Interventions sur "ménage"

Je ne dis pas que l'Assemblée nationale est un plus mauvais donneur d'ordres que les autres institutions ou que les entreprises du secteur privé. Simplement, nous devrions être exemplaires, et ce, sur deux aspects qui vont ensemble : les salaires et les horaires. Les femmes de ménage de l'Assemblée nationale travaillent de la manière suivante : elles arrivent très tôt et travaillent deux à trois heures, pour gagner 30 à 40 euros. Elles ont bien souvent un deuxième lieu de travail, le soir entre dix-huit et vingt et une heures. Elles ont des journées très éclatées, pendant lesquelles elles ne voient pas leur famille. Telle est la réalité à l'Assemblée nationale et dans tout le...

Ce sont des questions qu'on préfère mettre sous le tapis, comme la poussière, plutôt que de les traiter dignement. Répondez à la question posée ! Vous pouvez faire plein de reproches à M. Ruffin, mais cela fait trois ans qu'il parle des femmes de ménages de l'Assemblée nationale.

Monsieur Millienne, j'ai déposé une proposition de loi concernant les femmes de ménage ; elle était ouverte à la cosignature de tous les députés et a été envoyée à tous. Je ne tiens pas à créer une polémique dans ce débat. Au contraire, je prends la balle au bond. Je vous entends : vous dites que vous êtes sensibles à cette cause.

Je préparerai une proposition de résolution sur les femmes de ménage à l'Assemblée nationale et je la soumettrai aux cosignatures. On me dit que les comptes de l'Assemblée nationale ont été mis au clair : j'espère que nous trouverons des marges de manoeuvre pour améliorer leur situation. Ce soir, je ne veux pas m'engager dans une polémique. J'essaie de faire en sorte qu'entre humains, nous améliorions le sort d'humains et d'humaines qui nous aident tous les matin...

Et vous, monsieur Ruffin, avez-vous une femme de ménage ? Combien la payez-vous ?

J'accueille toutes les bonnes volontés qui s'exprimeront : M. Benoit, M. Millienne, et peut-être même, malgré tout ce qui nous sépare, Mme Motin… Je souhaite qu'on aille vers une titularisation des femmes de ménage de l'Assemblée nationale.

La sous-traitance produit de la maltraitance, mais elle n'est pas une fatalité. Il fut un temps où les femmes de ménage, y compris à l'Assemblée, étaient mieux traitées par notre société, parce qu'elles étaient intégrées et non externalisées comme aujourd'hui. L'amendement no 1598 vise donc à titulariser les femmes de ménage de l'Assemblée nationale.

Je ne suis pas totalement éclairé et je souhaite interpeller le questeur. Le sujet est intéressant et important. Je le dis et je le répète : depuis quelques années, les questeurs, notamment le premier d'entre eux, ont fait un véritable travail de mise en ordre de notre boutique. La question des femmes de ménage peut faire l'objet d'un examen attentif ; je ne sais pas si c'est au niveau du cahier des charges ou s'il s'agit d'une prestation spécifique. Je ne connais pas le statut de tout le monde dans cette maison, mais je sais qu'il existe des statuts différents permettant des rémunérations et des prises en compte variées. Je fais confiance au premier questeur pour prendre des initiatives, regarder tout ...

Madame la présidente, c'est mon dernier amendement sur les femmes de ménage de l'Assemblée nationale. Je cherche à ce que nous sortions d'ici en ayant fait ne serait-ce qu'un petit pas en avant. Je veux comprendre, car la CGT dockers ne m'a pas fait entendre le même son de cloche.

… et cela n'avait pas l'air d'avoir tellement avancé ! Je veux juste savoir où ça en est. Monsieur Benoit, avec toute la sympathie que j'ai pour le premier questeur, je pense qu'on peut lui faire un peu confiance mais que ce serait une bonne chose aussi de faire pression et de veiller, en tant que groupe, à ce que l'amélioration de la situation des femmes de ménage soit réellement une priorité.

...éaliser par une entreprise privée. » C'est un cas emblématique de la dégradation programmée du statut des agents d'entretien. Auparavant, nous avions une personne intégrée à la structure, titularisée, qui vivait sur place et travaillait à plein temps. À son départ à la retraite, elle sera remplacée par une sous-traitante qui viendra de loin, se lèvera à quatre heures du matin, comme les femmes de ménage de l'Assemblée nationale, et sera sous-payée.

...me disait que le secteur public représentait 25 % des marchés ; ce secteur a un devoir d'exemplarité, parce qu'il montre le chemin aux autres employeurs. Par conséquent, évitez la sous-traitance, le travail en horaires décalés et les faibles salaires ! Si le secteur public le fait, cela peut avoir un effet d'entraînement sur le reste des employeurs. Je terminerai cette séquence sur les femmes de ménage comme je l'ai commencée, avec la déclaration du président Macron au printemps : « Il faudra nous rappeler aussi que notre pays, aujourd'hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. » C'était au printemps ; nous sommes à l'automne et honnêtement, j'ai le sentiment qu'on l'a déjà oublié.

...ion polémique, l'action que la majorité a menée en faveur des bas salaires. Nous avons augmenté la prime d'activité et, surtout, nous l'avons rendue accessible. C'était un droit théorique, nous en avons fait un droit réel, en passant de plus de 1 milliard d'euros de prime d'activité distribuée à plus de 4 milliards. Nous avons supprimé la taxe d'habitation pour 80 % des Français ; les femmes de ménage ne la paient plus, notamment en région parisienne, où elle peut s'avérer très chère.

Pendant le confinement, nous avons maintenu 80 % du salaire net des employés à domicile payés en CESU – chèques emploi service universels – , notamment des femmes de ménage. Sans le vote de la mesure correspondante en loi de finances rectificative, elles n'auraient rien perçu. Dans ma permanence, j'ai également fait appel à un prestataire, selon un cahier des charges ambitieux. J'espère que vous avez tous fait de même : comme l'Assemblée nationale, nos permanences doivent être exemplaires. Grâce au dispositif d'activité partielle, ce prestataire a maintenu le salai...

...u haut-commissaire au plan. En outre, le Premier ministre a souhaité rehausser le plafond d'emplois de chaque ministère. Tout à l'heure, monsieur le ministre délégué, vous avez évoqué une trentaine de recrutements supplémentaires dans les cabinets. Or on connaît les salaires moyens, très substantiels, qui ont cours dans les cabinets ministériels : ils ne sont pas les mêmes que ceux des femmes de ménage de M. Ruffin. Vous nous dites que les crédits sont suffisants. Soit les crédits du périmètre étaient beaucoup trop importants, soit il y a un problème. Si vous affirmez trouver dans les crédits antérieurs de quoi rémunérer trente collaborateurs dans les cabinets, la sincérité du budget peut être mise en cause. Là encore, rien n'est inscrit dans le bleu.

...de tous les amendements portant sur des impositions de toute nature qui ne sont pas affectées à l'État mais à la sécurité sociale, aux collectivités territoriales ou à des organismes exerçant des missions de service public. Cela vaut notamment pour les amendements, assez nombreux, portant sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d'aménagement. C'est également le cas, par exemple, d'amendements proposant de modifier des garanties de l'État. N'ont pas plus leur place en première partie des amendements qui n'ont pas d'incidence sur l'équilibre budgétaire de l'État en 2021. Cela concerne notamment des amendements réformant ou créant des crédits d'impôt ou des réductions d'impôt à compter du 1er janvier prochain. En effet, dans la mes...

Ce budget est marqué par un déséquilibre entre les réductions d'impôt, notamment ceux de production, et les mesures concernant les ménages. L'article 2 vise à neutraliser les effets de l'inflation s'agissant de l'impôt sur le revenu. C'est plutôt une bonne mesure, mais les 1 % de Français les plus riches pourraient contribuer un peu plus aux efforts dans la situation assez exceptionnelle que nous connaissons. Tel est l'objet de l'amendement I-CF1173.

Il faut regarder précisément qui souffre de la crise. Il faut concentrer, comme nous le faisons depuis le début de la crise, les efforts de soutien sur les ménages les plus fragiles. Au demeurant, l'augmentation de 0,2 % prévue suit l'inflation hors tabac, comme de coutume. Je rappelle aussi que nous avons réduit de 5 milliards d'euros l'impôt sur le revenu des ménages en 2020, ce qui était inédit. Nous avons démontré notre capacité à réduire la fiscalité des ménages, il faut s'y tenir. Je vous propose de retirer ces amendements, à défaut de quoi j'émettra...

Avis défavorable. Nous avons chaque année ce débat de fond sur la fiscalité familiale : je ne crois pas qu'il faille revenir sur ce qui a été fait au cours du quinquennat précédent. Nous avons démontré, je l'ai dit, notre volonté de réduire la fiscalité des familles et de l'ensemble des ménages. Nous voulons le faire prioritairement pour ceux qui souffrent davantage de la crise. Or j'ai fait un calcul sur Leximpact : il faudrait que les revenus d'un ménage ayant trois enfants soient supérieurs à 7 000 euros pour que le foyer fiscal bénéficie d'une baisse d'impôt grâce à votre amendement. Je ne pense pas que ce soit notre cible prioritaire, même si j'entends bien que c'est davantage un ...

Avis défavorable. D'une manière générale, je plaide pour la stabilité de la fiscalité des ménages. Plusieurs mesures s'appliquent déjà aux publics cités, dont l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite et la majoration de quotient familial destinée aux contribuables invalides. Nous avons allégé la fiscalité des ménages de 22 milliards d'euros depuis 2017. On ne doit répondre à la crise ni par une hausse d'impôts pour les particuliers, ni non plus, raisonnablement, par une baisse. Il ...