Interventions sur "médiateur"

Il nous semble étonnant qu'un parti politique puisse se livrer à des activités bancaires, a fortiori vis-à-vis d'autres partis. Si nous allons jusqu'au bout de la démarche en instituant une banque de la démocratie et un médiateur, alors ces questions seront résolues. Nos collègues du groupe de la République en marche devraient donc réfléchir à cet amendement, faute de quoi nous risquerions, comme les membres du groupe France insoumise, de commencer à nous lamenter du fait que tous nos amendements sont rejetés.

...e, et que cela ait pour effet d'obliger lesdits candidats à se tourner vers les établissements bancaires qui, eux, appliquent forcément des taux d'intérêts. Dans le contexte de contrainte et d'austérité budgétaire que nous connaissons, il serait plus judicieux de favoriser les circuits de prêts à taux zéro plutôt que de s'orienter systématiquement vers le circuit bancaire, fût-ce avec l'aide d'un médiateur.

Cet amendement vise à rétablir le nom du médiateur « du crédit » aux candidats et aux partis politiques, comme le prévoyait le texte initial. Le Sénat a étendu les missions du médiateur aux difficultés rencontrées par un mandataire financier ou une association de financement de partis ou groupements politiques pour l'ouverture d'un compte bancaire ou postal. Par cohérence, sa dénomination a été modifiée en « médiateur du financement des candidats...

Permettez-moi de dresser une analogie avec le dispositif actuel relatif au médiateur du crédit, auquel le code monétaire et financier confie la compétence non seulement sur le financement des entreprises mais aussi sur l'ouverture d'un compte. Il ne saurait en effet y avoir de quelconque financement si aucun compte n'a préalablement été ouvert. Le Sénat avait introduit l'idée selon laquelle le médiateur du crédit pourrait être un médiateur du financement mais, pour ce faire, il ...

Mme la rapporteure pourrait-elle nous expliquer à quoi sert le médiateur ? Il n'a au fond qu'un pouvoir de conciliation.

...et de nombreuses banques ne souhaitent plus se livrer à cette activité. Se pose en outre le problème de leur image : en prêtant à tel ou tel parti, elles donnent l'impression d'afficher une obédience, ce qui dessert leurs intérêts commerciaux au point que certaines ont interdit tout financement des partis politiques. Ne serait-il pas plus sage de s'orienter vers un fonds de garantie plutôt qu'un médiateur ? Que pourra faire le médiateur, en effet ? J'étais trésorier d'un parti ; un beau matin, la Société générale nous a fait savoir qu'elle ne consentait plus de prêts aux partis politiques suite aux affaires survenues à l'UMP ; le parti socialiste pourrait aussi bien être mis en cause. Voilà le problème de fond. Mieux vaudrait donc créer un fonds de garantie en loi de finances en le dotant de quelq...

Nous essayons par ce texte de trouver de nouveaux dispositifs permettant de faciliter l'accès au financement des campagnes électorales, d'où la création du médiateur du crédit, d'une part, et de la banque de la démocratie, d'autre part. S'agissant de l'amendement en discussion, il n'est pas proposé de modifier le périmètre élargi par le Sénat pour le médiateur, mais seulement d'en rétablir l'intitulé et d'en modifier le mode de nomination. Je confirme donc mon avis favorable.

S'agissant du mode de nomination, le Sénat avait tenté une ouverture en confiant au gouverneur de la Banque de France la capacité de donner trois noms limitant le pouvoir de choix du Président de la République. Nous constatons donc un nouveau recul démocratique, le pouvoir de nomination du médiateur revenant au seul Président de la République.

...omme l'a indiqué M. de Courson, que les banques répondent parfois négativement, voire pas du tout, moyennant des manoeuvres dilatoires que certains ont peut-être connues – consistant à prétendre que le conseiller reviendra dans trois semaines ou qu'il rappellera. Je propose donc de fixer un « délai raisonnable » de réponse, positive ou négative, de la banque, ce qui éviterait de saisir ensuite le médiateur ou, s'il faut le saisir, de disposer de la date de la notification pour le faire.

Deux questions se posent à nous : la première concerne l'ouverture du compte, la seconde le financement de la campagne électorale. La question de l'ouverture du compte est résolue par l'article 10 : ce n'est pas le médiateur qui la règle, mais la Banque de France. Ce n'est d'ailleurs pas une disposition très originale, même si elle est saine, car elle vaut aussi en droit commun : tout concitoyen auquel une banque a refusé l'ouverture d'un compte pour des raisons diverses et variées est en droit de saisir la Banque de France qui, elle, peut imposer l'ouverture du compte. Cette disposition est étendue aux candidats aux...

Cet amendement, auquel je suis favorable, vise à rétablir la mention, dans le tableau annexé, du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.