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Il est en effet important que des critères permettent de prendre en considération les spécificités territoriales. Ma question était importante, madame la ministre : les CFA en milieu rural, dotés de petites sections – notamment celles consacrées aux métiers d'art – , il faut continuer à les faire vivre.
...essionnalisation et d'encourager d'autres formes d'alternance. Pour mémoire, ce contrat permet l'acquisition, dans le cadre de la formation continue, d'une qualification professionnelle reconnue par la branche ou par l'État. Il est proposé d'étendre à un nouveau public un dispositif qui a démontré son efficacité, mais aussi d'ouvrir de nouvelles possibilités aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession. Toute personne, en emploi ou en dehors de l'emploi, pourra accéder à une formation qualifiante, construite sur l'alternance. C'est une réelle voie d'insertion qui ouvre un nouvel avenir professionnel. L'objectif est de permettre une insertion plus rapide et plus durable dans l'emploi. Ce sont donc les jeunes sortis de l'enseignement scolaire sans qualification, les demandeurs d...
Je serai bref. L'article est très intéressant car le dispositif qu'il contient me semble important pour la reconversion ou la promotion par alternance. Je tiens néanmoins à poser une question. Nous rencontrons régulièrement des salariés sous CDI – contrat à durée indéterminée – , qui occupent donc un emploi stable mais qui, pour différents motifs, veulent changer de métier. Comment faire pour les aider s'ils doivent suivre une formation pendant un, deux, voire trois ans ? Je pourrais citer des cas très précis. Madame la ministre, le projet de loi apporte-t-il une réponse à ce problème ? Jeunes ou moins jeunes doivent effectuer un véritable parcours du combattant pour obtenir des aides qui disparaissent à la fin de la première année. Il arrive que des salariés pères...
Entre la métallurgie, le numérique ou le textile, les coûts sont différents, parce que les machines ou les formateurs le sont. Je me demande à quoi va servir cette fonction d'observatoire des coûts, à part peut-être à faire remonter des informations. Comparer le coût de CFA qui ne forment pas aux mêmes métiers me semble délicat. Je ne voterai pas contre l'amendement, mais j'aimerais avoir quelques précisions.
... pour l'emploi et la formation, COPANEF, et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, FPSPP – tout en retirant aux régions une partie de leurs compétences, cela signe la recentralisation assumée de l'ensemble de la politique en matière de formation professionnelle initiale et continue. Pour préserver le dialogue et une gouvernance équilibrée, pour que les territoires et les métiers restent au coeur des décisions en matière de formation professionnelle, et surtout pour éviter le contre-exemple de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, AFPA, en matière de quadripartisme avec majorité détenue par l'État, le présent amendement propose un quadripartisme de fait, sans aucune majorité imposée.
...i nous demandons quels seront les critères d'attribution, c'est pour avoir des garanties. Sachez que tous les CFA sont vent debout contre cette réforme, ils sont tous inquiets. Rassurez-les sur la répartition des postes et sur l'égalité de traitement ! Pour l'heure, vous vous contentez de dire qu'il faut éviter la fermeture des sections, y compris de celles qui comptent peu d'apprentis, comme les métiers d'art ; donnez donc des garanties, cela rassurera tout le monde et cette loi pourra peut-être aboutir.
...nts en discussion. Premièrement, les formations destinées à de petits effectifs – vous avez évoqué le chiffre de huit personnes. Je peux vous dire que dans la région Grand Est, cela fonctionne : nous n'avons pas besoin d'une nouvelle loi pour cela. Vous me direz : ces groupes ne sont pas assez nombreux. Cela n'enlève rien au fait que dans ma région, cela fonctionne ! Deuxièmement, concernant les métiers d'art, vous avez dit lors des débats en commission que ces formations seraient financées, quand bien même elles coûteraient 20 000 euros. Pouvez-vous confirmer, en séance publique, que même les formations de ce prix seront financées ? Pour revenir à la composition du conseil d'administration de France compétences, je voudrais rappeler que le mot « quadripartisme » implique une forme d'équité, u...
...s est favorisée par la correspondance des certifications avec celles des autres États membres de l'Union européenne. Vous l'aurez compris, chers collègues, la cohérence et l'efficience de la politique de certification sont des leviers majeurs pour renforcer en amont la qualité de la formation professionnelle et, in fine, permettre à tout un chacun de se former et de se préparer aux mutations des métiers. C'est ce que permet l'article 14. Je profite de cette intervention pour souhaiter à notre collègue Pierre Dharréville un joyeux anniversaire.
Nous souhaitons ajouter, après l'alinéa 7, un alinéa ainsi rédigé : « Ces compétences transversales doivent favoriser la formation tout au long de la vie. » En effet, les compétences transversales ne peuvent pas être immédiatement réinvesties dans l'activité professionnelle, mais elles permettront à l'apprenti de construire un parcours de formation, par exemple dans le cadre des campus des métiers et de la qualification. Elles doivent également lui permettre de rebondir et de s'adapter non seulement aux évolutions du marché de l'emploi, mais aussi à celle de notre société. Cet ajout nous semble fondamental.
C'est pourquoi nous proposons d'élargir cette possibilité d'enregistrement simplifié aux métiers dont les compétences sont « en émergence ».
Les référentiels peuvent être nationaux mais un certain nombre de métiers sont purement locaux. Hier, Sébastien Huyghe, après moi-même, évoquait la dentelle de Calais, mais bien d'autres métiers relèvent de spécificités régionales, soit parce qu'ils sont exercés au bord de la mer ou à une frontière, soit parce qu'ils obéissent à des traditions héritées de l'histoire de leur région. Par cet amendement, nous voulons que les territoires soient pris en compte. Nous avons...
...er au financement des centres de formation des apprentis – des investissements en cohérence avec leurs prérogatives en matière d'aménagement du territoire et de développement économique. C'est donc en toute logique qu'elles pourront agir pour créer et soutenir des CFA, notamment en zone rurale. Elles pourront également soutenir, par exemple, des sections à faible effectif – je pense notamment aux métiers rares et aux métiers d'art, pour sauvegarder notre patrimoine. Toujours dans une optique de lisibilité et de simplification, l'article 15 instaure un document de référence régional unique, le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles. Il remplacera les schémas régionaux de l'apprentissage et les schémas régionaux des formations sanitaires et s...
...du un amendement de défiance envers les régions, qui portait sur l'examen de leurs comptes et qui a été adopté. Je considère que vous faites une erreur. Je ne vois pas comment treize régions, qui effectuaient peut-être un travail imparfait – c'est votre jugement, ce n'est pas forcément le nôtre – , pourront être remplacées par plus de 400 branches, qui ne couvrent d'ailleurs pas l'intégralité des métiers. Par exemple, il n'existe pas de branche des métiers de l'audiovisuel. Vous êtes en train de remplacer un système perfectible par un système qui ne va pas fonctionner.
C'est impossible : il n'y en a pas. Vous donnez aux futurs opérateurs de compétences la mission d'apporter aux branches un appui logistique. Ce faisant, vous changez leur métier. Ils vont traverser une période d'adaptation. Je rappelle tout de même que les opérateurs de compétences restent des outils à la main des branches : ils sont là pour appliquer les politiques définies par les branches. Vous avez l'intention, paraît-il, de diviser leur nombre par deux : alors qu'ils sont aujourd'hui vingt-deux, il est question de n'en conserver que douze – c'est ce qui est écrit da...
...utilitariste et adéquationniste de la formation, ainsi qu'une possible baisse de la qualité des formations, en raison des interrogations qui viennent d'être exprimées quant à la capacité des branches à saisir les enjeux à l'échelle de l'ensemble des territoires. Dans ce nouveau schéma, les régions seront réduites à jouer un rôle de pompier pour sauver non seulement les territoires, mais aussi les métiers. Tout cela nourrit un certain nombre d'inquiétudes pour l'avenir.
...apter le parcours professionnel des salariés à la politique économique de la région, et donc à l'avenir des territoires. Par ailleurs, nous parlons d'un domaine où les spécificités territoriales sont très marquées – nous l'évoquions tout à l'heure à propos des certifications. Une gestion nationale de ces spécificités territoriales nous paraît illusoire et même dangereux pour un certain nombre de métiers très locaux pour lesquels la formation pourrait être mal adaptée. Nous ne sommes pas contre une intégration des branches à la réflexion sur la formation professionnelle. Au contraire, il est important qu'elles puissent donner leur avis sur les besoins actuels ou futurs des métiers. Cependant, sur 700 branches, moins de dix sont organisées sur l'ensemble du territoire. Ainsi, pour un certain nom...
... arrivée ici avec un texte qui n'est pas prêt : c'est cela, la vérité objective. La vérité, c'est que vous vous êtes aperçue que votre contribution unique ne marchait pas. Matignon vous l'a dit, et vous avez changé. Votre collègue de l'éducation nationale, lui, a bien compris que votre dispositif siphonnait son propre budget, la taxe d'apprentissage ayant été créée aussi pour l'apprentissage des métiers, quelle que soit la voie professionnelle choisie. Des parlementaires ont d'ailleurs réussi à déposer des amendements dans les délais, contrairement au Gouvernement. La réalité, donc, c'est que vous n'êtes pas prête. Votre texte soulève tant de questions qu'il revient un peu à mélanger des lasagnes avec de la paella.
...ne le sont au niveau régional. De fait, les décisions se prendront à Paris : il faut le savoir, il faut en prendre acte mais il ne faut pas se le dissimiler, madame la ministre. Par ailleurs, les branches sont très inégalement organisées. En Bretagne, par exemple, nous avons une très forte dominante agricole et agroalimentaire, mais l'organisation de branche de l'UIMM – l'Union des industries et métiers de la métallurgie – n'est pas représentée ; c'est ainsi. Je n'ai pas de souci pour l'UIMM : elles arrivera à s'organiser. Pour l'agroalimentaire, en revanche, je suis inquiet, d'autant que, structurellement, il est organisé entre les coopératives et le privé. La région avait le mérite de rassembler tout cela ; ce ne sera plus le cas. Enfin, on nous dit que les branches veulent cette compétence....
...gé chez moi des entreprises dans le secteur de l'aéronautique. La région Bretagne n'est peut-être pas la première en matière aéronautique mais, selon les entreprises, le vrai risque est que la centralisation toulousaine s'accentue plus encore. Que répondez-vous à cela ? J'ai également interrogé des entreprises, tout simplement : celles-ci comptent, parmi leurs employés, leurs collaborateurs, des métiers très liés à la branche mais aussi d'autres qui sont transversaux. Une entreprise de métallurgie a effectivement besoin de métiers très spécifiques, mais aussi de secrétaires, de comptables, d'informaticiens : autant de métiers qui ne sont pas naturellement pris en compte par les branches puisqu'ils sont inter-branches. Que se passera-t-il à cet égard ? Voilà les difficultés qui me sont signalées...
...nt leur territoire, forment leurs jeunes ; c'est leur objectif. Certes, trois d'entre elles ne sont pas au rendez-vous mais il y avait une autre façon de faire que de tout jeter par la fenêtre. Par ailleurs, nous allons nous retrouver dans une situation un peu particulière : les régions seront sollicitées pour investir dans des projets qu'elles ne décident pas. Quand elles voudront développer un métier ou une profession, la branche pourra leur répondre qu'elle n'y participera pas. Comment fait-on dans ce cas de figure ? Enfin, certains territoires n'ont pas du tout de branche, ou seulement une ou deux : dans les outre-mer, il y a le BTP, et rien d'autre. Comment fait-on dans ce genre de situation ?