Interventions sur "médical"

Je comprends l'ensemble des arguments avancés : sur le papier en tout cas, supprimer la consultation préalable à la pratique sportive peut surprendre dans un contexte où l'on souhaite développer la prévention. Mais qu'en est-il dans la pratique ? Faute de temps, la consultation pour l'obtention d'un certificat médical donne assez rarement lieu à un examen approfondi de l'enfant – ce sont les médecins généralistes qui le disent eux-mêmes. Dans les déserts médicaux, c'est même la croix et la bannière, au point qu'un certain nombre d'enfants ne peuvent obtenir une licence sportive dans les délais faute de pouvoir trouver un médecin disponible pour les examiner ou leur remettre un certificat médical de non-contrad...

...e de la marche nordique – je vous ai d'ailleurs invité à y participer le mardi soir. La France compte dix millions de pratiquants, si l'on inclut la course à pied. Les certificats médicaux concernent aussi bien ceux qui seront amenés à prendre une licence que ceux qui, par exemple, pratiquent la randonnée. En tant qu'ancien adjoint chargé des sports, je considère que la suppression du certificat médical permet véritablement de ramener des jeunes à de telles pratiques alors qu'ils en étaient éloignés. C'est notamment vrai dans les quartiers de la politique de la ville où, même avec des dispositifs mis en place par les collectivités locales, il est très difficile de les y amener pour des raisons financières – les certificats médicaux ont d'ailleurs eux aussi un coût – et parce qu'il est difficile ...

Je comprends les arguments du rapporteur général sur la désertification médicale et la difficulté à trouver un médecin, mais je souhaiterais savoir si vous avez rencontré les responsables des fédérations sportives et du ministère des sports avant de prendre une telle décision. Ce sont eux qui exigent un certificat médical afin d'obtenir une licence. Et si elle ne l'a pas, une fédération n'acceptera pas de licencier un jeune.

Je suis totalement d'accord avec mon collègue sur la question de la responsabilité, laquelle reposera désormais sur les seuls parents. Imaginons le pire : un enfant tombe et décède en pratiquant un sport. Qui est responsable ? La visite médicale relève avant tout de la prévention mais c'est aussi un suivi. On ne peut pas arguer de la désertification médicale ou d'une visite qui serait expédiée parce que le médecin, quoi qu'il en soit, s'engage : c'est lui qui est responsable. Prenons garde, car une telle mesure empêchera des enfants de faire du sport si les parents hésitent à prendre ce risque ! Réfléchissons bien avant d'adopter ou de ...

...on-délivrance d'un certificat d'aptitude sportive aux seules situations de poursuite d'une activité sportive exercée antérieurement. Seulement trois examens médicaux sont obligatoires entre l'âge de 8 et 16 ans - et non 18 ans comme je l'ai entendu. Compte tenu des spécificités des différents sports proposés à la pratique, je pense qu'il est préférable de maintenir l'établissement d'un certificat médical pour attester de l'aptitude physique de l'usager.

Votre amendement pose un problème de respect du secret médical, le carnet de santé comporte plus d'informations que les seuls éléments essentiels. La logique ici est purement assurantielle. Les certificats sont exigés par les assurances qui couvrent des événements sportifs, ce n'est pas l'État qui les demande. C'est pourquoi les consultations ne sont pas remboursées. Du reste, j'imagine mal des parents prendre, pour leur enfant, le risque de ne pas se rendre...

...ents, et non en vertu de considérations uniquement budgétaires, l'amendement AS93 limite son application aux seuls motifs de santé publique. Quant à l'amendement AS94, il limite l'application de ce dispositif aux deux premières hypothèses prévues par le code de la santé publique : les prestations dont la nécessité doit être appréciée au regard d'indications ou de conditions particulières d'ordre médical, ou dont la justification doit être préalablement vérifiée du fait de leur caractère innovant ou des risques encourus par le bénéficiaire.

...dépense complètement excessive pour l'assurance maladie. Faute d'outil générique, il a fallu légiférer spécifiquement sur le cas de ce médicament pour engager une procédure de demande préalable, qui a permis de faire chuter la prescription de cette statine. Les autres statines, beaucoup moins onéreuses, ont été davantage prescrites, sans impact sur la santé publique des populations car le service médical rendu était le même. Et les économies réalisées par l'assurance maladie ont permis de mieux payer d'autres traitements innovants pour les malades chroniques. Je suggère le retrait de cet amendement, sinon avis défavorable.

Cet amendement permet d'expérimenter la participation de dentistes libéraux aux centres régulant les appels d'urgence médicale, SAMU et centres 15. Il s'inspire d'expérimentations qui ont été conduites, notamment à Grenoble. Des dentistes se sont rendus bénévolement au centre 15 pendant les heures de fermeture des cabinets, notamment les week-ends, et ce fut extrêmement efficace puisqu'ils ont permis de réguler 3 000 dossiers. Les seuls dimanches matins, une centaine d'appels au SAMU concernant des problèmes dentaires o...

Nous souhaitons que la mesure d'extension des lieux et des conditions de prélèvement et de réalisation de la phase analytique des examens de biologie médicale soit expliquée, et que son champ soit précisé.

Je salue la création du fonds d'indemnisation, mais il ne s'agit que d'une première étape. Mes amendements ont pour objet de le rendre efficace et opérationnel. L'amendement AS149 tend ainsi à le doter d'une commission médicale indépendante chargée d'établir le lien de causalité afin d'éviter que la charge de la preuve ne pèse sur la victime.

Vous souhaitez faciliter l'accès au dispositif d'indemnisation et créer, au sein du fonds, une commission médicale indépendante. Or cette demande me paraît satisfaite. S'agissant des victimes professionnelles, le fonds fonctionnera selon le modèle en vigueur pour les demandes de réparation dans la branche AT-MP. Il instruira lui-même les demandes dans les cas où elles reposent sur les tableaux des maladies professionnelles. Un service médical sera chargé, au sein du fonds, d'évaluer le taux d'incapacité per...

Il s'agit de préciser l'organisation du fonds d'indemnisation des victimes des pesticides qui sera adossé à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). L'amendement tend ainsi à créer, au sein de cette structure, une commission médicale autonome chargée de rendre un avis sur les dossiers des demandeurs instruits par le fonds.

...n de vigilance et de protection des riverains vivant à proximité des zones d'épandage de produits phytosanitaires. En effet, le fonds créé par cet article ne prévoit pas d'ouvrir l'indemnisation à des personnes qui auraient contracté une pathologie résultant d'une exposition non professionnelle. L'état des connaissances actuelles, tant sur le plan de la recherche scientifique que dans la pratique médicale, ne permet pas d'isoler un facteur ciblé « pesticides » qui serait à l'origine du développement d'une maladie telle qu'un cancer. Il n'en reste pas moins que l'utilisation des produits phytosanitaires peut être néfaste pour les personnes s'ils sont présents dans l'alimentation, l'eau, l'air, etc. Par exemple, les riverains résidant à moins de 500 mètres d'une zone d'épandage peuvent courir des r...

L'amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe sera satisfait par l'amendement no 2327 de Mme Wonner que nous allons examiner dans quelques minutes et qui élargit l'équipe pluridisciplinaire. Quant à l'amendement de Mme Brunet, il présente l'inconvénient d'exclure les médecins, alors qu'il s'agit d'un acte médical et que les gynécologues sont au centre de ces actes même s'ils ne sont pas seuls, loin s'en faut – je suis le premier à reconnaître l'importance du caractère pluriel de l'équipe. L'avis de la commission est donc défavorable.

Ils visent à élargir l'évaluation des deux membres du couple ou de la femme non mariée à des dimensions non strictement médicales. Le Gouvernement avait prévu à juste titre « une évaluation médicale et psychologique », et nous avons fait l'erreur d'écarter le second terme en commission. Cette mention n'était en rien stigmatisante, mais s'inscrivait dans une éthique de la vulnérabilité au bénéfice des parents, des femmes seules et des enfants. Nous devons intégrer toutes les dimensions qui caractérisent une situation. Les ...

...nalé que les avis négatifs qu'ils pouvaient émettre à l'issue d'entretiens psychologiques n'étaient pas toujours pris en compte. Pourtant, ces entretiens ont bien pour rôle de nourrir la décision. Monsieur le rapporteur, vous semblez vous projeter dans un monde idéal où tout va bien et où il faudrait systématiquement accompagner les demandeurs jusqu'à l'AMP. Il arrive toutefois qu'une évaluation médicale, mais aussi psychologique ou sociale, conduise à un refus. Si vous estimez que seule l'évaluation médicale doit justifier un refus d'AMP, alors que les autres conditions ne sont pas réunies dans l'intérêt de l'enfant, dites-le clairement ! Pas plus que le Gouvernement, nous n'avons l'intention de stigmatiser qui que ce soit. Soyons toutefois conscients que certains demandeurs peuvent présenter d...

Je tiens à préciser que je ne suis pas professionnel de santé… Vous proposez, par ces amendements, une évaluation non seulement médicale, mais aussi psychologique et sociale. Au moment où nous ouvrons la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, vous voudriez donc modifier ce qui se fait aujourd'hui pour les couples hétérosexuels ?

Je ne suis pas persuadé, cher collègue Hetzel, qu'il serait bienvenu d'expliquer à ces derniers, qui recourent à cette pratique médicale depuis plus de trente-cinq ans, que parce que l'on donne le même droit à toutes les femmes, il faudrait restreindre leurs conditions d'accès. En effet, la modification résultant de ces amendements s'appliquerait à tous les bénéficiaires de la PMA – couples lesbiens, couples hétérosexuels et femmes célibataires. Par le passé, tout le monde a eu à coeur de réformer, en la matière, à droit constan...

… et je ne voudrais pas que nous puissions y glisser. Le droit en vigueur impose un entretien médical et psychologique ; le projet de loi supprime la dimension psychologique. Pourquoi la faire disparaître alors qu'elle préexistait à l'extension de la PMA, qu'elle s'appliquait justement aux couples qui peuvent déjà y avoir recours ? Ne détournez pas le débat ! La question est très simple : pourquoi supprimer dans le texte, et par conséquent dans notre législation, le mot « psychologique » ? Ce n'e...