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Ça a été un coup terrible pour le territoire. L'hôpital local de Tournus n'aura plus de médecin – la presse s'est emparée du dossier. La situation démographique s'est terriblement aggravée ; c'est très difficile pour les citoyens, pour les médecins installés, qui effectuent un travail énorme et redoutent de devoir refuser des patients, et pour les jeunes médecins, qui redoutent de s'installer. Cela fait dix ans que l'on mène une politique incitative, mais l'aggravation de la situation nous...
...° 5 prévoit leur actualisation à un rythme annuel. Les agences régionales de santé arrivent à produire des données hebdomadaires concernant la crise du covid ; il n'y a aucune raison qu'elles ne soient pas capables réaliser ces zonages chaque année. L'amendement n° 4 prévoit d'obliger certains professionnels de santé à déposer un préavis un an avant leur départ. En effet, il n'est pas rare qu'un médecin annonce son départ en laissant presque du jour au lendemain des centaines d'habitants sans offre de soins de proximité.
Je souscris à l'idée d'instaurer un délai de prévenance d'un an pour laisser aux communes demeurées sans médecins et aux professionnels de santé exerçant dans le territoire le temps de s'organiser. Le sous-amendement prévoit simplement de suspendre cette obligation en cas de circonstances exceptionnelles.
Voilà des années que nous sommes quelques-uns, sur plusieurs bancs, à tirer le signal d'alarme concernant la désertification médicale. Voilà des années que nous ne cessons d'alerter sur cette injustice majeure : ne plus avoir de médecin près de chez soi. Voilà des années que nos propositions sont rejetées, écartées avant même d'avoir été essayées, parce qu'elles bousculent des prés carrés et des conservatismes.
Et pourtant, la réalité est là. Pour 8 millions de Françaises et de Français, la situation n'est plus supportable : pas de médecin traitant, voire pas de médecin tout court ; des mois et des mois pour prendre rendez-vous chez un spécialiste ; des départements entiers dépourvus de certains praticiens, comme les gynécologues ou les pédiatres ; et en bout de chaîne, des urgences qui craquent sous la pression de patients qui n'ont plus d'autre choix pour se soigner. Dans un pays où le droit à la santé a valeur constitutionnelle...
Bien sûr, il aurait fallu engager une action préventive des décennies plus tôt, afin d'éviter que la démographie médicale se fragilise comme elle l'a fait. Mais nous avons – vous avez – laissé se créer, là des concentrations de médecins, là des déserts médicaux. C'est ainsi que les inégalités se sont creusées entre les Français, à tel point qu'il y a désormais trois fois plus de médecins généralistes par habitant dans les Hautes-Alpes ou à Paris que dans l'Eure ou l'Eure-et-Loir. La situation est encore pire pour les spécialistes : dans les zones les moins bien dotées, comme en Mayenne, il faut en moyenne six mois pour obtenir ...
ou la création des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) –, ne produiront d'effets, vous le savez, qu'après-demain. Or l'urgence s'impose dès à présent et les solutions doivent être rapides. Nous devons aller plus loin que des mesures ponctuelles : finalement, à bien y regarder, c'est le contrat entre la nation et les médecins qu'il nous faut refonder. Je rappelle que c'est tout de même la nation qui finance les études médicales, lesquelles sont gratuites pour les futurs médecins.
Il est vrai que les internes font beaucoup pour l'hôpital sans être correctement rémunérés, mais je tiens à souligner que c'est la nation, là encore, qui garantit les revenus des médecins, grâce aux cotisations des Français à l'assurance maladie. Alors qu'y aurait-il de choquant à leur proposer de se réunir autour d'une table pour déterminer comment organiser, de la façon la plus harmonieuse possible, leur répartition à l'échelle du pays ? Cette régulation – le mot ne doit pas faire peur –…
La première demande des patients, qu'ils habitent en zone sous- ou sur-dotée – même s'il paraît que ces dernières n'existent pas –, est de trouver un médecin traitant. La possibilité de désigner un médecin traitant est en effet une condition de l'égalité dans le remboursement des soins. Peu de gens le savent, mais lorsqu'un assuré social a des difficultés à trouver un médecin référent, il peut saisir le conciliateur de sa caisse primaire d'assurance maladie afin de se voir proposer des noms de médecins. La démarche est cependant un véritable casse-tê...
…vaut déjà pour les pharmaciens, et elle fonctionne. Donnons-nous donc les moyens de faire que chaque Français ait accès à un médecin près de chez lui. Je parle de régulation, car j'y vois un levier déterminant pour réussir. La politique que je défends au nom des députés du groupe Socialistes et apparentés repose ainsi sur trois piliers. Le premier consiste à instaurer, comme le prévoit l'article 1er de la proposition de loi, un conventionnement sélectif : il s'agit de ne pas autoriser un médecin à s'installer dans une zone s...
Je comprends l'intention de Mme Bagarry, mais il n'est pas simple d'imposer de nouveaux patients à un médecin déjà surchargé. Cela étant, l'amendement peut faire bouger les lignes. Avis favorable.
Madame la ministre déléguée, vous avez fait passer en commission le message selon lequel vous n'étiez pas favorable à l'article 2. Dans le cadre de la stratégie Ma santé 2022, la majorité a pourtant adopté une disposition prévoyant que les six derniers mois d'études des internes de médecine générale soient diplômants et se déroulent sur le terrain. La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été votée en 2019, madame la ministre déléguée. Or le décret d'application n'est toujours pas paru, au mépris de la volonté du Parlement
et des attentes des patients qui demandent l'installation de nouveaux médecins généralistes. Vous pouvez hocher la tête autant que vous le voulez : cela fait trois ans ! Je sais qu'il y a une crise sanitaire, mais en trois ans, le Gouvernement, que vous représentez en tant que ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, aurait dû être capable de publier ce décret !
Notre collègue Guillaume Garot propose que les trois dernières années d'études se déroulent dans les territoires, notamment ceux qui manquent de médecins. Avant de lui opposer un refus, expliquez pourquoi ce décret n'est-il toujours pas sorti !
J'en profite pour défendre également l'amendement n° 6, pour gagner du temps et permettre aux collègues du groupe Socialistes et apparentés de mieux défendre leurs propositions. M. Isaac-Sibille notait tout à l'heure que les étudiants en médecine gagneraient à être au contact des territoires, notamment de ceux qui sont sous-dotés. Il faut en effet encourager au maximum les stages dans les territoires manquant de professionnels de santé ,
...lertons le Gouvernement sur l'appel au secours lancé par les Français. J'espère pouvoir leur dire ce soir qu'il ne les a pas, une fois de plus, abandonnés. Cependant, bien qu'étant optimiste de nature, j'ai bien peur que mes espoirs – et leurs espoirs – ne soient douchés. Je parle en particulier des espoirs des 7,4 millions de Français qui ont le malheur de vivre dans une commune où l'accès à un médecin généraliste est limité, mais aussi de tous ces médecins de campagne qui se tuent à la tâche pour soigner les trop nombreux patients dont ils ont la charge. La santé demeure, avec le pouvoir d'achat, une des principales sources de préoccupation des Français. Pourtant, les inégalités en matière de santé ne cessent d'augmenter, comme le montrent certains chiffres qui, à titre personnel, me choquent...
Avec 294 communes, ma circonscription est certainement l'une des plus rurales de France. J'y suis élu local depuis bientôt quatorze ans, et, depuis mon élection, je suis confronté à la désertification médicale. Cependant, depuis trois ans, je constate que la tendance tend véritablement à s'inverser. Je prendrai trois exemples : à Auxi-le-Château – 2 500 habitants –, quatre médecins supplémentaires se sont installés ; il en va de même à Saint-Pol-sur-Ternoise, une commune de 5 000 habitants ;
Notre pays ne peut accepter qu'il existe des citoyens de seconde zone. Autre argument, le préféré du ministre des solidarités et de la santé : la suppression du numerus clausus va tout régler. C'est faux. Dans la situation actuelle, si nous ne limitons pas le nombre de médecins dans les zones surdotées, les nouveaux médecins continueront de peupler les grandes villes ou les stations balnéaires. En Occitanie, ils se concentrent tous à Toulouse et à Montpellier, au bord de la Méditerranée. Comme d'habitude, le Gouvernement est sujet à la procrastination – habillée évidemment d'une communication trompeuse. Prétend-il régler la situation dans les décennies à venir grâce a...
à Baralle, qui compte 500 habitants, une nouvelle maison de santé dessert un territoire de 5 000 habitants, avec sept médecins et vingt-sept professionnels de santé.
Encore une fois, on attend. Offrir des conditions d'enseignement dignes à nos enfants et à leurs enseignants ? Là aussi, on attend. Non, on ne gouverne pas au doigt mouillé. Il faut, en premier lieu, anticiper et, si c'est trop tard, agir. Les Français vous demandent donc d'agir maintenant – pas dans cinq ans, pas dans dix ans. Ils ont besoin de médecins généralistes en quantité suffisante maintenant ; ils ont besoin de spécialistes maintenant. Parfois, le rôle de l'État est de contraindre pour le bien commun, celui de toutes les citoyennes et de tous les citoyens. C'est le cas ici car, comme je vous le répète, il y a urgence. Nos compatriotes des territoires ruraux nous regardent. Montrons-nous à la hauteur en votant cette proposition de loi d...