Interventions sur "mère"

Ensuite, ne crée-t-on pas une inégalité majeure entre des enfants qui auront le droit à un père et une mère, ceux qui auront deux mères, ceux qui auront une mère seule, entre ceux qui auront une ascendance biologique et les autres qui n'en auraient aucune ? Qu'en est-il aussi de la médecine, dont les moyens humains et financiers ne sont pas extensibles et qui a déjà du mal à faire face à des défis qu'elle a à relever ? Quel avenir pour la relation médicale si les moyens ne sont plus concentrés sur la r...

Monsieur Bazin, vous parlez du droit des enfants d'avoir un père et une mère. Ce droit à un père et à une mère n'existe pas plus que le droit à l'enfant n'existe pour les adultes, pour la bonne raison qu'on ne peut avoir droit à une personne : on ne peut avoir droit qu'à des choses. Aucun enfant n'a droit à un père ou à une mère, en revanche il est souhaitable que quelqu'un pourvoie à ses besoins et lui donne de l'amour.

Un père et une mère !

Rappelez-vous : on ne naît pas parent, on ne naît pas mère, on le devient. L'intérêt de l'enfant n'est pas forcément d'avoir pour parent – peut-être mauvais – une génitrice ou un géniteur ; les enfants à naître ont surtout le droit d'être aimés, chéris et éduqués, le droit d'exister. Notre groupe pourra revendiquer haut et fort, dans les années à venir, le fait d'avoir offert à ces enfants le droit de naître, d'être aimés, éduqués et chéris tout au long...

...re et au vote de la loi. Vous ne pouvez pas, dans un débat comme celui-ci, balayer d'un revers de main la question de l'évolution du droit de la filiation, conséquence de l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Vous ne pouvez pas évacuer le fait que cette mesure met à plat ce qui fonde le droit de la filiation dans notre code civil : d'un côté, la réalité biologique – la mère accouche – et, de l'autre, la vraisemblance biologique – le père est censé être celui qui est père. Vous pouvez aborder le sujet par tous les côtés – le problème de l'amour ou de la volonté – , il se fracasse sur le fondement de notre code civil, qui reste indépassable : un enfant, en tant que sujet de droit, est le produit d'un homme et d'une femme. Pour contourner cette réalité indépassable, v...

En matière de filiation, on ouvre un nouveau droit aux couples de femmes, mais surtout de nouveaux devoirs – subvenir aux besoins de l'enfant, le sécuriser – , ce qui démontre la volonté de protéger avant tout l'enfant. Lorsqu'un enfant naît de PMA et que sa mère d'intention n'est pas officiellement reconnue, c'est avant tout l'enfant qui n'est pas protégé. Chers collègues, vous disiez tout à l'heure que la PMA ouvrait la porte à la GPA ; cela signifie-t-il que, si vous aviez la garantie que cela n'allait pas se produire, vous voteriez la PMA ? Seriez-vous d'accord, dans cette hypothèse, avec le principe d'étendre la PMA aux couples de femmes et aux femm...

...es enfants nés de PMA au sein de familles composées de couples hétérosexuels, de couples lesbiens ou de femmes célibataires existent. Nous leur devons une sécurisation juridique. C'est la raison pour laquelle nous devons aller plus loin sur la question de la filiation qui n'a qu'un seul objectif : établir un lien juridique entre des parents, quels qu'ils soient, qu'il s'agisse d'un père et d'une mère, d'une femme célibataire ou de deux femmes au sein d'un couple lesbien avec un enfant auquel ils veulent transmettre une éducation, des valeurs et surtout un amour. Vous le savez pertinemment, chers collègues, la technique de l'aide médicale à la procréation ne vient pas corriger une pathologie, en l'occurrence une infertilité.

Mais si ! J'en veux pour preuve, enfin, les propos tenus en première lecture par Mme la ministre de la Santé, selon qui une grand-mère peut tenir lieu de père. Eh bien nous, nous sommes attachés à la figure du père, nous pensons qu'elle est utile dans la construction de l'enfant.

Un père peut aimer un enfant au même titre qu'une mère.

Le rôle du législateur, disais-je, est de protéger l'enfant en lui permettant, dans la mesure du possible, de grandir entouré d'une mère et d'un père. Il ne faut pas exclure le père ! Certains d'entre vous tiennent sans doute des permanences, mes chers collègues. Vous recevez certainement des pères de famille et vous savez combien leur situation peut parfois être pathétique, quand ils se sentent exclus de leur famille et ne voient plus leurs enfants. Souvenons-nous de ces pères privés de leur enfant qui, il y a quelques années, p...

...i ne peut nullement être comparée à des disciplines plus anciennes. Malgré son jeune âge, la bioéthique a cependant connu des évolutions substantielles en France depuis sa naissance, et plus substantielles encore au niveau international. S'agissant du droit d'un enfant à avoir des parents, que plusieurs d'entre vous ont invoqué, il n'existe tout simplement pas. Un enfant n'a même pas droit à une mère puisqu'on autorise les mères à accoucher dans le secret – ce que l'on appelait autrefois l'« accouchement sous X ». Le droit de la mère à abandonner son enfant est donc privilégié par rapport au droit de l'enfant à avoir une mère ! Vous le voyez, le droit français ne donne pas à l'enfant le droit à une mère. Quant au père, il ne peut nullement se définir comme le père biologique. Dans le droit f...

Le droit français, fruit d'une longue construction, démontre aujourd'hui toute sa pertinence. Forcer une mère à élever un enfant dont elle ne veut pas, c'est à coup sûr assurer le malheur de cet enfant. Si, en revanche, il est confié à un autre adulte, il a une chance de trouver un jour un possible épanouissement – sa situation restant bien entendu plus difficile que celle d'un enfant né dans une famille accueillante. S'agissant du possible désir de trois ou quatre personnes de devenir parents d'un même...

Monsieur le rapporteur, vous dites que jamais le droit ne permettra l'union de trois ou quatre personnes. Ce faisant, vous vous contredisez, puisque vous dites par ailleurs que tout – l'éthique, le droit – est évolutif et relatif. En 1998, Mme Elisabeth Guigou, alors garde des sceaux, déclarait : « Un enfant a droit à un père et une mère. [La PMA] n'[a] pas pour but de permettre des procréations de convenance sur la base d'un hypothétique droit à l'enfant. »

...a principale association de familles d'adoptants demandait une réforme de l'adoption, afin de trouver des familles aux centaines de pupilles qui restent en attente chaque année. À l'échelle du monde, des milliers d'enfants attendent d'être adoptés. Plutôt que de créer des enfants sans père, ce qui crée une inégalité entre enfants, nous devrions tout faire pour que des enfants qui n'ont ni père ni mère puissent trouver une famille, un foyer, un avenir.

...itions possible. Cette évaluation comporterait deux volets : une évaluation sociale de la demande pour accompagner la réflexion de la femme seule sur sa démarche ; une évaluation psychologique sur ses motivations, le sens du projet et la capacité à élever seule un enfant. Le Comité consultatif national d'éthique admet qu'il existe peu d'études sur le développement et l'épanouissement d'enfants de mères célibataires par choix et nés d'AMP.

...connues. Ne risque-t-on pas de multiplier les situations de vulnérabilité matérielle alors que les familles monoparentales, on le sait, sont financièrement plus précaires et constituent un quart de la population pauvre ? La période de confinement que nous venons de traverser a d'ailleurs prouvé que cette vulnérabilité n'était pas seulement matérielle. Plusieurs reportages ont ainsi montré que les mères seules avaient plus de mal à supporter le confinement que les autres et à conjuguer télétravail et travail scolaire des enfants. Ne convient-il pas aussi de s'assurer des conditions matérielles des femmes seules et de leur parentèle, en cas d'accident de la vie ? Sont-elles en adéquation avec ce projet ? Cet enfant, dont la sécurité vous préoccupe, n'aura donc qu'un parent : que deviendra-t-il s...

Je n'interviendrai qu'une fois à ce sujet, pour vous dire que je suis bien triste pour notre pays. Même si mon intervention vous paraîtra ringarde, je l'assume. Mes origines, mon éducation, ma foi chrétienne, ma conception de la famille, du rôle d'un père et d'une mère, des repères dont ont besoin les enfants dans leurs évolutions et leurs parcours de vie, font que j'ai du mal à vous suivre avec ce projet de loi relatif à la bioéthique, qui est tout sauf éthique. Autant je peux comprendre le désir d'avoir un enfant d'un couple formé d'un homme et d'une femme, et accepter certaines évolutions médicales pour les aider à y accéder, autant je trouve contre-nature ...

Au travers de ces amendements, vous demandez, d'une certaine manière, l'accès à l'AMP pour un homme. Avec quelles conséquences lors de la naissance ? L'homme serait-il mère ? Je me pose la question. Le secrétaire d'État est défavorable à ces amendements, en se raccrochant à l'état civil. Mais est-ce suffisant pour répondre à nos questions ? Un homme transgenre qui serait encore une femme à l'état civil aurait donc accès à la PMA, vous nous le confirmez, monsieur le secrétaire d'État. Que se passe-t-il si le changement d'état civil intervient après la PMA mais avant ...

... changement non pas de genre mais de sexe. Le problème n'est pas tant d'autoriser ou d'interdire, d'élargir ou de restreindre l'accès à une technique médicale, l'AMP, qui permet à une personne possédant des organes génitaux féminins d'enfanter ; le problème est lié à l'état civil. En effet, cette personne sera-t-elle père, puisqu'elle souhaite avoir le sexe masculin à l'état civil, ou sera-t-elle mère, aux termes de l'article 311-25 du code civil, puisqu'elle aura accouché ? Je suis désolé, mais le droit ne peut envisager cette évolution. Xavier Breton dit qu'il ne s'agit pas d'une question de volonté, d'amour ou d'égalité des droits, mais de réalité et de ce qu'est la vie. Votre bienveillance à l'égard de ces personnes, dont on peut comprendre le changement d'identité de genre, relevant de l...

...ns basiques et d'une simplicité affligeante, car, lorsque je retournerai dans ma circonscription, je devrai pouvoir expliquer le texte à ses habitants. Monsieur Chiche, je vous ai entendu dire que les hommes trans devaient avoir accès à l'AMP. Bien. La question simple et de bon sens, à laquelle je dois pouvoir répondre si on me la pose dans ma circonscription, est la suivante : seront-ils père ou mère ? Personne n'a encore répondu. Un sexe neutre à la naissance ? Je veux bien entendre tout ce que l'on veut, c'est peut-être la solution. Mais vous n'avez toujours pas répondu à la question : cette personne neutre sera-t-elle père ou mère ? Que répondrai-je dans ma circonscription à la fin de la semaine ?