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...tter contre la désertification médicale et surtout contre les inégalités d'accès aux soins, les solutions que vous proposez ne nous semblent pas les bonnes. Certes, nous voulons des mesures rapides, mais surtout des mesures efficaces. Le conventionnement sélectif proposé dans l'article 1er serait une solution magique pour remédier aux déserts médicaux. S'il convient de lutter contre le manque de médecins en France, c'est en agissant sur tous les leviers de la formation et en soutenant les professionnels que nous y arriverons. Faire croire aux solutions magiques, c'est tromper nos concitoyens.
L'article 2 de votre proposition de loi crée une obligation exceptionnelle de présence pour les jeunes médecins en zones sous-dotées pendant leur dernière année d'internat et les deux années suivantes. Mais les internes en médecine ne sont pas des professionnels de santé, ce sont des professionnels en formation, dont l'exercice nécessite un appui pédagogique, en lien avec une structure académique. Les spécialités de leur choix ne sont pas disponibles partout. Obliger nos internes à exercer à un endroit dé...
…résoudre le problème de la désertification médicale. Je propose d'étendre le contrat d'engagement de service public aux lycéens et non pas seulement aux étudiants en médecine. Ainsi, un enfant issu d'une famille populaire, un enfant d'ouvrier par exemple, pourra être accompagné pour faire des études de médecine grâce à l'octroi d'une bourse. En contrepartie, à la fin de ses études, il devra s'installer dans un territoire où des besoins existent. L'amendement vise à demander un rapport sur cette proposition, afin que nous puissions avancer et prendre les bonnes mesur...
…au développement des pratiques avancées – il faut aller encore plus loin en matière d'accès direct – ou encore aux coopérations avec les pharmaciens, les kinésithérapeutes et d'autres professionnels de santé, qui permettent aux médecins de libérer du temps. Chaque patient doit pouvoir obtenir une réponse efficace et adaptée à son besoin de santé, dans la sécurité et avec la qualité nécessaire, sans pour autant que cela ne nécessite la mobilisation d'un médecin à chaque étape de son parcours de soins. Cette proposition de loi poursuit donc un objectif primordial, que nous partageons, celui de l'amélioration de l'accès aux soins...
...pas et ne peut pas être bénéficiaire d'un point de vue budgétaire. La santé est forcément déficitaire à court terme, mais ce déficit est largement compensé sur le moyen et le long terme, grâce à la prévention de l'apparition de maladies chroniques ou de cancers. Cette logique a trop souvent été victime de petits calculs d'apothicaire, qui ont conduit les pouvoirs publics à rogner sur le nombre de médecins à former. Madame la ministre déléguée, ce n'est pas la « super sécurité sociale » que vous appelez de vos vœux qui réglera ce problème. Alors que nous traversons une crise sanitaire sans précédent, les inégalités d'accès aux soins se sont renforcées. Avant même cette crise, en 2018, on estimait déjà à presque 10 millions le nombre de Français vivant dans une zone où l'accès à la santé est diffi...
Il vise à demander la remise d'un rapport sur l'impact de la désertification médicale sur l'activité des services d'urgence. Pas moins de 8 millions de concitoyens se trouvent, faute de médecin traitant, dans une situation de détresse sanitaire inacceptable. Contre la désertification médicale, nous avons tout essayé : le Gouvernement a desserré quelque peu le numerus clausus, les élus des collectivités et les médecins en exercice se sont mobilisés pour mailler le territoire de maisons de santé et accueillir les jeunes médecins dans les meilleures conditions. Nous sommes cependant allés...
Les déserts médicaux ont plusieurs causes structurelles : le numerus clausus, qui a entraîné un défaut de recrutement et un vieillissement des professionnels de santé ; l'abandon de plusieurs spécialités par les étudiants, dont la médecine générale, pourtant essentielle au bon fonctionnement de notre système de santé ; le changement de mentalité des nouvelles générations de médecins, qui souhaitent de plus en plus pouvoir concilier vie professionnelle et vie privée, et ne plus exercer en solitaire. D'ailleurs, pour un départ d'un médecin à la retraite, il en faudrait deux à trois pour le remplacer. La liberté d'installation est l...
Certes, les études de médecine sont longues et l'on peut comprendre que nos jeunes médecins soient attachés à la liberté d'installation. Pourtant, leurs études sont financées par les pouvoirs publics et leurs futurs revenus dépendront directement de la solidarité nationale. Dès lors, ne peut-on considérer qu'ils accomplissent une mission de service public ? Certes, notre collègue Guillaume Garot en appelle à une forme de coer...
…mais celle-ci resterait douce : les jeunes médecins seront bien accueillis dans nos territoires. Il n'y a pas de honte à y habiter ; nous y vivons heureux. L'heure est à la régulation et il y a urgence, madame la ministre déléguée ; il faut agir rapidement.
…nous devons demander à l'assurance maladie de prévoir par région une dotation de « lutte contre la désertification sanitaire » pour abonder la rémunération des professionnels de santé en fonction de leur activité dans les zones sous tension. Nous sommes prêts à apporter des solutions concrètes pour remédier aux déserts médicaux, sans pour autant changer l'essence même du statut des médecins, reposant sur la liberté d'installation. Le groupe Les Républicains votera donc contre ce texte.
...t pas. L'urgence de la situation incite à adopter cet amendement : mieux vaut se contenter d'un rapport sur le sujet que de finir ce débat sans avoir adopté la moindre mesure. On constate de très grandes souffrances et inquiétudes dans beaucoup de territoires. Dans le Sud-Ouest, entre le Lot-et-Garonne et le Gers, une commune sur cinq a posé des affiches indiquant qu'elle était à la recherche de médecins, ce qui démontre à quel point la situation est critique.
... et nous avons tous conscience du problème de l'accès aux soins. En France, deux systèmes existent : le système régulé, qui comprend l'hôpital, et le système libéral. Or le phénomène de désertification affecte les deux systèmes. La régulation qui caractérise le système hospitalier ne constitue pas forcément une solution, étant donné que, généralement, les mêmes territoires sont sous-dotés tant en médecins libéraux qu'en médecins hospitaliers. À un vrai problème, nous proposons des solutions différentes. Vous êtes pour la contrainte, tout comme le groupe Les Républicains, semble-t-il, tandis que nous sommes favorables à l'incitation : notre but est de rapprocher les médecins des territoires et de les pousser à s'y installer.
Prétendre résoudre en deux minutes un problème aussi ancien me paraît peu réaliste. Les études de médecine durent au moins dix ans. On laisse entendre que les jeunes médecins manqueraient de reconnaissance compte tenu de ce qui a été dépensé au cours de leurs études, mais je rappelle que les finances publiques prennent en charge le coût des études supérieures dans tous les domaines. Par ailleurs, il n'est pas vrai que des mesures incitatives s'appliquent depuis longtemps ; les plus importantes sont ...
...n dessous du seuil de pauvreté. La création des PIAL a aggravé leurs conditions de travail – d'autres collègues l'ont dit ; elle a aussi dégradé l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Plutôt que d'avoir un parcours avec une même AESH ou en tout cas avec le moins d'AESH possible, des enfants se retrouvent avec plusieurs AESH et ne bénéficient pas du nombre d'heures requis par leurs médecins. Les AESH doivent suivre toujours plus d'élèves, cette situation étant également celle des AED. Qui peut refuser que les AED en REP et REP+ aient la même prime que les autres ? Je sais que vous allez dans des collèges et des établissements, mais on sait ce que sont les établissements REP et REP+. On peut penser que les AED ne sont pas, à la différence des professeurs, directement confrontés aux...
... craquent sous l'afflux de nouveaux patients. La nécessité est donc plus forte que jamais. Les solutions qui ont été conçues et mises en œuvre jusqu'à présent n'ont pas produit les effets attendus. C'est un terrible échec collectif. Bien sûr, notre démographie médicale est en souffrance depuis plusieurs décennies. Nous avons perdu depuis dix ans 7 000 généralistes libéraux, et le nombre total de médecins en activité stagne, alors que la population française continue à croître et à vieillir. Bien sûr, il aurait fallu agir plus tôt, et plus fort – mais nous avons laissé le nombre de soignants diminuer et, surtout, les inégalités s'aggraver entre les territoires, et donc entre les Français, avec ici des concentrations et là des déserts. Car il existe en France des zones largement dotées en présenc...
Si, depuis plusieurs années, la nécessité de renforcer l'accessibilité à des soins de qualité est collectivement ressentie, nous ne partageons pas votre acharnement à voir par le seul prisme de l'obligation d'installation des jeunes médecins le problème des déserts médicaux. Nous pensons que la question de l'accès aux soins ne doit pas se résumer à celle de l'accès à un médecin mais concerne plus généralement l'accès à une offre de soins. En effet, s'il convient de former plus de médecins, ce que nous avons permis avec la suppression, dès 2019, du numerus clausus, qui portera ses fruits dans plusieurs années, c'est aussi grâce à un...
...cturelles. D'abord, le numerus clausus : nous n'y reviendrons pas, mais il a entraîné un défaut de recrutement et un vieillissement évident des professionnels de santé. Le nouveau mode de sélection ne semble pas vraiment améliorer la situation. Ensuite, l'abandon de plusieurs spécialités qui étaient pourtant essentielles au bon fonctionnement de notre système de santé, comme la santé publique, la médecine générale et la psychiatrie. Enfin, le changement de mentalité des nouvelles générations de médecins, qui souhaitent de plus en plus pouvoir concilier vie professionnelle et vie privée et ne plus forcément exercer en solitaire. En tant qu'élus et gouvernants, nous devons viser plusieurs objectifs : revaloriser la médecine de ville, développer le travail pluridisciplinaire et proposer aux jeunes ...
Une nouvelle fois, notre commission est saisie d'une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale par des mesures radicales : le conventionnement sélectif et l'obligation d'exercice en zones sous‑denses pour les jeunes médecins. La récurrence de ces textes – c'est le troisième de la part de M. le rapporteur – constitue, à n'en pas douter, un signal important au sujet des difficultés d'accès aux soins que connaissent des territoires de plus en plus nombreux. Le phénomène, constaté depuis déjà trop longtemps, s'aggrave en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation des pathologies chroniques. Le prése...
Comme le rapport l'explique, notre pays connaît depuis plusieurs années une situation aussi paradoxale qu'inquiétante. Avec le pouvoir d'achat, la santé reste la préoccupation principale des Français. Cependant, l'accès aux soins se détériore année après année et les inégalités en matière de santé ne cessent de croître, comme en témoignent les indicateurs relatifs à la densité de médecins. Rappelons que l'accès équitable aux soins est un droit garanti constitutionnellement. C'est pour rétablir ce principe juridique et pour répondre aux attentes des Français que le présent texte nous est soumis. La désertification médicale est une réalité dont nous devrions avoir honte. Il est anormal que Paris compte deux fois plus de médecins généralistes pour 100 000 habitants que le départeme...