Interventions sur "mère"

Donner aux enfants des parents toujours plus vieux n'est pas un progrès social. Donner une mère seule pour famille n'est pas un progrès social. C'est antinomique avec votre plan contre la pauvreté et avec vos politiques d'aide à la famille – vous le savez très bien – , comme vous savez que ce qui est vrai aujourd'hui ne l'est plus demain, comme l'amour ou l'intention. Vous savez tout cela, mais vous cédez pourtant à une société gouvernée par ses seuls désirs, par le souhait de ne connaître...

...nous priver non seulement de l'étude d'impact – normalement obligatoire pour les textes gouvernementaux – , mais aussi du précieux avis du Conseil d'État qu'appelait cette nouvelle version. Soyons clair : il y a là un bricolage indigne pour un texte touchant profondément à la conception multiséculaire du droit de la filiation, qui pose très clairement le principe « mater semper certa est » – « la mère est toujours certaine ». Toujours sur les questions de méthode, il est fort curieux de voir apparaître la question de la PMA sans père dans un texte traitant de questions de bioéthique, qui est un sujet de société et non de bioéthique. Il eut été bien plus pertinent de présenter deux textes, l'un traitant de la PMA sans père et l'autre de la bioéthique. C'est un autre point de divergence avec le...

... un large débat sociétal, il nous appartient de trancher, loin des pressions et des conceptions personnelles des uns et des autres. En tant que législateurs, nous avons pour mission de rechercher l'intérêt général. Cela est particulièrement important lorsque l'on est face à des progrès scientifiques qui peuvent, parfois, permettre des avancées et des innovations effrayantes : la fabrication de chimères et autres monstres est à notre portée. Il nous faut donc répondre à la fois au développement exponentiel de la science et aux demandes nouvelles et aux débats inédits qui, liés aux progrès de la science, surgissent dans nos sociétés. De nombreuses personnes souhaitent aujourd'hui procréer, alors que la nature, autrefois, ne le leur aurait pas permis. Ce désir est-il pour autant illégitime ? Non...

...nts nés au sein d'un couple de femmes, en étendant aux couples de femmes le régime juridique actuellement applicable aux couples composés d'un homme et d'une femme prévu à l'article 311-20 du code civil. Deux femmes pourraient ainsi signer ensemble devant un notaire un consentement postérieur au don, sous réserve de production de preuves révélant le lien de filiation entre l'enfant et sa deuxième mère. Cela sécuriserait la filiation des enfants qui n'ont pas pu être adoptés par leur seconde mère dans le cas où le couple se serait séparé avant la loi de 2013 ou avant que l'adoption ne soit prononcée. Une telle solution sécuriserait parfaitement non seulement la situation des parents, mais aussi celle de l'enfant, vu que ces familles n'ont actuellement aucun moyen de faire reconnaître la filiat...

...rche parfois éperdue de la réponse à la question fondamentale que se pose tout être humain : « Qui suis-je ? » La réforme de la PMA, telle qu'elle est présentée aujourd'hui, rompt subitement avec cette évolution – c'est probablement là son plus grand défaut. Elle va offrir à l'enfant une filiation non seulement improbable, mais en réalité biologiquement impossible : on ne peut pas naître de deux mères – du moins, pas encore. Il ne s'agit pas pour moi de porter un jugement moral ou sentencieux sur la capacité des uns ou des autres à élever des enfants. Oui, deux femmes, ou deux hommes, peuvent très bien élever un enfant et lui donner amour et attention – mais deux personnes âgées aussi. Combien d'enfants ont ainsi été élevés par leurs grands-parents dans l'amour et l'attention ? Pourtant, votr...

...stre de nous offrir la chance, avec l'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, de concrétiser une promesse d'égalité. Le jour est venu de consacrer l'égale part de dignité de nos familles et de reconnaître à tous ces couples de femmes effacées, qui se lèvent chaque matin pour accompagner leur enfant à l'école et rentrent le soir pour les baigner d'amour, à toutes ces mères invisibles que la société refuse de voir, la place pleine et entière qui leur revient de droit en république. Le sujet dont nous nous emparons n'est pas un objet d'étude froid et médical. Nous parlons de familles, de toutes ces familles de chair et d'os, de ces 31 000 enfants élevés par des couples homoparentaux, soumis à l'arbitraire de la vie et du droit – une séparation ou un décès pouvant f...

...es auditions, elles n'ont pas choisi d'être seules. La question que nous devons nous poser est la suivante : l'intérêt supérieur de l'enfant autorise-t-il que nous le privions d'un second parent ? Le 17 septembre, sur France Inter, le neuropsychiatre Boris Cyrulnik disait : « Ce qui compte, c'est qu'il y ait deux [… ], c'est d'ouvrir le champ sensoriel de l'enfant, pour qu'il apprenne à aimer sa mère et quelqu'un d'autre. » Hommes et femmes, n'oublions pas notre condition humaine, notre vulnérabilité : en cas de maladie, de dépression, qui prendra le relais ? Nous avons tous nos excès : qui pourra tempérer les choses lorsqu'ils surviendront ? C'est pour toutes ces raisons que j'ai cosigné l'amendement de ma collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe visant à limiter aux couples de femmes le bénéfice...

...ons qui relèvent du premier régime seront donc tout simplement supprimés. On parle de 12 000 embryons, et cela ne semble émouvoir personne au sein de la majorité ! Quelle idée vous faites-vous donc d'un embryon pour décider sans broncher d'en éliminer 12 000 d'un coup ? Je citerai en vrac, faute de temps, quelques autres raisons de mon opposition au texte. D'abord, j'estime que la création de chimères n'est pas souhaitable. Un embryon animal avec des cellules humaines : jusqu'où cela nous mènera-t-il ? Ensuite, je suis opposée à la création d'embryons transgéniques. Si j'entends, bien sûr, ceux qui voudraient des bébés sans défaut – qui ne le souhaiterait pas ? – , nous n'avons absolument aucun recul en la matière. Des jumelles génétiquement modifiées sont nées récemment en Chine, et, si elle...

...tion, l'AMP, plus connue sous le nom de PMA. Cette technique médicale aujourd'hui réservée aux couples hétérosexuels, nous proposons de l'ouvrir aux couples de femmes et aux femmes non mariées. À Ève, Cyrille, Steph, Vinie, Claudie, Cissou et à toutes les autres femmes qui vivent en couple avec des enfants : je sais que vous avez vécu le parcours du combattant, souvent à l'étranger, pour devenir mères. Aujourd'hui, vos familles existent et sont heureuses, tout simplement heureuses. Demain, de tels parcours seront facilités et sécurisés pour toutes les femmes de notre pays. En effet, l'ouverture de l'accès à la PMA ne concerne pas seulement les couples : les femmes non mariées, qui voient parfois leur horloge biologique défiler alors qu'elles désirent faire famille, ne sont pas oubliées. Dema...

Et la filiation dans tout ça ? Le système français de filiation ne sera pas bouleversé ; il sera adapté. Il est fondamental de sécuriser la filiation de l'enfant à l'égard des deux mères, dès sa naissance, et même avant. Finis les parcours longs et difficiles, nécessitant l'adoption intrafamiliale, conditionnée par le mariage. Malgré tous les progrès en matière de PMA, le parcours reste long et souvent douloureux, nourri d'espoir et parsemé de déceptions. Le débat relatif à la PMA doit précisément nous permettre de nous pencher plus particulièrement sur la question, délicate ma...

...s avons eu de la chance : nous avons eu des jumeaux. Notre parcours médical a toutefois duré plusieurs années. Pour beaucoup d'autres couples que nous avons croisés à l'hôpital, le processus a été long, difficile, complexe et souvent très douloureux, débouchant sur des naissances prématurées ou des échecs. Lors des auditions, certains témoins ont proclamé qu'un enfant devait avoir un père et une mère et qu'en dehors de ce cadre, point de salut pour la construction de l'enfant ! Or les spécialistes des neurosciences expliquent que c'est la présence d'une autre personne que la mère qui permet à l'enfant de découvrir l'altérité et d'obtenir son indépendance vis-à-vis de sa mère. Cette autre personne n'est pas nécessairement le père, comme on le voit dans de nombreuses sociétés de par le monde. D...

...projet de PMA et de préciser la composition de l'équipe médicale qui les accompagnera tout au long du processus. Je me réjouis que la garde des sceaux ait abandonné le projet de réserver un titre à part dans le code civil aux enfants des couples de femmes. La filiation de ces enfants relèvera du titre VII du code civil, comme celle des enfants de parents hétérosexuels. La reconnaissance des deux mères sera enregistrée devant notaire au même moment que le consentement – obligatoire – au don de gamètes et apparaîtra sur l'acte de naissance intégral de l'enfant. La PMA post mortem fait l'objet de vives interrogations. Il s'agit de situations rarissimes, que je ne peux pas défendre au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant dans son processus de construction identitaire. C'est en plaçant l'in...

...ceux, inaliénables, de l'amour. Pauline, Vincent et Marion ont eu des enfances on ne peut plus banales. Mais à 17 ans pour l'une, à 21 et 27 ans pour les autres, ils ont enfin mis des mots sur un questionnement dont ils n'avaient jamais osé parler et qui ne les a plus jamais quittés, renforcé par l'absence cinglante de ces phrases que leurs amis entendaient tant : « Tu es le portrait craché de ta mère », « Tu as les yeux de ton père ». Faudrait-il pour autant remettre en cause une seule seconde l'amour qu'ils portent à leurs parents ? Assurément, non. Auraient-ils voulu grandir autrement ? Encore moins. Ils veulent simplement savoir, car ils sont devenus adultes sans connaître leurs origines. Chers collègues, ce sont aujourd'hui les histoires de Pauline, de Vincent, de Marion et de dizaines d...

...l'ouverture de la PMA à toutes les femmes va enlever aux couples hétérosexuels ? Rien. Ce projet de loi relatif à la bioéthique constitue un réel progrès social ; en cela, il s'agit d'un texte d'égalité. Il s'agit aussi d'un texte de sécurisation, en ce qu'il prévoit les conséquences juridiques de cette ouverture, avec la reconnaissance d'une filiation. Dans le cas d'un couple de femmes, les deux mères seront enfin reconnues comme telles, dès la naissance de l'enfant, car leur projet parental aura été établi en amont ; elles n'auront plus à craindre d'insécurité juridique pour leur famille. Chacune sera mère, qu'elle ait ou non porté l'enfant. C'est donc bien la volonté de faire famille qui est reconnue par ce texte, ainsi que l'engagement que prennent deux parents de protéger leur enfant. J'...

...lateur. Le jeu des alternances ne pourra pas défaire demain ce qui sera fait aujourd'hui ; il n'y a pas d'expérimentation dans le domaine de la bioéthique, il y a seulement des portes que l'on choisit d'ouvrir ou de laisser fermées. Le présent projet de loi offre à toutes les femmes, sans distinction de statut matrimonial ou d'orientation sexuelle, la possibilité d'accéder à la PMA et de devenir mère. Rien ne justifie à nos yeux que nous fassions attendre plus longtemps celles qui le souhaitent et que nous entravions leur volonté de fonder une famille. Aller dans ce sens est une fierté pour le groupe La République en marche, et une responsabilité que nous avons mûrement pesée. Nous permettons aux enfants issus d'un tiers donneur de connaître leurs origines. Nous facilitons l'accès à la greff...

...article 4, qui organise l'établissement de la filiation en cas de procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes seules, constitue le coeur du projet de loi. Je vous rappellerai quelques-unes des phrases entendues lors de nos auditions : M. le rapporteur Touraine a estimé qu'il s'agissait d'un changement de civilisation, plus que d'un changement de modèle, que la mère n'était plus forcément celle qui accouche et que le père était volontairement évincé. Nous avons aussi entendu que la science écrasait désormais la vérité biologique et que la filiation bâtie sur l'engendrement était un mythe. Nous nous opposons à cela avec une extrême fermeté. Votre dispositif gomme la dimension charnelle de la filiation, c'est un véritable problème. Les associations militantes...

...des principes de filiation de droit commun, afin que plus rien ne distingue les couples de femmes des couples hétérosexuels. Votre proposition crée une reconnaissance ante-conception : si le nom et la place dans le code civil changent, la philosophie est similaire à la déclaration anticipée de volonté. On maintient donc une distinction entre les couples : les deux femmes seraient toutes les deux mères par reconnaissance, alors qu'en l'état actuel du droit, on devient mère en mettant au monde son enfant. Nous y sommes presque, mais n'aurons achevé cette révolution qu'en appliquant le droit commun à tous !

Les arguments développés ont tous leur cohérence mais – c'est toute la difficulté de l'extension de la PMA – il y aura toujours un hiatus juridique : la présomption de maternité ne peut s'entendre pour la deuxième mère. Dans le cadre d'une PMA pour un couple de femmes, le seul dispositif viable consiste bien en un acte permettant la reconnaissance de l'enfant par la deuxième mère. La science n'a pas encore trouvé de solution… Peut-être y viendra-t-on un jour – cela réglera nos problèmes juridiques. Cela explique l'impasse dans laquelle nous sommes, et les effets dominos incontrôlables. Si nous créons un nouvea...

Je propose que l'article 4 soit ainsi rédigé : « Pour les couples de femmes qui recourent à une assistance médicale à la procréation, la femme qui accouche est déclarée mère de fait. Sa compagne peut quant à elle déclencher une procédure d'adoption simple ou plénière. » En effet, la filiation par déclaration anticipée de volonté laisserait entendre qu'à la naissance de l'enfant, ce dernier aurait deux mères, ce qui reviendrait à laisser croire qu'il n'a pas de père, ce qui est faux, car biologiquement impossible. La procédure d'adoption aurait au moins le mérite de...

...uestion ont donc été introduites : nous en attendons des effets bénéfiques, notamment grâce à la déclaration conjointe qui induit beaucoup moins de différences entre les différents types de couples. Elles présentent également l'avantage de reconnaître le donneur, ce qui n'est pas inutile car il s'agit d'un point important et nouveau. Enfin, elles permettent d'éviter une hiérarchisation entre les mères. Nous venons d'entendre qu'au contraire d'autres souhaiteraient y revenir, alors qu'avec ces modifications les deux mères sont équivalentes, sans distinction entre celle qui a accouché et l'autre. Je veux donc saluer ce pas bénéfique que venons de faire, car effectivement, aujourd'hui, on peut être mère sans avoir accouché. Cela permettra de résoudre un grand nombre de difficultés qui jusqu'à p...