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...présente également des risques, celui notamment d'une aggravation de la fracture numérique ou de failles de sécurité. Elle risque également de développer une faille sanitaire entre les établissements de santé qui pourront bénéficier de la présence effective des praticiens et ceux qui ne pourront avoir accès à certains spécialistes qu'au travers de la télésanté. La télésanté est la promesse d'une médecine qui s'émancipe des territoires, permettant aux patients de bénéficier de consultations médicales n'importe où. Nous pensons cependant qu'il est important pour le maintien d'une médecine de qualité de garantir un parcours de soins qui reste connecté au territoire. Le risque des prestations de téléconsultation délocalisées est de transformer le médecin en un simple fournisseur d'ordonnances à la d...
...t de nature à toucher les sages-femmes, parce que pour l'instant, on ne peut pas dire qu'elles se sentent le moins du monde prises en compte. Pourtant, dans les territoires où les services de maternité ont dû fermer de gré ou de force – il est même arrivé qu'on ferme leurs portes avec des chaînes pour que les parturientes ne puissent pas y accéder – ce sont des sages-femmes, qui, en l'absence de médecins, sont obligées d'intervenir, parfois sur le bord de la route, quand une malheureuse n'a pas pu arriver jusqu'au centre hospitalier : chez nous, il faut parfois rouler trois heures avant d'y arriver. Quand je vois ce dont elles disposent pour travailler, le manque de considération dont elles sont l'objet, je souhaite ardemment que ce que vous nous proposez, monsieur le ministre, soit de nature à ...
...ermet aux sages-femmes de prescrire des arrêts de travail pour une durée supérieure à quinze jours. Or si un arrêt de travail de quinze jours constitue, dans le cas d'une grossesse, un arrêt que l'on peut considérer comme classique, au-delà on est clairement dans une situation pathologique dont le suivi, et donc la décision quant à la durée de l'arrêt, doit relever soit de l'obstétricien, soit du médecin traitant.
… a parfois besoin de s'arrêter pendant trois semaines et ce n'est pas pour autant une grossesse pathologique. Il est important d'introduire de la souplesse et d'avoir confiance en la capacité de ces professionnels de faire preuve de mesure dans la délivrance de ces arrêts plutôt que de contraindre la patiente à reprendre rendez-vous chez le médecin. Par cette disposition on simplifie la vie des patientes et on fait confiance aux sages-femmes. L'avis est donc très défavorable sur cette proposition de suppression.
Je ne soutiendrai pas ces amendements. Toutes ces professions sont importantes : les médecins ne sont pas les « sachants », seuls capables de prescrire des arrêts maladie. Je voudrais ajouter mon mouvement d'humeur à tous ceux de la soirée en regrettant à mon tour que nos amendements aient été déclarés irrecevables. Vous savez, chers collègues, le meilleur obstétricien du monde ne pourra pas pratiquer la plus belle césarienne du monde sans être assisté des meilleurs ASH – agents des ser...
Dans le droit fil de l'article 2, cet amendement portant sur la bi-appartenance vise à permettre aux doctorants de la filière maïeutique d'exercer simultanément leur activité d'enseignement et de recherche et leur activité professionnelle, comme le peuvent déjà les pharmaciens, les dentistes et les médecins. À l'instar de ces professions, cela leur permettrait de combiner de façon optimale la théorie et la pratique, pour une meilleure actualisation de leurs connaissances, au service de l'enseignement qu'ils prodiguent.
... permettra d'aider les parents à construire leur projet de naissance et de faire le lien avec la maternité, de diminuer les passages aux urgences en étant disponible et à l'écoute dans un climat de confiance, et de rendre effectif le volet anténatal du programme d'accompagnement du retour à domicile – PRADO – en organisant en amont les sorties de maternité. Son rôle est complémentaire de celui du médecin sans se substituer à lui puisqu'elle exerce dans le champ de la physiologie. » N'est-il pas temps que le rôle et les compétences des sages-femmes soient davantage pris en considération ? C'est l'objet de cet amendement, travaillé avec l'ordre des sages-femmes : il vise à ce que, dans toute situation ne nécessitant pas le recours à l'expertise d'un gynécologue ou d'un gynécologue obstétricien, la...
...ble – compte plus de vingt CPTS. Ces dernières, qui ont montré leur efficacité en matière de coopération mais surtout de qualité de prise en charge des patients, se multiplient à vue d'oeil : il faut un peu moins de six mois pour créer une CPTS, ce qui n'est pas si long. Cela ouvre accès à des coordonnateurs, à des aides et à des incitations. Je vous invite donc à encourager les infirmiers et les médecins de vos territoires à s'engager dans des CPTS. Avis défavorable.
Madame la rapporteure, vous nous avez dit que les CPTS fonctionnaient à merveille dans votre circonscription mais ce n'est pas le cas dans tous les territoires. Je reprends l'exemple du projet de binôme entre une infirmière et une médecin dans ma circonscription, dont je vous ai déjà parlé tout à l'heure : on leur a dit de monter une CPTS, en précisant qu'il fallait le faire à grande échelle mais qu'elles ne devaient pas s'inquiéter car on recruterait un bureau d'études, un cabinet de conseil qui les accompagnerait, moyennant une somme à cinq chiffres… Le projet est en cours, des réunions se tiennent depuis plusieurs mois, mais fi...
Il vise à supprimer cet article ajouté en commission. L'IVG chirurgicale est un geste très particulier qui doit rester dans les seules mains des médecins. Cet article témoigne, une fois encore, de l'approche idéologique des auteurs de l'amendement en commission sur ce sujet, approche déjà dénoncée lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. Soyez sûrs que nos compatriotes n'ont absolument pas besoin d'idéologie pour sortir de la crise sanitaire et économique, voire sociale, qui les touche aujourd'hui. J'...
... obstétricien, avec lequel elles travaillent d'ailleurs en parallèle lors des accouchements, elles ont le discernement requis pour savoir dans quels cas elles peuvent elles-mêmes prescrire, comme cela a été voté en commission, les examens complémentaires nécessaires au dépistage des infections sexuellement transmissibles – IST – et dans quels cas elles doivent plutôt renvoyer les patients vers un médecin spécialiste car une telle décision excède leur niveau de compétence. Cet amendement viendra donc compléter les dispositions qui ont déjà été votées concernant le dépistage et le traitement des IST.
Ces trois amendements proposent en effet que les sages-femmes puissent prescrire des examens et des bilans sanguins en vue de protéger la femme enceinte et le foetus. Cette mesure aboutirait à renforcer la prévention, à accélérer et à simplifier le parcours de soins, et à rendre du temps médical au médecin. Elle pourrait, par exemple, améliorer la prise en compte des incompatibilités rhésus lors d'une grossesse ultérieure, ou le dépistage de maladies telles que la drépanocytose chez le conjoint ou encore des infections sexuellement transmissibles. Il s'agit de compléter les missions des sages-femmes, lesquelles, je le rappelle à mon tour, appartiennent déjà aux professions médicales.
Aujourd'hui, quand une sage-femme est amenée à devoir adresser une patiente à un spécialiste, elle ne peut le faire : elle doit repasser par l'intermédiaire du médecin traitant. C'est à la fois une difficulté supplémentaire dans un parcours de soins qui devrait être fluide et aussi un surcoût pour l'assurance maladie puisque le nombre des intervenants en est augmenté. Il s'agit, ici encore, d'améliorer le parcours de soins des femmes en reconnaissant mieux les compétences des sages-femmes.
J'émettrai un avis de sagesse à titre personnel. Cet amendement a un intérêt pratique, notamment dans les territoires où il est difficile d'accéder rapidement à son médecin traitant. Je pense au cas où la femme enceinte a brusquement un problème de peau : il est plus simple que la sage-femme puisse l'envoyer directement chez le dermatologue plutôt que de devoir attendre un rendez-vous chez le médecin traitant. Il ne s'agit pas de remettre en cause la place du médecin référent dans le parcours, mais seulement de s'adapter à certains cas pratiques.
Il vise à créer un statut de sage-femme référente, sur le modèle du médecin traitant, même si cela sera un peu différent. La sage-femme référente pourra ainsi participer à la gestion du dossier médical partagé et suivre les différentes grossesses d'une femme. Elle n'entrera en aucun cas en concurrence avec le médecin traitant qui coordonne le suivi des différents spécialistes ; elle prendra seulement place dans le parcours de soins d'une femme au cours de ses grossesses....
... dans le PLFSS. Je ne pense donc pas que l'on puisse considérer que nous avons dénigré les sages-femmes en supprimant l'article 2 ter. Les arguments développés excellemment par Mme Janvier valent pour l'amendement no 223. Monsieur le ministre, puisque vous en parliez, je vous indique qu'il précise que les sages-femmes s'engagent à remplir le dossier médical partagé pour un lien permanent avec le médecin traitant.
...icle qui sera proposé après l'article 1er. La proposition de loi a ensuite été complétée par des mesures de simplification permettant de recruter plus facilement des praticiens hospitaliers dans les établissements publics et dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ces mesures font l'objet des articles 3 et 4. Après avoir beaucoup travaillé sur les GHT, d'abord en tant que médecin responsable du projet médical partagé, au cœur du dispositif de construction du projet, puis comme députée, en écoutant les acteurs des GHT en France lors du travail de concertation que j'ai mené comme co-rapporteure en amont des débats sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, il m'a semblé indispensable de faire progresser ces GHT vers plus d'inté...
...vernance des établissements de santé publique ; confirme le caractère mutualiste ; simplifie les démarches pour les personnes en situation de handicap. Les nombreux amendements déposés par tous les groupes témoignent du fort intérêt que la proposition de loi suscite. Le groupe La République en Marche soutiendra plusieurs dispositions constituant des avancées marquantes pour les sages-femmes, les médecins bénévoles et les personnes en situation de handicap. Notre travail permettra de concrétiser les espoirs des acteurs de la santé, de consolider leurs forces, de corriger certaines vulnérabilités pour donner un nouveau souffle à notre système de soins, par la confiance et la simplification.
...loi. Pour autant, cette dernière soulève plusieurs difficultés, tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, le texte est très dense et comporte des mesures importantes, qui auraient mérité une étude d'impact approfondie. La crise sanitaire que nous avons traversée a nécessité la mobilisation de tous, établissements publics, privés, établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC), médecine de ville, établissements médico-sociaux. Sur le fond, notre groupe s'est interrogé sur plusieurs dispositions de la version initiale, notamment les articles 1er et 7. Si nous saluons le travail de réécriture de l'article 1er, avec la remise d'un rapport par le Gouvernement sur les pratiques avancées, nous pensons que notre assemblée doit se saisir du sujet : une mission « flash » permettrait à ...
...renforcement de l'intégration des GHT, paraissent s'éloigner de l'objectif affiché. Je crains que cette intégration ne s'opère de façon autoritaire, éloignant encore plus les réponses aux besoins en santé des usagers. Enfin, la création d'une profession médicale intermédiaire n'est pas issue des revendications des professionnels de santé, et les concertations initiées auprès des seuls ordres des médecins et des infirmiers n'en sont qu'à leurs prémices. Ainsi, même si l'article 1er ne vise qu'à donner un cadre légal à un dispositif encore à construire, nous nous y opposerons, car cette mesure est source de confusion et court-circuite le développement des pratiques avancées. J'espère toutefois que nos débats seront ouverts et que nous saurons répondre aux attentes de tous les professionnels sanit...