Interventions sur "médecin"

Je voudrais évoquer le professeur Jean-Louis Mandel. Pour mes collègues, il est professeur de génétique à Strasbourg, professeur émérite au Collège de France, et surtout membre de l'Académie des sciences et de l'Académie nationale de médecine. Il se trouve que récemment, il a contacté l'ensemble des députés. Il a été l'un de mes maîtres pendant mes études de médecine. Je suis aujourd'hui la députée de sa circonscription. Je me fais en quelque sorte sa porte-parole en posant une question très directe. Il avait un petit goût d'amertume ou de déception par rapport au projet de loi, pour une raison qui a été citée tout à l'heure : le pro...

...t dans l'article 18 qu'en cas de découverte de caractéristiques génétiques pouvant être responsables d'une affection justifiant des mesures de prévention ou de soin à son bénéfice, la personne en est informée. Dans le cadre de ces prescriptions par délégation, cette information sera bien évidemment donnée. Le laboratoire vous envoie-t-il les résultats à vous seuls, ou un double est-il envoyé à un médecin ? Vous avez parlé d'un médecin généticien, mais je pense que les médecins généticiens sont des professionnels de santé assez rares. Comment ce binôme de compétences fonctionnera-t-il en harmonie, et comment les autres partenaires, notamment les biologistes, travailleront-ils avec un tel binôme ? Faut-il modifier la rédaction des textes réglementaires pour être suffisamment précis ?

Ma question porte sensiblement sur le même thème. J'ai même l'impression qu'il y a un petit problème de cohérence entre les articles 18 et 24. L'un dit que l'examen génétique peut être prescrit par un conseil génétique. Il est cependant dit ensuite que le résultat ne peut être donné que par un médecin. Cela me semble poser un problème de cohérence. Il me semble qu'il faudrait préciser. Dans quelle mesure pouvons-nous écrire dans un texte de loi ce qu'est la normalité d'un test ? Est-ce le fait que le résultat rendu par le médecin qui a réalisé le test dit qu'il est normal ? Est-ce seulement possible en termes scientifiques, en génétique ? Jusqu'où le législateur doit-il détailler les choses ?

J'interviens encore, car je serais très frustré si nous ne parlions pas un peu plus de génomique. Nous sommes en 2019. Je vais faire un peu de médecine de science-fiction. En étant un peu optimiste, dans cinq ans, le séquençage complet du génome se fera en une heure et pour cinquante euros. Comment anticiper cela dans une loi de bioéthique en 2019 ?

Nous continuons la matinée avec l'audition du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM). Je souhaite la bienvenue au Pr Serge Uzan, vice-président du Conseil et au Dr Anne-Marie Trarieux, présidente de la section Éthique et déontologie. C'est une lourde tâche qui vous attend aujourd'hui, puisque nombre d'articles du projet de loi concernent de près ou de loin le corps médical. Au-delà des évolutions du cadre juridique qui détermine ce qui sera désormais requis, recommandé, p...

... à leurs enfants qu'ils ont bénéficié d'un don. La majorité d'entre eux n'y aura donc pas cet accès. Qu'imagineriez-vous pour supprimer ou réduire de telles inégalités, puisque cela fait partie de votre ADN ? Une autre question avait été évoquée, lorsque vous avez été auditionnés par la mission d'information. Elle concernait les intersexes. À l'époque, vous aviez dit l'importance de suggérer aux médecins de ne pas se précipiter vers des décisions définitives, alors même que l'avis de l'enfant ne peut pas encore être entendu, notamment quand il s'agit d'un enfant en très bas âge. Je ne parle évidemment pas des situations d'urgence médicale. Vous aviez formulé un souhait, que la mission d'information avait repris dans ses propositions, mais il ne l'est pas dans le texte du gouvernement. Vous encou...

...tant sur l'utilisation des données non identifiantes. Serait-il utile que le corps médical puisse se saisir de ces informations avant la majorité de l'enfant ? Aujourd'hui, une option est ouverte via la commission, par l'alinéa 22 de l'article 3. Dans des auditions précédentes, il a été suggéré que les données non identifiantes soient dans le dossier médical partagé (DMP) et accessibles au médecin. Qu'est-ce que cela pourrait induire, par exemple pour une jeune personne qui, une fois atteinte la majorité sexuelle, voudrait recourir à la contraception sans en parler à ses parents et pourrait se rendre chez un médecin sans savoir d'où vient son patrimoine génétique ? Je ne développerai pas la question de la filiation, qui a sa complexité propre, si ce n'est pour dire que j'entends le besoin...

...s organes génitaux aux représentations du masculin et du féminin, afin de favoriser le développement psychologique et social de l'enfant, ne devrait pas pouvoir être effectué tant que l'intéressé n'est pas en mesure d'exprimer sa volonté et de participer à la prise de décision. Dans ce sens, comment permettre que seules des interventions médicales strictement nécessaires soient pratiquées par les médecins ? Que recommanderiez-vous pour limiter ces mutilations non consenties d'enfants, tout en prenant en compte la diversité des cas de variation du développement sexuel ?

Monsieur le vice-président, madame la présidente de section, merci pour la contribution que vous avez bien voulu nous transmettre. Vous posez vraiment de bonnes questions. Permettez-moi de revenir sur trois d'entre elles. Si après une évaluation médicale et psychologique, un médecin juge que les conditions ne sont pas remplies pour le recours à l'AMP, quelles clarifications devraient être apportées, afin d'éviter tout risque de contentieux ? Vous nous alertez également sur le traitement algorithmique de données massives, car un médecin n'a pas toujours la connaissance suffisante pour bien l'utiliser ou le paramétrer. Estimez-vous les dispositions actuelles du projet de loi ...

L'article 47 du code de déontologie médicale qui instaure le principe de la clause de conscience peut-il s'appliquer à l'AMP, notamment au cas où des médecins refuseraient de pratiquer une AMP sur des couples de femmes ? Dès lors, existe-t-il un risque qu'une discrimination apparaisse entre les couples hétérosexuels et homosexuels ? Enfin, en dehors des cas liés à la clause de conscience, devons-nous nous inquiéter d'une possible hiérarchisation des demandes d'accès à l'AMP, en fonction des demandeurs ?

...d'aménorrhée. Un certain nombre de pays vont très loin dans cette démarche. Votre ministère a-t-il déjà travaillé sur ce sujet et quelle en est votre approche à titre personnel ? Que pensez-vous faire pour garantir ce droit fondamental ? Entre pratique médicamenteuse et pratique chirurgicale, le choix n'est par ailleurs pas toujours proposé aux femmes : en raison de fortes réticences ou faute de médecins, dans certains territoires on ne propose que la solution médicamenteuse. Nous avons recueilli des témoignages de personnels d'un hôpital dont les trois médecins qui acceptaient de procéder aux IVG partent à la retraite, et aucun des trois médecins qui arrivent ne souhaite les pratiquer… Comment répondre à cette difficulté ?

Je me permets de compléter les questions de nos deux collègues vous alertant notamment sur une pratique que l'on a découverte la semaine dernière. Nous nous en doutions un peu, mais elle nous a été clairement indiquée, notamment dans le département des Vosges où, faute de médecins, n'est proposée aux femmes que la solution médicamenteuse, parfois dans des délais non conformes aux recommandations de la Haute autorité de santé, et dans des souffrances psychologiques et physiques que l'on peut imaginer.

...ions (CAUVA). Visiblement, il correspond aux attentes des victimes de violences sexuelles et sexistes et d'agressions en général. Grâce à l'action de ce centre, on enregistre neuf dépôts de plaintes sur dix cas à Bordeaux, contre un sur dix dans toute la France. Ce centre se trouve dans l'hôpital. Une convention signée entre les ministères de la Santé, de la Justice et de l'Intérieur permet à un médecin de recueillir la parole et la preuve. Elle autorise aussi le CAUVA à stocker ces preuves et les paroles recueillies pendant trois ans, ce qui laisse à la victime le temps d'organiser l'éloignement de son conjoint sans le sensibiliser au fait qu'elle va porter plainte. Aujourd'hui, parce que nous avons incité les femmes à parler, à aller dans les commissariats et à porter plainte, sans pour autan...

... manière à davantage expérimenter et d'autre part à s'appuyer sur les territoires et sur les acteurs de santé pour pouvoir réformer et renforcer le système de soins. De façon non exhaustive, parmi ces mesures adoptées depuis le début du mandat, je pense notamment au fameux article 51 sur l'innovation organisationnelle - des questions porteront sur cette thématique -, à la généralisation de la télémédecine, à la création des assistants médicaux en lien avec la loi Ma santé 2022, à la fusion de la couverture maladie universelle (CMU) avec l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), au reste à charge zéro. Je me permettrai d'intervenir en cours d'audition pour demander des précisions ou ajouter quelques questions.

Avec les LFSS pour 2018 et 2019, les parlementaires ont voté des dispositifs conséquents pour améliorer l'offre de soins des Français. Cumulés, l'entrée en vigueur de la télémédecine dans le parcours de soins, l'extension de l'éligibilité à la CMU-C contributive, la création du métier d'assistant médical, le reste à charge zéro représentent, à l'horizon 2022, un milliard d'euros de dépenses par an pour l'assurance maladie. À cela s'ajoute un dispositif visant à favoriser les expérimentations relatives à l'organisation des soins. Ces mesures sont conséquentes, mais pas uniqu...

...riales de santé (CPTS), largement débattue lors de l'étude du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Notre seule interrogation sur le sujet portera sur le financement et l'accompagnement prévus pour ces derniers, puisque ceux-ci ont suscité un fort engouement de la part des praticiens, notamment libéraux. Il est également important de développer la télémédecine au sein des déserts médicaux. Si la volonté du gouvernement est de l'élargir au sein des EHPAD et des territoires sous-dotés, celle-ci doit être accompagnée d'un financement fort. Certaines maisons de retraite, de santé ou pharmacies sur nos territoires se sont déjà lancées dans la téléconsultation afin d'accompagner les patients non dotés de moyens informatiques à domicile ou les personnes âgée...

Les syndicats de médecins ont finalement donné leur accord pour parapher les deux textes conventionnels portant sur les conditions de recrutement des futurs assistants médicaux et sur les modalités de déploiement et de financement des communautés professionnelles de territoires de santé. Pourriez-vous nous en dire plus sur les missions et le rôle qu'exerceront ces futurs assistants médicaux ? Nous comprenons bien l'objec...

Je voudrais insister uniquement sur la mise en oeuvre de la télémédecine en EHPAD. Nous l'avons évoquée d'une manière claire dans la LFSS pour 2018. J'ai bien entendu que la montée en charge était progressive, après les négociations conventionnelles. Or, en 2018, une circulaire prévoyait la mise en oeuvre de la télémédecine dans les EHPAD. J'aimerais savoir si vous avez un bilan précis de la situation actuelle.

Pour lutter contre la disparité d'accès aux soins, la loi santé a proposé plusieurs mesures dont les effets seront perceptibles dans cinq à dix ans. Dès maintenant, la télémédecine représente une réponse, partielle, mais précieuse. Malheureusement, les chiffres communiqués par la CNAM sont loin d'être à la hauteur des espérances qui avaient été fondées en 2017 lors du vote de cette mesure. Fin mars, six mois après l'entrée en vigueur du dispositif, moins de 8 000 actes ont été pris en charge. Certes, la CNAM rapporte une progression de 200 actes par semaine au début à près...

Ma question concerne aussi les actes de télémédecine en France. Vous comprendrez que sur les territoires en pénurie médicale, c'est un sujet prégnant. La télémédecine constitue un nouveau mode d'intervention pour les patients, tout comme pour les médecins. Ces derniers voient leur mode d'organisation de travail modifié. Un temps de déploiement des outils techniques et d'appropriation est nécessaire pour les praticiens et leurs patients, ce qui exp...