Interventions sur "mère"

...our ? L'étayage formidable pour un enfant, pour se construire, connaître une adolescence solide, devenir un adulte équilibré est bien, à chaque instant, de savoir qu'il est le fruit du désir parental, d'un amour qui peut dépasser la mort. Qui sommes-nous, législateurs, pour nous substituer à ce désir ? L'enfant existe même quand le père disparaît, quelle qu'en soit la raison, dans la parole de la mère au quotidien. J'espère donc que vous voterez l'amendement du rapporteur.

...e à construire. Cet amendement vise à ce que la parentalité voie le jour et se développe, sans aucun déni du deuil, dont le dernier stade est l'acceptation et l'espoir. La possibilité de l'insémination par un don, non pas anonyme mais identifié, rendrait présente la figure du père, dont l'importance a été rappelée ici à de nombreuses reprises. Les pères absents deviennent présents dès lors que la mère dit à l'enfant : « c'était ton père ». Je crois que cet amendement s'inscrit pleinement dans la logique de la transmission de la vie, parce que la vie doit l'emporter sur la mort.

...du rapporteur doit être voté à partir du moment où l'on est favorable à l'extension de la PMA. Ce qui nous guide, dans le cadre de l'examen de ce projet de loi, c'est la recherche de l'égalité. Un collègue évoquait tout à l'heure les difficultés que susciterait la filiation avec une personne décédée, mais cela existe déjà. Lorsqu'un couple veut avoir un enfant, personne ne conteste le fait que la mère puisse lui donner naissance si le père est mort entre-temps. Il en va de même dans le cas où un père, se sachant condamné, décide de manière lucide et réfléchie, avec la mère, de donner malgré tout la vie. À partir du moment où on admet la PMA comme un moyen de donner la vie, je ne vois pas pourquoi on introduirait une inégalité. Par ailleurs, à l'heure actuelle, vérifie-t-on si, dans le cadre d...

... à donner à une femme dont le conjoint est décédé la possibilité de poursuivre le projet d'AMP qui était engagé. L'AMP étant ouverte aux femmes seules, rien ne s'oppose à ce qu'elles puissent bénéficier de ce qui pourrait s'apparenter à un don dirigé au sein du couple. Le consentement à l'AMP pourrait notamment envisager cette disposition. Toutefois, la filiation serait alors établie au nom de la mère et, le cas échéant, de son nouveau conjoint. Les conditions encadrant ce don dirigé, notamment dans le temps, seraient précisées par décret.

En son alinéa 6, l'article 1er prévoit que l'âge requis pour bénéficier d'une PMA soit fixé par décret, ce qui le rendrait plus facilement modifiable puisqu'il échapperait ainsi au contrôle du législateur. Nous avons tous en tête des cas extrêmes, telles ces femmes qui, l'une en Inde, est devenue mère à plus de soixante-dix ans, et l'autre en Espagne, a eu des jumeaux à près de soixante-sept ans. Or les risques de complications d'une grossesse augmentent avec l'âge de la mère. Fixer l'âge par décret pose problème dans la mesure où l'on pourrait tout à fait assister à une pression sociale. Comme on veut étendre aujourd'hui la PMA aux couples de femmes ou aux femmes seules, pourquoi ne pas décid...

L'actualité peut aussi nourrir ce débat puisqu'il ne vous a pas échappé qu'une femme de soixante-quatorze ans a donné naissance en Inde, il y a quelques semaines, à des jumelles. On voit bien quels problèmes vont se poser : lorsque les enfants auront dix-huit ans, leur mère en aura quatre-vingt-douze. L'amendement n° 526 reprend les conclusions de l'étude d'impact du Gouvernement suggérant de fixer une limite. C'est vraiment le type de sujet sur lequel nous aimerions connaître l'avis du Gouvernement.

L'âge de l'homme et de la femme est déterminant, non seulement dans la réussite d'une assistance médicale à la procréation, mais également pour le bien-être de la mère et de l'enfant au regard de pathologies qui se trouvent surreprésentées l'âge avançant. Il convient donc, par cet amendement, d'énoncer clairement que l'âge limite qui doit être fixé par le Conseil d'État s'entend aussi bien pour la femme que pour l'homme.

L'anomalie juridique n'intervient pas nécessairement dans la situation actuelle mais dans l'hypothèse où nous ouvrons le droit à la PMA. Cas d'école : une femme en transition vers le statut d'homme, n'ayant pas déclaré à l'état civil qu'elle est devenue homme, se fait inséminer et accouche ; à l'état civil, elle est considérée comme mère. Si elle assume ensuite sa transition, et devient homme, devient-elle père, par présomption, à l'état civil ou devra-t-elle adopter son enfant comme père ? La situation est inextricable.

...e de femmes d'aller jusqu'au bout de son projet parental. Dans le cas où la première femme aurait un problème de nidification et la seconde, d'ovocytes, la PMA ne nécessiterait pas de don extérieur. Cette solution n'est absolument pas comparable à une GPA, car personne ne met son ventre à disposition d'autrui. La gestation se fait pour l'enfant du couple. La femme qui porte l'enfant sera bien sa mère, de même que sa compagne.

...s et de la santé lundi soir. Nous avons besoin de savoir où nous allons avec ce texte : là où vous voulez nous conduire en tant que rapporteur, ou là où se positionne la ministre ? En ce qui concerne la ROPA, la ministre a très clairement exprimé qu'il s'agit d'un don dirigé, qui contrevient au principe du strict anonymat entre les donneurs et les receveurs. C'est un glissement vers la notion de mère porteuse. Nous risquons d'être pris dans un engrenage extrêmement dangereux. Soyons prudents sur ces questions et votons contre l'amendement du rapporteur.

Les mots ont un sens. On ne peut pas ici parler de GPA, car la mère porte l'enfant pour elle-même et sa compagne, dans le cadre d'un couple. On ne peut pas non plus parler de don dirigé, puisqu'il s'effectue à l'intérieur d'un couple. En revanche, je m'inquiète du risque de rupture d'égalité. Certains couples auront la chance d'avoir cette possibilité, d'autres ne l'auront pas. Nous devrons contrôler cette pratique des CECOS consistant à faire remonter dans la l...

...en l'occurrence de femmes étrangères à un couple qui seraient utilisées à des fins de gestation pour autrui. Tel n'est pas le cas ici. Je suis donc étonné par la notion de « GPA éthique », qui apparaît davantage comme un oxymore. La situation visée n'est pas celle d'une GPA, mais celle d'un défaut de fertilité au sein d'un couple. Il s'agit moins d'autoriser un don dirigé que de permettre à deux mères de concevoir. J'entends que ce point puisse faire débat ; pour notre part, nous l'envisageons. Par certains de ses aspects, cet amendement rejoint l'esprit du projet du Gouvernement. Nous sommes bien là dans un projet parental solidaire, de l'engagement à l'enfantement. Enfin, je voudrais citer à l'appui de cet amendement une tribune récente de Réseau Fertilité France, qui explique pourquoi, mé...

... avec le don d'organes, car l'objet n'est pas du tout le même. Il s'agit là de faire naître un individu nouveau, non de remédier aux défauts d'un organisme ou aux effets d'une maladie, par un don de rein par exemple. L'on peut bien s'étriper sur le terme, GPA ou ROPA, c'est là un processus totalement différent de l'AMP pour toutes. C'est un nouvel étage de la fusée, qui s'apparente davantage aux mères porteuses et à la GPA, qu'on le reconnaisse ou non. D'ailleurs, une étape supplémentaire est franchie puisqu'on qualifie ce processus de « solidaire », pour les uns, d'« éthique » pour les autres, et qu'on le légitime par le projet parental. On est toujours dans la même approche, qui montre bien l'impasse dans laquelle nous nous trouvons et l'effet domino que nous dénonçons depuis le début. À ce...

Je ne comprends pas bien l'argument selon lequel le don d'ovocytes effectué au sein d'un couple ou d'une famille ne revient pas à recourir à une mère porteuse et de facto à une GPA. Pour moi, le fait d'implanter les ovocytes d'une femme dans sa compagne, pour une raison médicale ou autre, revient tout simplement à recourir à une mère porteuse. Puisque l'argument a été étendu aux membres d'une même famille, s'il y a un dysfonctionnement au sein du couple, qu'est-ce qui empêchera, demain, la mère de l'une des deux femmes de porter l'enfant du co...

Je comprends qu'il puisse exister un désir, volonté de partage ou projet solidaire, que les deux mères aient une forme de lien biologique avec l'enfant. C'est une idée que nous avons beaucoup interrogée dans nos discussions récentes sur ce que c'est qu'être parent. Ce qui m'importe c'est la manière dont, au fil des décisions que nous prenons, nous construisons une loi, une pensée cohérente. Les questions posées par cet amendement ne viennent-elles pas interroger fondamentalement la philosophie d...

Je ne lis pas ces amendements comme une GPA bis ou déguisée, ni un recours à une mère porteuse, mais comme le projet de deux mères qui sont plutôt heureuses. Selon moi, ils pourraient être reliés à l'article 75 de notre code civil, selon lequel deux conjoints se doivent assistance et secours mutuels. Si cette assistance doit passer par une procréation médicalement assistée, pourquoi pas ?

...iorisation » dans l'accès à l'AMP. Or la disposition dont nous débattons le remet, de fait, en cause : s'il est possible d'avoir accès aux ovocytes de sa compagne, le couple passera mécaniquement en haut de la liste. Cela me paraît contradictoire avec l'esprit de la loi. Enfin, pour rebondir sur les propos de mon collègue Véran, du point de vue médical, le processus n'est pas du tout anodin : la mère qui donnera ses ovocytes subira une stimulation ovarienne et pour celle qui recevra l'embryon, il faudra en passer par une FIV. En audition, nous avons été nombreux à souhaiter que la priorité soit donnée, quand cela est possible, à d'autres méthodes moins intrusives. Mieux vaudrait rejeter ces amendements, contradictoires avec la philosophie du don et celle du projet de loi.

...nonymat et se réalise dans des conditions permettant de se prémunir contre toute pression. La philosophie n'est donc pas complètement différente. À l'inverse, j'ai beaucoup de peine à entendre la comparaison avec la GPA, car c'est exactement le contraire ! Dans la GPA, la femme porteuse – j'emploie délibérément ce terme – transmet l'enfant dont elle a accouché à un autre couple. Dans la ROPA, la mère accouche de l'enfant qu'elle a porté dans son utérus. Je ne comprends pas vos craintes. La ROPA reproduit quasiment les conditions naturelles de procréation. Quant à la disparition du rôle du père, ne nous faites pas ce procès ! Ne sommes-nous pas ceux qui introduisent des dispositions sur l'accès aux origines dans notre droit, autrement dit la reconnaissance du donneur masculin et la possibilit...

Mon amendement n° 540 a le même objet. L'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes entraîne notre droit sur la voie de l'éviction du réel et de la biologie. Depuis le droit romain, en effet, hors hypothèse d'adoption, la mère est celle qui accouche : mater semper certa est. Ce texte méconnaît le droit de l'enfant à jouir d'une filiation vraisemblable et le prive définitivement de père. Cette modification, qui n'est imposée par aucune discrimination qu'il s'agirait de combattre – le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État l'ont dit très clairement –, méconnaît l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle fait en outre co...

...ion, qui tienne notamment compte de critères géographiques. Au demeurant, après avoir auditionné un certain nombre de représentants de ces institutions, on ne sait pas très bien comment, en réalité, est borné cet appariement. Comment feront demain les centres qui procéderont à des AMP pour des couples de femmes ? L'appariement se fera-t-il en fonction de la vraisemblance automatique de la seconde mère, de la demande expresse du couple ou en fonction d'autres critères ?