Interventions sur "médical"

Il est proposé, à l'article 6, de déroger au secret médical, mais d'autres garanties lui sont substituées. Le secret professionnel devra être respecté et les sanctions pénales que vous mentionnez s'appliqueront. Par ailleurs, les traitements ne pourront poursuivre d'autres finalités que celles prévues par le présent article et, en cas de manquement, les personnes concernées s'exposeront à des sanctions pénales : cinq ans de prison et 300 000 euros d'amend...

donne le bilan sanitaire en Polynésie française où 42 personnes sont positives au Covid-19, où deux hospitalisations sont en cours et où 618 tests ont été effectués. Le confinement sur l'archipel est total, avec couvre-feu et une réclusion du territoire pour le mois d'avril. La députée souhaite une plus grande transparence sur l'approvisionnement en matériel médical et tests avec la création d'un tableau de bord pour faire état des commandes et livraisons de masques, gel hydro alcoolique et autre matériel médical. Une livraison de trois millions de masques vient tout juste d'arriver en Polynésie.

fait état de la situation sanitaire en Guyane et indique que le piètre respect des mesures de confinement à conduit à l'instauration d'un couvre-feu généralisé de 21 heures à 5 heures. La Guyane compte 72 cas positifs, 34 patients guéris et 1 patient en réanimation. Le problème de l'approvisionnement en matériel médical est réel et demeure une vraie question pour la Guyane. Le député souligne également la situation délicate des pays voisins, le Brésil et le Suriname soulignant le début de pénurie de riz importé depuis le Suriname.

...pour éviter toute confusion. Les liens avec le Canada sont restreints avec un vol tous les 15 jours à destination de Montréal. Saint-Pierre-et-Miquelon ne dispose que de 10 chambres en isolements et de 5 respirateurs, 4 autres étant en commande. Le député rappelle que le territoire dépend très largement du Canada alors que celui si n'en est qu'au début de la crise. Plusieurs commandes en matériel médical ont été passées avec un délai de livraison encore incertain. Enfin, le député s'interroge sur la recrudescence des violences familiales et les façons d'y faire face.

s'indigne face à l'absence de transparence en matière de livraisons de matériel médical. Il précise que la Guadeloupe compte 140 cas positifs et 7 morts ce qui représente la moitié des décès recensés en Outre-mer. Les premières personnes à avoir contracté le virus sur l'île sont des croisiéristes tandis que la première personne admise en réanimation est un membre d'équipage. Aucune mesure de mise en quarantaine de ces personnes n'a été prise lors des débarquements ce qui a conduit à...

Les investissements réalisés par les industries, notamment pour la recherche et développement et pour la production, peuvent être pris en compte dans la définition du prix des médicaments. Afin d'éviter que le contribuable ne paye deux fois – une première à travers le financement public de la recherche et développement biomédicale, une seconde dans le prix final élevé du médicament remboursé par l'assurance maladie –, il convient de prendre en compte, dans la définition du prix, les financements publics qui ont contribué à la mise au point d'un médicament. En effet, l'État contribue très largement, que ce soit de façon directe ou indirecte, au développement des médicaments arrivant sur le marché : d'abord, par le financem...

La rénovation prochaine de l'accord-cadre sur les dispositifs médicaux va permettre de structurer la vie conventionnelle du secteur en donnant davantage de transparence au fonctionnement du système et en permettant l'introduction de nouveaux mécanismes complémentaires de régulation fondés sur une approche de maîtrise médicalisée et de pertinence des soins. Les objectifs à atteindre pour ce nouvel accord-cadre doivent ainsi s'inscrire clairement dans la lignée des orientations données par le Président de la République dans le cadre de la réforme « Ma Santé 2022 ». Toutefois, ces objectifs ne pourront être atteints si l'on ne donne pas explicitement au CEPS, dans la loi, la mission de réaliser des économies structurell...

Le CEPS ne saurait avoir vocation à faire de la maîtrise médicalisée ; il a énormément de travail et ne dispose d'ores et déjà que de cinq équivalents temps plein travaillé pour gérer 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires. La mission supplémentaire que vous souhaitez lui confier, monsieur Christophe, est effectuée par l'assurance maladie, guidée par la Haute Autorité de santé (HAS). Avis défavorable. Quant à la prise en compte de la R je le regrette. Je...

...ments, je souhaite que les médicaments biosimilaires se développent par tous les moyens, et je fais confiance aux pharmaciens pour prendre les bonnes décisions. Cela étant, je suis aussi un peu pragmatique. Or j'observe que, depuis 2016 et le vote de la disposition visée, il n'a pas été possible de sortir un décret car c'est très compliqué. De fait, il y a des oppositions nombreuses dans le corps médical, mais aussi parmi les usagers de santé, qui sont extrêmement inquiets parce qu'un biosimilaire, ce n'est évidemment pas comme un générique : quand on change de type de produit, des fluctuations dans les doses, mais aussi dans la tolérance, sont beaucoup plus importantes ; cela pose beaucoup de difficultés. En revanche, le travail sur les biosimilaires n'est pas abandonné puisque, à l'article 43, ...

Le prix de vente au public des médicaments est fixé par convention entre l'entreprise et le CEPS en prenant en considération divers critères, dont l'amélioration du service médical rendu, les résultats de l'évaluation médico-économique, le volume de vente prévu ou constaté, ainsi que les conditions prévisibles et réelles d'utilisation du médicament. Mon amendement AS316 vise à aborder la question de la place du patient dans le système de santé, ce qui me paraît particulièrement important, voire essentiel. Il propose d'introduire la qualité et l'expérience du patient comme c...

...taché aux évaluations. Celle que propose mon amendement concerne notamment les préparations homéopathiques. La fin progressive de la prise en charge des médicaments et préparations homéopathiques a été décidée par voie réglementaire ; je ne conteste pas cette décision. En revanche, le choix du déremboursement de ces médicaments semble devoir aller au-delà d'une estimation scientifique du service médical rendu et appeler d'autres questions pareillement importantes : leur prescription massive par les médecins généralistes et les sages-femmes libérales, la moindre consommation d'antibiotiques et d'antidépresseurs qu'ils entraînent et le caractère marginal de leur prise en charge par l'assurance maladie – 0,29 % des dépenses liées au remboursement des médicaments. Le report massif des patients sur u...

Cet amendement vise à ouvrir une expérimentation de prise en charge de l'usage médical du cannabis. Dix-sept pays de l'Union européenne ont déjà autorisé cet usage sous différentes formes ; un certain nombre de pays, en dehors de l'Union européenne, l'ont déjà autorisé depuis longtemps. En 2014, la France a modifié le droit, de manière à permettre de commercialiser et d'accorder une autorisation de mise sur le marché (AMM) sous condition aux médicaments contenant des dérivés du can...

Au-delà de l'usage strictement médical du cannabis, la diabolisation et la sévère répression de son usage général en France empêchent de mener une véritable réflexion sur ce sujet. Qui plus est, cette spécificité française a montré sa totale inefficacité. Nous savons désormais que c'est d'abord le mode d'administration du cannabis qui constitue un danger : ainsi, fumer le cannabis est plus toxique que le produit lui-même, en particuli...

En France, des malades se procurent du cannabis sous une forme non médicamenteuse dans le circuit illégal, ce qui est très facile. Or ces produits ne font l'objet d'aucun contrôle de composition ou de qualité. Il est par conséquent nécessaire de légiférer à ce sujet. Ce faisant, comprenez que nous ouvrons évidemment une boîte de Pandore : dès lors que la consommation de cannabis à usage médical sera autorisée dans le cadre d'un circuit légal, se posera inévitablement la question de sa production. Avez-vous entamé une réflexion à ce sujet ? Le groupe de La France insoumise soutiendra cet amendement.

À propos de l'utilisation du terme de cannabis, j'ai récemment vécu une expérience assez intéressante : alors que j'étais en déplacement dans un collège, on m'a gentiment soufflé que nous allions légaliser l'usage du cannabis... Je m'interroge donc sur l'utilisation des termes d'usage médical du cannabis : les gamins ne retiennent que le mot « cannabis », pas « usage médical »... Cela pose un petit problème de dénomination. Mais l'expérimentation n'est pas inintéressante en soi.

Cet amendement est intéressant d'un point de vue médical. Toutefois, la présidente l'a rappelé, une mission d'information commune est prévue à ce sujet : ne devrions-nous pas attendre ses conclusions avant de procéder à cette expérimentation ? Pour ma part, je m'abstiendrai, car, tout comme ma collègue Firmin Le Bodo, je m'interroge sur le message : comment expliquer tout à la fois que le cannabis présente un intérêt du point de vue médical et, aux jeu...

Il va de soi que, dans le cadre nos travaux, l'approche doit être médicale. Ces derniers mois, nous avons reçu des éléments d'information relatifs à l'impact thérapeutique de la prescription des substances issues du cannabis. J'accueille donc favorablement l'idée d'expérimenter, dans un cadre clair et précis et pour une durée limitée, la prescription et l'utilisation de cette substance, à deux réserves près. La première touche à la précipitation. On l'a dit à plusieur...

Comme la temporalité des rapports à venir, la sécurisation des patients ayant d'ores et déjà recours au cannabis de manière illégale est problématique. En effet, le cannabis produit dans le cadre du trafic, pour un usage non médical, est parfois coupé avec des produits hautement toxiques ou modifié pour en décupler les effets psychoactifs : en tout état de cause, il n'est pas adapté à un usage médical. Plus tôt cette expérimentation sera autorisée, plus tôt des patients auront accès à un cannabis dont la qualité est contrôlée, au lieu d'un cannabis illégal dont le contenu est inconnu.

...a pas besoin de cela pour se porter fort bien. En aucun cas l'incitation à la production ne constitue l'objet de cette expérimentation. Concernant l'appellation, j'utilisais à l'origine celle de « cannabis thérapeutique ». L'Académie de pharmacie désapprouve cette appellation, davantage pour éviter l'usage du cannabis que pour des préoccupations de terminologie. Je propose donc de parler d'usage médical du cannabis. Si nous changeons à nouveau de formulation, autant cesser de parler des opiacés, de la codéine, de la morphine et de tous les produits de la pharmacopée française dont les effets indésirables sont beaucoup plus forts que ceux du cannabis. Souvenons-nous que la morphine a été développée pendant la guerre entre la France et la Prusse : auparavant, c'était de l'héroïne que l'on injectai...

L'amendement AS752, purement rédactionnel, a pour objet de remplacer le mot « médical » par les mots « somatique etou psychique », afin de reprendre la terminologie employée à l'alinéa suivant. L'amendement AS753 est de même nature. Il vise à remplacer les mots « pour l'enfant » par les mots « de l'enfant ».