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Nos amendements sont cohérents. À notre sens, il faut envisager la question de la presse, des médias et de la production de l'information – et donc en particulier celle du mode de nomination des responsables des sociétés audiovisuelles publiques – de façon large. Nous pensons que l'on ne peut pas discuter de l'information – qui la produit, comment, qui décide des grilles de programmes… – sans parler aussi de la diffusion dans l'opinion publique de ces informations, qu'elles soient perçues comme...
...isager de s'en dispenser, pour accentuer encore la spécificité du service public radiophonique ? Dans le cadre de la réforme qui se dessine pour l'audiovisuel public, l'offre jeunesse est revisitée : France 4 passerait en numérique, un rapprochement pourrait se dessiner avec Mouv', une plateforme éducative est annoncée. Je m'interroge toutefois sur les tranches d'âge visées par cette ambition de média global : comment toucher de front un public aussi large et divers que celui des 12-29 ans ? Et quel traitement importe-t-il, d'après vous, de réserver aux plus petits ? Ne faudrait-il pas segmenter l'offre ? Enfin, pour ce qui concerne plus spécifiquement l'exécution du COM en 2017, nous constatons que celle-ci comporte un léger dérapage de la masse salariale par rapport aux objectifs fixés. Il ...
S'agissant du rapprochement entre les stations locales de France Bleu et celles de France 3, vous avez évoqué la complémentarité et le fait qu'un nouveau service public de l'audiovisuel de proximité, média de la première heure, nécessite une très grande réactivité. Le volume quotidien actuel des programmes locaux de France Bleu s'élève à dix heures, alors qu'il n'est que de trois heures sur France 3. Un objectif volontariste d'augmentation de ce volume horaire est bien fixé pour France 3 : cela se traduira-t-il concrètement par la diffusion d'émissions de radio filmées ? Vous voulez expérimenter c...
Madame la présidente, je veux vous parler de la gouvernance de l'audiovisuel. Dans leur rapport de 2015, intitulé Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020, les sénateurs Jean-Pierre Leleux et André Gattolin formulaient un certain nombre de propositions qui, selon moi, restent d'actualité. Seriez-vous favorable à celle relative au regroupement de l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public au sein d'une nouvelle entité, qui pourrait être dénommée France Médias, dont le président-directeur général serait nommé par l'instance de direct...
Madame la présidente, dans l'introduction de votre rapport d'orientation, vous évoquez la perte de confiance dans les médias de la part des citoyens et vous prenez en exemple le cas de la votation suisse relative à la fin de la redevance. Une étude analysant le scrutin a posteriori a démontré la confiance sans faille des Suisses à l'égard de leurs chaînes du groupe public. Ce résultat peut s'expliquer par les mécanismes d'autocontrôle qui existent chez nos voisins helvètes et qui sont lacunaires en France. En effet, n...
...avais évoqué ici l'extension de France Bleu Toulouse aux départements du Tarn, du Lot, du Gers, du Tarn-et-Garonne, de l'Ariège et de l'Aveyron. À l'époque, votre prédécesseur n'avait pas de visibilité sur la réalisation de cette expansion de France Bleu Occitanie. Pourriez-vous nous en dire un peu plus aujourd'hui ? Par ailleurs, ces dernières semaines, nous avons beaucoup parlé d'éducation aux médias dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les fake news. J'ai moi-même proposé un renforcement des cours d'éducation aux médias dans le cadre d'une mission que nous avons menée sur la prévention de la radicalisation à l'école. Le renforcement de l'esprit critique et des décryptages de fausses informations est essentiel pour protéger les enfants. Les médias ont à cet égard leur part de respo...
...ologies ont évolué, et il appartient à la représentation nationale de faire évoluer aussi les textes. Ces manipulations, en plus de tromper les citoyens, font courir un risque à nos démocraties, qui ne peuvent tenir que par l'exigence de transparence, d'information, d'éthique que chaque acteur de la société est capable de transmettre et de diffuser. C'est pourquoi la déontologie journalistique et médiatique, l'information en général, sont essentiels au bon fonctionnement de nos institutions démocratiques. Il convient de leur donner les moyens de se protéger, parfois d'eux-mêmes. La défiance que l'on prête souvent aux Français envers leurs médias est largement surestimée si l'on s'attache à regarder à l'inverse la confiance qu'ils témoignent à l'égard de leur presse régionale et de proximité. Il...
...rté de la presse évoquait déjà les fausses nouvelles. Ce qui diffère aujourd'hui, c'est la dangerosité liée à la viralité d'internet et des réseaux sociaux, ce sont les mutations sans précédent des technologies numériques et, en particulier, l'essor des plateformes ; l'ensemble de ces facteurs leur confèrent un caractère inédit. Avec le développement d'internet, des moyens de communication et des médias numériques toujours plus nombreux, il est devenu difficile, voire impossible, d'avoir une quelconque emprise sur leur diffusion. En effet, les réseaux sociaux permettent le partage massif et rapide de fausses informations, sans qu'il existe de moyen fiable et immédiat de vérification à disposition de nos concitoyens. Certains médias se sont lancés dans la vérification de l'information et, en cas...
...se est consubstantielle de notre démocratie. Et lorsque le pouvoir flirte avec l'idée de réguler un contre-pouvoir, c'est l'un des principaux piliers de notre démocratie qui est potentiellement menacé dans sa liberté. Les dérives ne sont pas une vue de l'esprit, et de la fausse information au délit d'opinion, il n'y a qu'un pas. Du pouvoir de police confié au CSA à l'instauration d'une police des médias, il n'y a également qu'un pas. Quant au juge des référés, qui est le juge de l'évidence, qui peut raisonnablement soutenir qu'il sera capable, en quarante-huit heures, de distinguer le vrai du faux ? Qui peut croire sérieusement que l'on peut évaluer l'atteinte portée à la sincérité d'un scrutin quand celui-ci n'a pas eu lieu ? Alors, oui, ce texte produira un cadre légal, au mieux inefficace,...
... États-Unis, où a été inventé le terme que nous employons souvent aujourd'hui, mais qui ne se trouve évidemment pas dans le titre de la proposition de loi. Cette histoire s'est poursuivie au Royaume-Uni, a touché la France et se dissémine partout. Elle concerne non seulement la diffusion de fausses nouvelles, mais aussi l'appropriation des données personnelles des uns et des autres, au travers de médias qui manipulent l'information – je pense ici évidemment au scandale de Cambridge Analytica. Elle prend en compte notre nouvel usage différent de l'information et des vecteurs qui le portent ; pour la première fois, là est la grande nouveauté de la période, on peut avoir un doute sur certains résultats de scrutins électoraux, parce que l'information qui les a accompagnés n'est pas aussi claire qu'...
...ublent les campagnes électorales. Outre ces dispositions, la proposition de loi ordinaire modifie divers articles de la loi de 1986 sur l'audiovisuel et la loi de 2004 sur l'économie numérique. Enfin, et c'est l'essentiel pour notre groupe du Mouvement démocrate et apparentés, le passage en commission a profondément amendé le texte pour insérer plusieurs dispositions relatives à l'éducation aux médias, à la sensibilisation des publics, à la formation à l'esprit critique. Nous saluons donc le renforcement des pouvoirs du CSA, qui devient un acteur essentiel de la régulation introduite par ces propositions de loi. Le devoir de coopération des plateformes et des prestataires de services introduit davantage de transparence sur les ressorts qui orientent les internautes vers tel ou tel contenu. ...
Nous proposons pour notre part que cette labellisation puisse s'appuyer sur l'expertise d'une instance comme la Commission paritaire des publications et agences de presse, qui dispose d'un savoir-faire certain. Les aides à la presse sont en effet octroyées par l'intermédiaire de cette commission, qui s'assure que les titres les percevant sont sérieux. D'autres initiatives sont à l'oeuvre, que notre Assemblée pourrait étudier. Mes chers collègues, ces propositions de loi, avec toutes les limites qu'elles comportent et que comporte cet exercice, sont pour le groupe Mouvement démocrate et apparentés une réponse nécessaire à une problématique nouvelle. Pour notre par...
Je voudrais vous dire ma gêne, mon embarras, et surtout mon inquiétude. De la dernière présidentielle, il est ressorti – c'est du moins ce qu'ont dit certains – qu'un pays étranger, la Russie pour ne pas la nommer, et les médias qu'elle contrôle ont tout fait pour peser sur le résultat de ce scrutin. Quitte, nous dit-on, à diffuser des fausses informations, à faire de la désinformation. Plus personne ne sait exactement à quoi il est fait référence, mais peu importe. Pourtant, me semble-t-il, Emmanuel Macron a bien été élu et rien ne prouve que les informations émanant de Russia Today ou Sputnik, puisqu'il s'agit d'eux,...
... l'occasion d'une élection présidentielle, par exemple. Elle le fait d'ailleurs régulièrement et dans cette salle, beaucoup de personnes sont des habitués des prétoires. Ne laissons pas croire que nous sommes démunis, même si le sujet est réel. De plus en plus, les gens se forgent une opinion, non par les procédés classiques du type d'une réunion politique, comme nous l'avons connu, mais par les médias. La qualité de l'information doit donc être interrogée pour savoir si le débat public est véritablement loyal et permet à chaque citoyen de se forger une opinion fondée sur des avis contradictoires. C'est une réflexion que les républicains que nous sommes doivent conduire. C'est la raison pour laquelle nous assumons le fait d'avoir profité de l'occasion pour engager une discussion sur la quali...
Si vous voulez débattre de la qualité de l'information, posez la question de la concentration des médias ! Si j'avais le droit – mais le président de Rugy me l'interdit – , je vous montrerai la une du Parisien– je ne vais pas le faire. Je la range, mais vous l'avez vue. Elle montre M. Alexandre Bompard, P. -D. G. du groupe Carrefour, dont M. Bernard Arnault est également actionnaire : or M. Arnault est aussi le propriétaire du Parisien. Alors que M. Bompard a préparé un plan de licenciements, la u...
Ce problème a déjà été évoqué par un orateur précédent : durant l'élection présidentielle, un candidat, qui était un de mes adversaires politiques, a vu sa campagne pilonnée par un grand nombre de médias répétant à l'envi qu'il avait eu un comportement délictueux. Il s'agit de François Fillon. Un an plus tard, aucune décision de justice n'a été rendue. Comment serait-il possible qu'un juge, en quarante-huit heures, puisse statuer sur une situation qui, un an plus tard, n'a fait l'objet d'aucune décision de justice en raison de la complexité du dossier ? Il n'en reste pas moins que tout ce qui a ...
...'en avons pas moins le droit de manifester des réserves, s'agissant notamment de la tentative de définition de la fausse information : après l'avoir lue et relue, elle nous paraît très dangereuse. Certes, le débat conduira à la rectifier pour l'atténuer ou l'améliorer. Ces efforts laborieux ne sont toutefois pas de nature à nous rassurer. Souffrez donc que nous émettions ces réserves sans être immédiatement rangés dans le camp des défaitistes ou de ceux qui refusent de s'attaquer frontalement à la toute-puissance des plateformes numériques et des réseaux sociaux. De même, s'agissant du CSA, je le répète, la rédaction actuelle de la proposition de loi prévoit de lui attribuer des missions et compétences élargies qui sont présentées de manière sidérante. Ainsi, lorsque l'article 4 stipule que c...
...due aux distributeurs de services. Parce que les fausses informations circulent en tout temps, nous allons également imposer aux plateformes une obligation de coopération. Elles devront mettre en oeuvre des mesures en matière de transparence des algorithmes, de certification des comptes et de transparence sur la promotion des contenus, ainsi qu'une orientation claire en faveur de l'éducation aux médias. Elles devront aussi rendre publics les moyens consacrés à la lutte contre les fausses informations et déposer à ce sujet une déclaration annuelle au CSA. Nous souhaitons que l'ensemble des acteurs – les annonceurs, les plateformes, les agences de presse, les distributeurs de services – concluent des accords interprofessionnels de coopération pour lutter contre les fausses informations. Des bon...
...s pratiques par les élèves et dans leur protection contre les dangers d'internet. En effet, les enfants peuvent être confrontés à des informations manipulées ou à des réalités déformées. Les enseignants dispensent d'ores et déjà des cours visant à apprendre aux élèves à décrypter l'information, à se forger une opinion personnelle et à aiguiser leur esprit critique. Le Centre pour l'éducation aux médias et à l'information met à disposition des enseignants un panel de ressources numériques ainsi que des stages de formation et des programmes d'accompagnement afin de les accompagner dans cette démarche. L'article 2 de la présente proposition de loi devrait permettre de généraliser les bonnes pratiques et de donner aux élèves les clés pour naviguer sur internet de manière avertie, responsable et s...
...s vont vite et il est très difficile de rétablir une vérité quand la fausse information a été diffusée partout et qu'elle a été relayée par tous, parfois par nous-mêmes. Ce texte nous permettra d'avoir un arsenal juridique français efficace pour garantir des élections sécurisées où chacun aura la liberté d'exprimer ses idées sans être parasité par des informations erronées. Parfois, ce sont les médias eux-mêmes qui se font duper et qui relaient des informations complètement fausses. Auparavant, il était impossible d'obtenir une décision de justice suffisamment rapide pour garantir la liberté de conscience et l'exercice du droit de vote de manière éclairée. Cette proposition de loi permet de répondre plus rapidement et plus efficacement aux fausses informations. Nous sommes conscients que nou...