Interventions sur "mécénat"

Il y a deux manières d'aborder le dispositif : soit prendre acte du fait qu'il coûte très cher sans savoir exactement comment il est dépensé ; soit s'organiser pour en rendre les objectifs plus efficaces. L'État ne devrait-il pas décider, chaque année, de mettre l'accent sur tel ou tel objectif défini par lui ? Les entreprises qui feraient une action de mécénat dans un secteur déterminé bénéficieraient, par exemple, d'un taux de défiscalisation de 66 %, tandis que celles qui opteraient pour des objectifs autres que ceux fixés par le Gouvernement se verraient appliquer un taux réduit. L'État déterminant l'objet du mécénat, on obtiendrait un effet de masse. L'année où l'on décréterait, par exemple, la lutte contre le cancer pédiatrique grande cause nation...

...stination de mes collègues : soyons vigilants quant au fait que l'ensemble des dispositions en question soient vues par la commission des finances. Monsieur le président, disposez-vous des données sur le nombre et la nature des contrôles fiscaux opérés ? Par exemple, en matière de crédit d'impôt recherche, les entreprises sont assez bien contrôlées. Disposez-vous d'éléments en ce qui concerne le mécénat ?

...ique. Il est nécessaire de mieux maîtriser et de mieux évaluer cette dépense, et d'imposer les choix des pouvoirs publics en matière d'orientations générales, comme le disait notre collègue Aubert. Ainsi que l'a souligné notre collègue Dufrègne, les besoins des associations sont considérables, notamment depuis la suppression de la réserve parlementaire. Or, on ne peut s'empêcher de penser que le mécénat est plus soucieux d'optimisation fiscale, de marketing, d'image que des besoins réels des associations. C'est pourquoi j'aurais souhaité une conception plus territorialisée du Fonds pour le développement de la vie associative, afin que les territoires qui en ont le plus besoin y aient davantage accès. Enfin, vous avez évoqué, monsieur le président Durrleman, l'évolution par paliers de la dépense...

Concret et précis, le rapport a le vif intérêt de nous fait prendre conscience de l'importance du mécénat pour la vitalité de secteurs comme ceux de l'art, du patrimoine ou autres. Le rapport préconise de limiter le dispositif ou, en tout cas, de mieux le contrôler et l'encadrer. J'analyserai la question d'une façon un peu différente, en posant la question suivante : comment développer ce dispositif auprès des petites et très petites entreprises dans les régions périphériques, afin de soutenir des o...

...a création d'une mission de sauvegarde du patrimoine est l'aveu manifeste du péril auquel est exposée une part importante de notre patrimoine national. La France compte près de 43 000 sites classés, dont près de 7 % sont dans un état de délabrement avancé, et on estime à plus de 9 000 le nombre de sites gravement dégradés. Alors que la culture semble être devenue un luxe livré au bon vouloir du mécénat privé, l'État a réduit ses crédits de près de 40 % entre 2010 et 2015, laissant des collectivités territoriales anémiées et dans un complet désarroi.

Nous demandons par cet amendement un rapport sur les coûts que représente pour les finances publiques l'optimisation fiscale permise par le mécénat, ainsi qu'une comparaison avec le coût d'une même action réalisée directement par l'État. Prenons un exemple : la Fondation Louis Vuitton a bénéficié d'importants abattements fiscaux : combien ce projet a-t-il in fine coûté au contribuable ? N'aurait-il pas été préférable pour l'intérêt général que l'État se saisisse d'un projet similaire ? Combien cela aurait-il coûté ? Cette privatisation préte...

Je ne crois pas qu'il soit besoin de commander un rapport pour savoir ce qui se passerait si les opérateurs publics ne pouvaient plus compter sur l'apport du mécénat privé. Je ne partage absolument pas votre vision du mécénat qui constitue pour moi avant tout une opportunité de trouver des financements complémentaires. La Fondation Vuitton, pour reprendre votre exemple, assure une programmation culturelle exceptionnelle, faisant venir à elle des chefs d'oeuvres, tels ceux du MoMA de New-York actuellement exposés. Opposer musées publics et fondations privées n...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur l'impact qu'aurait la suppression de l'objectif de financement des restaurations des bâtiments historiques par le mécénat privé. Nous observons sur les façades en restauration de plus en plus de publicité, ce qu'à notre connaissance la loi interdit. Nous regrettons cette marche forcée vers le mécénat d'entreprise et ce pour plusieurs raisons. Les mécènes participent déjà à la programmation des lieux financés, ce qui est loin de l'image d'indépendance que nous nous faisons de la culture émancipatrice ! M. Jean de Lo...

J'ai déjà exprimé mon point de vue sur le mécénat et son importance pour les institutions culturelles. J'émettrai donc un avis défavorable à cet amendement.