ; l'APL accession est passée à deux doigts de la suppression ; le taux du crédit d'impôt a été réduit après divers rebondissements ; enfin, une réduction du loyer de solidarité, concomitante à la baisse des APL, a été imposée dans le...

Aux coups de rabot, nous préférons, au groupe UDI, Agir et indépendants, la stabilité. Ainsi, n'aurait-il pas mieux valu réformer les aides personnalisées au logement avant de les réduire ? Avant de recentrer certains dispositifs fiscaux, a-t-on vraiment pris le temps de les évaluer ? Forcément, cette loi de finances a laissé un goût quelque peu amer. Et puis, ce projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est arrivé. Voilà plusieurs mois que nous en entendions parler. Plusieurs versions ont circulé, et la conférence de conse...

...x de ces centres-villes, même si ces opérations ne concernent pas de l'habitat conventionné, car c'est ainsi que nous mutualiserons les forces comme on a su le faire dans le cadre des opérations ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine. Votre projet de loi comporte d'autres motifs de satisfaction. Ainsi, il contient plusieurs idées neuves, car tout n'a pas été essayé dans le domaine du logement. D'une manière générale, nous sommes favorables à la contractualisation et à l'expérimentation. Cela vaut vraiment la peine de tester de nouveaux outils, à condition toutefois de ne pas en faire des usines à gaz. Nous voyons donc d'un bon oeil les projets partenariaux d'aménagement, le bail mobilité ou encore les opérations de revitalisation du territoire, moyennant quelques ajustements que nous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes confrontés aujourd'hui à un des textes certainement le plus problématique de cette nouvelle majorité. Il y a dans la volonté qui est la sienne de relancer le logement en France des propositions qui posent de réelles difficultés aux acteurs du secteur. La première des difficultés, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, c'est votre volonté effrénée de réformer brutalement et dans la précipitation le monde du logement social. Oui, ce monde doit se réformer. Oui, il doit évoluer, et nous avons été nombreux à le dire a...

… , elle déstabilise un des principaux acteurs du monde du logement. Si la production de logement s'arrêtait, ou même si elle devait se tarir, elle coûterait in fine à notre pays, en fin de législature, un à deux points de croissance. Nous l'avons vécu : si le secteur du logement est en panne, c'est non seulement une absence de réponse aux Français qui veulent se loger, mais aussi tout un pan de notre économie qui s'arrête de fonctionner. Or vous êtes en train d...

Quand vous provoquez un tel appel d'air en incitant des capitaux privés à acheter des logements sociaux à des prix intéressants – car lorsque l'on acquiert ce bien occupé, son prix est faible, d'autant que vous autorisez les ventes en deçà des prix du Domaine – , que font parfois les marchands de sommeil ? Ils font partir manu militari les locataires occupants : nous avons quelques exemples à vous citer. Des marchands peu scrupuleux, lorsqu'ils ont acquis les logements, expulsent les loca...

Une fois que le logement est vide, il se revend beaucoup plus cher ou peut, le cas échéant, être loué à plusieurs familles. Le risque existe donc, si nous ne prévoyons pas de garde-fous, de voir la vente de logements sociaux entraîner, dans un certain nombre de territoires, l'arrivée de nouveaux marchands de sommeil et la dégradation, demain, des copropriétés concernées, où des plus-values exorbitantes seront faites par...

Il faudrait que vous preniez un engagement – ainsi que nous vous l'avons déjà demandé en commission – en séance publique : les communes concernées ne sont pas là pour financer vos propositions avec leurs recettes fiscales. Il ne revient pas à ces communes de payer. Par conséquent, si l'on peut comprendre la philosophie conduisant à la vente des logements sociaux, celle-ci peut virer à la catastrophe pour un certain nombre de quartiers, notamment les plus défavorisés de notre pays. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, l'autre problème que pose votre projet de loi est l'absence de lutte contre la ghettoïsation. Rien dans le texte ne permet de lutter contre la ghettoïsation des quartiers socialement défavorisés. Rien. Aucun articl...

...ères, pour ne pas dire des plafonds, que ces détenteurs de contingents devraient respecter, ne sont pas définis, la ghettoïsation continuera dans notre pays : la France est, dans ce domaine, le pays de l'entre-soi. Tous les gouvernements, comme toutes les administrations, ont fait la même erreur : depuis cinquante ans, on loge les populations les plus fragiles dans les quartiers qui disposent de logements sociaux. Et lorsque quelqu'un appartenant à la classe moyenne quitte ces quartiers, on le remplace par quelqu'un en plus grande difficulté : cette politique-là, que Manuel Valls avait qualifiée d'apartheid, est une réalité politique dans notre pays. C'est un drame, c'est le problème qui est le nôtre. Nous avions commencé à nous attaquer au problème avec la loi égalité et citoyenneté, qui avait...

Mais il a dit à un moment : « il faut arrêter d'envoyer des personnes bénéficiant d'un logement au titre du droit au logement – le DALO – dans des villes qui en comptent déjà beaucoup. » Je buvais du petit lait... Le problème est que ce n'est pas ce que vous écrivez dans votre projet de loi.

...s. Nous portons le même jugement s'agissant des mesures relatives aux antennes téléphoniques, car même si le rôle des architectes des bâtiments de France peut se discuter, atteindre sur l'ensemble du territoire une couverture globale est un objectif auquel nous adhérons. Qui peut être contre ? Nous avions d'ailleurs proposé des mesures similaires. Sur vos deux grandes propositions, la vente des logements sociaux et l'absence de réponse à la ghettoïsation, vous commettez selon nous une erreur historique.

...es habitants de ces quartiers ne peuvent plus attendre. Nous savons très bien qui la ghettoïsation arrange aujourd'hui : ce sont les réseaux, en particulier de radicalisation, qui utilisent la faiblesse liée à ce phénomène pour s'implanter dans ces territoires. Or comme la République, à cause de la ghettoïsation, recule, ce sont ces réseaux qui la remplacent. Ce n'est donc pas qu'un problème de logement, ni de ghettoïsation sociale : l'avenir de la République comme de la France se joue dans ces quartiers.

En effet, la République y est remplacée par ceux qui sont ses ennemis. À travers les choix faits en matière de logement comme en matière de lutte contre la ghettoïsation, c'est également la défense de la République que nous assurons tous ensemble. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, j'espère que nous pourrons vous convaincre, durant la semaine, que sur ces deux thèmes, l'interdiction de la vente de logements sociaux à des sociétés privées qui accapareraient ainsi un patrimoine que la France a fin...

… conséquent pour s'exprimer, mais, passé le premier moment d'enthousiasme à l'idée que l'on peut s'exprimer presque sans limite, on découvre que l'on a l'obligation de le faire, et de le faire au rythme du débat, si bien qu'il faudrait siéger nuit et jour, comme nous venons de le faire pour l'examen du texte relatif à l'agriculture, puis recommencer pour celui du texte sur le logement. Le temps programmé a des avantages, j'en conviens – j'étais extrêmement critique quand nous avons commencé, mais je le regarde d'une autre manière après en avoir fait l'expérience une première fois – , mais il a aussi de sévères inconvénients quand il se combine avec l'organisation si particulière du travail parlementaire que nous avons depuis quelque temps. Quand on décide à une heure moins deu...

...entrera dans le détail des dispositions techniques du texte – car c'est un texte dont le contenu est éminemment technique ; je le sais, moi qui ai été élu local et qui suis en état d'apprécier l'impact de ce que nous allons discuter. Avant d'y venir, je voudrais me situer dans une perspective partagée par d'autres collègues ici, même si nous n'en tirons pas les mêmes conclusions. Nous parlons du logement, mais, en vérité, nous parlons de la ville. Nous parlons de la ville, mais, comme dirait Garcia Márquez, pour nommer cette chose, nous n'avons pas de mot ; il faudrait presque la montrer du doigt pour qu'on sache de quoi il s'agit. La ville du vingt et unième siècle, celle dans laquelle nous vivons, n'a strictement rien à voir avec les villes de tous les autres âges de l'humanité. Pourquoi ? Parc...

Il fut une grande joie, une grande promotion, un beau moment pour plein de gens ; si bien que nous autres, les pieds-noirs, nous regardions avec un certain ébahissement ces gens si contents d'avoir des toilettes et de l'eau courante, parce que nous connaissions cela, mais pas eux. Cela m'a marqué, et je m'en fais le témoin en cet instant. Il n'y a donc pas de fatalité à ce que le logement social soit un simple logement de réparation. Le logement social est aussi une occasion de promotion. C'est en effet par le logement que tout commence. Pendant des années, la patrie a fait les efforts qu'il fallait – bien ou mal, mais elle les a faits : elle a logé. En même temps, elle a lâché prise sur les nécessités de l'égalité sociale ; elle a été moins vigilante pour les plus vulnérables, et...

...es, de peur, d'angoisse, à la seule idée de quitter l'endroit où ils étaient et où ils avaient élevé leur famille. On peut se dire qu'ils n'ont qu'à être modernes et flexibles, mais le problème, c'est qu'ils ne le peuvent pas. On fait avec les êtres humains comme ils sont. Ajoutez à cela que l'on détricote l'encadrement des loyers, qui va redevenir expérimental ! Nous, nous croyons à fond que le logement ne doit pas être une marchandise comme les autres. Le prix doit donc être fixé. Vous proposez d'ailleurs de le faire avec une mesure de type quasi-socialiste – et j'aurais pu vous en féliciter – ,…