Interventions sur "médicament"

...volonté des deux États de réduire les trafics et de s'engager dans une coopération pouvant contribuer à lutter contre le financement de groupes terroristes. Rappelons incidemment que l'Inde a sollicité cet accord en 2013, mais qu'il n'a été signé que cinq ans plus tard. Ensuite, il s'inscrit dans un contexte où la très puissante industrie pharmaceutique indienne subit de nombreux détournements de médicaments et de précurseurs de drogue, sachant que, selon l'Organisation mondiale de la santé – OMS – , un médicament sur dix est falsifié dans le monde et la moitié de ceux qui sont vendus sur internet sont des faux. Ce trafic s'intensifie et semble hautement lucratif : il rapporterait vingt fois plus que le trafic d'héroïne. La coopération entre l'Inde et la France participera à donc à l'effort de santé...

...c illégal de stupéfiants, grâce à la ratification d'un accord bilatéral. Le groupe Libertés et territoires s'en réjouit, car l'Inde est un acteur régional majeur dans la lutte contre les flux illicites de produits stupéfiants. En tant que pays de transit, de consommation et de production de stupéfiants, son action est essentielle, notamment contre les trafics d'opium, d'héroïne, de cannabis et de médicaments contrefaits. Comme l'a expliqué Jean-Michel Clément en commission, nous sommes particulièrement inquiets de la propagation de faux médicaments, liée au développement des commandes par internet. De nombreuses entreprises installées en Inde inondent en effet le marché mondial de médicaments contrefaits, ce dont découlent de graves problèmes de santé publique. L'OMS estime qu'un médicament sur dix...

...e pouvons décemment défendre, d'une main, des valeurs et des droits que nous raturons de l'autre main. Une diplomatie qui se met des oeillères n'est plus une diplomatie : elle devient un marchandage. Je tenais à réaffirmer ici notre engagement en faveur d'une diplomatie qui, partout, élève les ambitions écologiques et démocratiques. J'en viens au texte qui nous occupe. Premier pays producteur de médicaments génériques, l'Inde fait office de pharmacie du monde. L'accord que nous examinons entend, à raison, promouvoir la lutte contre la fraude médicamenteuse, phénomène massif aux conséquences dramatiques. L'OMS estime ainsi qu'un médicament sur dix est falsifié dans le monde. Quant à ceux qui sont commercialités sur internet – les premiers vers lesquels on se dirige en cas de pénurie – la moitié sont...

...e de l'Inde en fait un acteur régional majeur dans la lutte contre les flux illégaux, du fait de la proximité de l'Afghanistan et du Pakistan, gros producteurs d'opium, et plus généralement du Triangle d'or et du Croissant d'or. L'Inde est un véritable hub pour le trafic de stupéfiants et, par conséquent, un pays stratégique pour la coopération dans la lutte contre les trafics. En outre, les faux médicaments produits par l'Inde elle-même font des ravages, et pas seulement sur son territoire. Nous nous prononçons sur cet accord dans le contexte particulier d'une crise sanitaire mondiale, alors que les mesures de confinement perturbent l'économie illégale des stupéfiants et les routes de la drogue. Contrairement à ce que l'on pourrait penser au premier abord, ce n'est pas une bonne nouvelle : comme l...

...le cadre des travaux de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime et du pacte de Paris contre le trafic d'opiacés en provenance d'Afghanistan. Gardons-nous toutefois d'oublier d'autres trafics, pour lesquels je serais heureux, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous précisiez dans quelle mesure ils sont concernés par cet accord – je pense tout particulièrement au trafic de faux médicaments qui afflige de nombreuses populations, notamment en Afrique. On sait que l'Inde est traditionnellement moins impliquée dans la lutte contre les précurseurs chimiques et le trafic de médicaments, véritables ou frauduleux, car elle craint de porter atteinte à son l'industrie pharmaceutique florissante. Des séminaires franco-indiens ont été organisés sur le sujet et la direction générale des douan...

... cannabis destinée aux pays voisins. Les échanges illicites entre nos deux pays ne représentent pas un volume important, mais ils existent bel et bien. Par voie aérienne, les trafiquants indiens fournissent le marché français, principalement en drogues de synthèse. L'Inde possède en effet l'une des industries pharmaceutiques les plus puissantes du monde, ce qui permet le détournement de nombreux médicaments et précurseurs de drogues et alimente le trafic, notamment à destination de ses voisins. Je voudrais insister sur ce point, car ces détournements de médicaments contribuent à la fraude, mettant en péril la santé des usagers : en somme, il s'agit là d'une question majeure de santé publique. Ces éléments inquiètent, à juste titre. Ils incitent au renforcement de l'appui que se prêtent les services...

...-19. Face à la pression de l'opinion publique, il a depuis rétropédalé mais ces propos spontanés sont malgré tout extrêmement révélateurs. La crise sanitaire qui sévit depuis deux mois et demi dans notre pays a mis au jour de façon criante les fragilités structurelles de notre système de santé. Au-delà d'un hôpital public que l'on a depuis longtemps laissé tomber, c'est la production de nombreux médicaments qui se trouve aujourd'hui menacée, révélant ainsi les insuffisances de notre politique industrielle dans le domaine de la santé. Il ne faut pas avoir la naïveté de croire – je suis certaine que ce n'est pas votre cas – que les difficultés rencontrées aujourd'hui sont apparues avec la pandémie. Ces dernières semaines n'ont fait qu'exacerber les conséquences néfastes, déjà existantes, de logiques...

Cette proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament renvoie en effet à la question des pénuries médicamenteuses, sujet de préoccupation important pour les Français : entre 2008 et 2018, les pénuries de médicaments ont été multipliées par vingt. Les causes sont diverses : l'éclatement des chaînes de production par des substances actives pharmaceutiques produites à 80 % hors de l'Union européenne ; la forte hausse de la demande mondiale alors que l...

Avec cette proposition de loi, le groupe La France insoumise nous propose une solution pour remédier à la pénurie de médicaments. C'est vrai, la situation s'aggrave dans notre pays depuis plus d'un an, avec notamment une pénurie de cortisone, situation qui a connu une acuité particulière lors de la crise du covid-19 avec une surconsommation de médicaments anesthésiants. Je me demande d'ailleurs ce qu'il adviendrait si l'épidémie devait repartir, ce que bien sûr nous ne souhaitons pas. Pour faire face à cette pénurie, vou...

..., notre nouveau rapporteur général. Comme vous, je suis heureux d'être présent ce matin en commission après deux mois d'absence pour débattre d'un sujet aussi important que l'indépendance sanitaire de la France. Madame la rapporteure, nous partageons vos observations. La crise actuelle a en effet montré des lacunes et les limites dans la gestion, la production et l'approvisionnement de certains médicaments et matières premières. Toutefois, nous ne pouvons vous rejoindre dans les réponses que vous apportez et qui apparaissent totalement disproportionnées, d'une part parce qu'elles font fi d'une composante essentielle, l'Europe, d'autre part parce qu'elles ne reflètent pas la réalité économique du secteur. Votre proposition de loi confère à l'État un pouvoir absolu en matière de régulation et de pr...

La proposition de loi part du double constat d'une pénurie régulière de médicaments et de principes actifs, phénomène constaté depuis plusieurs années et mis en pleine lumière par le covid-19, et de la stratégie des laboratoires pharmaceutiques qui, malgré un important financement public, renchérissent les prix des médicaments – à cet égard il conviendra d'être particulièrement vigilant sur le prix des traitements et des vaccins – et délocalisent les productions à l'étranger. O...

Depuis le début de l'épidémie du covid-19, la problématique de l'accès aux médicaments a ressurgi dans nos débats et nos préoccupations. Des secteurs cruciaux comme la réanimation ont manqué de médicaments-clefs, au point d'avoir parfois dû les remplacer par d'autres molécules non indiquées. Pourtant, cette question ne date pas du début de la crise : ce phénomène de pénurie s'est aggravé ces dernières années, au cours desquelles près de vingt fois plus de ruptures de stocks ont ét...

...les mécanismes classiques du marché de l'offre et de la demande en matière de santé n'ont pas permis de répondre pleinement aux besoins de santé de nos concitoyens. Le groupe Écologie Démocratie Solidarité fait d'ailleurs des propositions pour modifier en profondeur notre système de santé sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir lors de travaux parlementaires ultérieurs. La production de médicament est très largement externalisée. Il est également nécessaire d'agir sur les prix des médicaments. Les réponses doivent être apportées au niveau européen car une stratégie nationale ne saurait suffire. Passer, dans le secteur pharmaceutique, d'une logique de marché à une logique totalement collectiviste, ainsi que le prévoit votre proposition de loi, ce qui revient à supprimer totalement le crédit...

Évidemment, l'ordre du jour de notre niche parlementaire a été quelque peu modifié au vu de la situation, mais j'insiste sur le fait que cette proposition figurait déjà dans notre programme lors de la campagne présidentielle de 2017, car cette question était déjà essentielle pour nous. Il y a trente ans, 80 % des médicaments étaient produits sur le sol européen, contre 20 % aujourd'hui. Entre-temps, nous aurons largement délégué notre souveraineté sanitaire à des puissances étrangères. Cette crise sanitaire n'est que le révélateur d'une situation que nous avions déjà identifiée. De nombreux responsables politiques, y compris dans le Gouvernement et la majorité, souhaitent que nous retrouvions une forme d'indépendan...

La présente proposition de loi vise à créer un pôle public du médicament. Il est vrai que la crise sanitaire du covid-19 a placé sous les projecteurs la répartition mondiale des zones de production et ses dangers sous-jacents. Le secteur de la santé et du médicament n'échappe pas à ce constat. Ainsi, la pandémie a mis en lumière les tensions d'approvisionnement en médicaments déjà constatées ces dernières années. Lors de nos débats consacrés à l'examen du projet de lo...

Pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures de rationalisation et de centralisation pour faire face à l'urgence. Ainsi, la réponse apportée à la pénurie de médicaments n'a été qu'une réponse de crise de très court terme, et nous ne pouvons en aucun cas nous en satisfaire pour l'avenir. Madame la rapporteure, votre proposition de loi a le mérite de poser le grave problème de la souveraineté sanitaire. En effet, comment prioriser les produits dont la pénurie menace ? Comment s'assurer, si votre proposition venait à être adoptée, que le renforcement du régime de...

La loi de 2016 de modernisation de notre système de santé a donné une définition claire des ruptures d'approvisionnement, des ruptures de stocks et des médicaments essentiels. Il nous semble cependant que l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ne dispose pas des moyens adaptés, puisque seuls entre trois et quatre équivalents temps plein travaillent sur ces sujets. Aussi l'agence intervient-elle majoritairement en pompier et pas suffisamment dans un mode de prévention. C'est pourquoi nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un ra...

Cet amendement fait écho à deux points que vous avez soulevés, madame la rapporteure, dans votre propos liminaire. Premièrement, il revient sur la notion de substance active et permet d'évaluer comment nous pouvons la retravailler s'agissant des traitements anticancéreux. Deuxièmement, il aborde cette innovation médicamenteuse qu'est le CAR-T. Les cellules T modifiées sont en cours de validation comme traitement contre des cancers. Cette thérapeutique innovante est déjà proposée en France, exclusivement par des compagnies pharmaceutiques privées, à un coût de plusieurs centaines de milliers d'euros par patient – environ 350 000 d'euros – sans compter le coût de l'hospitalisation et de la prise en soins. Il s'agit ...

...a dépense devra être efficace. Toute crise porte en elle des occasions de rupture et celle-ci a notamment mis en évidence notre besoin de produire plus en France et en Europe afin de réduire notre dépendance vis-à-vis des économies étrangères dès lors qu'il s'agit de secteurs stratégiques. La pénurie de masques de protection – quoiqu'en disent certains – et la tension dans l'approvisionnement des médicaments constituent assurément les failles les plus visibles. Les règles de concurrence que s'impose l'Europe ne doivent plus assécher le tissu industriel européen au profit d'acteurs étrangers qui ne se soumettent pas aux mêmes contraintes que nous. Il nous faut, sans plus attendre, instaurer une barrière de compétitivité aux frontières de l'Union européenne avec une taxe écologique à l'importation. ...

Si le thème retenu par le groupe Socialistes et apparentés pour cette semaine de contrôle ne doit rien au hasard, il n'est pas non plus entièrement inspiré par la crise sanitaire. Depuis 2017, Valérie Rabault sonne l'alerte sur cette question. Le 11 février dernier, à la suite de la publication par l'Agence nationale de la santé et du médicament – ANSM – d'une note sur les difficultés d'approvisionnement en BCG thérapie pour le traitement des tumeurs de la vessie, j'ai moi-même interrogé Mme Buzyn sur notre dépendance vis-à-vis de la Chine. Si la pénurie de médicaments est ancienne, la hausse du nombre de ruptures d'approvisionnement accélère rapidement. En 2018, environ 400 médicaments ont été en rupture de stock ; en 2019, on en dénom...