Interventions sur "luxembourg"

Cela fait deux ans que je suis, en ma qualité de député des Français établis hors de France, au contact de nos compatriotes résidant au Luxembourg ou frontaliers du Grand-Duché. C'est évidemment à eux que je pense aujourd'hui : aux 100 000 automobilistes qui empruntent l'axe Metz-Luxembourg pour franchir la frontière, aux 12 000 voyageurs qui circulent chaque jour sur la ligne de train express régional Nancy-Luxembourg, à tous ceux qui font vivre l'idéal européen de mobilité et d'échanges professionnels et culturels. Je pense à toutes les ...

Le présent protocole d'accord entre la France et le Luxembourg est important et très positif, car, pour la première fois, le Luxembourg va mettre la main à la poche. En outre, ce texte permettra de répondre concrètement aux besoins de mobilité de nos concitoyens – je ne rappelle pas les chiffres cités précédemment à ce sujet. Cela fait des années que nous tentons de convaincre les Luxembourgeois de conclure un accord, comme il en existe un avec la Belgique,...

Depuis plusieurs décennies, la prospérité de l'économie luxembourgeoise repose sur le recours croissant à l'emploi de travailleurs frontaliers qui résident dans les pays voisins, Belgique, Allemagne et plus encore France. 46 % de tous les salariés employés sur le sol luxembourgeois sont des frontaliers ; 24 % viennent de la seule France, faisant la navette tous les jours. Ces frontaliers français au Luxembourg étaient 30 000 il y a vingt-cinq ans. Ils sont maint...

Nous discutions il y a quelques semaines de la coopération sur les questions sanitaires avec le Luxembourg. Cette fois, il s'agit de transports. Nombre de nos concitoyens, 100 000 chaque jour, se rendent sur leur lieu de travail au Luxembourg et les enjeux qui en découlent concernent le réseau routier, les transports ferroviaires, les infrastructures. Ce texte vise des projets significatifs et concrets : la ligne Metz-Luxembourg, l'alimentation électrique de celle-ci, la création de parcs relais peuve...

Pour la première fois, le Luxembourg accepte de financer un projet transfrontalier de proximité. C'est aussi la première fois qu'un tel cofinancement étranger est apporté sur un projet multimodal et non sur un projet ponctuel, donc pour un ensemble d'investissements. Cependant le protocole d'accord fixe les grandes lignes, tel un accord-cadre, et il faudra la mise en place d'accords particuliers plus techniques pour sa bonne applica...

Je vais vous parler avec l'expérience de quelqu'un qui a vécu à Metz pendant de longues années et qui a connu d'autres expériences transfrontalières. Je m'abstiendrai sur ce texte, car il ne s'agit pas d'un accord de rétrocession financière. Je pense qu'il aurait fallu mettre la gouvernance en tête de notre travail avec le Luxembourg. Vous avez parlé de la formation : la Lorraine finance et forme des gens qui vont travailler ailleurs. On pourrait parler aussi de la culture, avec l'Arsenal que l'État et la Lorraine financent et où des gens qui ne paient pas l'impôt en France, des Luxembourgeois, bénéficient de programmes culturels assez extraordinaires. Dans l'autre sens, les Luxembourgeois ont aussi des préoccupations priorit...

Au départ je ne pensais pas prendre la parole, puis, en écoutant les interventions des uns et des autres, je me suis mis à rêver que ma région soit frontalière avec le Luxembourg et qu'elle bénéficie des effets de cette situation. Mais chez moi, dans la « diagonale du vide », l'aménagement de la route nationale 147 a commencé en 1954 et n'est toujours pas achevé en raison de nos difficultés à mobiliser des fonds pour construire une « deux fois deux voies ». Faut-il être frontalier avec le Luxembourg pour obtenir les financements nécessaires aux aménagements routiers ? Pa...

...es députés qui comptent voter en faveur de cet accord car le Nord lorrain attend avec impatience son entrée en vigueur. Et je vais essayer de convaincre ceux qui hésitent ! La mobilité routière vertueuse, cela consiste par exemple à dédier des voies aux transports en commun et au covoiturage. L'un des problèmes que nous rencontrons sur cette question du covoiturage, c'est le « pack salarial » au Luxembourg, qui prévoit la plupart du temps une voiture de fonction, mais sans possibilité de covoiturage en raison de l'assurance. Il faudra peut-être à l'avenir engager des discussions avec nos partenaires à ce sujet. Le Luxembourg a avancé sur d'autres points : il a par exemple décidé la gratuité du train et des transports en commun, dont bénéficieront également les frontaliers. Cet accord est le résulta...

Je ne fais pas de la rétrocession un mantra. Néanmoins, je constate que, le Luxembourg étant en manque de main-d'oeuvre, il s'attaque en priorité au chantier de la mobilité, car c'est celui qui correspond le plus ses intérêts.

C'est aussi une demande des Français, et pas seulement une priorité du Luxembourg. D'autres chantiers pourraient s'ouvrir rapidement, par exemple sur le télétravail. Le chantier de la mobilité était en effet le plus avancé, c'est pour cela qu'il a débouché le premier.

Nous arrivons au terme de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à deux accords-cadres de coopération sanitaire transfrontalière, passés l'un et l'autre en 2016, avec la Suisse et le Luxembourg. La coopération transfrontalière est l'une des dimensions de notre diplomatie qui prend de plus en plus d'importance. Ce n'est peut-être pas la plus prestigieuse, mais c'est la plus visible et la plus concrète aux yeux de nos concitoyens. N'est-ce pas la raison d'être essentielle de notre action politique ? C'est en tout cas ce qu'attendent nos concitoyens, et c'est aussi la raison pour laquelle ...

Il faut développer ces coopérations, d'autant que 170 000 Français traversent régulièrement la frontière pour travailler en Suisse, et qu'ils sont 100 000 à le faire pour rejoindre le Luxembourg. Si la demande sociale de coopération sanitaire est forte, pour différentes raisons, elle se révèle plus difficile à mettre en oeuvre avec le Luxembourg et surtout avec la Suisse qu'avec nos autres voisins européens. Une première difficulté, commune à nos deux voisins, tient au fait que l'un et l'autre ont une très forte attractivité, un très haut niveau de vie et de salaires. Cette situation en...

En revanche, ce projet de loi ignore l'accord-cadre de 2016 avec la Suisse que nous allons approuver aujourd'hui. C'est à mon avis un manque que notre assemblée devra combler. En attendant, chers collègues, je vous invite à voter le projet de loi que nous examinons aujourd'hui et qui prévoit une meilleure coopération transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg.

Les accords-cadres entre la France, la Suisse et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière ont été débattus extrêmement longtemps en commission, et ce par deux fois. Le premier débat a été mené en février 2018 et a conclu à la trop grande faiblesse du texte, notamment pour des motifs juridiques et de faisabilité sur le terrain, mais également s'agissant de l'affiliation sociale des frontaliers. La commission des affaires étrangères a donc r...

...face à cette pénurie dramatique. Temps de travail qui explose, pression pour soigner les habitants d'un territoire en crise médicale… Les médecins qui s'installent dans ces zones souffrent de solitude, face à des besoins immenses et au manque de collègues proches. À cette situation déjà calamiteuse, ajoutons le fait que les tarifs médicaux en France sont abordables et poussent les Suisses et les Luxembourgeois à venir se soigner chez nous : on obtient alors un engorgement complet de la médecine en France dans les secteurs concernés. Second point : notre assemblée va se prononcer sur ces accords-cadres alors que le rapport fait des recommandations de modification importantes. Il préconise notamment de demander à la Suisse l'adaptation de l'accord s'agissant de la désignation des caisses primaires d...

Nous examinons cet après-midi le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière, l'un entre la France et la Confédération suisse, l'autre entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg. Ces accords, signés par la Confédération suisse le 27 septembre 2016 et par le Grand-Duché de Luxembourg le 21 novembre 2016, viennent renforcer la continuité et la complémentarité de l'offre de soins entre pays. Ces deux accords quasi identiques ont été examinés par la commission des affaires étrangères en février 2018. Il avait alors été décidé de surseoir au vote et de constituer un groupe ...

Nous abordons l'examen du projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Suisse, d'une part, et entre la France et le Luxembourg d'autre part. Comme l'ont indiqué les précédents orateurs, ce texte a fait l'objet de discussions très riches en commission. Il comportait certaines insuffisances et suscitait de nombreuses interrogations qui ont été relayées, dès le 7 février 2018, par le rapporteur Bruno Fuchs. Celui-ci avait alors expliqué que ces accords-cadres lui semblaient peu à même de déboucher sur des accords transfron...

...ncer par la continuité des soins. Quand on est malade d'un côté d'une frontière, et quand on l'est de l'autre, il est essentiel qu'il existe une forme de continuité des soins. Quand on a un souci d'un côté d'une frontière et qu'on n'est pas forcément muni d'un document médical partagé, il est également important de bénéficier d'une belle qualité de soins. Aujourd'hui à propos de la Suisse et du Luxembourg, nous parlons exactement de la même chose que des accords que nous avons conclus avec la Belgique, l'Espagne…

...ous ne votions pas ce projet de loi. Restent cependant quelques petits soucis. Vous les connaissez, monsieur le rapporteur. Je pense d'abord à la démographie médicale, c'est-à-dire à l'attrait que peut présenter la Suisse. Tout le monde ici sait que l'un de nos collègues, qui n'est pas présent, ce soir, est radiologue en Suisse. Il est plus attrayant d'exercer en Suisse, et probablement aussi au Luxembourg. La démographie médicale fait donc qu'il nous faut essayer de conserver un ensemble de médecins sur notre territoire. À l'inverse, les Luxembourgeois, et je tire cette réflexion de la lecture de votre rapport, cher Bruno, sont plutôt contents de venir se faire soigner en France. D'ailleurs, la balance commerciale entre la France et le Luxembourg est dans ce domaine très positive pour la France.

S'agissant de la Suisse, nos échanges sont dans ce domaine globalement équilibrés. Bref, il s'agit de questions extrêmement importantes. Je considère qu'il s'agit d'un très bon accord. Il faut faire très attention à la démographie médicale, c'est-à-dire qu'il ne faut pas que nos médecins partent en Suisse ou au Luxembourg parce qu'ils y gagnent plus d'argent. Un des points très intéressants du rapport concerne l'investissement des ARS. Il est en effet important que les ARS et leurs délégations départementales se déterminent par rapport à l'ensemble de nos accords communs. Or ce n'est pas encore le cas : ce n'est pas encore dans la nature des choses. Ce serait donc une très belle évolution. Autre souci – les préf...