Interventions sur "ménage"

Je manque un peu de recul à ce sujet, mais je veux bien y travailler avec vous, madame Dalloz, car je comprends que vous souhaitiez en savoir plus. Monsieur Brun, je l'ai dit, je ne souhaite pas que l'on touche à la fiscalité des ménages cette année, outre le coût élevé que représenterait la mesure pour nos finances publiques. Rappelons que la suppression de la demi-part fiscale, en sifflet, a été entamée sous le gouvernement Fillon.

...loi d'un salarié à domicile, d'éviter les effets d'aubaine qui peuvent en résulter pour les plus riches. En 2015, la réduction moyenne d'impôt obtenue grâce à ce dispositif était de 625 euros. Nous suggérons donc d'abaisser au niveau de cette somme le montant maximal pouvant être touché au titre du crédit d'impôt. Le plafond actuel de 12 000 euros paraît effectivement très élevé : seuls quelques ménages privilégiés peuvent se permettre de telles dépenses de personnel. Ce plafond ne devrait être conservé que pour l'assistance aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap ou ayant besoin d'une aide personnelle. Aujourd'hui, le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile permet une forme d'optimisation fiscale. Il fait partie de ceux qui coûtent le plus cher à l'État – 5,2 ...

Votre amendement exclut massivement les contribuables des classes moyennes employant un salarié à domicile pour la garde des enfants ou pour faire le ménage et auxquels le crédit d'impôt permet de payer ces services à un prix acceptable. C'est aller beaucoup trop loin : l'abaissement proposé du plafond exclut trop de Français du dispositif alors que les emplois en question leur sont utiles au quotidien. Ce n'est pas une bonne solution de sortie de crise. En revanche, je suis d'accord pour dire que nous devons plus généralement réfléchir à cette dépe...

Vous proposez en fait de pérenniser une mesure que nous avons votée en PLFR 2. Je n'y suis pas favorable : réservons-la pour 2020, le cœur de la crise. Nous verrons si elle a fait augmenter le volume des dons ; mais, à voir la consommation des ménages et la prudence dont ils font montre, ce n'est pas certain. Profitons de la saison budgétaire pour rappeler, notamment au sein de nos circonscriptions, que le plafond a été relevé et que nos concitoyens peuvent consacrer leur épargne à l'aide aux associations caritatives qui soutiennent les plus fragiles d'entre nous. Les mesures temporaires prévues pour 2020 doivent le rester. Si, par malheur, l...

...e vient d'abord du fait que les seuls à pouvoir bénéficier de ces réductions d'impôt sont ceux qui en paient ; en d'autres termes, le coût global pour la collectivité ne bénéficie qu'à une partie de la population. Une fois de plus, le système actuel profite avant tout à ceux qui paient le plus d'impôts : ainsi, le taux de la réduction est de 66 % sur des dons plafonnés à 7 500 euros. Or seuls les ménages assujettis à l'impôt sur le revenu, à savoir les 43 % des ménages les plus fortunés, peuvent en bénéficier. On peut donc considérer que l'ensemble des Français assument le coût d'une réduction dont profitent seulement ceux qui peuvent donner jusqu'à 7 500 euros. Nous proposons un mécanisme plus juste.

...redistribution fonctionne. Cela étant, la fiscalité est un message envoyé aux contribuables, et c'est bien la raison pour laquelle je tiens à une stabilité fiscale pour la sortie de crise. Si ce principe évoluera peut-être dans quelques années en fonction de nouvelles trajectoires budgétaires, je vous livre ma conviction en tant que rapporteur général à l'automne 2020 : augmenter la fiscalité des ménages, quels qu'ils soient, serait un signal négatif pour la consommation et l'investissement individuels. Avis défavorable.

...se. Il faut prendre en considération la dynamique créée au lieu de rester à regarder seulement ce que l'on prend ou pas dans la poche de ceux qui ont de hauts revenus. Enfin, cher Matthieu Orphelin, je maintiens qu'une augmentation des impôts aujourd'hui serait un signal particulièrement mauvais. Répondre à une crise par ce réflexe franco-français pavlovien d'augmentation de la fiscalité sur les ménages est mauvais. Les foyers ont besoin de consommer et d'investir, pour participer au redémarrage de notre pays. Sur ce point, notre vision et notre méthode diffèrent totalement, je le reconnais.

Pour notre part, monsieur Orphelin, nous ne cherchons pas les symboles, ni à envoyer des signaux aux ménages précaires et à tous ceux qui ont agi pendant la crise. Ce que nous voulons, c'est que, dans leur quotidien, ils voient la différence et que nous les avons soutenus. Je ne suis pas convaincue qu'augmenter l'imposition des plus aisés soit la solution ni que cela changera le quotidien de nos concitoyens. Nous faisons le choix de la stabilité fiscale pour les ménages et pour les entreprises.

...tion le plus toxique. Les impôts qui frappent le compte de résultat plus haut que le bénéfice sont très décourageants pour les entreprises, dans la mesure où elles les paient même les mauvaises années. Jouer sur l'impôt sur les sociétés est beaucoup plus neutre pour les entreprises, qui préfèrent être taxées sur leurs bénéfices, plutôt qu'au‑dessus. Quant à la demande, il y a évidemment celle des ménages et des consommateurs, mais aussi celle des entreprises vers les entreprises. Ainsi, dès lors que l'on encourage l'activité, la demande des entreprises tout comme le carnet de commandes de leurs fournisseurs sont stimulés.

...est précisément la philosophie des amendements qui ont été proposés notamment par certains de mes collègues des Républicains. S'agissant des grandes entreprises, j'ai beaucoup apprécié votre argumentaire, monsieur le rapporteur général, mais, si je puis me permettre, il était tout à fait possible de le décalquer tout à l'heure, alors que vous avez défendu le contraire à propos de l'imposition des ménages en m'expliquant que ce n'était pas le moment de faire bénéficier les derniers déciles d'avantages fiscaux. La problématique est rigoureusement la même pour eux que pour les grandes entreprises ; et les riches peuvent s'expatrier. Reste que l'objectif est de faire en sorte que les chiffres que vous annoncez profitent aux PME. Or il peut y avoir des trous dans la raquette, et certains secteurs ri...

...iter cette baisse exceptionnelle – qui n'a plus rien d'exceptionnel, d'ailleurs, car elle devient pérenne, ce qui est encore pire : vous mettez en place une baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros qui va se répercuter tous les ans. Exceptionnelle, en revanche, elle l'est par son ampleur ! Quand vous aurez voté ce PLF, quelle sera la part de prélèvements obligatoires payés par les ménages, d'une part, et par les entreprises, d'autre part ? Cela aussi, j'aimerais le savoir d'ici à la séance. En ce qui concerne la compensation aux collectivités locales, j'entends le président Cazeneuve nous dire qu'elle sera totale. Est-ce à dire que, dans ce PLF, vous déposerez des amendements pour supprimer les dispositions qu'il contient concernant les variables d'ajustement, de manière à évite...

Monsieur Aubert, on peut effectivement établir un parallèle entre les grandes entreprises et les ménages les plus riches, à ceci près que les premières ont entre les mains des milliers d'emplois, ce qui n'est pas le cas des seconds, à moins qu'ils n'emploient beaucoup de personnes à domicile… Vous m'accorderez que l'impact sur l'emploi dans notre pays n'est pas tout à fait le même dans les deux cas, et que ma réponse non plus ne peut donc être identique. Vous avez presque tous abordé la situation ...

...t très élevé pour les finances de l'État, puisque le dégrèvement sur CFE augmenterait dans des proportions importantes. Même si je comprends la philosophie de ces amendements, je ne pourrai, en tant que rapporteur général, qu'émettre un avis défavorable. Monsieur de Courson, il serait compliqué d'intégrer la TFPB dans le plafonnement puisque l'impôt sur le foncier bâti est aussi acquitté par les ménages. Il faudrait pouvoir distinguer la part de la TFPB pouvant être intégrée au plafond applicable à la CET – un impôt par définition économique. La question est fort intéressante, mais je crains que votre solution ne soit pas possible en termes de cohérence fiscale. Avis défavorable.

L'objet de la TFPB n'est pas le même que celui de la CET et une telle mesure nous contraindrait à établir une distinction entre la TFPB applicable aux ménages et la TFPB applicable aux entreprises. Ce serait incohérent d'un point de vue fiscal. En séance, je préciserai le coût actuel du dégrèvement pour l'État et le coût que représenterait l'intégration de la TFPB au PVA.

Notre rapporteur pour avis M. Jean-Marc Zulesi étant absent, je défends cet amendement, adopté hier par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui vise à conditionner le bénéfice de la baisse de la CVAE pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 500 millions d'euros à la souscription d'engagements forts en matière de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. Un amendement semblable a été adopté lors de l'examen du PLFR 3. Nous proposons ainsi de concilier transition écologique et souti...

Nous essaierons de préciser, pour la séance, quelles seront les entreprises qui bénéficieront le plus de la baisse de la CVAE, par taille et par secteur. Mais, je le répète, l'efficacité de ces mesures ne peut s'évaluer qu' a posteriori. La seule condition à la reprise, c'est que nous redémarrions tous ensemble, ménages, grandes entreprises, ETI, PME, TPE. Le plan de relance, c'est 100 milliards d'euros d'argent public : les entreprises ont un rôle à jouer, au niveau économique et au niveau des emplois. En tant que rapporteurs spéciaux des crédits de la mission Plan de relance, Éric Woerth et moi-même ferons une évaluation régulière de ces indicateurs. La relance, dans son ensemble, doit être mesurée rég...

Lorsque nous proposons des aménagements fiscaux, vous nous répondez qu'il faut y aller mollement parce que le terrain est déjà très miné ; et quand nous parlons des procédures de suramortissement, vous nous dites que ce n'est pas le bon dispositif. Nous avons besoin d'envoyer un signal fort aux petites entreprises et aux commerçants. Certains des outils proposés ne leur profiteront que de manière très minime ; or ils sont pourtant...

Le présent amendement propose une incitation fiscale pour les entreprises qui souhaitent déménager leurs sièges sociaux vers des territoires ruraux.

Votre amendement pose un problème de fond. Encourager le déménagement des sièges sociaux ne pose pas de difficulté ; en revanche, avant de créer une déduction fiscale encourageant les entreprises à quitter l'Île-de-France, il faudrait en parler aux élus franciliens ! Avis défavorable.

Madame la présidente, chers collègues, je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission. Si notre réunion peut se tenir ce matin dans la salle des affaires sociales de ce foyer épidémique qu'a été l'Assemblée nationale, c'est parce que les femmes de ménage ont fait leur travail. « On frotte tout à fond », m'a expliqué Patricia, « les poignées de porte, les interrupteurs, les micros, les dossiers de chaise, avec un nouveau désinfectant qu'on nous a remis ». Ce travail, pour quel salaire le font-elles ? J'ai ici les bulletins de paye des femmes de ménage du Palais Bourbon, qui vont de 740 euros à 780 euros pour celles qui travaillent à...