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. – Revenons sur le consentement. Si je comprends bien ce que vous avez indiqué tout à l'heure à propos des EHPAD, vous êtes dans l'idée, dans le cadre d'un binôme médecin-infirmier, de recueillir le consentement du patient et de faire la vaccination le même jour, lors de la même intervention. Lors de notre audition de la Haute Autorité de santé, j'ai compris que le consentement serait oral et non écrit. En tout cas, ce n'est pas une recommandation de la HAS. Ne pensez-vous pas qu'un seul rendez-vous soit un peu court pour recueillir le consentement et faire la vac...
...out mettre sur la table, de comprendre, de concilier les questions scientifiques, logistiques, éthiques, de disponibilité du personnel médical, de faisabilité de la vaccination, afin de sortir du tunnel de la crise sanitaire. Je me permets simplement d'attirer votre attention sur l'acceptabilité sociale de la vaccination, si nous voulons que cela puisse réussir. Il faut cette confiance envers les médecins de proximité, le personnel de santé de proximité, le pharmacien, les infirmiers. En même temps, il faut aller vite, sans qu'il y ait violence. Je vous entends complètement, quand vous dites qu' a priori, le 4 janvier est trop tôt. Cela ne laisse pas le temps d'assimiler l'information et d'assurer une pédagogie interne au sein du corps médical. D'un point de vue logistique, cela ne laisse...
...sures issues des conclusions du Ségur de la santé. Notons que le texte initial commençait mal : son chapitre Ier était consacré à la création d'une profession médicale intermédiaire qui venait concrétiser la mesure no 7 du Ségur, voulue par le ministre des solidarités et de la santé et destinée à porter remède à la désertification médicale. Or cette mesure n'a pas été ratifiée et les syndicats de médecins l'ont absolument rejetée. Pour l'ordre des médecins, qui s'y est opposé, la priorité reste de mettre en oeuvre des pratiques avancées et de faire évoluer les professions de santé existantes. Pourquoi, alors, une telle précipitation ? Pourquoi en rajouter par rapport à la réforme des études de santé, qui a débuté il y a peu de temps ? Devant le tollé qu'elle a provoqué dans le monde médical, vou...
...re d'une part des engagements organisationnels non financiers du Ségur, d'autre part des propositions de la rapporteure pour améliorer le fonctionnement de l'hôpital public. Or notre système de santé repose sur trois piliers : l'hôpital public, auquel se consacre la PPL ; la santé salariée ou gérée par des ESPIC – établissements de santé privés d'intérêt collectif – à but non lucratif ; enfin, la médecine libérale, avec ses établissements privés et ses professionnels libéraux exerçant dans nos villes et nos campagnes. C'est animé par une vision universaliste, qui promeut la convergence de ces trois systèmes d'activité, que le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés aborde ce texte. Nous voulons favoriser la mixité des modes d'exercice, susceptible d'intégrer l'ensemble des ét...
...phonie de l'article 1er et la création, menée tambour battant, d'une profession intermédiaire, destinée vraisemblablement aux déserts médicaux. Face au tollé que vous avez provoqué en voulant enjamber la concertation promise à l'issue du Ségur, il vous a fallu le réécrire en urgence. Il n'en reste pas moins que cette profession, dont le rôle et les missions restent obscurs, risque d'aboutir à une médecine à deux vitesses et, partant, de créer une inégalité géographique et sociale devant la maladie. Dans le but de résoudre les difficultés d'accès aux soins de nos concitoyens dans les territoires, vous introduisez dans ce texte des modifications aux conséquences graves pour l'autonomie des hôpitaux de territoires, notamment pour les hôpitaux ruraux. En donnant davantage de pouvoirs aux établisseme...
Primum non nocere, autrement dit : avant tout, il importe de ne pas nuire. Ce principe de prudence, que les médecins apprennent dès leurs premières années, doit être le nôtre ce soir. Les réformes que nous proposons au monde de la santé, donc à la France tout entière, doivent être tangibles, apporter une réelle amélioration et répondre aux besoins de simplification réclamés de toutes parts. Le chantier est donc gigantesque, et la proposition de loi n'a pas vocation à remédier à toutes les difficultés, mais, f...
Nous avons déjà largement évoqué les constats auxquels nous a conduits la crise sanitaire actuelle : bureaucratisation du temps médical, concentration des médecins et des hôpitaux, manque d'attractivité des professions paramédicales ou des spécialités, répartition inégale des budgets dans les territoires. Or, s'il a mis en lumière l'extraordinaire force de nos soignants, le virus a également révélé l'incapacité de notre système de santé à réduire les inégalités sociales face à la maladie. La grande consultation du Ségur de la santé avait pour objectif d'e...
... sauvé par des réformes successives qui peinent à se déployer dans les territoires, entraînant parfois des atteintes à la qualité des soins. Les lois de financement de la sécurité sociale, ainsi que la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, ont eu pour premier objectif de remédier à ces nombreuses difficultés en abattant les cloisons entre la médecine de ville, l'hôpital et le secteur médico-social, en sortant de la seule tarification à l'activité pour les hôpitaux, en créant les conditions d'une coopération territoriale, d'une coopération entre les professionnels de santé, d'une meilleure couverture médicale, permise par la réforme des études de médecine. Ces réponses sont malgré tout restées insuffisantes, en raison de la pression sur l'hôp...
Elles pourraient ainsi, en premier recours, prendre en charge les affectations bénignes et les petites plaies avant que le patient ne se dirige si besoin vers son médecin traitant. Connaissant comme moi nos territoires, monsieur le ministre, vous savez qu'elles sont nombreuses et compétentes. Il faudrait ainsi, lors des négociations conventionnelles entre la Caisse nationale d'assurance maladie et l'ordre des infirmiers, créer une consultation d'évaluation des pratiques avancées, au-delà de l'existence des infirmiers en pratiques avancées : il s'agirait bien d'une...
Le très net recul de la majorité lors des travaux en commission souligne bien que la création d'auxiliaires médicaux en pratique avancée n'est souhaitée par personne – et moins encore par les premiers concernés, les médecins. Pour ne pas se déjuger, la majorité a transformé l'article 1er en une demande de rapport. Chers collègues de la majorité, il n'est pas grave de reconnaître que l'on s'est trompé. Allez au bout de votre logique et soyez cohérents en supprimant cet article. Dans le domaine de la santé, le Gouvernement a clairement autre chose à faire que de produire ce genre de rapport.
... 479, je demande à M. Chiche le retrait du sien. Quant à l'amendement de Mme Pujol, j'y suis défavorable dans la mesure où le rapport prévu à l'article 1er me semble nécessaire : le sujet sur lequel il porte est une priorité pour entrer enfin dans le XXIe siècle. Il est temps d'avancer, car nous avons beaucoup de retard sur les pays voisins. Il ne s'agit pas de mettre en cause les compétences des médecins, ni de créer des sous-médecins comme on a pu l'entendre, mais bien de permettre l'évolution des métiers des auxiliaires médicaux. Or ce rapport constitue l'un des moyens d'avancer.
...rapporteure, les attentes sont fortes pour voir enfin les coopérations vraiment facilitées : il y a donc urgence à lever les freins qui, sur le terrain, pèsent encore sur les protocoles de coopération, en dépit des discours encourageants tenus à Paris. Lorsque vous étiez rapporteur général du PLFSS, monsieur le ministre, je vous avais fait part du projet d'installation d'un binôme constitué d'un médecin et d'une infirmière diplômée d'État – IDE – , tous deux libéraux, à Bénamémil, dans ma circonscription, ledit projet se heurtant cependant à de nombreux obstacles. Pourquoi ne pas faciliter ce mode de coopération dans les territoires où il n'y a qu'un seul médecin et une infirmière libérale qui ne souhaite pas être salariée ? Pourquoi la concrétisation de cette idée d'un binôme médical se révèle-...
...se intégrer une réflexion sur les questions de formation et de rémunération. En effet, il est déterminant pour les infirmiers en pratique avancée d'être assurés de bénéficier d'une formation précise et une rémunération progressive. Les pratiques avancées constituent une perspective d'évolution très positive pour la carrière des personnes concernées, contribuent au comblement de l'intervalle entre médecins et infirmiers et permettent de redonner du temps médical aux médecins. Cela dit, pour que cette pratique se développe pleinement, il importe que la progression salariale soit attractive.
Si vous avez commencé par me faire rêver avec votre dernière réponse, madame la rapporteure, je déchante en prenant connaissance de l'article 1er bis… Alors que je vous parle d'un binôme constitué d'un médecin et d'une IDE libérale, je vois qu'il est indiqué à l'alinéa 3 que « ces protocoles ne sont valables qu'au sein de l'équipe de soins ou de la communauté professionnelle territoriale de santé qui en est à l'initiative. » Cela signifie-t-il que votre réponse positive ne vaut qu'à la condition d'assortir le dispositif de cette complexité techno, ou pouvez-vous me rassurer en me confirmant que le simp...
Il me donne l'occasion de réitérer une question qui me tient à coeur. Nous trimons depuis deux ans pour concrétiser le binôme médecin libéral-IDE libéral : on nous renvoie vers des cabinets dont les prestations se facturent à cinq chiffres, qui sont certes financées par les ARS, mais mettent du temps à faire émerger un modèle… Ce n'est pourtant pas si compliqué : il s'agit juste d'un protocole de coopération entre un médecin et un IDE libéral qui veulent s'engager dans un territoire. Concrètement, en quoi l'article 1er bis, qui...
...groupent des professionnels qui participent directement, au profit d'un même patient, à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de la perte d'autonomie. Le patient peut reconnaître à ces professionnels la qualité de membres de l'équipe de soins, pour la réalisation de consultations et d'actes prescrits par un médecin auquel il a confié sa prise en charge. Les informations sont alors réputées confiées par le patient à l'ensemble des membres de l'équipe de soins. Cela me semble répondre pleinement à votre préoccupation.
Ces protocoles de coopération nécessitent que le médecin et l'infirmier participent soit à une communauté professionnelle territoriale de santé, soit à une équipe de soins primaires. J'ajoute que depuis trois ans, la majorité et le Gouvernement ont pour objectif de favoriser un exercice coopératif et coordonné de la médecine, plutôt qu'un exercice isolé. Avis défavorable.
...de soins primaires sont particulièrement chronophages pour les professionnels de santé ; elles peuvent avoir un effet négatif sur le déploiement de telles équipes, et par conséquent sur la coordination des professionnels de santé, voire sur la réponse apportée aux patients. Mon amendement propose que le patient soit le déclencheur de la coordination des professionnels de santé qu'il a choisis. Le médecin traitant, le pharmacien correspondant et l'infirmier choisis par le patient constitueraient ainsi une équipe de soins primaires immédiate et spécifique à chaque patient ; elle se coordonnerait pour assurer son suivi. Dès lors, des protocoles de soins pourraient être organisés entre les professionnels de santé : renouvellement de certains traitements durant six mois, avec un contrôle des constant...
... l'hôpital d'Orthez tout proche. Pourtant, il y a quelques années, le centre hospitalier d'Oloron, qui s'étire sur des vallées qui représentent un bassin de vie de 80 000 personnes, avait du succès. Une commission, des scientifiques, le directeur du centre hospitalier ont estimé qu'on ne pouvait plus envoyer des internes en formation dans de tels hôpitaux au risque de les décourager du métier de médecin ou de chirurgien. Je me demande si, une fois de plus, votre administration ne vous joue pas des tours. En tout cas, cela fait maintenant plus de deux mois que les SAMU partent tous les soirs sans aucun médecin. Heureusement, jusqu'à présent il n'y pas eu de pépin. Par ailleurs, je souhaite appeler votre attention sur le fait que les syndicats des jeunes médecins et des praticiens de l'hôpital, s...
Madame la rapporteure, vous avez raison, l'article 1er bis va bien dans le sens de la simplification, mais ce n'est pas suffisant. Vous posez comme préalable, pour le développement des protocoles de coopération, l'existence d'une CPTS : une fois ce cadre posé, il suffirait juste de passer des accords. Je reviens à mon exemple très concret – désolé mais ce sont des problématiques de terrain – du médecin et de l'IDE libéral. Aujourd'hui, avec l'ARS, c'est une vraie galère. Le cadre que vous proposez au travers de cet article 1er bis ne va rien résoudre, on le voit bien : faire de la CPTS l'alpha et l'oméga de la coopération ne peut pas fonctionner, vu la lourdeur du dispositif et son périmètre, inadapté à la réalité des territoires. Il est évident qu'il faut l'assouplir. On n'a qu'à faire un sond...