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...n, ils peuvent sauver des maternités et créer de l'offre de soins, ce à quoi nous devrions tous œuvrer, en levant les freins qui subsistent. Quant à l'intérêt de la proposition de loi, je vous laisse seul juge. Pour moi, elle emporte des conséquences pratiques qui la justifient entièrement. Par exemple, une femme enceinte qui vient de voir sa sage‑femme n'aura plus besoin d'aller ensuite voir son médecin pour faire prolonger son arrêt maladie. Vous craignez également pour le sort des plus petits établissements. Mais la réécriture de l'article 8 précise bien qu'il s'agit d'une dérogation, qui permet que les hôpitaux s'organisent en services, en pôles, comme ils le souhaitent, en leur faisant confiance et grâce à une meilleure coopération entre l'administration et les médecins. Monsieur Perrut, j'...
Madame la rapporteure, votre amendement montre que vous avez compris qu'il y avait eu un blocage sur la définition de cette profession médicale intermédiaire. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a bloqué fortement et n'a pas voulu répondre à la lettre de mission qu'on lui avait adressée. La profession médicale intermédiaire est, à mon sens, totalement inutile dès l'instant où il y a des infirmières en pratique avancée (IPA) et des assistants médicaux, qui maillent notre territoire. Pour revenir au titre du chapitre Ier, la mention de l'exercice en pratique avancée me semble parfaitement...
...té faite par les cinq conférences des doyens des formations médicales. Utilisons ce support, afin de partir des outils de formation, pour voir comment ces nouveaux postes pourraient s'insérer dans la chaîne hospitalière et apporter une vraie réponse. On avait parlé de recruter 4 000 assistants médicaux, mais combien l'ont été réellement ? On nous avait également expliqué qu'on allait salarier les médecins dans ma région. Cela fait dix mois que l'annonce a été faite et leur chiffre doit avoisiner le zéro.
...ndait pas aux mesures discutées dans le cadre du « Ségur ». C'est une marque de sagesse de revenir en arrière sur ce sujet. Le problème, tout de même, c'est qu'il s'agissait de l'article phare de la proposition de loi... Sa réécriture fragilise l'édifice et contribue à alimenter les critiques que nous avons formulées tout à l'heure. Des enjeux importants sont définis, concernant la formation des médecins. Nous en donnons‑nous les moyens ? Je pense également aux centres de santé, qui permettent de développer des lieux de pratique collective. Il faudrait s'attaquer à de nombreux sujets qui sont absents de la proposition de loi.
Pratique avancée, oui ; profession médicale intermédiaire, non : voilà ce qui nous remonte du terrain. Énormément d'acteurs du monde de la santé sont demandeurs à la fois d'une revalorisation, de formations et de soutien. Les sages-femmes demandent qu'on élargisse un peu leur périmètre, comme les étudiants et les internes en médecine, les praticiens étrangers, les masseurs-kinésithérapeutes et les infirmières à domicile. Une profession médicale intermédiaire ne ferait qu'introduire de la confusion là où il faudrait de l'organisation et de l'ambition.
On crée une nouvelle profession médicale : ce n'est tout de même pas neutre. Or on ne le fera qu'à la suite des conclusions du rapport des conseils nationaux des ordres des infirmiers et des médecins. C'est incompréhensible ! Il aurait fallu que le rapport fixe un cadre pour cette profession, qu'il détermine sa place par rapport aux médecins et aux infirmières, et quelle formation – paramédicale ou médicale – permettrait de l'exercer. Cette disposition semblait non seulement absurde, mais surtout résulter d'une appréciation pas juste de la situation. Vous proposez aujourd'hui de substituer ...
...tant, la question reste prégnante. Les pratiques avancées ne concernent aujourd'hui que les infirmières, mais les autres auxiliaires médicaux ont des propositions à faire. Le rapport pourrait utilement éclairer la réflexion, non pas sur la profession médicale intermédiaire, mais sur une évolution des métiers des professionnels de santé. Il y a forcément un niveau de compétences à établir entre le médecin et l'infirmière pour pallier l'insuffisance de l'offre de soins dans de nombreux territoires.
La présentation de l'article procède de la même démarche que celle qui avait été adoptée pour la cinquième branche : une idée passe et, sans qu'il y ait rien dedans, on l'annonce ! C'est tout de même un fonctionnement problématique. On ne voit pas bien à quoi cela peut répondre. Ce n'est pas pour rien que l'exercice de la médecine est réglementé, et depuis très longtemps. L'article 1er est donc inacceptable en l'état. Le transformer en une demande de rapport, que vous auriez pu introduire dans le PLFSS, ne me semble pas plus approprié.
...système de santé. Sur la forme, tous les professionnels de santé que le groupe Les Républicains a auditionnés ont affirmé n'avoir pas participé à la concertation et ne pas avoir été consultés en amont. Il est tout de même dommage de chercher à améliorer un système sans ceux qui en sont les acteurs de première ligne. Sur le fond, dans un contexte d'hyperspécialisation des métiers du soin et de la médecine, le flou de la rédaction pose un problème. On ne sait pas ce qu'il y a derrière ni comment la proposition de loi s'inscrit dans le cadre des autres réformes en cours. Vous allez proposer de remplacer cet article fort malvenu par une demande de rapport, mais celui-ci sera caduc lorsque la navette arrivera à son terme. Mieux vaut le supprimer, ce qui nous permettra de soutenir cette proposition d...
... des représentants professionnels médicaux, paramédicaux et universitaires, pourrait s'engager sur les compétences et les responsabilités professionnelles des métiers de la santé pour faire évoluer ces derniers, mais c'est d'une organisation rationnelle et coordonnée dans les territoires que nous avons besoin. Madame la rapporteure, vous avez entendu la réaction du monde médical : de l'Ordre des médecins aux principaux syndicats de praticiens hospitaliers et libéraux, jusqu'aux conférences des doyens des facultés de santé, la levée de bouclier a été unanime. Vous avez reconnu que cette nouvelle profession ne pourrait pas constituer une réponse aux déserts médicaux et que le calendrier n'était pas pertinent. Nous vous en remercions, de même que d'avoir déposé votre amendement de réécriture de l'a...
La nouvelle rédaction de l'article me laisse tout autant dubitative : au fond, on ne sait pas ce que signifie la création d'un nouvel échelon ou d'un nouveau métier. Je veux me faire la porte-parole des déserts médicaux, des territoires – qui ne sont pas seulement ruraux – où l'on peine à recruter des médecins hospitaliers : j'ai eu l'impression que ce nouveau métier leur serait réservé. Évidemment, je souhaite que l'article 1er soit supprimé !
...es de doyens pour la formation et que les IPA sont en difficulté alors qu'il s'agit d'une très belle création, lançons la mission « flash », prenons notre destin en main ! Cette question date de 2011 : elle n'est donc pas affaire de clivage politique. Nous devons pouvoir avancer tous ensemble, vite, de façon efficace et en concertation avec ceux dont c'est le boulot au quotidien : ordres, facs de médecine, syndicats.
Nos travaux sont affectés par un problème de méthode : nous défendons des amendements de suppression de l'article qui ont été déposés avant celui de la rapporteure visant à le réécrire. Nous avons donc un dialogue de sourds alors que nous sommes tout à fait ouverts. Pour ma part, je pense qu'avec l'hyperspécialisation des métiers du soin et de la médecine, il est nécessaire de travailler sur les pratiques avancées et, au-delà du rapport, d'aborder la question centrale de leur rémunération. Le problème est là : elles ne sont pas suffisamment valorisées pour être attractives.
...nelles territoriales de santé (CPTS) constituent le lieu où coordonner les professions de santé et les professions intermédiaires de santé, grâce à la mise en œuvre d'un véritable maillage. Elles ont démontré leur utilité pendant la crise du covid-19, mais connaissent des difficultés de déploiement. Il n'existe aucun professionnel chargé de leur coordination et de leur installation ; ce sont les médecins qui en ont la charge. Ce travail est mal défini et mal financé, ce qui décourage les professionnels de santé. Il est pourtant important, car une CPTS est efficace à l'échelle d'un bassin de population d'environ 50 000 habitants. Cela représente un important travail de coordination. Par le sous-amendement d'appel AS337, je propose d'ajouter à l'objet du rapport l'évaluation des besoins et des mo...
. L'écoute attentive et l'ouverture d'esprit dont Mme la rapporteure a fait preuve a permis de faire évoluer l'article 1er de façon significative. De nombreux professionnels de santé s'inquiétaient de sa version initiale. Certains y ont vu la résurgence des officiers de santé du XIXe siècle, décriés et perçus comme des sous-médecins, insuffisamment compétents et envoyés dans les zones aujourd'hui appelées sous-denses. La nouvelle rédaction démontre que nous souhaitons, au contraire, amplifier les capacités, les compétences, les responsabilités, la formation et les salaires des membres des professions paramédicales et des auxiliaires médicaux, qui seront élevés à des capacités d'action en santé accrues. Cela libérera du tem...
. Je remercie Mme la rapporteure de sa proposition, qui me semble aller véritablement dans le bon sens en vue d'améliorer la coopération, de gagner du temps médical en médecine de ville et d'améliorer le lien entre médecine de ville, hôpital et secteur médico-social. De tels protocoles de coopération permettraient, par exemple, de connecter les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes avec les CPTS et les unités d'urgences hospitalières, grâce à la télémédecine. J'appelle nos collègues à voter largement l'amendement.
Thomas Mesnier a donné un exemple de protocole de coopération. Il pourrait également en être établi, au sein d'une CPTS, entre un pharmacien et un médecin pour la délivrance de certains médicaments ; entre une CPTS et l'hôpital, je peux citer l'exemple d'une maison de santé de ma région qui est liée aux services d'urgence par un protocole de coopération article 51de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires en vue de prendre en charge en ville les malades souffrant d'insuffisance respiratoire, de fa...
. Le groupe Libertés et Territoires votera l'amendement, qui comble une lacune en matière d'organisation et de pratiques professionnelles. L'extension du dispositif au secteur médico-social et à l'exercice coordonné des soins en médecine de ville était nécessaire.
. On ne peut pas parler de rapports de domination. Dans l'exercice de la santé, chacun a sa responsabilité. Je puis témoigner que les rapports entre professionnels de santé se fondent sur la confiance réciproque. Les structures, ce sont des individus. La coopération entre l'hôpital et la médecine de ville, entre hôpitaux ou entre un établissement médico-social et un établissement de soins, repose sur la confiance et sur un discours sincère. Elle est faite d'entraide et de solidarité. La notion de domination ne correspond pas à la réalité du terrain.
Sur le fond, je partage l'objectif visé ; sur la forme, j'y suis défavorable. Nous pourrons débattre de ce sujet et formuler des propositions dans le cadre de la mission « flash ». Tel qu'il est rédigé, l'amendement permettrait de devenir médecin grâce à la VAE, ce qui me semble prématuré.