Interventions sur "médecin"

Mon avis sera le même que pour le précédent amendement de la même auteure. Je vous propose de rester sur la notion de médecin traitant.

Je veux saluer le travail de Jean-Louis Touraine, président du groupe d'études sur la fin de vie, aux côtés duquel nous avons travaillé durant trois ans et qui a humblement apporté sa participation sur ce texte. On a beaucoup parlé des malades et des médecins ; je veux aussi saluer les équipes pluridisciplinaires qui les entourent. Je veux évoquer les familles, les personnes qui restent et doivent se reconstruire après la mort, dans de grandes souffrances, de leur proche – surtout lorsqu'il a sollicité, en vain, une aide à mourir. Je me suis engagée dans la politique pour faire de la politique autrement. Je suis particulièrement fière aujourd'hui, ca...

Il s'agit de préciser que les médecins chargés d'évaluer la demande de la personne malade vérifient qu'elle se trouve bien dans une « impasse thérapeutique ». L'ajout de cette expression est important. Malheureusement, chaque médecin la connaît dans sa pratique quotidienne.

Le collège de médecins devra attester que le patient souffre d'une maladie grave et incurable, lui infligeant une souffrance qui ne peut être apaisée. Monsieur Martin, il ne s'agit donc pas pour ces patients de ne plus vivre, mais de mettre fin à des souffrances qui n'ont aucune issue thérapeutique. La différence est absolument fondamentale ! Sans cette pathologie, sans ces souffrances, bien sûr qu'ils voudraient cont...

Je veux rassurer Mme de Vaucouleurs : l'aide active à mourir concerne non pas des patients handicapés, mais des patients atteints d'une maladie incurable, qui va donc les tuer. D'ailleurs, c'est la maladie qui tue, et non le médecin qui pratique le geste, contrairement à ce qui a été dit. Le médecin ne fait que répondre à leur demande en les soulageant : c'est un geste de compassion.

Le texte prévoit un délai de quatre jours pour les patients conscients et de huit jours pour les patients inconscients, dont le cas impose aux médecins de consulter l'équipe médicale et l'entourage du patient, notamment sa personne de confiance. J'estime – et je ne suis pas le seul – que le délai de quatre jours prévu dans le premier cas est amplement suffisant pour statuer sur la recevabilité de la demande eu égard aux critères très précis définis dans la proposition de loi. Pour ces raisons, avis défavorable à cet amendement comme aux deux ...

Cette demande légitime est satisfaite : l'alinéa 3 de l'article prévoit que, lors de l'entretien, les médecins informent le patient des possibilités de soins palliatifs. Demande de retrait ou avis défavorable.

Par mon amendement AS220, je voulais proposer une procédure d'agrément. On pourrait identifier, grâce à l'élaboration d'une liste, les médecins volontaires et disponibles dans les territoires pour appliquer la loi. Cela permettrait d'améliorer le maillage territorial et de développer la culture palliative, et cela présenterait aussi un intérêt pour la formation, la collégialité, la constitution d'associations et les échanges de pratiques. L'agrément serait délivré par l'agence régionale de santé sur simple demande. On obtiendrait automa...

...s pour s'occuper d'eux – je vous suggère de relire le très bon rapport Iborra-Fiat, qui devrait être appliqué très rapidement... Il faut raison garder et peser ses mots. Ce sont des personnes en fin de vie et en souffrance qui recevront l'aide médicalisée à mourir. Elles ne sont pas toutes seules : elles ont au minimum une aide à domicile, elles sont accompagnées et entourées. Il y a au moins un médecin, une infirmière et des aides-soignantes qui vont les voir. Ne vous mettez pas en colère : tout va bien se passer.

... les malades inconscients. Le CCNE, qui a fait part de réserves majeures à cet égard, a recommandé de ne pas modifier la loi Leonetti-Claeys parce qu'elle « opère une distinction essentielle et utile entre “laisser mourir” et “faire mourir”, même si cette distinction peut, dans certaines circonstances, apparaître floue ». Le CCNE a considéré que « le maintien de l'interdiction faite aux médecins de “provoquer délibérément la mort” protège les personnes en fin de vie, et qu'il serait dangereux pour la société que des médecins puissent participer à “donner la mort” ».

Les travaux que nous conduisons au sein de la mission d'information commune sur les différents usages du cannabis sont très importants. Depuis un an, nous avons mené plus d'une soixantaine d'auditions, entendu des experts, des scientifiques, des médecins, des associations de patients, des élus locaux, d'anciens ministres de la justice, de l'intérieur ou de la santé. Monsieur le rapporteur, vous êtes assidu, comme Michèle Victory et Michèle de Vaucouleurs, et vous savez combien ces débats sont enrichissants. Les rapports thématiques montrent que notre système législatif n'est pas adapté, mais on ne peut pas dire que le camp de base n'est pas posé...

...illir le même nombre d'enfants, les maisons d'assistants maternels – MAM – ont pu bénéficier d'une aide pour couvrir les charges de loyer. Je rappelle que la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique a ouvert de nouvelles possibilités pour les assistants maternels, comme la possibilité d'exercer leur profession dans un tiers lieu ou encore de bénéficier de la médecine du travail, ainsi que, sous certaines conditions, des allocations chômage. Voilà l'esprit de cette proposition de loi : des avancées concrètes en faveur de la garantie des droits par le biais d'un bénéfice assuré de la protection sociale complémentaire. Je conviens de la dimension technique du texte. Il s'agit en effet d'accompagner la convergence de deux branches professionnelles en consolida...

...e. Par peur d'être licenciée, je me suis abstenue de me rendre aux funérailles. » C'est une angoisse très fréquente pour les assistantes maternelles : comment annoncer son absence aux parents ? Je pense à Lucie, dont le fils entre au collège et qui ne sait comment arriver à se rendre à la réunion préparatoire avec les enseignants. Comment même parfois prendre des vacances ou tomber malade ? « Mon médecin m'appelle vendredi pour me dire qu'au vu des examens, j'avais un gros souci au coeur et que je devais me faire opérer dès le lundi. Vous savez quelle était mon angoisse ? Comment l'annoncer aux parents. Ma vie était en danger d'après mon docteur, et plutôt que de penser à moi et à ma fille de douze ans, mon inquiétude était de savoir comment j'allais l'annoncer aux parents. Est-ce que j'allais pe...

...s représentants de l'ensemble des professionnels et des usagers, dotée d'un véritable droit de veto sur le budget annuel et le projet d'établissement, présidée par un élu local dont tout un chacun a pu constater et saluer le rôle essentiel pendant la crise. Autre point qui suscite la colère de ceux qui sont attachés au droit à la santé, reconnu par notre Constitution : la possibilité offerte aux médecins libéraux, officiant dans certains établissements de santé pourtant garants d'une mission de service public, de procéder à des dépassements d'honoraires. Cette véritable régression, confirmée en commission, motivera le dépôt d'un amendement par notre groupe. Quant aux articles 1er et 1er bis AA, ils ont connu des fortunes diverses, au gré des remaniements successifs du texte. L'ouverture de la p...

...ispositions, c'est la logique de déréglementation, qui n'apporte pas les réponses structurelles aux véritables défis posés à notre système de santé et à l'hôpital public. En ce qui concerne l'hôpital, vous appliquez toujours les mêmes recettes. Quelques mesures vont dans le bon sens – l'ouverture de la gouvernance des hôpitaux à de nouveaux acteurs, ou la volonté de redonner des prérogatives aux médecins dans l'organisation des services – , mais d'autres risquent au contraire de prolonger le malaise hospitalier. Vous prévoyez ainsi de renforcer la toute-puissance des groupements hospitaliers de territoires sans qu'aucun bilan n'ait été réalisé sur leur utilité, alors qu'ils contribuent bien souvent à des restructurations hospitalières ou à une mutualisation des moyens aux dépens des petits hôpi...

...oc de simplification consisterait à réformer l'ensemble des règles administratives et financières, afin de redonner aux hôpitaux de la souplesse et une nouvelle capacité à agir. Quant aux GHT, ils inspirent une réelle déception. En attribuant un surcroît de compétences à des GHT dominateurs, vous ne confortez pas la place des hôpitaux de proximité, lieux pourtant privilégiés de rencontre avec la médecine de ville. Vous n'introduisez pas de souplesse dans le statut des établissements et des personnels, en vue d'une gestion des ressources humaines moderne et attractive. Et pourquoi tourner le dos à des établissements qui réussissent, comme à Valenciennes, et comme certains ESPIC tels que l'hôpital Foch ou l'Institut mutualiste Montsouris ? Selon l'Académie nationale de médecine, « La crise hospit...

...prévoyant un recours accru aux ordonnances, sur des sujets aussi importants que la gouvernance des hôpitaux et les relations entre différents professionnels de santé. Peu d'enseignements ont été tirés de la pandémie que nous vivons, et aucun n'est traduit dans ce texte. Les questions importantes pour la santé n'y sont pas résolues, notamment celles concernant le financement, l'organisation de la médecine libérale et de l'hôpital, la coordination entre hôpital et la médecine de ville… Nos collègues sénateurs ne s'y sont pas trompés, puisqu'ils ont ajouté dix-sept nouveaux articles. En première lecture, j'avais longuement exprimé toute notre opposition aux mesures que vous proposez pour les groupements hospitaliers de territoire, dont les conséquences seront graves pour l'autonomie des hôpitaux d...

...us de souplesse aux établissements pour s'organiser librement et favoriser les recrutements ne constituent pas une révolution, ils nous semblent aller dans le bon sens. C'est pourquoi nous avions soutenu la proposition de loi en première lecture. Je salue également les évolutions apportées au cours des discussions concernant la profession de sage-femme : possibilité d'adresser les patientes à un médecin spécialiste ; constatation des incapacités de travail de plus de quinze jours ; élargissement du champ de prescription. Ces dispositions n'induiront pas de confusion dans la logique du parcours de soins coordonné, articulé autour du médecin traitant, mais permettront au contraire de simplifier le parcours des patientes, une orientation bienvenue et conforme de surcroît à l'objectif de la proposit...

Je suggère le retrait de l'amendement, compte tenu de l'adoption de l'amendement no 141 et du fait qu'une mission a été confiée aux ordres des infirmiers et des médecins sur l'opportunité de créer des professions médicales intermédiaires.

Le débat est important. Dans quelques instants, madame la ministre déléguée, vous allez nous proposer de supprimer cet article qui reconnaît la pratique avancée des infirmiers et infirmières anesthésistes diplômés d'État. Or on sait que ces professionnels ont besoin d'une reconnaissance légitime, tant leur coopération avec les médecins est essentielle. Leurs domaines de compétence, qu'on saurait réduire à l'anesthésie, sont très étendus : réanimations, urgences, SAMU – service d'aide médicale urgente – , SMUR – structures mobiles d'urgence et de réanimation – , prise en charge de la douleur… Leur formation leur a permis, plutôt que d'acquérir une spécialité, d'être pluridisciplinaires, ce qui confère à leur activité une trans...