Interventions sur "médicament"

Mes chers collègues, l'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen, sur le rapport de Coralie Dubost, de la proposition de résolution européenne relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe. Nous examinerons ce texte en présence de Nathalie Colin-Oesterlé, députée européenne et rapporteure au Parlement européen d'une proposition de résolution portant sur un sujet très voisin, à qui je souhaite la bienvenue. Je suis heureuse d'accueillir également notre collègue Fabrice Brun, auteur de cette proposition de résolution.

...chers collègues, c'est avec grand plaisir que je vous retrouve aujourd'hui dans cette salle de la commission des affaires européennes ; je salue la députée européenne Nathalie Colin-Oesterlé, qui est avec nous en visioconférence et avec qui j'ai déjà eu l'occasion d'échanger. Notre commission est saisie d'une proposition de résolution européenne relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe, déposée par le député Fabrice Brun, que je remercie. La pénurie de médicaments et de principes actifs pharmaceutiques en Europe est un problème chronique, que la crise du Covid-19 a rendu encore plus aigu. Selon le rapport d'initiative sur la pénurie de médicaments de Mme Colin-Oesterlé, les tensions sur l'approvisionnement se sont multipliées p...

Je remercie nos collègues Fabrice Brun et Coralie Dubost pour le travail remarquable qu'ils ont accompli en bonne entente sur un sujet essentiel. La crise que nous traversons a mis en exergue un problème sérieux pour nos économies, celui de la dépendance de l'Union européenne envers certains pays en matière de produits pharmaceutiques : la quasi-totalité des principes actifs des médicaments sont produits en Chine et en Inde, et l'industrie pharmaceutique a largement délocalisé dans ces pays dans les années 1990. Il est urgent de remédier à cette situation, et l'on ne compte plus les déclarations faites dans tous les pays de l'Union européenne, évoquant la nécessité pour l'Europe de retrouver une véritable souveraineté industrielle en la matière. Le 16 avril dernier, le Parlement e...

Je salue l'eurodéputée Nathalie Colin-Oesterlé et je la remercie pour son travail remarquable, qui a été l'une de nos sources d'inspiration. Je remercie également la commission des affaires européennes de m'accueillir pour examiner cette proposition de résolution sur la relocalisation en Europe de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques – comme vous le savez, ces principes actifs sont un peu le cœur de réacteur du médicament. Enfin, je remercie les soixante-dix députés de diverses sensibilités qui, dès le départ, ont soutenu et cosigné cette proposition de résolution européenne, ce qui en souligne d'emblée son caractère transpartisan. Il est important que notre assemblée se saisisse de c...

...maceutique doit être jugé à l'aune de critères précis. Quels sont, en l'occurrence, les critères dont le non-respect a posé problème à l'Union européenne durant la pandémie et au-delà ? Si l'on peut d'abord penser à la disponibilité, puisque nous avons été confrontés à des ruptures d'approvisionnement, les causes de ces ruptures ne me semblent pas à rechercher principalement dans le fait que les médicaments sont produits en dehors de la France ou de l'Europe : elles sont en fait dues à une demande massive, immédiate et improvisée, à laquelle les producteurs, quels qu'ils soient, ont eu du mal à s'adapter. En revanche, je suis très sensible à l'argumentation fondée sur l'idée que le surstockage peut avoir des effets néfastes indirects. Celui-ci est le revers de la médaille de la pénurie : c'est parc...

...ne peut proposer un pacte fiscal portant sur la totalité de l'industrie pharmaceutique : cela n'aurait pas de sens. Nous devons commencer par impulser une volonté politique forte, au niveau national et européen, afin de définir quels sont les secteurs présentant un intérêt stratégique et méritant à ce titre un coup de pouce. Au sein de l'industrie pharmaceutique, il nous manque une définition des médicaments dont l'intérêt sanitaire et stratégique a été révélé par la crise du Covid-19 ; par ailleurs, nous nous trouvons de longue date, et de façon chronique, en pénurie de médicaments présentant un intérêt thérapeutique majeur. Dans ces deux secteurs, nous pouvons proposer des définitions, harmoniser celles-ci, et donner en la matière un rôle à l'Agence européenne des médicaments, afin d'impulser une ...

Pour ma part, je dis banco pour une Europe indépendante ! Il faut bien avoir conscience du fait que, quand on parle de relocaliser les industries pharmaceutiques, la première inquiétude de nos concitoyens porte sur l'incidence que cela va avoir sur le prix des médicaments en pharmacie. J'ai évoqué cette question avec des experts et, si je n'ai pas toutes les réponses, je sais qu'il existe plusieurs pistes pour stabiliser les prix. Premièrement, je rappelle que c'est l'objet de l'article 18 de l'accord-cadre de 2015 sur l'évolution du prix du médicament, qui offre la possibilité de faire évoluer l'enveloppe pour les médicaments innovants et pour ces fameux médica...

Si je partage la plupart des réflexions de notre collègue Bourlanges, j'en tire des conclusions différentes. Je suis d'accord pour considérer que la concentration de la production constitue le risque principal, mais j'insiste sur le fait que cette concentration est parfaitement logique si l'État n'intervient pas. Dans une logique d'efficacité, la production de médicaments – en particulier de génériques – ne peut que se concentrer. Quant au deuxième risque évoqué, celui de l'origine politique, il ne fait que s'ajouter à celui de la concentration, car celle-ci se fait dans des pays dont l'orientation politique est susceptible de nous poser problème en cas de crise. La crise du Covid-19 a mis en évidence le fait qu'il existe en réalité deux dynamiques de prix. Si ...

S'il est une chose qui ne fait aucun doute, c'est bien la situation de dépendance dans laquelle se trouve notre pays en matière de production pharmaceutique et les différentes problématiques que cela nous oblige à prendre en considération, qu'il s'agisse des pénuries de médicaments, des délocalisations intempestives, de la concentration de l'offre, de la dépendance vis-à-vis de deux pays en particulier, à savoir la Chine et l'Inde, ainsi que de la nécessaire relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs en Europe. Nous sommes donc tous d'accord sur le constat et sur l'objectif à atteindre, à savoir retrouver notre indépendance ou notre souveraine...

Le texte initial de la proposition de résolution, rédigé au cœur du confinement, tire les enseignements de la crise du Covid-19. La Commission européenne a présenté des orientations pour un approvisionnement optimal et rationnel en médicaments afin de lutter contre les pénuries. Le présent amendement propose de faire figurer dans les visas ce document essentiel de la Commission européenne.

Le 20 mai 2020, l'Assemblée nationale a débattu de la souveraineté économique, écologique et sanitaire à l'épreuve de la crise du Covid-19. L'objet de cet amendement est d'y faire explicitement référence dans la proposition de résolution européenne. Je vous renvoie aux excellents propos tenus par nos collègues Bernard Perrut et Philippe Huppé sur la nécessité de relocaliser la fabrication de médicaments en Europe.

Le terme « essentiels » me paraît encore un peu restrictif : j'évoquerais plutôt les médicaments « utiles ».

Le présent amendement vise à élargir les compétences de l'Agence européenne des médicaments à l'encadrement des essais cliniques en phases 1 et 2. Cela pose une question de subsidiarité car ce processus est du ressort des États membres. Plutôt que de lui conférer des compétences nouvelles, je propose d'élargir ses compétences actuelles : l'EMA, qui tient un registre des essais cliniques en cours afin d'éviter les doublons, est en contact permanent avec tous les acteurs institutionnels ...

Nous nous entendons tous sur un point : l'absence de visibilité. Quand un État passe commande d'un médicament d'intérêt stratégique sanitaire ou d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, l'industriel ne sait pas quel est son niveau de stock : il ne sait donc pas, quand il satisfait à une commande, à quel État il doit donner la priorité. Cela peut conduire à du surstockage dans certains États et à des pénuries dans d'autres. Pour éviter cette situation, il faudrait avoir un peu de visibilité sur l'é...

Une définition au niveau européen de la notion de « médicament essentiel » est nécessaire. Elle devra être plus restrictive que celle, beaucoup plus générale, de « médicament à intérêt thérapeutique majeur ». L'amendement vise également à remplacer « sous l'égide de l'EMA » par « en concertation avec l'EMA » car cette rédaction n'exclut pas la possibilité que la décision soit prise au niveau de la Commission, l'EMA ayant alors un rôle consultatif. La précis...

Nous soutiendrons cet amendement car non seulement la fabrication de médicaments et des principes actifs a été délocalisée ces trente dernières années, mais la liste des médicaments essentiels et stratégiques n'a pas été définie : nous devons donc réparer cette faille profonde dans notre indépendance sanitaire.

...à une autorité politique. Or la Commission, responsable devant le Parlement européen et investie par lui, en est une. On a beaucoup discuté ces dernières semaines de la place des autorités scientifiques par rapport aux autorités politiques : cela met bien les choses en place. C'est donc une très bonne proposition. Par ailleurs, tout le problème de ce rapport est que l'on ne sait pas ce qu'est le médicament essentiel. J'aurais préféré qu'on essaye de le définir dans le rapport, mais je ne peux qu'approuver le fait qu'on demande qu'il soit défini.

Ces amendements sont issus des propositions contenues dans le rapport sur la pénurie de médicaments de l'eurodéputée Nathalie Colin-Oesterlé. Pendant la crise du coronavirus, la Commission a mis en place la toute première réserve de matériel médical, RescUE. Nous souhaitons pérenniser ce mécanisme pour ces fameux médicaments essentiels bientôt définis, nous le souhaitons, à l'échelle européenne, qui risquent de faire l'objet d'une rupture d'approvisionnement. La création d'un établissement pha...

Je m'en remets à l'éloquence de la rapporteure sur ce sujet. Je souhaite simplement poser une question à Jean-Louis Bourlanges : est-ce le rôle que l'établissement pharmaceutique est supposé jouer qui lui pose problème, ou bien est-ce le terme « créer » ? Est-ce l'objectif d'avoir la capacité de produire certains médicaments en Europe, ou bien est-ce l'idée de créer un établissement qui lui pose problème ?

Notre collègue députée européenne nous un peu éclairés tout à l'heure en citant des exemples comme la pharmacie des armées ou celle des hôpitaux de Paris. Quand un médicament n'est plus rentable mais revêt un intérêt stratégique sanitaire, il doit pouvoir être fabriqué. Ce point est l'un de ceux qui suscitent le plus de débats, notamment au Parlement européen.