Interventions sur "médicament"

Comme vient de le dire notre collègue Martine Wonner, cet article 40 est extrêmement important. Je suis très attaché à la promotion des activités physiques comme moyens thérapeutiques innovants non médicamenteux pour des personnes atteintes notamment d'affectations de longue durée, en l'occurrence d'un cancer. Cet amendement traduit dans le code de la santé publique les intentions évoquées dans l'exposé des motifs de l'article 40, en lien notamment avec la mise en oeuvre d'un forfait de prise en charge des individus ayant eu un cancer. S'il appartient naturellement au pouvoir réglementaire de détermi...

...de diabète et qui subissent une amputation d'un membre inférieur – orteil, pied, jambe et parfois même cuisse. Chaque année, 20 000 personnes sont hospitalisées pour une plaie du pied. La qualité de vie du patient diabétique est alors largement détériorée : la pratique d'une activité physique – qui fait partie intégrante du traitement du diabète au même titre que l'alimentation et les traitements médicamenteux – devient plus difficile alors que, lorsqu'on est bien soigné, tout pourrait se passer correctement. Sans cette pratique régulière du sport, le diabète est moins stable, d'autres complications se développent, détériorant ainsi un peu plus une qualité de vie déjà dégradée ; des coûts supplémentaires évitables viennent en outre alourdir les dépenses de l'assurance maladie. Ces complications rep...

...cancer. Pour ces deux maladies chroniques, les effets positifs, significatifs et rapides de l'activité physique adaptée au traitement sont reconnus de manière incontestée par la littérature médicale et scientifique – je vous renvoie à une étude récente de l'INSERM. L'activité physique adaptée permet ainsi de diminuer le coût de la prise en charge, notamment grâce à la baisse de la consommation de médicaments. L'expérimentation proposée vise en conséquence à permettre à ces patients un meilleur accès à l'activité physique adaptée à leur pathologie grâce à la réalisation d'un bilan qui permettra, le cas échéant, de les orienter vers les maisons sport-santé qui vont voir le jour : cent maisons sont d'ores et déjà prévues cette année.

...rictes. Il faut que la prestation ou le produit concerné présente un caractère innovant ou particulièrement coûteux pour l'assurance maladie, ou présente des risques pour l'état de santé du bénéficiaire. La demande préalable peut également être sollicitée lorsqu'il existe une alternative moins coûteuse. En pratique, cette procédure sera utilisée dans des situations très particulières : lorsqu'un médicament est privilégié par rapport à tous les autres alors que son coût est très élevé ; lorsqu'un marketing offensif a pour effet de créer un monopole sur le marché ; parce que le prix d'un produit de santé augmente brutalement ; si l'on se rend compte qu'un produit est privilégié par rapport à un autre qui donne de meilleurs résultats. Par exemple, le Crestor, une statine qui, sans présenter une effic...

L'article prévoit des sanctions lorsque le laboratoire ne respecte pas les conditionnements imposés. Pourquoi ces sanctions sont-elles prononcées par le ministre et non par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou une autorité européenne, sachant que c'est une directive européenne de 2001 qui fixe les conditionnements ?

...'augmentation des volumes, sont de 3,3 %. L'écart entre dépenses prévisionnelles et dépenses budgétées est donc plus important pour la médecine de ville que pour la médecine hospitalière. Il y a plus de vingt ans, un Premier ministre de droite soutenu par une majorité de gauche avait proposé des mécanismes de régulation pour la seule enveloppe qui n'est pas régulable, à la différence de celle des médicaments et de l'hôpital, celle de la médecine de ville. Il faut pouvoir trouver des dispositifs qui permettent une répartition plus harmonieuse des moyens. En tant que rapporteur général, j'accueillerai à bras ouverts toute proposition favorable à l'hôpital, considérant la situation dans laquelle il se trouve. Je crois que c'est une position qui est partagée par les membres de la majorité. J'appelle à...

...ioéthique. Quelques collègues ont exprimé des craintes quant au stockage des données de santé à l'étranger dans le cadre de programmes de recherche internationaux. Pouvez-vous nous éclairer sur la façon dont vous gérez ces données ? D'autre part, toutes les sociétés qui sont en lien avec le Genopole développent une expertise et font de la recherche sur de nouvelles thérapeutiques et de nouveaux médicaments. Le législateur devrait s'interroger sur le fait que certaines avancées scientifiques réalisées en France sont parfois développées à l'étranger puis rachetées par nos laboratoires français à des coûts bien plus élevés. Il serait intéressant d'avoir une réflexion éthique là-dessus, en lien avec les problématiques économiques relatives à la recherche.

Pour bien comprendre, nous sommes en train de dire que nous produisons la matière grise, que nous trouvons en France un médicament, mais nous n'avons pas les moyens de passer en mode production en France. Le médicament est acheté par un pays tiers et, une fois lancée la production de masse, est ensuite vendu trois ou quatre fois plus cher – je ne sais pas quelle est la proportion – aux patients français. Est-ce bien ce que nous sommes en train de dire ?

Nous commençons cette journée chargée avec l'audition de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) représentée par son directeur général, M. Dominique Martin, accompagné de Mme Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires. Je vous souhaite la bienvenue dans cette enceinte. L'ANSM est principalement concernée par deux articles du projet de loi : l'article 26, visant à sécuriser l'utilisation du microbiote fécal, et l'article 27, visan...

Je suis rapporteur de ces articles inclus dans le titre V. Je salue la nécessité d'encadrer ces pratiques et l'ANSM a évidemment toute sa place dans cet encadrement et le travail d'harmonisation des pratiques. Il s'agit en effet de médicaments ou quasiment et il est hors de question de faire n'importe quoi sur les patients. J'ai quelques soucis sue l'article 26, qui sont principalement liés au caractère encore expérimental de ce type de pratique. Vous avez dit qu'il y a eu des accidents aux États-Unis, mais il y a également eu des accidents en France. Ces pratiques sont actuellement encadrées par un cadre juridique et réglementaire q...

...précis pour une bioproduction qui sera plus industrialisée, moins artisanale qu'elle ne l'est aujourd'hui. C'est ensuite un retour des cellules modifiées vers le patient, puis leur réinjection. Cela fait une multiplicité de lieux. Le développement de ces thérapies est aujourd'hui bloqué par leur coût et les autorités de santé le savent bien, parce qu'elles sont un peu paniquées par le prix de ces médicaments. Nous irons forcément vers une baisse du prix qui passera par deux voies : des systèmes de bioproduction plus centralisés, mais surtout la capacité de sortir de l'administration autologue, pour aller vers l'allogénique. C'est l'administration allogénique qui permettra à terme la baisse du prix. Des recherches sont en cours, mais nous sommes très loin du but. Pourquoi ne pas avoir introduit ce qu...

Ce que vous venez de dire fait surgir une nouvelle question. Nous sommes toujours sur le microbiote. C'est un médicament – nous sommes d'accord – ou cela devrait le devenir. Comme les autres médicaments ayant une autorisation de mise sur le marché ou, juste avant, une autorisation transitoire, y aura-t-il des indications déterminées ou une indication principale ? L'indication actuelle du microbiote est le clostridium difficile. Si des cliniciens, des investigateurs cliniques veulent utiliser le microbiote po...

Vous en conviendrez, la particularité est que dans le cas présent, chaque médicament issu du microbiote fécal sera par définition unique puisqu'aucun microbiote ne ressemble à un autre. C'est donc très compliqué.

Je voudrais revenir sur l'article 26. Est-ce que toute innovation médicamenteuse nécessite d'être intégrée au sein de la révision des lois de bioéthique ? En l'occurrence, vous avez défendu ce point de vue. L'antibiorésistance n'est pas uniquement liée à la flore intestinale, mais est également multifactorielle. Vous avez rappelé la complexité. Si l'article 26 n'était pas inclus dans le projet de loi, cela modifierait-il quelque chose quant à l'innovation et aux perspecti...

...er à la désignation du second rapporteur sur l'application de la loi du 8 mars 2019, Mme Nathalie Élimas étant rapporteure de droit. J'ai reçu la candidature de Monsieur Paul Christophe. Y a-t-il des oppositions ? Il en est ainsi décidé. Notre ordre du jour appelle maintenant l'audition de Mme Catherine de Salins, dont le renouvellement en tant que présidente de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagé par le Président de la République. Madame de Salins, je vous souhaite la bienvenue.

... L'ANSM rend au nom de l'État plus de 80 000 décisions par an et, pour cela, elle dispose de moyens conséquents : presque 1 000 agents et plusieurs laboratoires spécialisés dans divers domaines, répartis sur l'ensemble du territoire. L'expertise de l'ANSM est reconnue et, des agences européennes, elle est une de celle qui est la plus souvent rapporteur à l'EMA, rôle déterminant pour savoir quels médicaments bénéficieront d'AMM européennes. Néanmoins, de nombreuses questions subsistent. Il y a bien entendu les sujets d'actualité qui vous concernent : le valproate de sodium, le cannabis thérapeutique, la gestion des crises, les informations aux usagers et bien entendu votre capacité à répondre aux angoisses en ces temps où la défiance des Français peut devenir un problème de santé publique. La direc...

Madame la présidente, vous êtes pressentie au renouvellement à la présidence de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, agence qui a succédé en 2011 à l'AFSSAPS, suite à la crise du Médiator. Depuis 2016, c'est la deuxième fois que je vous interroge ici dans cette commission en tant que porte-parole du groupe des Républicains. Alors que vous aviez placé votre premier mandat sous le signe de l'efficience et de la transparence, l'Agence a été confrontée pendant ces trois ans à des crises sa...

Madame la présidente de Salins, je souhaite connaître vos propositions pour résoudre les problèmes de rupture de stock et d'approvisionnement de médicaments. Avec 530 signalements, soit dix fois plus qu'en 2008, l'année 2017 a constitué une année record en la matière. Aujourd'hui encore, des pharmaciens m'alertent sur les grandes difficultés à s'approvisionner en médicaments à base de cortisone comme le Solupred. J'entends bien votre volonté de faire respecter la règle, mais quelles sont les mesures envisagées par l'ANSM pour améliorer le plan de ge...

Madame la présidente, je souligne à mon tour l'ampleur et l'importance des missions qui sont les vôtres. Vous jouez un rôle de vigie qui est crucial pour la santé publique et pour notre santé à toutes et à tous. Or, la marchandisation de la santé en matière de médicament et de dispositifs médicaux est une réalité qui n'est pas sans effet et vous avez un regard particulier sur ces enjeux. Pour répondre à la question que vous nous avez posée tout à l'heure, je crois que vous avez besoin de moyens et que si nous voulons être à la hauteur des enjeux de santé, vous devez pouvoir oeuvrer dans les meilleures conditions possibles. Peut-être auriez-vous également besoin d...

Madame la présidente, je souhaite vous interroger sur deux sujets. Concernant la rupture de stock de médicaments, la mise en oeuvre des obligations de service confiée aux grossistes répartiteurs est une mission de service public. Son non-respect peut-il entraîner une rupture de stock de médicaments ? Travaillez-vous sur ce sujet ? Depuis plus de deux ans, 30 000 patients ont signalé des effets indésirables liés à la nouvelle version du Levothyrox. Déjà en 2010, lors de la commercialisation de générique, d...