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Depuis cinquante ans, la gestion de la sécurité sociale était uniquement comptable. Grosso modo, vous pensiez que moins on formait de médecins et d'infirmières, moins le trou de la sécu se creusait. Nous avons fait l'inverse et nous sommes très fiers d'avoir mis fin au numerus clausus.
Mes chers collègues, ce texte proposé par le groupe GDR est tout simplement le reflet de ce que nous entendons et constatons quotidiennement dans la plupart de nos circonscriptions : des Français en situation de détresse parce qu'ils ne trouvent pas de médecin pour se soigner, parce qu'ils doivent faire des centaines de kilomètres pour en trouver un, ou encore parce qu'ils doivent patienter des mois pour obtenir un rendez-vous. Aujourd'hui, dans la France du XXI
…ont proposé aux gouvernements qui se sont succédé depuis quinze ans de doubler le terrain de l'incitation financière – dont a très bien parlé Thierry Benoit – pour attirer les médecins en zones sous-dotées, par un système de régulation de l'installation.
Ce dispositif est efficace pour d'autres professions telles que les pharmaciens, les infirmiers et les kinés ; alors pourquoi ne pas l'expérimenter, au moins, pour les médecins ? La santé est l'une des responsabilités régaliennes de l'État ; le droit universel à la santé est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946. Nous aurons l'occasion de l'exprimer après-demain devant le ministère de la santé, avec les 300 Mayennais qui viendront manifester pour dire au ministre leur attachement à l'hôpital du Nord-Mayenne situé dans ma circonscription, ainsi que la né...
Vous ne l'avez pas fait ! C'est facile de dire que vous avez supprimé le numerus clausus ! Pas un seul amphithéâtre n'a été créé depuis pour accueillir les nouveaux étudiants ; bravo ! Après quoi, vous dites qu'il n'y a pas assez de places ! Comment les étudiants pourraient-ils ne pas être dégoûtés ? Vous avez aussi promis 4 000 postes d'assistants médicaux pour soulager les médecins ; ils devaient être réservés – promesse d'Agnès Buzyn – aux aides-soignants en fin de carrière, fatigués. Où sont ces 4 000 postes proposés par Emmanuel Macron et Agnès Buzyn ? Nous sommes en fin de mandat, faisons le bilan !
Des médecins salariés veulent s'installer en centre de santé, mais c'est la croix et la bannière pour créer ces centres. Je peux vous parler du dossier de Jarny, que je maîtrise très bien. Vous dites que seuls 8 % des médecins veulent s'installer ; c'est parce que lorsqu'ils veulent devenir médecins salariés, on les en empêche pratiquement, parce qu'on n'arrive pas à créer des centres de santé. C'est votre b...
...l'article 1er . M. Jumel apporte une idée qui n'a pas encore été mise sur la table : proposer des offres proportionnées, en étudiant les zones dans lesquelles on en a le plus besoin. À mes yeux, cela peut fonctionner ; on le comprend lorsqu'on parle avec les étudiants. En effet, on finit par s'installer là où l'on a fait ses études, tout simplement parce qu'on y a construit sa vie ; les études de médecine sont très longues, à la différence d'autres professions médicales – sages-femmes, dentistes – et non médicales, qui le sont moins et permettent davantage de mobilités, plus facilement supportées par les étudiants. Cependant, plusieurs points dans la rédaction de l'article ne me paraissent pas réalistes – c'est pour cela que nous avons déposé un amendement. Ainsi, il n'est pas réaliste de suppri...
L'enjeu consiste à voir de quoi elle est accompagnée. Est-elle accompagnée de moyens et d'objectifs publics suffisants pour former le nombre de médecins dont nous avons besoin ? La question consiste aussi à savoir si Parcoursup ne réinstaure pas une sorte de numerus clausus qui, au bout du compte, reviendrait par ce biais-là.
...ités et les ARS définissent désormais ensemble le nombre d'étudiants admis dans les différentes filières chaque année, sur la base d'orientations nationales visant à répondre aux besoins du système de santé, à réduire les inégalités territoriales d'accès aux soins et à permettre l'insertion professionnelle des étudiants. En 2021, nous avons évalué à 19,4 % l'augmentation du nombre d'étudiants en médecine, ce qui ne s'était pas vu depuis plus de cinquante ans. Le code de l'éducation mentionne expressément, pour les universités, la nécessité de favoriser la répartition équilibrée des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé. Les objectifs fixés doivent tenir compte des capacités de formation et des besoins de santé du territoire. L'objectif de territorialisation des c...
...ffira pas à rééquilibrer l'aménagement du territoire sanitaire. Enfin, Mme la ministre dit que les toubibs formés sont en augmentation de 30 %, alors que vous parlez d'une augmentation de 19 % ; il faudrait vous entendre ! Je ne nie pas qu'on en forme plus ; mais même en en formant plus, si nous ne bougeons pas les critères de formation, rien ne prouve que nous rééquilibrerons la répartition des médecins en faveur des territoires sous-denses et que nous résoudrons le problème des déserts médicaux. Avis défavorable.
... je suis députée comme vous. Il me paraît important de rappeler que la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dite Ma santé 2022, prévoit que les ARS acceptent le nombre d'étudiants à former, communiqué par les universités, après consultation de la CRSA (conférence régionale de la santé et de l'autonomie). Dans ma région, on forme deux fois moins d'étudiants en médecine que dans les autres régions ; je suis donc bien consciente qu'il faut en augmenter le nombre. Mais dans l'article 1er , vous retirez des capacités de formation ; or former des médecins sans formation ne me paraît pas envisageable. C'est pourquoi l'amendement vise à le supprimer.
Madame la ministre déléguée, j'essaye de suivre votre raisonnement, puisque nous traitons d'un problème grave de santé publique : sur certains territoires, il n'y a aucun médecin capable de recevoir des patients ayant besoin d'être soignés. C'est un problème suffisamment grave pour que nous ne fassions pas de polémique, mais que nous essayions d'y répondre collectivement. La suppression du numerus clausus est plutôt une bonne mesure…
Votre amendement ne permet pas de résoudre le problème. Ensuite, je souhaiterais vous poser une question peut-être très simpliste concernant la désertification médicale. Un certain nombre de nos concitoyens n'ont pas accès à un médecin traitant, non pas parce qu'ils ne veulent pas, mais parce que c'est impossible. Dans ces conditions, comment organise-t-on leur parcours de soins ? Vous ne répondez pas à cette question. Il ne s'agit pas de polémiquer sur ce que les gouvernements précédents ont fait ou n'ont pas fait.
Si l'article 1er est intéressant, il n'en reste pas moins incantatoire. Pour former des médecins, il est nécessaire de disposer d'amphithéâtres…
…et de personnels encadrants, nous sommes d'accord. Mais la situation évolue petit à petit. On ne peut pas dire du jour au lendemain que dans telle région, on formera tant de médecins, alors qu'il n'y a ni amphithéâtres, ni encadrants, ni médecins séniors pour les former. Bien entendu, il faudra améliorer le système en permettant aux médecins libéraux d'être maîtres de stage, alors qu'aujourd'hui seuls les médecins hospitaliers le sont. Depuis trois ans, petit à petit, nous faisons évoluer la situation.
…et c'est un vrai succès, les médecins généralistes de ville plébiscitent ce dispositif.
Je disais tout à l'heure que le département d'Ille-et-Vilaine était un bon laboratoire pour expérimenter une proposition de ce type. En effet, si un étudiant de la faculté de médecine de Rennes doit faire un stage au centre hospitalier des Marches de Bretagne à Fougères, à Vitré, à Maen Roch, soit à trente ou trente-cinq minutes de Rennes,…
…il n'est pas perdu dans la pampa ; il travaille au sein d'un territoire qui propose une offre socio-éducative de qualité. Il rencontrera des professionnels – entre eux, ils parlent le même langage – qui lui parleront de l'exercice de la médecine dans les villes moyennes, les territoires périphériques et ruraux. Voilà le sens de cet amendement ; ce n'est pas très compliqué, c'est une mesure dite de régulation. Notre collègue Olivier Damaisin, député du Lot-et-Garonne, a organisé une table ronde, accessible en visioconférence, à laquelle j'ai participé. Nous avons discuté avec les élus du département et les professionnels de santé qui, m...
On en a déjà discuté en commission. Seuls 7 % des étudiants ont conclu un CESP : il est peu connu et de moins en moins sollicité. La répartition des CESP est très inégale : 21 % des contrats sont signés en Île-de-France, ce qui signifie que peu le sont dans les territoires sous-denses. Le CESP est le contrat d'incitation à exercer dans les zones sous-denses le mieux connu des étudiants en médecine, mais nous devons le généraliser, j'insiste sur ce point. Nous avons auditionné les syndicats de jeunes médecins et d'étudiants en médecine qui y sont opposés – je le dis franchement. Cependant, lorsque vous regardez la photographie des étudiants en médecine, la question de la démocratisation de l'accès aux études de médecine reste posée ; c'est un enjeu d'aménagement du territoire. C'est la ra...
Ainsi, dans les deux ans à venir maximum, 4 000 à 5 000 médecins s'installeront dans tous les territoires. Nous avons pris à bras-le-corps ce sujet, qui soulevait un vrai problème humain et de démographie médicale. Grâce à cette mesure concrète que nous avons prise, les médecins sont autorisés à conclure des CESP et arriveront dans les mois qui viennent – je tenais à le rappeler.