Interventions sur "médecin"

Malgré les alertes régulières sur le sujet, malgré les constats empiriques souvent dressés par les élus sur les territoires, et surtout malgré les moyens importants alloués ces dernières années, le rapport brosse un tableau particulièrement alarmant de la médecine scolaire. Les taux de réalisation de la visite de la sixième année sont même très inquiétants. Cela pose un très sérieux problème de santé publique, d'autant plus grave que les questions sanitaires constituent un véritable enjeu de la prochaine rentrée scolaire. L'absence de coordination apparaît aberrante. Pour autant, la mise en place d'une entité unifiée, comme proposé, est-elle une garantie...

Vous avez beaucoup analysé les moyens alloués à la médecine scolaire mais votre rapport n'indique pas si la défaillance de la santé scolaire a des conséquences sur la santé des enfants. De plus, vos recommandations me semblent conservatrices, car elles ne remettent nullement en question le système en vigueur. Il serait plus cohérent de décentraliser la médecine scolaire des écoles primaires, des écoles maternelles et collèges vers les conseils départeme...

Ce qui me pose problème, ce n'est pas le constat que vous dressez, qui est d'ailleurs affligeant. Ce qui m'inquiète, c'est que ce constat est connu depuis dix ans et que les choses ne font que s'aggraver. Un médecin pour 10 000 élèves, c'est grave. Pas plus tard que ce matin, j'ai reçu un courrier de parents d'élève préoccupés à l'idée d'envoyer leur enfant à l'école sachant qu'il n'y a qu'une infirmière pour huit établissements. Tout le personnel médico-social manque, et non pas seulement les médecins. Vos préconisations, et notamment le renforcement des liens avec les ARS ou les CPAM, sont d'ores et déjà m...

Je vous remercie pour ce travail qui met en évidence une situation fortement dégradée et qui dresse un constat sévère de la médecine scolaire qui témoigne, plus que d'une défaillance d'organisation, de l'absence de volonté politique. Vous avez évoqué les déficiences de la PMI. Pouvez-vous nous en dire plus, sachant que nous pourrions légitimement envisager de confier aux départements la santé scolaire dans les collèges ? Elle pourrait être plus efficace à cette échelle.

Premièrement, ne jugez-vous pas souhaitable de promouvoir des expérimentations pour évaluer l'intérêt d'une décentralisation de la santé scolaire ? Avez-vous évalué l'impact de la revalorisation de la rémunération des médecins scolaires sur l'attractivité du métier ? Enfin, le rapport mentionne que l'absence de candidats à la formation spécialisée transversale (FST) « médecine scolaire » a empêché la mise en place opérationnelle de cette mesure en 2019, alors qu'elle devait favoriser le recrutement des médecins de santé scolaire. Pensez-vous qu'il faille maintenir cette formation ?

Vous-êtes-vous intéressés à la question des psychologues, car les questions de troubles du comportement peuvent être souvent très problématiques ? Un certain nombre de médecins, en particulier dans les zones franches urbaines, bénéficient d'aides, et sont par exemple exonérés d'impôts pendant 10 ans. Ne faudrait-il pas les inciter, voire leur imposer, d'avoir une activité de médecin scolaire, en parallèle de leur activité privée dans ces territoires ?

...posez la création d'un service de la santé scolaire. Pour rappel, lors de l'examen de la loi pour une école de la confiance, nous avions proposé des amendements visant à mettre en place des services de santé scolaires et, à défaut, une coopération accrue des professionnels, amendements qui n'ont pas été soutenus par le gouvernement. Comment, alors, réhabiliter les compétences et la spécialité des médecins scolaires qui subissent une maltraitance institutionnelle ? Que pouvez-vous nous dire sur ce que pourrait être ce service de santé scolaire qui n'arrive pas à voir le jour ? Devant l'impossibilité du bon exercice de leurs missions, les médecins demandent à revenir sous l'autorité du ministère de la santé.

La question est fondamentale. En effet, le texte indique que les établissements sociaux pourront avoir accès aux fichiers, mais de qui s'agit-il ? Les médecins sont habilités au secret médical, mais quelles sont les autres personnes qui auront accès à ce fichier ?

...face de la sécurité sociale, qui utilise internet, mais vous le présentez comme une simple case supplémentaire à cocher, indiquant si l'intéressé est positif ou négatif au Covid-19. Certes, mais cette case générera d'autres informations : l'identité de celui qui l'a cochée, ainsi que le moment et le lieu où il l'a fait. Voilà comment naissent les métadonnées ! En se connectant à l'ordinateur, le médecin, qui indiquera la nature positive du test réalisé par son patient, transférera des métadonnées, dont le recoupement permettra de lier le cas contact au malade. Avec une seule saisie, des données dynamiques de mise en relation seront transférées. C'est cela qui pose problème et qui exige de recueillir le consentement des personnes intéressées.

...t le monde soutiendra cet amendement, qui supprime la seconde phrase de l'alinéa 1 de l'article, qui interdit que la collecte des données personnelles à caractère médical donne lieu à rémunération. Affirmer que la collecte de données médicales ne peut donner lieu à rémunération est une chose, mais, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, une consultation pour un cas de Covid-19 chez un médecin généraliste sera bien plus longue qu'une consultation habituelle. Il me semble donc logique que la rémunération des consultations pour un Covid-19 soit indexée sur le temps qu'y consacre le médecin. Ce dernier devra récolter les données, chercher les cas contacts et recenser les noms et les numéros de téléphone des vingt, vingt-cinq ou trente personnes que le malade aura pu croiser lors des quara...

Nous avons beaucoup modifié l'article 6, notamment la durée du dispositif et son contrôle par le Parlement, ce qui est heureux. En commission, nous avons remanié les dispositions sur la rémunération des médecins. Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie nous a indiqué que deux types de rémunération étaient prévus pour une seule des catégories de professionnels qui procéderont au traçage. Il y aura une rémunération forfaitaire de 55 euros, soit 30 euros de plus que le tarif de la consultation d'un médecin généraliste. Le ministre a raison de souligner que le travail sera consid...

Si je vous comprends bien, monsieur Houlié, vous nourrissez une inquiétude au sujet de la possibilité que nos médecins, nos soignants, nos infirmiers et les salariés de l'assurance maladie – bref ceux qui seront en première ligne pour identifier les personnes malades ou ayant été en contact avec elles – procèdent à une forme de collecte de données, ou de démarchage. Je ne partage pas cette inquiétude, mais je peux concevoir qu'on l'éprouve. Toutefois, il me semble que l'amendement du Gouvernement y répond. En e...

...ut ces temps-ci ! Un amendement dont les premiers mots sont « peut, en tant que de besoin » est doublement suspect à mes yeux. Il s'agit bien d'une question essentielle, d'un vrai sujet, d'un vrai débat relatif à un véritable outil, que l'on doit pouvoir mobiliser. Ouvrir un fichier, c'est bien beau, mais si personne ne le remplit, on sera bien ennuyé ! Or les seuls à même de le remplir sont les médecins libéraux, qu'on avait écartés de la stratégie de lutte contre le coronavirus jusqu'à présent, et qui sont désormais largement mobilisés. En tant que professionnels de santé et défenseurs du secret médical, ils pourraient, par déontologie, être amenés à ne pas adhérer à ce système. Il a donc fallu trouver un moyen de les motiver. On s'est alors avisé qu'un médecin, d'après la vision que peut en ...

Tout d'abord, je tiens à préciser que je crois à l'utilité du tracing des cas contacts, qui sera réalisé par des humains. J'ai suffisamment défendu sa mise en oeuvre par des humains, et non par des outils numériques, pour m'abstenir d'y revenir. Je ne pense pas que les médecins libéraux se livreront à un démarchage téléphonique ; rien de tel n'est attendu d'eux. Il n'en est pas moins nécessaire de les rémunérer. C'est pourquoi la solution adoptée en commission ne correspond pas tout à fait à ce qu'il convient de faire. En tout état de cause, ils sont animés par le sentiment de l'intérêt général. Ils sont nos anges gardiens veillant à la mise en oeuvre de la doctrine «...

Mme Lorho en est la première signataire. Il porte sur l'alinéa 2 et vise, après la seconde occurrence du mot « santé », à insérer les mots « , en accord avec le médecin des personnes concernées et dans le respect du secret médical dont celui-ci est garant, ». L'immixtion d'organismes extérieurs dans les dossiers médicaux et la maîtrise des données médicales soulève la question de la préservation du secret médical. Certes, nous en avons débattu lors de l'examen d'amendements défendus précédemment, mais il est bon d'y revenir.

... liberté pour une durée d'au moins quatorze jours, auraient moins de droits que ceux qui font l'objet d'un placement d'office par les préfets, par exemple pour des raisons psychiatriques. De fait, lorsque le préfet décide le placement d'un malade psychiatrique parce qu'il est dangereux pour lui-même ou pour les autres, deux certificats médicaux doivent être établis, qui ne sont pas rédigés par le médecin traitant, et la saisine du juge des libertés et de la détention est automatique. Or, aucune de ces deux dispositions ne figure dans le schéma que vous proposez. Vous estimez donc, monsieur le ministre, qu'un malade atteint du Covid-19 a moins de droits, en termes de liberté, qu'une personne faisant l'objet d'un placement ou d'une mise à l'isolement sur l'ordre d'un préfet, par exemple pour des ra...

Je suis désolé de devoir recourir à ce procédé pour reprendre la parole, mais ce que vous venez de dire, monsieur le ministre, est énorme. Pour justifier le fait de ne pas effacer les données, vous expliquez que l'inscription dans le fichier permettrait à une personne qui a déjà été malade d'éviter la quarantaine. Cet argument est ahurissant. Si demain je consulte mon médecin et s'il apparaît après un test que je suis positif, cela figurera dans mon dossier médical. J'espère que cela suffira pour que, le jour où je dois être placé en quarantaine parce que j'ai été en contact avec une personne contaminée, je puisse m'y soustraire en fournissant une attestation du médecin montrant que j'ai déjà atteint du Covid-19 ! Il me paraît aberrant de privilégier le recours fichi...

...exte prévoit des mesures de protection, et je reconnais que vous rendez possible le recours au juge des libertés et de la détention. Mais vous savez très bien que certaines personnes ne le contacteront pas, par exemple parce qu'elles n'oseront pas le faire. Ce problème ne se poserait pas si le projet de loi prévoyait une saisine obligatoire – chacun étant par ailleurs informé, par exemple par son médecin, qu'il peut refuser ce recours en indiquant son choix par téléphone ou sur internet. Ce serait en quelque sorte un renversement de la charge. Je vous invite donc, si vous le souhaitez, à sous-amender mon amendement en ce sens.

Les médecins et les laboratoires joueront un rôle essentiel dans le diagnostic et la collecte des données. Nous avons eu l'occasion de le dire depuis le début de ce débat, mais encore faudrait-il l'inscrire dans la loi – cela va toujours mieux en le disant. Il s'agit de reconnaître leur place et de graver dans le marbre qu'ils informent le patient à l'occasion de l'inscription de ces données, conformément à ...

...lité « l'orientation des personnes infectées, et des personnes susceptibles de l'être, en fonction de leur situation, vers des prescriptions médicales d'isolement prophylactiques, ainsi que le suivi médical et l'accompagnement de ces personnes pendant et après la fin de ces mesures ». Notre amendement vise à exclure le suivi médical du dispositif, de façon à respecter le principe et la logique du médecin traitant, lequel est précisément chargé d'assurer ce suivi. Nous faisons ainsi écho à une inquiétude exprimée par le Conseil national de l'ordre des médecins.